# Permis de construire de Mignovillard (Jura) : 127 autorisations

De 2013 à 2026 : 69 de logement, 49 de locaux, 5 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 34 autorisations et 15 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/05/2026 ; permis de construire 0393312600005 ; 4 Route de Censeau ; parcelle ZA 2 ; 41 m² ; terrain 13 050 m² ; autorisé ; ASSOCIATION FAMILIALE EDUCATIVE
- 26/03/2026 ; permis de construire 0393312600003 ; 72 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA SAUGE
- 27/11/2025 ; permis d'aménager 0393312500001 ; Ham de Froidefontaine ; parcelles ZT 122, ZT 140, ZT 82 ; terrain 17 977 m² ; autorisé
- 14/11/2025 ; déclaration préalable 0393312500030 ; Hameau de Froidefontaine ; parcelle ZT 19 ; 9 m² ; terrain 400 m² ; autorisé
- 19/09/2025 ; permis de construire 0393312500003 ; Le Rechaud ; parcelle ZE 62 ; 165 m² ; terrain 239 281 m² ; commencé ; SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA
- 02/09/2025 ; permis de construire 0393312500002 ; Les Herses ; parcelles ZC 100, ZC 101, ZC 102 ; 141 m² ; terrain 200 282 m² ; terminé ; SCIERIE CHAUVIN FRERES
- 28/07/2025 ; déclaration préalable 0393312500026 ; Champs Billet ; parcelle ZI 28 ; 150 m² ; terrain 21 440 m² ; autorisé ; GAEC DES BRIMBELLES
- 26/04/2025 ; permis de construire 0393312500001 ; Les Herses ; parcelles ZC 100, ZC 101, ZC 102 ; 13 m² ; terrain 200 282 m² ; terminé ; SCIERIE CHAUVIN FRERES
- 18/04/2025 ; déclaration préalable 0393312500008 ; 1 Rue des Abeilles ; parcelle ZA 77 ; 7 m² ; terrain 1 400 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 28/01/2025 ; permis de construire 03933124C0011 ; 11 Rue de la Sauge ; parcelle ZE 86 ; 717 m² ; terrain 7 698 m² ; commencé
- 20/01/2025 ; permis de construire 03933124C0009 ; Rue Xavier Joliclerc ; parcelle ZT 9 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 20 870 m² ; commencé
- 20/12/2024 ; permis de construire 03933124C0007 ; 7 Rue de Frasne ; parcelle AB 404 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 509 m² ; terminé
- 17/12/2024 ; permis de construire 03933124C0008 ; 15 Rue de Mouthe ; parcelle ZE 52 ; 54 m² ; terrain 1 150 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CARREZ
- 30/10/2024 ; déclaration préalable 03933124C0051 ; 10 Rue du Centenaire ; parcelle ZN 78 ; 1 logement ; terrain 398 m² ; terminé
- 06/10/2024 ; déclaration préalable 03933124C0049 ; 1 Rue de Sauge ; parcelle AB 422 ; 10 m² ; autorisé ; SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
- 20/09/2024 ; permis de démolir 03933124C0001 ; 9 Rue des Droseras ; parcelle ZK 177 ; terrain 698 m² ; autorisé
- 18/07/2024 ; permis de construire 03933124C0006 ; 3 Rue du Calvaire ; parcelle ZT 132 ; 1 logement ; terrain 3 703 m² ; autorisé
- 11/07/2024 ; permis de construire 03933124C0005 ; 16 Bi Rue de Mouthe ; parcelle AB 156 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 432 m² ; commencé
- 15/05/2024 ; permis de construire 03933124C0004 ; 5 Rue des Droseras ; parcelle ZK 179 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 698 m² ; terminé
- 26/04/2024 ; permis de construire 03933124C0003 ; Rue du Calvaire ; parcelle ZT 139 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 952 m² ; terminé
- 23/04/2024 ; permis de construire 03933124C0002 ; La Baume ; parcelles ZI 191, ZI 193 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 913 m² ; autorisé
- 22/12/2023 ; permis de construire 03933123C0006 ; Au Village Communailles ; parcelle ZC 47 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 171 m² ; autorisé
- 16/06/2023 ; permis de construire 03933123C0002 ; 16 Rue Xavier Joliclerc ; parcelles ZT 10, ZT 91, ZT 92 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 3 238 m² ; autorisé
- 24/01/2023 ; permis de construire 03933122C0008 ; 2 Rue de L Agriculture ; parcelles AB 124, AB 475 ; 45 m² ; terrain 445 m² ; autorisé
