# Permis de construire de Miremont (Haute-Garonne) : 396 autorisations De 2013 à 2026 : 306 de logement, 67 de locaux, 17 d'aménagement, 6 de démolition. Sur les cinq dernières années, 110 autorisations et 80 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 15/07/2026 ; permis de construire 0313452600003 ; Beler ; parcelles 0F 748, 0F 758, 0F 759 ; 394,09 m² ; terrain 229 m² ; autorisé ; TOUTIM IMMO - 10/06/2026 ; déclaration préalable 0313452600026 ; 1 Impasse Nelson Mandela ; parcelle WC 284 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 845 m² ; autorisé - 28/04/2026 ; permis de construire 0313452500029 ; 46 Route des Pyrénées ; parcelles 0E 77, 0E 78 ; terrain 339 m² ; autorisé - 16/04/2026 ; déclaration préalable 0313452600014 ; Route d'Auribail ; parcelle WB 139 ; 9,4 m² ; terrain 16 029 m² ; autorisé ; ENEDIS - 19/03/2026 ; déclaration préalable 0313452600007 ; 7 Lotissement le Thérial ; parcelle 0D 572 ; 1 logement, 29,17 m² ; terrain 567 m² ; autorisé - 17/03/2026 ; permis de construire 0313452600002 ; Impasse Roundy ; parcelle 0E 195 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 145 m² ; autorisé - 05/01/2026 ; permis de démolir 0313452500001 ; parcelle WC 301 ; terrain 2 590 m² ; autorisé - 16/12/2025 ; permis de construire 0313452500027 ; parcelles WC 324, WC 302, WC 304 ; 4 logements, 455 m² ; terrain 569 m² ; autorisé - 27/11/2025 ; déclaration préalable 0313452500060 ; 6 Bis Chemin de Carrichou ; parcelles WC 311, WC 315 ; 44 m² ; terrain 922 m² ; autorisé - 20/11/2025 ; permis de construire 0313452500025 ; Zi Pompignal ; parcelle 0F 560 ; 628 m² ; terrain 3 605 m² ; autorisé - 12/11/2025 ; permis de construire 0313452500019 ; 24 Ch de Moulis ; parcelles 0A 109, 0A 100, 0A 102 ; 2 106 m² ; terrain 45 926 m² ; autorisé - 02/10/2025 ; permis de construire 0313452500013 ; 3 Imp Jacques Prevert ; parcelles WE 360, WE 353, WE 351 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 001 m² ; autorisé - 02/10/2025 ; permis de construire 0313452500008 ; Fontanelle ; parcelles 0E 1210, 0E 1209, 0E 1208 ; 48 m² ; terrain 51 215 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MIREMONT - 23/09/2025 ; permis de construire 0313452500011 ; 0036 Ch de Mazade ; parcelle 0A 203 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé - 11/09/2025 ; permis de construire 0313452500022 ; Ch des Bruzes ; parcelles 0C 353, 0C 354, 0C 351 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 737 m² ; commencé - 31/07/2025 ; permis de construire 0313452500009 ; Fachet ; parcelles WB 3, WB 139, WB 222 ; 1 584 m² ; terrain 114 223 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUGE - 17/07/2025 ; permis de construire 0313452500007 ; 2 Voie Hera ; parcelles 0F 408, 0F 410 ; 370 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé ; C.L.C.G - 16/06/2025 ; déclaration préalable 0313452500037 ; 12 Te Avenue du Stade ; parcelle 0E 460 ; terrain 318 m² ; autorisé - 10/06/2025 ; permis de construire 0313452500006 ; 1 Imp Jacques Prevert ; parcelles WE 352, WE 348, WE 350 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 008 m² ; autorisé - 12/05/2025 ; permis de construire 0313452500003 ; 12 Rue Eris ; parcelles 0F 751, 0F 791, 0F 755 ; 425 m² ; terrain 1 350 m² ; autorisé ; NCBC - 14/04/2025 ; permis de construire 0313452500004 ; Ch de l'Enclos ; parcelles 0C 346, 0C 349, 0C 348 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 1 378 m² ; commencé ; DM IMMOBILIER - 14/04/2025 ; permis de construire 0313452500005 ; L Enclos ; parcelles 0C 350, 0C 356, 0C 357 ; 1 logement, 268 m² ; terrain 1 378 m² ; autorisé ; SCI MAXKA - 09/01/2025 ; permis de construire 03134524G0015 ; 1 Route des Pyrenees ; parcelles 0D 612, 0D 612, 0D 614 ; 1 logement ; terrain 1 239 m² ; autorisé - 09/01/2025 ; permis de construire 03134524G0016 ; Ch de Moulis ; parcelle WI 166 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 4 153 m² ; terminé - 06/01/2025 ; permis de construire 03134524G0018 ; parcelles 0E 1385, 0E 1377, 0E 1383 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 3 116 m² ; terminé - 16/12/2024 ; permis d'aménager 03134524G0001 ; Route d'Auribail ; parcelle WB 145 ; terrain 5 071 m² ; terminé - 17/10/2024 ; permis de construire 03134524G0012 ; 0011 Ch de Mazade ; parcelle 0A 552 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 030 m² ; commencé - 08/10/2024 ; permis de construire 03134524G0010 ; Beler ; parcelles 0F 774, 0F 797 ; 480 m² ; terrain 1 850 m² ; autorisé - 01/08/2024 ; permis de construire 03134524G0009 ; Ch des Bruzes ; parcelle 0E 1328 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 824 m² ; commencé - 18/07/2024 ; permis de construire 03134524G0005 ; Z Lotissement Eris ; parcelles 0F 752, 0F 753, 0F 794 ; 428 m² ; terrain 2 555 m² ; autorisé ; SCI BARRAOU - 06/06/2024 ; permis de construire 03134524G0004 ; 202 Route de Lagardelle ; parcelle 0A 322 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 3 895 m² ; terminé - 02/05/2024 ; permis de construire 03134524G0001 ; 5 Imp du Merle ; parcelles 0F 726, 0F 726 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 410 m² ; autorisé - 11/04/2024 ; permis de construire 03134524G0002 ; Ch des Bruzes ; parcelles 0D 599, 0D 601 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 969 m² ; commencé - 06/03/2024 ; permis de construire 03134523G0025 ; Ch de Moulis ; parcelle WI 260 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 955 m² ; commencé - 06/02/2024 ; permis de construire 03134523G0029 ; 0096 Route D Auterive ; parcelle 0G 128 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 2 500 m² ; commencé - 01/02/2024 ; permis d'aménager 03134523G0001 ; Fontanelle ; parcelles 0E 858, 0E 911, 0E 1207 ; terrain 48 665 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MIREMONT - 31/01/2024 ; permis de construire 03134523G0024 ; Lot Eris - Voie ; parcelles 0F 745, 0F 745 ; 287 m² ; terrain 1 400 m² ; autorisé ; S.C.I. RODRIGUES - 21/12/2023 ; permis de construire 03134523G0023 ; Z.i Pompignal ; parcelles 0F 816, 0F 814 ; 103 m² ; terrain 812 m² ; annulé ; CARAM INVEST - 09/11/2023 ; permis de construire 03134523G0019 ; 0150 Route de Beaumont ; parcelle WE 251 ; 2 logements, 204 m² ; terrain 1 359 m² ; autorisé - 30/10/2023 ; permis de construire 03134523G0022 ; 5 Chemin de Carrichou ; parcelle WC 130 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 850 m² ; commencé - 12/10/2023 ; permis de construire 03134523G0016 ; 21 Ch de la Tuilerie ; parcelle WC 322 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 1 008 m² ; autorisé - 12/10/2023 ; permis de construire 03134523G0018 ; Lot 9 Voie du Trait d'Union / Lo ; parcelle 0F 744 ; 336 m² ; terrain 1 330 m² ; autorisé ; LC BAT - 10/10/2023 ; permis de construire 03134523G0015 ; 0011 Ch du Pas de l'Ho ; parcelle 0E 950 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 2 914 m² ; commencé - 28/09/2023 ; permis de construire 03134523G0017 ; Lot 1 Voie du Trait d'Union ; parcelles 0F 798, 0F 767, 0F 775 ; 278 m² ; terrain 2 243 m² ; terminé ; ROMATT - 14/09/2023 ; permis de construire 03134523G0013 ; 18 Lot Voie Eris ; parcelles 0F 781, 0F 770, 0F 783 ; 1 241 m² ; terrain 4 736 m² ; autorisé ; BENZ - 03/08/2023 ; permis de construire 03134523G0014 ; 1 Imp Roundy ; parcelle 0E 1293 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 852 m² ; commencé - 03/08/2023 ; permis de construire 03134523G0003 ; 99 Route de Beaumont