# Impasse Gambetta, 34110 Mireval : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.50681, 3.80222 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 34159_0073.

## La parcelle

- Parcelle : AZ 324
- Contenance : 671 m²
- Identifiant : 34159000AZ0324
- Feuille : 000 AZ 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 3,4 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 10,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,9 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 445 kWh par an, pour 1 862 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zone urbaine sous forme majoritairement d'habitat individuel de densité modérée, du PLU Mireval, en vigueur depuis le 22/03/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Droit de préemption urbain simple sur la commune de Mireval

### Servitudes d'utilité publique (1)

- MIREVAL

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 153 de la commune

- 16/11/2015 ; permis de construire 03415915V0020 ; 2 Impasse Gambetta ; parcelle AZ 326 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 433 m² ; commencé
- 14/02/2013 ; permis de construire 03415912V0012 ; Impasse Gambetta ; parcelles AZ 326, AZ 327 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 297 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/mireval-34159/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/12/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Charles Prieur (Ecole) ; Ecole maternelle Lo Becarut (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 364, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; C & M GESTION (CIMM GESTION - GEST'IN) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/490072337) ; INOVIE LABOSUD (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/329208771) ; BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/722069366) ; COMMUNE DE MIREVAL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213401599) ; INDIVISION LAFFORGUE SYLVIE ET LABERTHE OLIVIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/919077628)
- Voies voisines : Lotissement l'Oustalet (40 m) https://aucadastre.fr/mireval-34159/lotissement-l-oustalet-a028.md ; Rue de l’Oustalet (50 m) https://aucadastre.fr/mireval-34159/rue-de-l-oustalet-0104.md ; Avenue Gambetta (58 m) https://aucadastre.fr/mireval-34159/avenue-gambetta-0020.md ; Lotissement l'Oustalet (61 m) https://aucadastre.fr/mireval-34159/lotissement-l-oustalet-A028.md ; Impasse Victor Hugo (65 m) https://aucadastre.fr/mireval-34159/impasse-victor-hugo-0062.md ; Lotissement l'Oustal (79 m) https://aucadastre.fr/mireval-34159/lotissement-l-oustal-A041.md ; Rue Sadi Carnot (81 m) https://aucadastre.fr/mireval-34159/rue-sadi-carnot-0055.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mireval-34159/impasse-gambetta-0073
La commune : https://aucadastre.fr/mireval-34159.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/34159_0073