# Impasse Eugene Delacroix, 01700 Miribel : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.83129, 4.96691 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01249_0123.

## La parcelle

- Parcelle : C 1972
- Contenance : 687 m²
- Identifiant : 012490000C1972
- Feuille : 000 C 03, échelle 1:1250, édition 9
- Bâtiment au point : 5,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 193,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 14,6 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 841 kWh par an, pour 1 620 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, résidentiel peu dense, du PLU Miribel, en vigueur depuis le 26/06/2025.

### Autorisé (2)

- 21 Logement
- 22 Hébergement

### Sous condition (1)

- 37 Autres hébergements touristiques

### Interdit (18)

- 11 Exploitation agricole
- 12 Exploitation forestière
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 33 Commerce de gros
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Hauteur règles alternatives

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Bas-relief encastré dans la façade Ouest
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 19/09/2023 ; vente ; 2 Imp Eugene Delacroix ; Maison ; 485 000 € ; 105 m² bâtis, 803 m² de terrain, 4 619 €/m²
- 24/04/2023 ; vente ; 5 Imp Eugene Delacroix ; Maison, Dépendance ; 515 000 € ; 127 m² bâtis, 1 626 m² de terrain, 4 055 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 12/04/2023 ; 2 Impasse Eugene Delacroix 01700 Miribel ; maison, 103,9 m², construit en 1989 ; énergie D, climat B
- 15/07/2022 ; 5 Impasse Eugene Delacroix 01700 Miribel ; maison, 144,9 m², construit en 1993 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Anne Frank (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire Henri Deschamps (Ecole) ; Ecole maternelle Henri Deschamps (Ecole) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Anne Frank (Collège)
- Voies voisines : Rue Victor Hugo (50 m) https://aucadastre.fr/miribel-01249/rue-victor-hugo-0424.md ; Rue du Pre Barry (81 m) https://aucadastre.fr/miribel-01249/rue-du-pre-barry-0312.md ; Place Alfred de Musset (82 m) https://aucadastre.fr/miribel-01249/place-alfred-de-musset-0002.md ; Place George Sand (99 m) https://aucadastre.fr/miribel-01249/place-george-sand-0173.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/miribel-01249/impasse-eugene-delacroix-0123
La commune : https://aucadastre.fr/miribel-01249.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01249_0123