# Permis de construire de Millebosc (Seine-Maritime) : 8 autorisations

De 2014 à 2023 : 8 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/07/2023 ; permis de construire 07643823D0001 ; Rue des Canadiens ; parcelle 0B 539 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 1 104 m² ; terminé ; ENTRE FORET ET MER
- 05/07/2023 ; permis de construire 07643823D0002 ; Rue des Canadiens ; parcelle 0B 539 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 1 104 m² ; terminé ; ENTRE FORET ET MER
- 02/07/2021 ; permis de construire 07643821D0001 ; Rue des Canadiens ; parcelle 0B 492 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 695 m² ; terminé
- 03/09/2019 ; permis de construire 07643819D0003 ; 569 Rue des Canadiens ; parcelle 0B 442 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 7 227 m² ; commencé
- 22/03/2019 ; permis de construire 07643819D0001 ; Rue de Nemours ; parcelle B 409 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 4 684 m² ; commencé
- 20/10/2017 ; permis de construire 07643817D0002 ; Rue de la Foret ; parcelle B 436 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 2 300 m² ; commencé
- 20/10/2017 ; permis de construire 07643817D0003 ; Rue de la Foret ; parcelle B 436 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 2 300 m² ; commencé
- 07/11/2014 ; permis de construire 07643814D0003 ; 3bis Rue de la Cour du Bosc ; parcelle 0A 62 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 1 360 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/millebosc-76438.md
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