- 04/11/2022 ; permis de construire 03933122C0006 ; Rue du Centenaire Lieudit ; parcelle ZN 83 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 299 m² ; commencé
- 26/10/2022 ; permis d'aménager 03933122C0001 ; Rue de Mouthe ; parcelles AB 166, AB 403p, ZI 226p ; terrain 4 919 m² ; terminé ; DE GIORGI IMMOBILIER
- 22/10/2022 ; permis de construire 03933122C0007 ; 4 Rue de la Cote ; parcelles AB 278, AB 287, AB 31 ; 5 m² ; terrain 697 m² ; autorisé
- 09/09/2022 ; permis de construire 03933122C0004 ; 1 Route de Censeau  Lieudit ; parcelles ZA 14, ZA 196 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 19 724 m² ; autorisé
- 12/08/2022 ; permis de construire 03933122C0003 ; 17 Rue Xavier Joliclerc  Hame ; parcelle ZT 134 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 744 m² ; commencé
- 28/06/2022 ; permis de construire 03933121C0019 ; 15 Rue Xavier Joliclerc ; parcelle ZT 135 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 743 m² ; terminé
- 18/05/2022 ; permis de construire 03933122C0002 ; Rue de la Latette Lieudit ; parcelle F 216 ; 121 m² ; terrain 29 530 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES
- 15/03/2022 ; permis de construire 03933121C0017 ; 1 Quartier Haut - Communaill ; parcelle ZC 54 ; 1 logement, 1 m² ; terrain 3 291 m² ; autorisé
- 24/02/2022 ; permis de construire 03933121C0012 ; Rue de Nozeroy ; parcelles ZV 115P, ZV 120P ; 399 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé ; C.S.E.
- 01/02/2022 ; permis de construire 03933121C0014 ; Les Herses ; parcelle ZC 105 ; 7 346 m² ; terrain 20 500 m² ; terminé ; SCIERIE CHAUVIN FRERES
- 04/10/2021 ; permis de construire 03933121C0010 ; Pature des Folards ; parcelles F 220, F 222 ; 1 905 m² ; terrain 27 778 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE
- 28/09/2021 ; permis de construire 03933121C0006 ; Le Village ; parcelles AB 432, AB 87 ; 8 logements, 624 m² ; terrain 2 510 m² ; commencé ; COMMUNE DE MIGNOVILLARD
- 28/09/2021 ; permis de construire 03933121C0006 ; Le Village ; parcelles AB 432, AB 87 ; 624 m² ; terrain 2 510 m² ; commencé ; COMMUNE DE MIGNOVILLARD
- 23/09/2021 ; permis de démolir 03933121C0001 ; parcelle ZA 196 ; commencé
- 13/09/2021 ; permis de construire 03933121C0007 ; Le Village ; parcelle AB 370 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 998 m² ; terminé
- 30/07/2021 ; permis de construire 03933121C0009 ; Les Herses ; parcelle ZC 52 ; 1 logement ; terrain 3 100 m² ; commencé
- 21/06/2021 ; permis de construire 03933121C0005 ; parcelles ZI 341, ZI 342, ZI 343 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 467 m² ; commencé
- 02/06/2021 ; permis de construire 03933121C0003 ; Les Herses ; parcelles ZC 67, ZC 68 ; 24 m² ; terrain 5 280 m² ; autorisé ; SCIERIE CHAUVIN FRERES
- 25/02/2021 ; permis de construire 03933121C0002 ; Taters Boutons ; parcelle ZC 33 ; 1 logement ; terrain 6 370 m² ; commencé
- 25/02/2021 ; permis d'aménager 03933120C0003 ; Ham de Froidefontaine ; parcelle ZT 65 ; terrain 11 070 m² ; autorisé
- 25/02/2021 ; permis d'aménager 03933120C0001 ; Ham de Froidefontaine ; parcelle ZT 65 ; terrain 11 070 m² ; autorisé
- 22/02/2021 ; permis de construire 03933121C0001 ; 1 Rue du Centenaire ; parcelle ZO 40 ; 19 m² ; terrain 8 880 m² ; commencé
- 15/12/2020 ; permis de construire 03933120C0011 ; Les Grosses Pierres ; parcelles ZV 37, ZV 38, ZV 40 ; 19 m² ; terrain 6 160 m² ; terminé
- 27/10/2020 ; permis de construire 03933120C0010 ; parcelle ZC 29P ; 1 logement, 106 m² ; terrain 970 m² ; commencé
- 22/10/2020 ; permis de construire 03933120C0009 ; 9 Rue du Calvaire ; parcelle ZT 102 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 892 m² ; commencé
- 10/09/2020 ; permis de construire 03933120C0005 ; 5313 Rue du Processionnal ; parcelles ZK 195, ZK 201 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 291 m² ; autorisé
