# Ruelle Basse, 04510 Mirabeau : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (18 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.06254, 6.09009 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 04122_0010.

## La parcelle

- Parcelle : D 77 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord)
- Contenance : 157 m²
- Identifiant : 041220000D0077
- Feuille : 000 D 01, échelle 1:1250, édition 4
- Bâtiment au point : 8,3 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 616,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 14,8 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 40° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 605 kWh par an, pour 1 941 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ua, zone urbaine correspondant au centre ancien, du PLU Mirabeau, en vigueur depuis le 05/09/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Mirabeau

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 37 de la commune

- 06/04/2023 ; déclaration préalable 0041222300001 ; 70 Ruelle Basse ; parcelle D 51 ; terrain 55 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/mirabeau-04122/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 09/12/2025 ; 71 Ruelle Basse 04510 Mirabeau ; appartement, 81,5 m², construit en 1949 ; énergie E, climat C
- 18/08/2025 ; 71 Ruelle Basse 04510 Mirabeau ; maison, 151,9 m², construit en 1949 ; énergie D, climat B
- 31/07/2023 ; 90 Ruelle Basse 04510 Mirabeau ; maison, 58 m², construit en 1948 ; énergie F, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 21/11/2016.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire MIRABEAU (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 31, dont COMMUNE DE MIRABEAU (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210401220) ; GAEC D'EMMA (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/951711720) ; ASS DES CAVALIERS DE MIRABEAU (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/507948792) ; DLLVP (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/815167028) ; ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU RPI BARRAS-MIRABEAU (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/903519676) ; L'EST'I'VAL (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/949306484)
- Voies voisines : Rue de Provence (7 m) https://aucadastre.fr/mirabeau-04122/rue-de-provence-0030.md ; Place Michel Alphand (29 m) https://aucadastre.fr/mirabeau-04122/place-michel-alphand-0035.md ; Chemin des Boeufs (44 m) https://aucadastre.fr/mirabeau-04122/chemin-des-boeufs-0009.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mirabeau-04122/ruelle-basse-0010
La commune : https://aucadastre.fr/mirabeau-04122.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/04122_0010