# Impasse la Capelle, 34110 Mireval : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.50614, 3.79987 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 34159_0086.

## La parcelle

- Parcelle : AZ 86
- Contenance : 494 m²
- Identifiant : 34159000AZ0086
- Feuille : 000 AZ 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 4,6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 9,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 542 kWh par an, pour 1 907 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zone urbaine sous forme majoritairement d'habitat individuel de densité modérée, du PLU Mireval, en vigueur depuis le 22/03/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Droit de préemption urbain simple sur la commune de Mireval

### Servitudes d'utilité publique (1)

- MIREVAL

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 153 de la commune

- 22/01/2020 ; permis de construire 03415919V0009 ; La Capelle ; parcelle AZ 151 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 1 207 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/mireval-34159/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/12/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Charles Prieur (Ecole) ; Ecole maternelle Lo Becarut (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 164, dont BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/722069366) ; COMMUNE DE MIREVAL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213401599) ; GERIA D'OC (LES JARDINS DE MIREVAL) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/331162586) ; T2J (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/895401685) ; C2R (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/452726730) ; KELERIS (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/443941422)
- Voies voisines : Avenue Jules Ferry (49 m) https://aucadastre.fr/mireval-34159/avenue-jules-ferry-0031.md ; Impasse du Parc (71 m) https://aucadastre.fr/mireval-34159/impasse-du-parc-0069.md ; Rue du Muguet (96 m) https://aucadastre.fr/mireval-34159/rue-du-muguet-0030.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mireval-34159/impasse-la-capelle-0086
La commune : https://aucadastre.fr/mireval-34159.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/34159_0086