# Rue Royale, 01170 Mijoux : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (27 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.36676, 5.99552 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01247_0080.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 987,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 33° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 187 kWh par an, pour 1 344 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCb, zone urbaine de centre-bourg, du PLUi du Pays de Gex, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural (Bâtiment remarquable)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP patrimoine

### Informations (2)

- Limite agglomération RLPi
- Zonage RLPi : Centres historiques et patrimoniaux

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 8

- 21/08/2025 ; vente ; Rue Royale ; Maison ; 245 000 € ; 125 m² bâtis, 225 m² de terrain, 1 960 €/m²
- 10/02/2025 ; vente ; Rue Royale ; Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Appartement ; 280 000 € ; 170 m² bâtis, 557 m² de terrain
- 28/06/2023 ; vente ; Rue Royale ; Appartement ; 43 000 € ; 19 m² bâtis, 2 263 €/m²
- 12/10/2021 ; vente ; Rue Royale ; Appartement ; 45 000 € ; 19 m² bâtis, 2 368 €/m²
- 27/07/2021 ; vente ; Rue Royale ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 32 000 € ; 19 m² bâtis, 1 684 €/m²
- 21/05/2021 ; vente ; Rue Royale ; Appartement ; 41 000 € ; 24 m² bâtis, 1 708 €/m²
- 23/02/2021 ; vente ; Rue Royale ; Appartement ; 32 000 € ; 24 m² bâtis, 1 333 €/m²
- 16/02/2021 ; vente ; Rue Royale ; Appartement ; 52 000 € ; 26 m² bâtis, 2 000 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 31/08/2026 ; 9 Rue Royale 01170 Mijoux ; maison, 100,1 m², construit en 1813 ; énergie E, climat E
- 14/07/2026 ; 20 Rue Royale 01170 Mijoux ; appartement, 19,7 m², construit en 1982 ; énergie D, climat B
- 19/02/2026 ; 12 Rue Royale 01170 Mijoux ; appartement, 24,4 m², construit en 1990 ; énergie E, climat C
- 08/10/2025 ; 22 Rue Royale 01410 Mijoux ; appartement, 34,1 m², construit en 1982 ; énergie D, climat B
- 18/09/2025 ; 12 Rue Royale 01410 Mijoux ; appartement, 23,4 m², construit en 1900 ; énergie E, climat C
- 17/07/2025 ; 16 Rue Royale 01410 Mijoux ; appartement, 22 m², construit en 1980 ; énergie C, climat B
- 07/04/2025 ; 11 Rue Royale 01410 Mijoux ; maison, 117,2 m², construit en 1983 ; énergie D, climat B
- 04/04/2025 ; Rue Royale 01410 Mijoux ; appartement, 110 m² ; énergie F, climat F
- 20/01/2025 ; Rue Royale 01410 Mijoux ; appartement, 35 m², construit en 1982 ; énergie E, climat C
- 12/07/2024 ; 16 Rue Royale 01410 Mijoux ; appartement, 27,4 m², construit en 1991 ; énergie E, climat C
- 17/06/2024 ; Rue Royale 01410 Mijoux ; appartement, 34,1 m², construit en 1982 ; énergie D, climat B
- 30/04/2024 ; 11 Rue Royale 01410 Mijoux ; maison, 117,2 m², construit en 1983 ; énergie E, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 118, dont ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON (AURAL) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/306905225) ; LEMANICA (CHABLAIS IMMOBILIER) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/328846787) ; LMNP EXBRAYAT-RIQUET (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/908853583) ; HOTEL DE LA COURONNE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/348433020) ; OFFICE DE TOURISME MONTS JURA (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/424350981) ; GOLF DE LA VALSERINE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/927487470)
- Voies voisines : Impasse du Four (52 m) https://aucadastre.fr/mijoux-01247/impasse-du-four-04zcmd.md ; Rue de la Malle Poste (61 m) https://aucadastre.fr/mijoux-01247/rue-de-la-malle-poste-0040.md ; Rue Michel Hollard (74 m) https://aucadastre.fr/mijoux-01247/rue-michel-hollard-8e8i3x.md ; Le Village (75 m) https://aucadastre.fr/mijoux-01247/le-village-uxja2v.md ; Rue Dame Pernette (76 m) https://aucadastre.fr/mijoux-01247/rue-dame-pernette-0025.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mijoux-01247/rue-royale-0080
La commune : https://aucadastre.fr/mijoux-01247.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01247_0080