- 10/09/2020 ; permis de construire 03933120C0008 ; Combe Cruot ; parcelles ZN 50, ZN 62 ; 585 m² ; terrain 82 530 m² ; commencé ; GAEC DU CENTENAIRE
- 20/07/2020 ; permis de construire 03933120C0006 ; Champs du Pellot ; parcelles ZN 7, ZN 8 ; 210 m² ; terrain 41 190 m² ; terminé ; GAEC SAINTE CLAIRE
- 26/05/2020 ; permis de construire 03933120C0003 ; La Baume ; parcelle ZI 53 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 13 610 m² ; commencé
- 28/03/2020 ; permis de construire 03933120C0002 ; Les Cheneillons ; parcelles ZC 100, ZC 101, ZC 102 ; 71 m² ; terrain 181 407 m² ; terminé ; SCIERIE CHAUVIN FRERES
- 13/01/2020 ; permis de construire 03933119C0012 ; A la Pature de Patet ; parcelle F 216 ; 460 m² ; terrain 29 530 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES
- 16/12/2019 ; permis de construire 03933119C0010 ; 25 Rue du Processionnal ; parcelle ZK 130 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 480 m² ; terminé
- 24/10/2019 ; déclaration préalable 03933119C0047 ; 16 Rue de Mouthe ; parcelle AB 160 ; terrain 260 m² ; autorisé
- 06/09/2019 ; permis de construire 03933119C0009 ; Au Rondeau ; parcelle ZA 36 ; 450 m² ; terrain 11 430 m² ; autorisé ; EARL DU LANCIER
- 15/07/2019 ; permis de construire 03933119C0007 ; parcelles ZK 196, ZK 202 ; 2 logements, 258 m² ; terrain 1 095 m² ; autorisé
- 08/04/2019 ; permis de construire 03933119C0003 ; Champs Billet ; parcelles ZI 169, ZI 292, ZI 30 ; 300 m² ; terrain 16 213 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CARREZ
- 25/03/2019 ; permis de construire 03933119C0001 ; Croix Bernard ; parcelle ZI 263 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 2 727 m² ; terminé
- 19/02/2019 ; permis de construire 03933119C0002 ; 8 Rue des Droseras ; parcelle ZK 171 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 876 m² ; commencé
- 04/02/2019 ; permis de construire 03933118C0012 ; Champs du Clos ; parcelle ZE 78 ; 1 logement ; terrain 8 400 m² ; terminé
- 04/02/2019 ; permis de construire 03933118C0010 ; Sur le Nord ; parcelles AB 304, AB 443, ZI 157 ; 4 036 m² ; terrain 50 299 m² ; terminé ; SCIERIE CHAUVIN FRERES
- 04/02/2019 ; permis de construire 03933118C0014 ; Derriere Ville ; parcelles ZI 331, ZV 110, ZV 111 ; 260 m² ; terrain 2 176 m² ; commencé ; GFT
- 10/01/2019 ; permis de construire 03933118C0011 ; 15 B Rue de Champagnole ; parcelle AB 368 ; 1 logement, 235 m² ; terrain 2 186 m² ; terminé
- 19/07/2018 ; permis de construire 03933118C0005 ; Route de Censeau ; parcelle ZA 2 ; 41 m² ; terrain 13 050 m² ; autorisé
- 09/07/2018 ; permis de construire 03933118C0004 ; Rue du Calvaire ; parcelle ZT 32 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 660 m² ; autorisé
- 26/06/2018 ; permis de construire 03933118C0001 ; 1 Rue de l'Agriculture ; parcelles AB 239, AB 241 ; 7 m² ; terrain 1 381 m² ; terminé
- 22/03/2018 ; permis de construire 03933117C0014 ; Rue des Medecins ; parcelle AB 80 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 630 m² ; autorisé
- 05/03/2018 ; permis de construire 03933117C0015 ; parcelles ZK 197, ZK 198, ZK 203 ; 2 logements, 163 m² ; terrain 1 403 m² ; terminé
- 11/02/2018 ; permis de construire 03933118C0006 ; La Flandille ; parcelle ZW 41 ; 861 m² ; terrain 14 653 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CLAIVE
- 17/10/2017 ; permis de construire 03933117C0009 ; Lieu-Dit les Herses ; parcelles ZC 100, ZC 101, ZC 102 ; 711 m² ; terrain 181 407 m² ; terminé ; SCIERIE CHAUVIN FRERES
- 28/09/2017 ; permis de construire 03933117C0010 ; 1 Rue du Centenaire ; parcelle ZO 40 ; 44 m² ; terrain 8 880 m² ; autorisé
- 14/09/2017 ; permis de construire 03933117C0011 ; Lieu-Dit Quartier Haut ; parcelle ZH 89 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 092 m² ; autorisé