sur Leze ; parcelles WC 68, WC 67 ; 60 m² ; terrain 3 028 m² ; autorisé - 30/07/2023 ; permis de construire 03134523G0011 ; Chemin de Burguerolle ; parcelle WI 251 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 975 m² ; commencé - 07/07/2023 ; permis de construire 03134523G0008 ; Chemin de Burguerolles ; parcelle WI 243 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 976 m² ; autorisé - 20/06/2023 ; permis de construire 03134523G0006 ; 6b Ch de Carrichou ; parcelles WC 313, WC 112 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 642 m² ; annulé - 20/06/2023 ; permis de construire 03134523G0007 ; Chemin des Bruzes Lot C ; parcelle 0C 388 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 115 m² ; commencé - 13/04/2023 ; permis de construire 03134522G0061 ; Ch de Burguerolle ; parcelles WI 255, WI 254 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 880 m² ; terminé - 17/03/2023 ; permis de construire 03134523G0002 ; Route de Beaumont ; parcelle WD 72 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 626 m² ; terminé ; RM CONSTRUCTIONS - 06/03/2023 ; permis de construire 03134522G0056 ; Ch de Burguerolle ; parcelle WI 252 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 989 m² ; terminé - 27/02/2023 ; permis de construire 03134522G0054 ; 5 Voie Hera ; parcelles 0F 492, 0F 488 ; 334 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé ; HERA 1ERE - 03/02/2023 ; permis de construire 03134522G0053 ; L Ch de la Rue ; parcelle WE 207 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 875 m² ; commencé - 21/01/2023 ; permis de construire 03134522G0046 ; Beller - Voie le Trait d'Union ; parcelle 0F 747 ; 344 m² ; terrain 1 334 m² ; commencé - 19/01/2023 ; permis de construire 03134522G0052 ; 130 Ch des Bruzes ; parcelle 0F 813 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 077 m² ; autorisé - 06/01/2023 ; permis de construire 03134522G0058 ; 0005 Imp du Merle ; parcelle 0F 551 ; 56 m² ; terrain 825 m² ; commencé - 03/01/2023 ; permis de construire 03134522G0055 ; 15 Ch de Loubine ; parcelles 0E 1143, 0E 1295, 0E 1296 ; 208 m² ; terrain 5 372 m² ; commencé ; COMMUNE DE MIREMONT - 22/12/2022 ; permis de construire 03134522G0051 ; 134 Route de Beaumont ; parcelles WE 211, WE 298, WE 296 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 508 m² ; commencé - 19/12/2022 ; permis de construire 03134522G0050 ; 5 Rue des Ecoles ; parcelles 0E 738, 0E 736 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 141 m² ; autorisé - 09/12/2022 ; permis de construire 03134522G0049 ; Ch des Bruzes ; parcelles 0E 548, 0E 549, 0E 550 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 660 m² ; terminé - 24/11/2022 ; permis de construire 03134522G0041 ; Lot Eris - ; parcelles 0F 630, 0F 629, 0F 583 ; 144 m² ; terrain 1 507 m² ; autorisé - 23/11/2022 ; permis de construire 03134522G0048 ; 0152 Route de Beaumont ; parcelles WE 204, WE 205 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 1 743 m² ; commencé - 06/10/2022 ; permis de construire 03134522G0031 ; Moulis ; parcelle 0A 390 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 962 m² ; commencé - 06/10/2022 ; permis de construire 03134522G0040 ; L Voie le Trait d'Union ; parcelle 0F 583 ; 389 m² ; terrain 1 507 m² ; autorisé ; AC2L - 23/09/2022 ; permis de construire 03134522G0043 ; L Lotissement Jean d'Ormesso ; parcelle 0E 549 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 817 m² ; commencé - 09/09/2022 ; permis de construire 03134522G0028 ; Ch des Bruzes ; parcelle 0E 552 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 640 m² ; autorisé - 09/09/2022 ; permis de construire 03134522G0033 ; Ch des Bruzes ; parcelles 0E 1316, 0E 1310 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 772 m² ; autorisé - 10/08/2022 ; permis de construire 03134522G0034 ; Lot Eris Lot 9 ; parcelle 0F 583 ; 347 m² ; terrain 1 330 m² ; annulé ; LUDO CHRIS DESIGN - 29/07/2022 ; permis de construire 03134522G0030 ; Rue de Ronde du Chateau ; parcelle 0E 243 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 242 m² ; autorisé - 26/07/2022 ; permis de construire 03134522G0024 ; Ch des Bruzes ; parcelle 0E 549 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 632 m² ; autorisé - 26/07/2022 ; permis de construire 03134522G0029 ; 96 Route D Auterive ; parcelle 0G 129 ; 3 logements, 390 m² ; terrain 3 964 m² ; commencé ; IMMOSOL - 26/07/2022 ; permis de construire 03134522G0035 ; Lot Jean d'Ormesso ; parcelles 0E 1335, 0E 1327 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 618 m² ; commencé - 26/07/2022 ; permis de construire 03134522G0036 ; Lot Jean d'Ormesso ; parcelles 0E 1313, 0E 1307 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 754 m² ; commencé - 21/07/2022 ; permis de construire 03134522G0027 ; 1 Route de Beaumont ; parcelle WD 72 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 628 m² ; annulé - 30/06/2022 ; permis de construire 03134522G0017 ; 10 Lot Eris ; parcelle 0F 583 ; 345 m² ; terrain 1 350 m² ; annulé ; VERATI - 29/06/2022 ; permis de construire 03134522G0032 ; Lot Jean d'Ormesso ; parcelles 0E 1314, 0E 1308 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 715 m² ; autorisé - 22/06/2022 ; permis de construire 03134522G0010 ; Beler ; parcelles 0F 467, 0F 469, 0F 519 ; 1 850 m² ; terrain 6 266 m² ; autorisé ; VIRGINIE CASSIE DJODY - 14/06/2022 ; permis de construire 03134522G0012 ; Lot Ch des Bruzes ; parcelles 0E 1344, 0E 1353, 0E 1362 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 677 m² ; autorisé - 13/06/2022 ; permis de construire 03134522G0018 ; 2 Ch de la Tuilerie ; parcelles 0E 1164, 0E 1165 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 088 m² ; commencé - 13/06/2022 ; permis de construire 03134522G0020 ; Lot Jean d'Orm ; parcelle 0E 548 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 820 m² ; commencé - 13/06/2022 ; permis de construire 03134522G0026 ; 29/31 Route de Beaumont ; parcelle 0E 1245 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 956 m² ; terminé - 02/06/2022 ; permis de construire 03134522G0019 ; Ch des Bruzes ; parcelle 0E 549 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 632 m² ; commencé - 02/06/2022 ; permis de construire 03134521G0060 ; 5 Rue Jean Nouzies ; parcelles 0E 255, 0E 52, 0E 271 ; 34 m² ; terrain 5 462 m² ; annulé ; SCI LOFT - 31/05/2022 ; permis de construire 03134522G0021 ; Ch des Bruzes ; parcelles 0E 1342, 0E 1360, 0E 1351 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 675 m² ; commencé - 31/05/2022 ; permis de construire 03134522G0022 ; 15 Lot Chemin des Bruzes ; parcelle 0E 549 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 618 m² ; commencé - 17/05/2022 ; permis de construire 03134522G0001 ; 8 Ch de Duple ; parcelles WB 3, WB 139 ; 853 m² ; terrain 114 292 m² ; annulé ; SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUGE - 16/05/2022 ; permis de construire 03134522G0011 ; Lot Eris Lot 11 A ; parcelles 0F 742, 0F 793 ; 646 m² ; terrain 2 433 m² ; terminé - 05/05/2022 ; permis de construire 03134521G0079 ; 4 Lot Jean ; parcelles E 548, E 549, E 550 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 653 m² ; commencé - 29/04/2022 ; permis de construire 03134522G0007 ; 5 Lot du Trait d'Union ; parcelle 0F 746 ; 356 m² ; terrain 1 366 m² ; autorisé ; SCI SD - 26/04/2022 ; permis de construire 03134522G0003 ; 1 logement, 146 m² ; commencé - 26/04/2022 ; permis de construire 03134522G0004 ; 1 logement, 138 m² ; autorisé - 21/04/2022 ; permis de construire 03134521G0074 ; Loubine ; parcelle 0E 548 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 5 652 m² ; commencé ; LA PAUSE - 21/04/2022 ; permis de construire 03134521G0078 ; 1 Lot Jean D ; parcelles 0E 1338, 0E 1337, 0E 1356 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 631 m² ; autorisé - 07/03/2022 ; permis de construire 03134521G0065 ; 1 logement, 121 m² ; terminé - 07/03/2022 ; permis de construire 03134521G0066 ; 1 logement, 102 m² ; annulé - 07/03/2022 ; permis de construire 03134521G0073 ; 1 logement, 107 m² ; commencé - 28/02/2022 ; permis de construire 03134521G0064 ; 1 logement, 122 m² ; autorisé ; SCCV ORMESSON - 28/02/2022 ; permis de construire 03134521G0067 ; 1 logement, 103 m² ; autorisé ; SCCV BRUZES - 25/02/2022 ; permis de construire 03134521G0080 ; 70 Route de Beaumont ; parcelle WE 174 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 902 m² ; autorisé - 18/02/2022 ; permis de construire 03134521G0068 ; Rue du Commerce ; parcelle 0E 151 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 201 m² ; annulé - 18/02/2022 ; permis de construire 03134521G0075 ; 1 logement, 109 m² ; terminé - 16/02/2022 ; permis de construire 03134521G0077 ; 1 logement, 130 m² ; commencé - 09/02/2022 ; permis de construire 03134521G0059 ; 146 Route de Beaumont ; parcelle WE 133 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 092 m² ; autorisé - 28/01/2022 ; permis de construire 03134521G0053 ; 1 logement, 34 m² ; commencé ; SCI LEMIL - 28/01/2022 ; permis de construire 03134521G0053 ; 34 m² ; commencé ; SCI LEMIL - 21/01/2022 ; permis de construire 03134521G0054 ; Rue Jean Nouzies ; parcelle E 45 ; 1 logement ; terrain 185 m² ; commencé - 04/01/2022 ; permis de construire 03134521G0052 ; 1 logement, 140 m² ; autorisé - 24/12/2021 ; permis de construire 03134521G0049 ; 151 Ch des Bruzes ; parcelle D 562 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé - 08/12/2021 ; permis de construire 03134521G0041 ; Voie le Trait d'Union ; parcelle F 519 ; 354 m² ; terrain 1 204 m² ; terminé - 03/12/2021 ; permis de construire 03134521G0044 ; Route de Beaumont ; parcelle WE 241 ; 2 logements, 227 m² ; terrain 848 m² ; autorisé - 03/12/2021 ; permis de construire 03134521G0045 ; 139 Ch des Bruzes ; parcelles D 258, D 372 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 706 m² ; autorisé - 16/11/2021 ; permis de construire 03134521G0029 ; Lot Hamlet Zi Pomp ; parcelle F 577 ; terrain 3 066 m² ; autorisé ; MIMILOU - 28/10/2021 ; permis de construire 03134521G0035 ; 640 m² ; annulé ; LOCMAT 11 - 24/09/2021 ; permis de construire 03134521G0033 ; 329 m² ; autorisé ; LE ROULIER - 14/09/2021 ; permis de construire 03134521G0039 ; 7 Lot les Ha ; parcelle WE 65 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 691 m² ; commencé - 09/09/2021 ; permis de construire 03134521G0036 ; Imp du Merle ; parcelle F 549 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 850 m² ; terminé - 09/09/2021 ; permis de construire 03134521G0038 ; 1 logement, 226 m² ; terminé - 31/08/2021 ; permis de construire 03134521G0032 ; 204 Route de Lagardelle ; parcelle A 323 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 659 m² ; terminé - 23/07/2021 ; permis de construire 03134521G0028 ; 2 Lot Rue Doumeng (deporte ; parcelle WA 100 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 103 m² ; terminé - 07/07/2021 ; permis de construire 03134521G0023 ; Ch des Bruzes O Toit ; parcelle C 390 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 405 m² ; terminé - 02/07/2021 ; permis de construire 03134521G0022 ; Av Doumeng Deportes ; parcelles WB 123, WB 148 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 819 m² ; commencé - 02/07/2021 ; permis de construire 03134521G0020 ; Voie Hera -- Zi Pompignal ; parcelles F 462, F 464, F 466 ; 225 m² ; terrain 6 722 m² ; commencé ; CLAMA BATHOCA - 30/06/2021 ; permis de construire 03134521G0025 ; 1 Imp Roundy ; parcelle 0E 912 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 852 m² ; annulé - 23/06/2021 ; permis de construire 03134521G0024 ; 6 Lot des Bruzes ; parcelle C 390 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 410 m² ; terminé - 11/06/2021 ; permis de construire 03134521G0013 ; Lot les Hauts de ; parcelle WE 65 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 734 m² ; commencé - 11/06/2021 ; permis de construire 03134521G0017 ; 6 Lot les H ; parcelle WE 65 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 632 m² ; terminé - 09/06/2021 ; permis de construire 03134521G0021 ; Route de Beaumont Rd N_43 ; parcelles WE 65, WE 241 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 600 m² ; autorisé - 01/06/2021 ; permis de construire 03134521G0011 ; Lot les Hauts de ; parcelle WE 65 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 601 m² ; terminé - 25/05/2021 ; permis de construire 03134521G0010 ; 74 Route de Beaumont Rd 43 ; parcelle WD 72 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 626 m² ; annulé - 25/05/2021 ; permis de construire 03134521G0018 ; Lot Belle Ombre ; parcelle F 684 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 865 m² ; commencé - 25/05/2021 ; permis de construire 03134521G0010 ; 74 Route de Beaumont Rd 43 ; parcelle WD 72 ; 107 m² ; terrain 626 m² ; annulé - 18/05/2021 ; permis de construire 03134521G0012 ; Route de Beaumont Lotisse ; parcelle WE 65 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 609 m² ; terminé - 17/05/2021 ; permis de construire 03134521G0019 ; 6 Ter Ch de Carrichou ; parcelles WC 107, WC 164, WC 169 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 6 044 m² ; commencé - 10/05/2021 ; permis de construire 03134521G0005 ; Lot les Chenes Rou ; parcelle G 111 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 592 m² ; terminé - 22/04/2021 ; permis de construire 03134521G0008 ; 1 logement, 90 m² ; commencé - 14/04/2021 ; déclaration préalable 03134521G0018 ; 4 Place Lieutenant Colonel ; parcelle E 139 ; terrain 48 m² ; autorisé - 22/03/2021 ; permis de construire 03134521G0004 ; 148 Route de Beaumont ; parcelles WE 132, WE 133, WE 136 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 094 m² ; autorisé - 16/03/2021 ; permis de construire 03134520G0043 ; 1 Lot Sarl ; parcelles E 276, E 277, E 1040 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 899 m² ; autorisé - 12/03/2021 ; permis de construire 03134520G0041 ; 3 Lot O To ; parcelle C 390 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 756 m² ; autorisé - 12/03/2021 ; permis de construire 03134521G0003 ; 1 logement, 94 m² ; commencé - 09/03/2021 ; permis de construire 03134520G0034 ; Route d'Auterive ; parcelle F 613 ; 133 m² ; terrain 1 353 m² ; autorisé - 04/03/2021 ; permis de construire 03134521G0001 ; 88 88 Route de Beaumont ; parcelles WE 286, WE 288 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 957 m² ; autorisé - 04/03/2021 ; permis de construire 03134521G0002 ; Ch des Bruzes Lotisse ; parcelle C 390 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 620 m² ; commencé - 19/02/2021 ; permis de construire 03134520G0037 ; Ch des Bruzes ; parcelle C 390 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 609 m² ; commencé - 13/02/2021 ; permis de construire 03134520G0042 ; 1 logement, 119 m² ; commencé - 09/02/2021 ; permis de construire 03134520G0002 ; Lot N_2 - Route de Beaumon ; parcelle WE 253 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 778 m² ; autorisé ; DENJEAN LOGISTIQUE - 30/01/2021 ; permis de construire 03134520G0039 ; 1 logement, 93 m² ; terminé - 29/01/2021 ; permis de construire 03134520G0038 ; 1 logement, 109 m² ; autorisé - 21/01/2021 ; permis de démolir 03134521G0001 ; 21 Av Doumeng Deportes ; parcelle WA 100 ; terrain 3 622 m² ; autorisé ; SAS INVEST - 20/01/2021 ; permis de construire 03134520G0031 ; 39 Ch de Mazade ; parcelles A 480, A 482 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 2 420 m² ; annulé - 19/01/2021 ; permis de construire 03134520G0027 ; 1 logement, 82 m² ; terminé - 11/01/2021 ; permis de construire 03134520G0032 ; 2 Lot O To ; parcelle C 390 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 739 m² ; commencé - 08/12/2020 ; permis de construire 03134520G0033 ; Route de Beaumont ; parcelle E 276 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 997 m² ; terminé - 10/11/2020 ; permis de construire 03134520G0028 ; 1 logement, 149 m² ; autorisé ; MAISONS BATIMAT - 29/10/2020 ; permis de construire 03134520G0026 ; Zi Pompignal ; parcelles OF 447, OF 249 ; 598 m² ; terrain 5 517 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE - 24/10/2020 ; permis de construire 03134519G0052 ; 19 Chemin des Bruzes - Lot ; parcelle D 571 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 532 m² ; autorisé - 22/10/2020 ; permis de construire 03134519G0050 ; 1 logement, 126 m² ; terminé - 13/10/2020 ; permis de construire 03134519G0037 ; Lot N_11 - Lotissement le ; parcelles G 51, G 165 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 557 m² ; commencé - 05/10/2020 ; permis de construire 03134520G0024 ; 2 Lot Belle ; parcelle F 698 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 583 m² ; terminé ; JAC-IMMO - 20/08/2020 ; permis de construire 03134520G0011 ; 120 Route de Beaumont ; parcelles WE 155, WE 249 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 798 m² ; commencé - 20/08/2020 ; permis de construire 03134520G0020 ; 1 logement, 136 m² ; autorisé - 08/07/2020 ; permis de construire 03134520G0017 ; 1 logement, 133 m² ; autorisé - 24/06/2020 ; permis de construire 03134520G0015 ; 173 Ch des Bruzes ; parcelle C 304 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé - 10/06/2020 ; permis de construire 03134520G0006 ; Zi Pompignal - Lieu-Dit B ; parcelle F 447 ; 912 m² ; terrain 3 874 m² ; autorisé ; VERATI - 10/06/2020 ; permis de construire 03134520G0013 ; Chemin Loubine ; parcelle E 1146 ; 211 m² ; terrain 765 m² ; commencé ; SCI BARADA - 05/06/2020 ; permis de construire 03134520G0012 ; 146 Route de Beaumont ; parcelles WE 133, WE 134, WE 135 ; 4 logements, 129 m² ; terrain 3 594 m² ; terminé - 04/06/2020 ; permis de construire 03134519G0053 ; 11 Rue du Docteur Samiac ; parcelles E 36, E 37 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 430 m² ; terminé - 02/06/2020 ; permis de construire 03134520G0009 ; Lot N_2 Avenue Doumeng de ; parcelles WB 123, WB 148 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 828 m² ; commencé - 26/05/2020 ; permis de construire 03134520G0003 ; 8 Voie Hera - Zi Pompignal ; parcelles F 600, F 602 ; 301 m² ; terrain 1 471 m² ; terminé - 11/05/2020 ; permis de construire 03134520G0010 ; Route d'Auterive - Lieu Di ; parcelles F 676, F 687, F 705 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 834 m² ; autorisé - 21/04/2020 ; permis de construire 03134520G0007 ; 1 logement, 112 m² ; commencé - 07/04/2020 ; permis de construire 03134520G0004 ; Lot N_7 - Lotissement les ; parcelles G 51, G 165 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 592 m² ; autorisé ; SCI L.A. LAVANDIERE - 02/04/2020 ; permis de construire 03134519G0048 ; Impasse du Merle ; parcelle F 551 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 825 m² ; autorisé - 26/03/2020 ; permis de construire 03134519G0056 ; 1 logement, 133 m² ; autorisé - 13/01/2020 ; permis de construire 03134519G0046 ; Chemin des Bruzes ; parcelle C 38 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 587 m² ; autorisé - 13/01/2020 ; permis de construire 03134519G0047 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé - 13/01/2020 ; permis de construire 03134519G0054 ; 1 logement, 93 m² ; autorisé - 01/01/2020 ; permis de construire 03134519G0038 ; Lot N_17 - Lotissement Bel ; parcelle F 477 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 834 m² ; commencé - 18/12/2019 ; permis de construire 03134519G0041 ; 2 logements, 148 m² ; commencé - 16/12/2019 ; permis de construire 03134519G0033 ; 3 Lot de Car ; parcelle WC 124 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 004 m² ; terminé - 05/12/2019 ; permis de construire 03134519G0034 ; 1 logement, 149 m² ; autorisé - 27/11/2019 ; permis de construire 03134519G0013 ; Ch de Carrichou - Lot ; parcelle WC 124 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 815 m² ; autorisé - 27/11/2019 ; permis de construire 03134519G0040 ; Ch de la Tuilerie ; parcelles E 311, E 312 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 339 m² ; terminé - 04/11/2019 ; permis de construire 03134519G0021 ; Route d'Auterive Lotisseme ; parcelle G 165 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 684 m² ; commencé - 04/11/2019 ; permis de construire 03134519G0030 ; 1 Place Carretier ; parcelles E 184, E 798 ; terrain 292 m² ; commencé ; COMMUNE DE MIREMONT - 22/10/2019 ; permis de construire 03134519G0029 ; Lieu-Dit le Bourg ; parcelle E 207 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 57 m² ; autorisé - 18/10/2019 ; permis d'aménager 03134519G0001 ; Route de Beaumont Lieu-Di ; parcelles WE 65, WE 241 ; terrain 6 927 m² ; autorisé ; DELCOBAT - 09/10/2019 ; permis d'aménager 03134519G0002 ; 38 Ch de la Tuilerie ; parcelles E 276, E 277, E 1040 ; terrain 7 879 m² ; commencé ; BUDGECOM - 24/09/2019 ; permis de construire 03134519G0026 ; 5 Lot le Ja ; parcelle G 51 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 775 m² ; autorisé - 24/09/2019 ; permis de construire 03134519G0027 ; 83 Route de Beaumont sur ; parcelle WC 76 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 560 m² ; commencé - 19/09/2019 ; permis de construire 03134519G0024 ; 8 Lot le Ja ; parcelle G 51 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 953 m² ; commencé - 19/09/2019 ; permis de construire 03134519G0025 ; Lieudit le Therial ; parcelle D 208 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé - 13/09/2019 ; permis de construire 03134519G0022 ; 1 logement, 109 m² ; autorisé - 11/09/2019 ; permis de construire 03134519G0032 ; Lot N_12 Lotissement le J ; parcelle G 165 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 823 m² ; autorisé - 02/09/2019 ; permis de construire 03134519G0028 ; 2 Lot le Ja ; parcelles G 51, G 165 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 457 m² ; commencé - 29/08/2019 ; permis de construire 03134519G0014 ; 1 logement, 135 m² ; autorisé ; MAISONS BATIMAT - 29/08/2019 ; permis de construire 03134519G0016 ; 19 Ch des Bruzes - Lo ; parcelle D 572 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 567 m² ; terminé - 27/08/2019 ; permis de construire 03134519G0015 ; 1 logement, 106 m² ; autorisé - 27/08/2019 ; permis de construire 03134519G0020 ; Lot les Chenes Ro ; parcelles G 51, G 112, G 164 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 554 m² ; autorisé - 23/08/2019 ; permis de démolir 03134519G0002 ; 4 Ch de la Tuilerie ; parcelle E 311 ; terrain 285 m² ; autorisé - 05/07/2019 ; permis de construire 03134519G0001 ; 7 Rue d'Aupailhac ; parcelle E 378 ; 1 logement ; terrain 535 m² ; autorisé - 05/07/2019 ; permis de construire 03134519G0006 ; 19 Ch des Bruzes - Lot ; parcelle D 571 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 535 m² ; commencé - 21/06/2019 ; permis de construire 03134519G0018 ; 14 Lot le J ; parcelle G 51 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 672 m² ; autorisé - 07/06/2019 ; permis de construire 03134518G0046 ; Lieu-Dit Madron ; parcelle WE 255 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 664 m² ; autorisé ; SCI VERCOS - 11/05/2019 ; déclaration préalable 03134519G0018 ; Av du Stade ; parcelle E 1102 ; 12 m² ; terrain 6 826 m² ; autorisé ; FIBRE 31 - 09/05/2019 ; permis d'aménager 03134518G0004 ; Lieu Dit Redorte ; parcelle C 335 ; terrain 12 456 m² ; autorisé - 05/03/2019 ; permis d'aménager 03134518G0003 ; Le Trait d'Union - Lieudit ; parcelles F 524, F 526, F 528 ; terrain 90 709 m² ; autorisé ; CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS - 01/03/2019 ; permis de démolir 03134519G0001 ; Zac de Pompignal ; parcelles F 531, F 532, F 533 ; terrain 3 140 m² ; autorisé ; VERATI - 28/02/2019 ; permis de construire 03134518G0038 ; 15 Route des Pyrenees et 3 ; parcelle D 195 ; 4 logements, 202 m² ; terrain 547 m² ; autorisé - 14/02/2019 ; permis de construire 03134518G0044 ; 84 Route d'Auterive ; parcelle G 169 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 400 m² ; commencé - 21/01/2019 ; permis de construire 03134518G0042 ; Ch de Mazades - la Gr ; parcelles A 346, A 348, A 349 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 690 m² ; autorisé - 17/01/2019 ; permis de construire 03134518G0043 ; Ch de Carrichou ; parcelle WC 166 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 757 m² ; commencé - 02/01/2019 ; permis de construire 03134518G0041 ; 1 logement, 123 m² ; commencé - 30/10/2018 ; permis de construire 03134518G0033 ; 12 Ch du Merle ; parcelle F 386 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 400 m² ; commencé - 30/10/2018 ; permis de construire 03134518G0037 ; Ch Las Lanes - Carric ; parcelle WC 189 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé - 03/10/2018 ; permis de construire 03134518G0026 ; 1 logement, 95 m² ; commencé - 28/09/2018 ; permis de construire 03134518G0013 ; Za de Miremont Lieu-Dit Bo ; parcelles F 306, F 578 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 11 670 m² ; autorisé ; SCI VIDAL - 28/09/2018 ; permis de construire 03134518G0013 ; Za de Miremont Lieu-Dit Bo ; parcelles F 306, F 578 ; 83 m² ; terrain 11 670 m² ; autorisé ; SCI VIDAL - 27/09/2018 ; permis de construire 03134518G0034 ; 10 Lot Bel ; parcelle F 14 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 755 m² ; terminé - 27/09/2018 ; permis de construire 03134518G0035 ; 11 Lot Bel ; parcelle F 14 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 697 m² ; autorisé - 12/09/2018 ; permis de construire 03134518G0018 ; 15 Lot Bel ; parcelle F 14 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 875 m² ; commencé - 12/09/2018 ; permis de construire 03134518G0024 ; Route d'Auterive - Lot N_2 ; parcelle F 701 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 583 m² ; annulé - 12/09/2018 ; permis de construire 03134518G0025 ; Route d'Auterive - Lot N_3 ; parcelle F 654 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 713 m² ; terminé - 12/09/2018 ; permis de construire 03134518G0018 ; 15 Lot Bel ; parcelle F 14 ; 98 m² ; terrain 875 m² ; commencé - 05/09/2018 ; permis de construire 03134518G0020 ; Route d'Auterive - Lot N_ ; parcelles F 14, F 15 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 682 m² ; autorisé - 04/09/2018 ; permis de construire 03134518G0022 ; Route d'Auterive - Lot N_9 ; parcelle F 15 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 754 m² ; autorisé - 20/08/2018 ; permis de construire 03134518G0031 ; 13 Lot Belle O ; parcelle F 343 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 1 405 m² ; terminé - 09/08/2018 ; permis de construire 03134518G0017 ; Ch de Carrichou ; parcelle WC 166 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé - 03/08/2018 ; permis de construire 03134518G0014 ; 1 logement, 114 m² ; autorisé - 02/08/2018 ; permis d'aménager 03134518G0001 ; Ch de Carrichou ; parcelle WC 124 ; terrain 4 248 m² ; autorisé - 25/07/2018 ; permis de construire 03134518G0012 ; 105 Route d'Auterive - Lot ; parcelles F 14, F 15, F 477 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 621 m² ; commencé - 25/07/2018 ; permis de construire 03134518G0021 ; Route E d'Auterive - Lot N_1 ; parcelle F 14 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 838 m² ; commencé - 25/07/2018 ; permis de construire 03134518G0023 ; 1 logement, 84 m² ; terminé - 24/07/2018 ; permis de construire 03134518G0016 ; 34 Ch de la Tuilerie ; parcelle E 1149 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 872 m² ; commencé - 24/07/2018 ; permis de construire 03134518G0028 ; Route de Beaumont ; parcelle WE 157 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 304 m² ; commencé - 24/07/2018 ; permis de construire 03134518G0029 ; 12 Imp du Merle - Lot ; parcelle F 386 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 592 m² ; autorisé - 03/07/2018 ; permis de construire 03134518G0011 ; Ch des Bruzes ; parcelle D 257 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 700 m² ; autorisé - 02/07/2018 ; permis de construire 03134518G0015 ; Ch du Pas de l'Hort Li ; parcelle E 1172 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 730 m² ; commencé - 12/06/2018 ; permis de construire 03134518G0010 ; 78 B Route de Beaumont ; parcelle WE 232 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 689 m² ; commencé - 29/05/2018 ; permis de construire 03134518G0004 ; 5 Rue Francois Carles ; parcelles E 59, E 61, E 628 ; 1 logement ; terrain 760 m² ; commencé - 18/05/2018 ; permis de construire 03134518G0009 ; 1 logement, 102 m² ; commencé - 14/05/2018 ; permis de construire 03134518G0008 ; Ch de Las Lanes Lieu-D ; parcelle WC 186 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 820 m² ; terminé - 22/03/2018 ; permis de construire 03134518G0003 ; Ch du Pas de l'Hort ; parcelle E 1171 ; 2 logements, 144 m² ; terrain 757 m² ; autorisé - 22/03/2018 ; permis de construire 03134518G0005 ; Route de Beaumont Lot A Li ; parcelle WE 157 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 450 m² ; commencé - 10/03/2018 ; permis de construire 03134517G0040 ; Rue Pierre Dupont le Ther ; parcelles D 518, D 521 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 648 m² ; autorisé - 01/03/2018 ; permis de construire 03134517G0045 ; Av Doumeng Deportes T ; parcelles WA 52, WA 55, WA 132 ; 97 m² ; terrain 648 m² ; terminé ; SCEA DE LABROUE - 26/02/2018 ; permis de construire 03134517G0041 ; 105 Route de Beaumont-sur- ; parcelle WD 83 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 668 m² ; autorisé - 12/02/2018 ; permis de construire 03134518G0002 ; Route de Beaumont ; parcelles WE 64, WE 160, WE 161 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 272 m² ; terminé - 31/01/2018 ; permis de construire 03134517G0042 ; 14 Imp Elsa Triolet R ; parcelle WE 57 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 