# Permis de construire de Mignavillers (Haute-Saône) : 19 autorisations

De 2013 à 2025 : 16 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/09/2025 ; permis de démolir 0703472500001 ; 11 Rue de Breulot ; parcelle ZD 134 ; autorisé
- 16/12/2024 ; permis de construire 07034724E0003 ; Rue de Breulot ; parcelle ZD 134 ; 1 logement, 59 m² ; terminé
- 04/12/2021 ; permis de construire 07034721E0006 ; Au Ratelot ; parcelle ZA 164 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 18/01/2020 ; permis de construire 07034719E0005 ; Rue des Flechieres ; parcelle ZA 175 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 600 m² ; terminé
- 02/07/2019 ; permis de construire 07034719E0001 ; Rue des Flechieres ; parcelle ZA 175 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 600 m² ; terminé
- 05/02/2018 ; permis de construire 07034717E0007 ; Rue des Vergers ; parcelle A 2406 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 269 m² ; terminé
- 20/07/2017 ; permis de construire 07034717E0003 ; Rte D Athesans ; parcelle ZA 135P ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 070 m² ; terminé
- 01/06/2017 ; permis de construire 07034717E0002 ; Les Flechieres ; parcelle ZA 30 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 26/01/2017 ; permis de construire 07034716E0004 ; 4 Pl de la Mairie ; parcelle A 1088 ; 2 logements ; terrain 5 145 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MIGNAVILLERS
- 26/01/2017 ; permis de construire 07034716E0004 ; 4 Pl de la Mairie ; parcelle A 1088 ; terrain 5 145 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MIGNAVILLERS
- 12/03/2015 ; permis de construire 07034715E0001 ; Grande Rue ; parcelles ZD 26, ZD 25, A 2303 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 7 550 m² ; terminé
- 12/03/2015 ; permis de construire 07034715E0002 ; Rue des Vergers ; parcelle ZA 133 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 3 150 m² ; commencé
- 06/01/2015 ; permis de construire 07034714E0004 ; 3bis Rue du Breulot ; parcelles A 635, A 634, A 1159 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 830 m² ; autorisé
- 13/11/2014 ; déclaration préalable 07034714E0006 ; Rue de Vacheresse ; parcelle ZB 21 ; 13 m² ; terrain 16 420 m² ; autorisé
- 22/09/2014 ; permis de construire 07034714E0003 ; Grande Rue ; parcelles A 2529, A 416 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 793 m² ; annulé
- 31/05/2014 ; permis de construire 07034714E0002 ; Rue des Carrieres ; parcelle A 2519 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 800 m² ; terminé ; LE TERROIR IMMOBILIER
- 15/02/2014 ; permis de construire 07034714E0001 ; 34 Rue de Senargent ; parcelle ZE 120 ; 1 logement, 142 m² ; terminé
- 23/11/2013 ; permis de construire 07034713E0003 ; Au Ratelot ; parcelle ZA 156P ; 1 logement, 188 m² ; terrain 1 258 m² ; commencé
- 25/05/2013 ; permis de construire 07034713E0001 ; Rue de Breulot ; parcelle ZD 123 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 2 644 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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