# Impasse du Bourrelier, 01660 Mézériat : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.23371, 5.04764 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01246_0043.

## La parcelle

- Parcelle : E 289
- Contenance : 400 m²
- Identifiant : 012460000E0289
- Feuille : 000 E 02, échelle 1:1250, édition 9
- Bâtiment au point : 10 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 195,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,7 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 702 kWh par an, pour 1 563 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UHc2, secteurs correspondant aux centralités,  avec mixité des fonctions et hauteur maximum r+2+c ou a, du PLUi de la Veyle, en vigueur depuis le 22/05/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- OAP THEMATIQUE A / STATIONNEMENT
- OAP THEMATIQUE C / ENERGIE ET CLIMAT
- OAP THEMATIQUE E / MILIEUX NATURELS & CONTINUITES ECOLOGIQUES
- OAP THEMATIQUE D / MOBILITE
- OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 04/05/2023 ; 15 Impasse du Bourrelier 01660 Mézériat ; appartement, 42,5 m² ; énergie C, climat A
- 10/01/2022 ; 39 Impasse du Bourrelier 01660 Mézériat ; appartement, 62 m², construit en 1947 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Les Bayards (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 150, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (CRCAMCE) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/399973825) ; DIFFUS'AGRI SICA (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/332332840) ; AUTO-ECOLE DES 3 MONTS (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/809654627) ; CDH - CABINET DELAYE HERVE (CDH - CABINET DELAYE HERVE) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/904782190) ; AIN BB (LES CHERUBINS DU REVERMONT) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/878544220)
- Voies voisines : Grande Rue (6 m) https://aucadastre.fr/mezeriat-01246/grande-rue-0170.md ; Place du Marche (48 m) https://aucadastre.fr/mezeriat-01246/place-du-marche-0210.md ; Impasse de la Veyle (55 m) https://aucadastre.fr/mezeriat-01246/impasse-de-la-veyle-0491.md ; Route de Vonnas (58 m) https://aucadastre.fr/mezeriat-01246/route-de-vonnas-0530.md ; Impasse de la Brasserie (81 m) https://aucadastre.fr/mezeriat-01246/impasse-de-la-brasserie-0040.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mezeriat-01246/impasse-du-bourrelier-0043
La commune : https://aucadastre.fr/mezeriat-01246.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01246_0043