510 m² ; commencé - 22/01/2018 ; permis de construire 03134517G0036 ; 2 Route de Beaumont ; parcelle E 7 ; 1 logement ; terrain 225 m² ; terminé - 20/12/2017 ; permis de construire 03134517G0037 ; Imp Redorte ; parcelle F 657 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 745 m² ; commencé - 19/12/2017 ; permis de construire 03134517G0038 ; 16 Av du Stade ; parcelles E 465, E 466 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 637 m² ; autorisé - 04/12/2017 ; permis de construire 03134517G0035 ; Ch de l'Esquers ; parcelles E 1152, E 1154, E 1156 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 511 m² ; commencé - 20/11/2017 ; permis de construire 03134517G0034 ; 1 logement, 98 m² ; terminé - 02/11/2017 ; permis de construire 03134517G0033 ; Route de Beaumont Pourcie ; parcelle WE 173 ; 89 m² ; terrain 1 450 m² ; commencé ; SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE - 17/10/2017 ; permis de construire 03134517G0030 ; 79 Route d'Auterive ; parcelle F 360 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 736 m² ; autorisé - 17/10/2017 ; permis de construire 03134517G0031 ; 79 Route d'Auterive ; parcelle F 360 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 601 m² ; terminé - 06/10/2017 ; permis de construire 03134517G0032 ; 4 Imp Elsa Triolet R ; parcelle WE 57 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 778 m² ; autorisé - 26/09/2017 ; permis de construire 03134517G0028 ; 9 Lot Loubine ; parcelle E 1142 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 802 m² ; autorisé - 10/08/2017 ; permis de construire 03134517G0022 ; 2 Imp Elsa Triolet -Lo ; parcelle WE 57 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 536 m² ; autorisé - 07/08/2017 ; permis de construire 03134517G0020 ; Lot Hamlet Sis Zi ; parcelle F 577 ; 424 m² ; terrain 3 066 m² ; autorisé - 29/07/2017 ; permis de construire 03134517G0024 ; Ch de Negre 6 Impasse ; parcelle WC 249 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 647 m² ; commencé - 24/07/2017 ; permis de construire 03134517G0025 ; 1 Lot Chemin de l'Esquers ; parcelles E 1152, E 1154, E 1156 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 520 m² ; autorisé - 20/07/2017 ; permis de construire 03134517G0021 ; 5 Imp Negrette ; parcelle WC 249 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 740 m² ; commencé - 13/07/2017 ; permis de construire 03134517G0019 ; 8 Lot Jean Ferrat ; parcelle WC 249 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 672 m² ; autorisé - 13/07/2017 ; permis de construire 03134517G0023 ; 2 Imp 2 Impasse du Pissanel Che ; parcelle E 1082 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 371 m² ; commencé - 03/07/2017 ; permis de construire 03134517G0017 ; Lot le Clos de l'E ; parcelle WE 57 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 699 m² ; commencé - 31/05/2017 ; permis de construire 03134517G0008 ; 9 Imp Elsa Triolet Lo ; parcelle WE 57 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 10 650 m² ; annulé - 31/05/2017 ; permis de construire 03134517G0015 ; Lot Jean Ferrat Ch ; parcelle WC 249 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 733 m² ; commencé - 30/05/2017 ; permis de construire 03134517G0018 ; Lot Jean Ferrat 2 ; parcelle WC 249 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 546 m² ; terminé - 30/05/2017 ; permis de construire 03134513A0020 ; Borde Neuve Carriere de Mi ; parcelles C 49, C 48, C 47 ; 106 m² ; terrain 184 169 m² ; autorisé ; CENTRALE SOLAIRE ORION 1 - 30/05/2017 ; permis de construire 03134517G0018 ; Lot Jean Ferrat 2 ; parcelle WC 249 ; 98 m² ; terrain 546 m² ; terminé - 22/05/2017 ; permis de construire 03134517G0013 ; Lot Jean Ferrat L ; parcelle WC 249 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 008 m² ; autorisé - 22/05/2017 ; permis de construire 03134517G0016 ; 1 logement, 119 m² ; commencé - 12/05/2017 ; permis de construire 03134517G0012 ; 6 Rue du Four ; parcelle E 200 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 109 m² ; terminé - 10/05/2017 ; permis de construire 03134517G0011 ; 5 Imp Elsa Triolet Lo ; parcelle WE 57 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 617 m² ; autorisé - 05/05/2017 ; permis de construire 03134517G0002 ; 7 Imp Elsa Triolet Lo ; parcelle WE 57 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 700 m² ; commencé - 25/04/2017 ; permis de construire 03134516G0029 ; Route D Auribail ; parcelles WB 195, WB 196 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 849 m² ; autorisé - 25/04/2017 ; permis de construire 03134517G0007 ; 10 Imp Elsa Triolet L ; parcelle WE 57 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 750 m² ; commencé - 25/04/2017 ; permis de construire 03134517G0007 ; 10 Imp Elsa Triolet L ; parcelle WE 57 ; 142 m² ; terrain 750 m² ; commencé - 15/04/2017 ; permis de construire 03134517G0006 ; Ch du Negre Fontanal ; parcelle WC 237 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 800 m² ; autorisé - 15/04/2017 ; permis de construire 03134517G0014 ; 6 Imp Elsa Triolet Ma ; parcelle WE 57 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 525 m² ; commencé - 10/03/2017 ; permis de construire 03134517G0004 ; 78 Route d'Auribail ; parcelle WC 51 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 700 m² ; commencé - 07/03/2017 ; permis de construire 03134517G0003 ; Ch de la Tuilerie ; parcelle E 313 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 362 m² ; autorisé - 21/02/2017 ; permis de construire 03134516G0023 ; 6 Imp du Chateau ; parcelle E 223 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 152 m² ; autorisé - 21/02/2017 ; permis de construire 03134516G0028 ; 12 Lot le Clos ; parcelle WE 57 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 702 m² ; commencé - 21/02/2017 ; permis de construire 03134517G0005 ; Lot Lle Clos de Ma ; parcelle WE 57 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 514 m² ; commencé - 10/02/2017 ; permis de construire 03134516G0030 ; Ch de la Tuilerie la ; parcelles WB 65, WB 66 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 789 m² ; autorisé - 02/02/2017 ; permis de construire 03134516G0024 ; 12 Imp Elsa Triolet L ; parcelle WE 57 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 587 m² ; commencé - 27/01/2017 ; permis de construire 03134516G0026 ; Ch de la Tuilerie ; parcelles WB 61, WB 62, WB 65 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 939 m² ; autorisé - 24/01/2017 ; permis de construire 03134516G0025 ; 123 Route de Beaumont ; parcelle WD 82 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 532 m² ; commencé - 10/01/2017 ; permis de démolir 03134516G0002 ; 14 Imp Louis Aragon ; parcelles E 768, E 773 ; terrain 1 600 m² ; annulé - 15/12/2016 ; permis de construire 03134516G0020 ; Route des Pyrenees ; parcelle 0E 119 ; 25 logements, 1 722 m² ; terrain 2 999 m² ; autorisé ; SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 15/12/2016 ; permis de construire 03134516G0020 ; Route des Pyrenees ; parcelle 0E 119 ; 1 722 m² ; terrain 2 999 m² ; autorisé ; SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 02/12/2016 ; permis de construire 03134516G0022 ; Lot Louis Aragon R ; parcelle E 773 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 744 m² ; terminé - 26/09/2016 ; permis de construire 03134516G0015 ; Duple ; parcelle WB 10 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 761 