# Permis de construire de Miribel (Ain) : 482 autorisations

De 2013 à 2026 : 297 de logement, 153 de locaux, 15 d'aménagement, 17 de démolition. Sur les cinq dernières années, 115 autorisations et 373 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 31/07/2026 ; permis de démolir 00124926A0002 ; 68 Impasse de la Greve ; parcelle AD 253 ; terrain 162 m² ; autorisé
- 22/07/2026 ; permis de construire 00124926A0014 ; 238 Rue des Brotteaux ; parcelles AI 578, AI 624, AI 626 ; 91 m² ; terrain 43 557 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
- 17/07/2026 ; déclaration préalable 00124926A0065 ; 514 Grande Rue ; parcelles AD 695, AD 696 ; 3 logements, 216 m² ; terrain 1 347 m² ; autorisé ; CORNALINE
- 17/07/2026 ; permis de démolir 00124926A0001 ; 514 Grande Rue ; parcelles AD 695, AD 696 ; terrain 1 347 m² ; autorisé ; CORNALINE
- 16/06/2026 ; permis d'aménager 00124926A0001 ; 121 Avenue des Pres Celestins ; parcelles AC 462, AC 736, AC 737 ; terrain 1 476 m² ; autorisé
- 07/05/2026 ; permis de construire 00124926A0010 ; 34 Route de Rillieux ; parcelle AB 50 ; terrain 970 m² ; autorisé
- 01/04/2026 ; déclaration préalable 00124926A0022 ; 810 Cheminement des Boulées ; parcelles AB 1176, AB 1237 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 82 m² ; autorisé
- 23/03/2026 ; permis de construire 00124925A0031 ; 138 Chemin de Belmont ; parcelle AB 472 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 568 m² ; commencé
- 03/03/2026 ; permis de construire 00124926A0001 ; 101 Route de la Chapelle ; parcelle AM 90 ; 1 logement, 115,62 m² ; terrain 328 m² ; autorisé
- 26/02/2026 ; permis de construire 00124925A0035 ; 20 Place de l'Hotel de Ville ; parcelle AD 203 ; terrain 176 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MIRIBEL
- 29/01/2026 ; permis de construire 00124925A0032 ; 60 Imp des Aubepines ; parcelle ah 63 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 716 m² ; autorisé
- 15/01/2026 ; permis de construire 00124925A0020 ; 9011 Quai du Rhone ; parcelles AL 1368, AL 178, AL 176 ; 101 logements, 6 029 m² ; terrain 9 186 m² ; autorisé ; QUAI DU RHONE
- 15/01/2026 ; permis de construire 00124925A0020 ; 9011 Quai du Rhone ; parcelles AL 1368, AL 178, AL 176 ; 6 029 m² ; terrain 9 186 m² ; autorisé ; QUAI DU RHONE
- 12/01/2026 ; déclaration préalable 00124925A0192 ; Za les Chenes ; parcelle ZA 333 ; 545 m² ; terrain 1 467 m² ; terminé ; SCI LA CHAINE
- 03/01/2026 ; déclaration préalable 00124925A0191 ; Le Mas Rillier ; parcelle AB 503 ; 77 m² ; terrain 697 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 08/12/2025 ; permis de construire 00124925A0029 ; 9011 Chemin des Culees Sud ; parcelle AH 784 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 907 m² ; commencé
- 01/12/2025 ; permis de construire 00124925A0009 ; Rue du Figuier ; parcelles 0C 1185, 0C 1872, 0C 1979 ; 467 m² ; terrain 13 316 m² ; autorisé ; CSF
- 13/11/2025 ; permis de construire 00124925A0026 ; 349 Route du Plateau ; parcelles 0B 1101, 0B 1548, 0B 1551 ; 450 m² ; terrain 19 678 m² ; commencé ; QUALIFRAIS
- 04/11/2025 ; permis de démolir 00124925A0001 ; 181 Route de Strasbourg ; parcelle AM 62 ; terrain 5 563 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE
- 24/10/2025 ; permis de construire 00124925A0024 ; 471 Chemin des Places ; parcelles ZN 230, ZN 229, ZN 228 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 67 050 m² ; autorisé ; SCEA EN BOSSIEU
- 24/10/2025 ; permis de construire 00124925A0024 ; 471 Chemin des Places ; parcelles ZN 230, ZN 229, ZN 228 ; 102 m² ; terrain 67 050 m² ; autorisé ; SCEA EN BOSSIEU
- 26/09/2025 ; permis d'aménager 00124925A0003 ; Le Mas Rillier ; parcelles AB 473, AB 472 ; terrain 935 m² ; autorisé
