# Permis de construire de Mignéville (Meurthe-et-Moselle) : 10 autorisations

De 2014 à 2025 : 4 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/07/2025 ; déclaration préalable 05436825L0002 ; 14 Rue du Pont ; parcelle ZC 3 ; 1 logement ; terrain 7 017 m² ; autorisé
- 06/10/2022 ; permis de construire 05436822L0002 ; 1 Chem Pierre Munier ; parcelle AA 248 ; 133 m² ; terrain 3 959 m² ; commencé ; SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE
- 17/06/2021 ; permis de construire 05436821L0002 ; Chem de Vaxainville ; parcelles ZD 95, ZD 94, ZD 71 ; 174 m² ; terrain 166 040 m² ; autorisé ; SCEA DU HAUT DE LA VIGNE
- 25/05/2021 ; permis de construire 05436821L0001 ; 12 Rue de L Eglise ; parcelle AA 103 ; 2 logements ; terrain 330 m² ; commencé
- 23/07/2020 ; permis de construire 05436820L0001 ; 28 Grande Rue ; parcelle AA 180 ; 96 m² ; terrain 5 960 m² ; terminé
- 08/02/2018 ; permis de construire 05436817L0002 ; La Borde ; parcelles ZC 94, ZC 93, ZC 87 ; 623 m² ; terrain 125 130 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE EN COMUN AGREE DES BRIMBELLES
- 17/04/2015 ; permis de construire 05436815L0002 ; Chem du Paterne ; parcelles ZC 91, ZC 89 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 2 852 m² ; terminé
- 17/04/2015 ; permis de construire 05436815L0001 ; La Borde ; parcelles ZC 85, ZC 84 ; 130 m² ; terrain 18 642 m² ; terminé ; EARL DES BRIMBELLES
- 21/11/2014 ; permis de construire 05436814L0002 ; Rue de la Piscine ; parcelle AA 168 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 324 m² ; annulé
- 26/09/2014 ; permis de construire 05436814L0001 ; La Borde ; parcelles ZC 84, ZC 14 ; 90 m² ; terrain 17 727 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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