m² ; commencé - 22/09/2016 ; permis de construire 03134516G0017 ; Ch de Molles ; parcelle F 540 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 421 m² ; commencé - 24/08/2016 ; permis de construire 03134516G0016 ; Lot Loubine ; parcelle E 1101 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 801 m² ; commencé - 28/07/2016 ; permis de construire 03134516G0013 ; Ch des Bruzes la Moui ; parcelle D 257 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 729 m² ; commencé - 22/07/2016 ; permis de construire 03134516G0010 ; Route de Beaumont ; parcelle WE 189 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 913 m² ; commencé - 22/07/2016 ; permis de construire 03134516G0011 ; Carrichou ; parcelle WC 167 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé - 22/07/2016 ; permis de construire 03134516G0014 ; Av Doumeng Deportes L ; parcelles WA 32, WB 41, WB 43 ; 100 m² ; terrain 28 264 m² ; terminé - 09/07/2016 ; permis de construire 03134516G0007 ; 1 logement, 132 m² ; commencé - 21/06/2016 ; permis de construire 03134516G0009 ; 1 logement, 134 m² ; commencé - 02/06/2016 ; permis de construire 03134516G0002 ; Av du 19 Mars 1962 ; parcelle E 137 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 305 m² ; commencé - 02/06/2016 ; permis de construire 03134516G0008 ; 1 logement, 109 m² ; terminé - 12/05/2016 ; permis de construire 03134516G0005 ; 67 Route d'Auribail Dupl ; parcelle WB 10 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 241 m² ; autorisé - 09/05/2016 ; permis d'aménager 03134516G0001 ; terminé ; PRO-LOTIR - 02/05/2016 ; permis de démolir 03134516G0001 ; 6 Imp du Chateau ; parcelle E 223 ; terrain 152 m² ; autorisé - 29/03/2016 ; permis de construire 03134516G0003 ; 1 logement, 87 m² ; terminé - 16/03/2016 ; permis de construire 03134516G0001 ; Le Bajet ; parcelle F 94 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 620 m² ; autorisé - 16/03/2016 ; permis de construire 03134515G0028 ; 48 Ch Rural ; parcelles WB 48, WB 112 ; 310 m² ; terrain 21 160 m² ; autorisé - 22/01/2016 ; permis de construire 03134515G0015 ; 7 Chemin du Negre Lieu-D ; parcelle WC 213 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 800 m² ; terminé - 18/01/2016 ; permis de construire 03134515G0025 ; 1 logement, 110 m² ; commencé - 18/01/2016 ; permis de construire 03134515G0014 ; 15 Chemin Loubine ; parcelle E 1102 ; 297 m² ; terrain 11 834 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MIREMONT - 17/12/2015 ; permis de construire 03134515G0022 ; 1 Impasse Louis Aragon - L ; parcelles E 768, E 773 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 591 m² ; terminé - 05/12/2015 ; permis de construire 03134515G0021 ; 1 logement, 140 m² ; terminé - 26/11/2015 ; permis de construire 03134515G0023 ; 8 Impasse Louis Aragon Lo ; parcelles E 768, E 773 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 646 m² ; commencé - 23/11/2015 ; permis de construire 03134515G0018 ; 1 logement, 166 m² ; commencé - 17/11/2015 ; permis de construire 03134515G0002 ; 210 Route de Lagardelle ; parcelles A 325, A 326 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 543 m² ; commencé - 12/11/2015 ; permis de construire 03134515G0008 ; Lotissement Louis Aragon ; parcelles E 768, E 773 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 683 m² ; commencé - 12/11/2015 ; permis de construire 03134515G0012 ; 12 Impasse Louis Aragon - ; parcelles E 768, E 773 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 625 m² ; autorisé - 04/11/2015 ; permis de construire 03134515G0010 ; Lotissement Louis Aragon L ; parcelles E 768, E 773 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 625 m² ; commencé - 04/11/2015 ; permis de construire 03134515G0013 ; 3 Impasse Louis Aragon - ; parcelles E 768, E 773 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 642 m² ; commencé - 02/11/2015 ; permis de construire 03134515G0019 ; 2 Impasse Louis Aragon - ; parcelles E 768, E 773 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 685 m² ; commencé - 29/10/2015 ; permis de construire 03134515G0009 ; Route de Beaumont- Lotisse ; parcelles E 768, E 773 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 600 m² ; terminé - 29/10/2015 ; permis de construire 03134515G0016 ; 1 logement, 141 m² ; commencé - 29/10/2015 ; permis de construire 03134515G0017 ; 5 Impasse Louis Aragon - ; parcelles E 768, E 773 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 622 m² ; terminé - 14/10/2015 ; permis de construire 03134515G0007 ; 209 Route de Lagardelle ; parcelles A 97, A 382, A 392 ; 127 m² ; terrain 9 085 m² ; autorisé ; J2L - 22/09/2015 ; permis de construire 03134515G0006 ; 6 Impasse Louis Aragon L ; parcelles E 768, E 773 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 700 m² ; terminé - 09/09/2015 ; permis de construire 03134515G0005 ; 1 Chemin Loubine ; parcelle E 1112 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 853 m² ; commencé - 16/07/2015 ; permis de construire 03134515X0016 ; 2 Imp Andre Malraux ; parcelle WB 167 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 800 m² ; commencé - 18/06/2015 ; permis de construire 03134515X0012 ; 5 Chem du Negre ; parcelle WC 213 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 800 m² ; commencé - 13/06/2015 ; déclaration préalable 03134515A0019 ; Madron ; parcelle WE 56 ; 9 m² ; terrain 38 337 m² ; autorisé ; SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE - 09/06/2015 ; permis de construire 03134515X0010 ; 212 Rte de Lagardelle ; parcelles AI 503, AI 508, AI 504 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 587 m² ; commencé - 11/05/2015 ; permis de construire 03134515X0007 ; 2 Rte de Beaumont ; parcelles E 1006, E 7 ; 1 logement ; terrain 1 461 m² ; annulé - 04/05/2015 ; permis de construire 03134515X0008 ; 10 Imp Pierre Brossolette Lot5 ; parcelles C 359, C 307 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 665 m² ; autorisé - 28/04/2015 ; permis de construire 03134515X0009 ; 6 Imp Pierre Brossolette Lot3 ; parcelles C 359, C 307 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 600 m² ; autorisé - 16/04/2015 ; permis d'aménager 03134514X0004 ; Rte D Auterive ; parcelles F 655, F 654, F 477 ; terrain 17 932 m² ; autorisé ; TICHODROME - 16/04/2015 ; permis d'aménager 03134506LK002 ; Za Pompignal ; parcelle F 434P ; autorisé - 31/03/2015 ; permis d'aménager 03134515X0001 ; Rte de Beaumont ; parcelle WE 57a ; terrain 10 650 m² ; terminé ; SARL LES CEDRES - 12/03/2015 ; permis de construire 03134515X0006 ; 6 Imp Lucie Aubrac Lot 7 ; parcelle E 1140 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 801 m² ; commencé - 06/03/2015 ; permis de construire 03134515X0003 ; 5 Imp Andre Malraux ; parcelles WB 174, WB 172 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 783 m² ; autorisé - 27/02/2015 ; permis de construire 03134515X0005 ; 2 Imp Pierre Brossolette - Lot 1 ; parcelle C 371 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 728 m² ; commencé - 20/02/2015 ; permis d'aménager 03134514X0003 ; Rte D Auterive ; parcelles G 51p, G 165p ; terrain 16 612 m² ; autorisé ; TICHODROME - 18/02/2015 ; permis de construire 03134515X0001 ; 4 Imp Pierre Brossolette ; parcelles C 307, C 306 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 691 m² ; commencé - 18/02/2015 ; permis de construire 03134515X0002 ; 12 Imp Pierre Brossolette Lot 6 ; parcelle C 359P ; 1 logement, 99 m² ; terrain 