- 06/09/2025 ; permis de construire 00124925A0019 ; 9040 Rue de la Paix ; parcelles 0C 2944, 0C 2025 ; 243 m² ; terrain 18 047 m² ; commencé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 28/07/2025 ; déclaration préalable 00124925A0090 ; Impasse des Coquelicots ; parcelle AH 1 ; 1 logement ; terrain 72 m² ; terminé ; LDM
- 19/07/2025 ; déclaration préalable 00124925A0100 ; 76 Rue des Pres ; parcelle AD 1163 ; 77 m² ; terrain 152 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 17/07/2025 ; permis de construire 00124925A0016 ; 440 Avenue Henri Deschamps ; parcelles AH 497, AH 194 ; 18 m² ; terrain 10 415 m² ; terminé ; COMMUNE DE MIRIBEL
- 23/06/2025 ; permis de construire 00124925A0014 ; 285 Avenue Henri Deschamps ; parcelle AH 1166 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 245 m² ; autorisé
- 03/06/2025 ; permis de construire 00124925A0015 ; 458 Route de Strasbourg ; parcelles AO 124, AO 40, AO 125 ; 3 884 m² ; terrain 20 195 m² ; autorisé ; TNM LES ECHETS
- 30/05/2025 ; déclaration préalable 00124925A0082 ; 90 Rue de la Saone ; parcelle AR 8 ; 77 m² ; terrain 7 270 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 27/05/2025 ; permis de construire 00124925A0008 ; 9005 Route de Rillieux ; parcelles AB 39, AB 46, AB 622 ; 1 logement ; terrain 2 530 m² ; autorisé ; ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
- 20/05/2025 ; permis de construire 00124925A0007 ; 247 Route du Mas Rillier ; parcelles AP 42, AP 41, AP 40 ; 3 481 m² ; terrain 15 449 m² ; commencé ; KEOPS PROMOTION
- 19/05/2025 ; permis de construire 00124925A0001 ; 18 Rue du Bourg ; parcelle AE 87 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 173 m² ; commencé
- 16/05/2025 ; permis de construire 00124925A0003 ; 0035 Rue des Garines ; parcelles AE 894, AE 888, AE 892 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 521 m² ; commencé
- 24/04/2025 ; permis de construire 00124924A0044 ; 9001 Chemin sous le Mollard ; parcelles AI 390, AI 191 ; 2 logements, 236 m² ; terrain 958 m² ; commencé
- 03/03/2025 ; déclaration préalable 00124924A0205 ; Rue Henri Grobon ; parcelles AE 1537, AE 1242 ; 77 m² ; terrain 11 029 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MIRIBEL
- 24/01/2025 ; permis de construire 00124924A0041 ; Route de la Chappelle ; parcelle AN 2 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 1 042 m² ; autorisé
- 08/01/2025 ; permis de construire 00124924A0040 ; 238 Rue des Brotteaux ; parcelle AI 578 ; 1 855 m² ; terrain 41 133 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
- 23/12/2024 ; permis de construire 00124924A0037 ; 909 Route de Strasbourg ; parcelle AN 55 ; 2 m² ; terrain 1 865 m² ; terminé ; ASSOCIATION EGLISE CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH DE LYON
- 19/12/2024 ; déclaration préalable 00124924A0197 ; 90 Rue de la Saone ; parcelle AR 8 ; 77 m² ; terrain 7 270 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 18/11/2024 ; permis de construire 00124924A0030 ; Route des Echets ; parcelles ZO 210, ZO 209 ; 5 121 m² ; terrain 13 140 m² ; commencé
- 18/11/2024 ; permis de construire 00124924A0032 ; Montee Neuve ; parcelles AB 500, AC 146, AC 147 ; 21 m² ; terrain 7 577 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MIRIBEL
- 08/11/2024 ; permis de construire 00124924A0022 ; Place de L Hotel de Ville ; parcelles AD 209, AD 207, AD 205 ; 54 m² ; terrain 3 079 m² ; commencé ; COMMUNE DE MIRIBEL
- 11/10/2024 ; déclaration préalable 00124924A0158 ; 49 Rue des Ecoles ; parcelle AE 1242 ; 77 m² ; terrain 5 569 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 30/09/2024 ; permis de construire 00124924A0028 ; 1475 Quai du Rhone ; parcelles AI 717, AI 718, AI 716 ; 808 m² ; terrain 6 910 m² ; commencé ; DKSH FRANCE
- 24/09/2024 ; permis de construire 00124924A0029 ; 0101 Route de la Chapelle ; parcelle AM 37 ; 1 logement, 340 m² ; terrain 1 423 m² ; autorisé
- 23/08/2024 ; permis de construire 00124924A0025 ; 148 m² ; commencé ; MERIDE