- 11/09/2017 ; permis de construire 03933117C0012 ; Rue des Medecins ; parcelle AB 80 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 630 m² ; annulé
- 11/09/2017 ; permis de construire 03933117C0012 ; Rue des Medecins ; parcelle AB 80 ; 120 m² ; terrain 8 880 m² ; annulé
- 11/08/2017 ; permis de construire 03933117C0008 ; 1 Rue de la Chapelle ; parcelles ZA 58, ZA 82 ; 1 logement ; terrain 19 340 m² ; terminé
- 27/06/2017 ; permis de construire 03933117C0006 ; 11 Rue de la Cote ; parcelle AB 3 ; 2 logements, 3 m² ; terrain 885 m² ; commencé
- 15/05/2017 ; permis de construire 03933117C0005 ; A la Frete ; parcelle ZX 11 ; 303 m² ; terrain 14 820 m² ; terminé ; GAEC LES GENTIANES
- 06/04/2017 ; permis de construire 03933117C0004 ; Pature des Folards ; parcelle F 222 ; 593 m² ; terrain 6 427 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE
- 04/04/2017 ; permis de construire 03933117C0003 ; Rue Xavier Joliclerc ; parcelle ZT 63 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 050 m² ; commencé
- 03/04/2017 ; permis de construire 03933117C0002 ; Clos du Fourg ; parcelle ZE 74 ; 811 m² ; terrain 12 450 m² ; terminé ; GAEC ALPY
- 20/02/2017 ; permis de construire 03933116J0012 ; Rue du Processionnal ; parcelles AB 1, AB 14, AB 13 ; 609 m² ; terrain 13 362 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE NOZEROY
- 20/02/2017 ; permis de construire 03933116J0015 ; 24 Rte de Nozeroy ; parcelles ZV 123, ZV 122, ZV 117 ; 641 m² ; terrain 2 990 m² ; commencé ; GFT
- 17/01/2017 ; permis de construire 03933116J0014 ; Rte de la Latette Rd 286 ; parcelle ZR 24 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 93 350 m² ; commencé
- 13/12/2016 ; permis de construire 03933116J0013 ; Rue du Processionnal ; parcelle ZK 131 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 761 m² ; commencé
- 18/10/2016 ; permis de démolir 03933116J0001 ; Essavilly ; parcelle ZN 15 ; autorisé
- 11/08/2016 ; permis de construire 03933116J0009 ; 15 Rue de Mouthe ; parcelles ZE 77, ZE 52 ; 189 m² ; terrain 7 580 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CARREZ
- 18/07/2016 ; permis de construire 03933116J0004 ; 8 Rue du Village ; parcelle ZA 95 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 346 m² ; commencé
- 23/05/2016 ; permis de construire 03933116J0005 ; Rue de Nozeroy ; parcelle AB 182 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 343 m² ; terminé
- 13/05/2016 ; permis de construire 03933116J0006 ; 1 Rue de Boucherans ; parcelles ZC 37, ZC 36 ; 196 m² ; terrain 5 030 m² ; terminé
- 02/05/2016 ; permis de construire 03933116J0007 ; Rue des Champs ; parcelle AB 447 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 244 m² ; commencé
- 08/04/2016 ; permis de construire 03933116J0003 ; Rte de Longcochon ; parcelle ZN 7 ; 805 m² ; terrain 41 190 m² ; terminé ; GAEC SAINTE CLAIRE
- 29/03/2016 ; permis de construire 03933116J0002 ; Lot les Droseras ; parcelle ZK 153 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 698 m² ; autorisé
- 17/03/2016 ; permis de construire 03933116J0001 ; Rue des Droseras ; parcelles ZK 167, ZK 168 ; 4 logements, 328 m² ; terrain 1 354 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
- 18/01/2016 ; permis de construire 03933115J0015 ; 10bis Rue de Frasne ; parcelles ZK 74P, ZK 70P ; 1 logement, 123 m² ; terrain 724 m² ; annulé
- 18/01/2016 ; permis de construire 03933115J0014 ; 24 Rue de Nozeroy ; parcelle ZI 212 ; 58 m² ; annulé ; GUILLEMIN
- 18/01/2016 ; permis de construire 03933115J0016 ; Champs de la Carriere ; parcelle ZA 175 ; 380 m² ; terrain 16 667 m² ; terminé ; EARL DU LANCIER
- 09/11/2015 ; permis de construire 03933115J0011 ; 1 Rue de la Sauge ; parcelles AB 425, AB 422 ; 8 logements, 17 m² ; terrain 1 483 m² ; autorisé ; LES PONTETS
- 13/10/2015 ; permis de construire 03933115J0013 ; Lot Quartier des Drozeras ; parcelle ZK 172 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 872 m² ; terminé
