# Permis de construire de Mignerette (Loiret) : 4 autorisations

De 2015 à 2023 : 2 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/05/2023 ; permis de construire 0452072300001 ; Rue des Chaudronniers ; parcelle ZA 397 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 156 m² ; commencé
- 09/04/2022 ; permis de construire 0452072200001 ; 2 Rue des Bourgets ; parcelle ZA 110 ; 1 logement ; terrain 1 410 m² ; autorisé
- 17/10/2019 ; permis de construire 0452071900002 ; 5 Rue du Paty ; parcelle ZA 344 ; 75 m² ; terrain 1 926 m² ; autorisé
- 28/05/2015 ; permis de construire 0452071500001 ; 2 Rte de Montargis ; parcelle ZE 167 ; 157 m² ; terrain 12 910 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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