631 m² ; commencé - 18/02/2015 ; permis de construire 03134515X0004 ; 8 Imp Pierre Brossolette Lot 4 ; parcelles C 359, C 307 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 937 m² ; commencé - 12/12/2014 ; permis de construire 03134514X0035 ; 142 Rte de Beaumont ; parcelle WC 143 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 162 m² ; commencé - 30/11/2014 ; permis de construire 03134514X0030 ; Chem de Bruzes ; parcelles F 365, F 480 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 2 024 m² ; autorisé - 30/11/2014 ; permis de construire 03134514X0034 ; 212 Rte de Lagardelle ; parcelles A 326, A 325 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 541 m² ; annulé - 25/11/2014 ; permis de construire 03134514X0032 ; 1 Imp Andre Malraux ; parcelle WB 144 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 839 m² ; commencé - 05/11/2014 ; permis de construire 03134514X0033 ; 61 Rte D Auribail ; parcelles WB 162, WB 163 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 2 786 m² ; commencé - 24/10/2014 ; permis de construire 03134514X0031 ; 7 Imp Lucie Aubrac ; parcelles E 38, E 11 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 800 m² ; commencé - 01/09/2014 ; permis de construire 03134514X0027 ; 15 Rue du Docteur Samiac ; parcelle E 35 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 256 m² ; commencé - 28/08/2014 ; permis de construire 03134514X0023 ; 57-59 Rte D Auribail ; parcelle WB 11P ; 2 logements, 227 m² ; terrain 1 537 m² ; commencé - 28/08/2014 ; permis de construire 03134514X0025 ; 2 Imp Andre Malraux ; parcelles WB 14, WB 13 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 2 590 m² ; autorisé - 08/08/2014 ; permis de construire 03134514X0022 ; Ancie D Auribail ; parcelles WC 224P, WC 221 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 899 m² ; terminé - 01/08/2014 ; permis de construire 03134514X0026 ; 4 Imp Lucie Aubrac ; parcelle E 1141 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 802 m² ; autorisé - 25/07/2014 ; permis de construire 03134514X0021 ; Pompignal ; parcelle F 399 ; 505 m² ; terrain 3 522 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MIREMONT - 04/07/2014 ; permis de construire 03134514X0020 ; Le Bajet ; parcelles F 94, F 93 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 2 202 m² ; autorisé - 07/06/2014 ; permis de construire 03134514X0018 ; 7 Imp Andre Malraux ; parcelle WB 144 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 2 394 m² ; commencé - 20/05/2014 ; permis de construire 03134514X0017 ; 3 Imp Andre Malraux ; parcelle WB 144P ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 022 m² ; commencé - 19/05/2014 ; permis de construire 03134513X0028 ; 2 Rue des Ecoles ; parcelles E 128, E 784, E 133 ; 520 m² ; terrain 2 399 m² ; commencé ; COMMUNE DE MIREMONT - 19/05/2014 ; permis de construire 03134513X0029 ; Pl Occitane ; parcelle E 117 ; 135 m² ; terrain 3 543 m² ; commencé ; COMMUNE DE MIREMONT - 16/05/2014 ; permis de construire 03134514X0011 ; 5 Imp Andre Malraux ; parcelle WB 144 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 783 m² ; annulé ; SCI LFD - 16/05/2014 ; permis de construire 03134514X0015 ; Hera ; parcelles F 560, F 409, F 407 ; 167 m² ; terrain 6 105 m² ; terminé ; ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS - 30/04/2014 ; permis de construire 03134514X0012 ; 8 Imp Lucie Aubrac ; parcelles E 735, E 695 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 809 m² ; terminé - 30/04/2014 ; permis de construire 03134514X0016 ; Le Negre ; parcelle WD 75 ; 35 m² ; terrain 302 m² ; autorisé ; SI DES EAUX DE LA RIVE GAUCHE DE L ARIEGE - 10/04/2014 ; permis de construire 03134514X0006 ; Rte D Auribail ; parcelle WB 13P ; 1 logement, 115 m² ; terrain 800 m² ; terminé - 04/04/2014 ; permis d'aménager 03134514X0002 ; Rte de Lagardelle ; parcelles A 326, A 325 ; terminé - 01/04/2014 ; permis d'aménager 03134514X0001 ; Chem de Bruzes ; parcelles C 309, C 307 ; terminé - 30/03/2014 ; permis de construire 03134514X0004 ; Pourciel ; parcelles WE 152, WE 151 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 298 m² ; commencé - 18/03/2014 ; permis de construire 03134514X0002 ; 94 Rte de Beaumont ; parcelles WE 159, WE 158, WE 65 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 827 m² ; terminé - 18/03/2014 ; permis d'aménager 03134513X0005 ; Chem des Bruzes ; parcelle C 335 ; annulé ; FRANCELOT S.A.S - 27/01/2014 ; permis de construire 03134513X0026 ; Ld Regoloungo ; parcelle D 550 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé - 23/01/2014 ; permis de construire 03134513X0030 ; 92 Rte de Beaumont ; parcelle WC 159 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 826 m² ; commencé - 18/01/2014 ; permis de construire 03134513X0025 ; 17bis Rue D Aupailhac ; parcelle E 392 ; 1 logement ; terrain 95 m² ; terminé - 13/12/2013 ; permis d'aménager 03134513X0003 ; 1 Chem D Auribail ; parcelles WC 224, WC 221 ; terminé - 30/09/2013 ; permis de construire 03134513X0017 ; 201bi Chem des Bruzes ; parcelles C 361, C 360 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé - 06/09/2013 ; permis de construire 03134513X0013 ; Chem des Bruzes la Mouillonne ; parcelles D 548, D 547, D 369 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 100 m² ; terminé - 06/09/2013 ; permis de construire 03134513X0018 ; Chem des Bruzes ; parcelles P 548, P 547, P 369 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 100 m² ; terminé - 13/08/2013 ; permis d'aménager 03134513X0002 ; Rte de Beaumont ; parcelles E 773, E 768 ; terminé ; SARL LES CEDRES - 04/07/2013 ; permis de construire 03134513X0008 ; Chem de Loubine Lot 1 ; parcelle E 1103 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 819 m² ; terminé - 03/07/2013 ; permis de construire 03134513X0012 ; Le Therial ; parcelle D 211 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 608 m² ; terminé - 28/06/2013 ; permis de construire 03134513X0010 ; 17 Rue Pierre et Marie Curie ; parcelle E 1105 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 815 m² ; terminé - 17/06/2013 ; permis de construire 03134513X0009 ; Lot Hercule et Juliette Ii - ; parcelles F 585, F 587, F 589 ; 60 m² ; terrain 38 756 m² ; annulé ; SCI DES VIOLETTES AUTERIVAINES - 08/06/2013 ; permis de construire 03134513X0004 ; Les Bruzes ; parcelle F 569 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 374 m² ; terminé - 25/05/2013 ; permis de construire 03134513X0007 ; Chem de Loubine ; parcelles E 558, E 616, E 735 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 800 m² ; commencé - 30/01/2013 ; permis de construire 03134512X0039 ; Rte de Lagardelle Rd 12 ; parcelle D 330 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 44 213 m² ; commencé - 22/01/2013 ; permis de construire 03134512X0049 ; 5 Chem Loubine Lot Com. Loubine1 ; parcelles E 1051, E 1049, E 735P ; 1 logement, 142 m² ; terrain 800 m² ; autorisé - 16/01/2013 ; permis de construire 03134512X0048 ; 9 Rue Pierre et Marie Curie ; parcelles E 1049, E 735, E 1051 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 807 m² ; autorisé - 03/01/2013 ; permis de construire 03134512X0040 ; 6 Rue du Four ; parcelle E 200 ; 2 logements ; terrain 60 m² ; annulé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/miremont-31345/permis La commune : https://aucadastre.fr/miremont-31345.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/31345/permits