- 21/09/2015 ; permis de construire 03933115J0010 ; Lot les Droseras ; parcelle ZK 153 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 877 m² ; terminé
- 13/08/2015 ; permis de construire 03933115J0012 ; Quartier du Musy ; parcelle ZK 153 ; 2 logements, 129 m² ; terrain 696 m² ; terminé
- 09/07/2015 ; permis de construire 03933115B0007 ; Derriere la Ville ; parcelles ZV 107, ZV 106 ; 13 m² ; terrain 3 000 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE NOZEROY
- 15/06/2015 ; permis de construire 03933115B0009 ; Lot les Droseras ; parcelle ZK 153 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 699 m² ; terminé
- 04/06/2015 ; permis de construire 03933115B0008 ; Rue des Gentianes ; parcelles ZI 322, ZI 321 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 432 m² ; terminé
- 28/05/2015 ; déclaration préalable 03933115B0017 ; parcelles ZI 243, ZI 242, ZI 241 ; 1 logement ; autorisé
- 26/05/2015 ; permis de construire 03933115B0006 ; Rue de Frasne ; parcelle ZK 153 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 694 m² ; terminé
- 07/04/2015 ; permis de construire 03933115B0004 ; Lot les Droseras ; parcelle ZK 135 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 854 m² ; commencé
- 23/03/2015 ; permis de construire 03933115B0002 ; Lot les Droseras ; parcelle ZK 153 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 696 m² ; commencé
- 23/03/2015 ; permis de construire 03933115B0003 ; Lot les Droseras ; parcelle ZK 153 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 696 m² ; commencé
- 02/03/2015 ; permis de construire 03933115B0001 ; Lot les Droseras ; parcelle ZK 166 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 672 m² ; commencé
- 16/02/2015 ; permis de construire 03933114B0009 ; Quartier le Musy ; parcelle ZK 153 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 696 m² ; terminé
- 16/02/2015 ; permis de construire 03933114B0011 ; La Fin de Musy ; parcelle ZK 153 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 873 m² ; annulé
- 16/02/2015 ; permis de construire 03933114B0012 ; Petit Villard ; parcelle ZA 73 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 701 m² ; commencé
- 12/01/2015 ; permis de construire 03933114B0010 ; Lot les Droseras ; parcelle ZK 153 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 873 m² ; autorisé
- 07/10/2014 ; permis de construire 03933114B0007 ; 24 Rte de Nozeroy ; parcelles ZI 212, ZI 213, ZV 102 ; 34 m² ; terrain 3 023 m² ; commencé ; GUILLEMIN
- 01/09/2014 ; déclaration préalable 03933114B0017 ; Rue de Nozeroy ; parcelles ZI 242, ZI 240 ; 1 logement ; autorisé
- 11/03/2014 ; permis de construire 03933113B0010 ; A la Frete ; parcelle ZX 11 ; 1 624 m² ; terrain 14 820 m² ; terminé ; GAEC LES GENTIANES
- 27/01/2014 ; permis de construire 03933114B0001 ; 12 Rte de Mouthe ; parcelle AB 165 ; 1 logement ; terrain 442 m² ; commencé
- 23/12/2013 ; permis d'aménager 03933113B0001 ; terminé ; SA H L M FOYER JURASSIEN
- 16/12/2013 ; permis de construire 03933113B0009 ; 1 logement, 39 m² ; autorisé
- 29/10/2013 ; permis de construire 03933113B0006 ; Au Champ de la Claive ; parcelles ZX 66, ZX 60 ; 1 logement ; terrain 3 550 m² ; terminé
- 17/10/2013 ; permis de construire 03933113B0008 ; Rue de Frasne ; parcelle ZK 74 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 121 m² ; commencé
- 07/03/2013 ; permis de construire 03933112B0006 ; 5 Rue du Chalet ; parcelle ZA 140 ; 1 logement ; terrain 1 925 m² ; terminé
- 07/02/2013 ; permis de construire 03933112B0004 ; 14 Rue du Village ; parcelle ZA 185 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 999 m² ; terminé
- 28/01/2013 ; permis de démolir 03933113B0001 ; 1 Rue de Mibois ; parcelle ZD 58 ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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