- 16/08/2024 ; déclaration préalable 00124924A0122 ; Voie Communale N 65 ; parcelle ZH 206 ; 77 m² ; terrain 18 960 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 15/07/2024 ; permis de construire 00124924A0018 ; 181 Route de Strasbourg ; parcelle AM 62 ; 134 m² ; terrain 5 563 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE
- 08/07/2024 ; permis de construire 00124924A0019 ; Saint Martin ; parcelle 0C 2747 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 1 984 m² ; autorisé
- 12/04/2024 ; permis de construire 00124924A0002 ; 3 Rue des Monts d'Or ; parcelle AS 3 ; 680 m² ; terrain 11 525 m² ; terminé ; OFFICE CONCEPT
- 11/04/2024 ; permis de démolir 00124924A0002 ; Route des Echets ; parcelles AB 731, AB 730, AB 623 ; terrain 1 920 m² ; terminé ; REGIE THIEBAUD SAS
- 16/02/2024 ; permis de construire 00124923A0027 ; Le Mas Rillier ; parcelles AB 1, AB 2, 0E 463 ; 32 logements, 2 827 m² ; terrain 12 534 m² ; autorisé ; SNC INVEST FPC
- 12/02/2024 ; permis de construire 00124923A0040 ; 186 Chemin de Rosarge ; parcelles AO 175, AO 174 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 520 m² ; autorisé ; AFD LESECHETS 6-9
- 05/02/2024 ; permis de construire 00124923A0041 ; 186 Chemin de Rosarge ; parcelles AO 177, AO 176 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 564 m² ; autorisé ; AED LESECHETS 7-10
- 02/02/2024 ; permis de construire 00124923A0039 ; 186 Chemin de Rosarge ; parcelles AO 171, AO 170 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 564 m² ; autorisé ; AED LESECHETS 7-10
- 01/02/2024 ; permis de construire 00124923A0038 ; 186 Chemin de Rosarge ; parcelles AO 169, AO 168 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 564 m² ; autorisé ; AFD LESECHETS 6-9
- 13/11/2023 ; permis de démolir 00124923A0003 ; 238 Rue des Brotteaux ; parcelle AI 578 ; terrain 41 133 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
- 30/10/2023 ; permis de construire 00124923A0023 ; 9005 Chemin sous le Mollard ; parcelle AI 704 ; 2 logements, 218 m² ; terrain 1 210 m² ; autorisé
- 07/09/2023 ; permis de construire 00124923A0026 ; 247 Route du Mas Rillier ; parcelles AP 40, AP 41, AP 42 ; 542 m² ; terrain 15 449 m² ; terminé
- 04/09/2023 ; permis de construire 00124923A0020 ; 13 Rue Joseph Carre ; parcelles AE 69, AE 1311 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 593 m² ; autorisé
- 04/09/2023 ; permis de construire 00124923A0025 ; 247 Route du Mas Rillier ; parcelles AP 40, AP 41, AP 42 ; 39 m² ; terrain 15 449 m² ; autorisé ; KEOPS PROMOTION
- 28/08/2023 ; permis de construire 00124923A0017 ; 1214 Montee Neuve ; parcelles AC 374, AC 33, AC 32 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 2 184 m² ; commencé
- 08/08/2023 ; permis de construire 00124923A0021 ; 2687 Grande Rue ; parcelles AH 222, AH 220, AH 221 ; 4 logements, 307 m² ; terrain 563 m² ; autorisé ; PATRIMMO CONSTRUCTION ET PATRIMOINE
- 08/08/2023 ; permis de construire 00124923A0022 ; Impasse de la Treille ; parcelles AE 1422, AE 1421 ; 2 logements, 97 m² ; terrain 177 m² ; terminé
- 07/08/2023 ; permis de construire 00124923A0016 ; Les Garines ; parcelle 0C 2869 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 1 513 m² ; autorisé
- 26/07/2023 ; déclaration préalable 00124923A0061 ; 9005 Route de Rillieux ; parcelles AB 622, AB 39, AB 46 ; 1 logement ; terrain 2 530 m² ; autorisé ; ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
- 13/07/2023 ; permis d'aménager 00124922A0007 ; 487 Route des Echets ; parcelle 0E 890 ; terrain 1 809 m² ; autorisé
- 13/07/2023 ; permis de démolir 00124923A0001 ; 1099 Route de Strasbourg ; parcelle AN 118 ; terrain 915 m² ; autorisé
- 12/07/2023 ; permis de construire 00124922A0039 ; Rue du Figuier ; parcelle 0C 1079 ; 3 m² ; terrain 12 107 m² ; commencé ; CSF
- 10/07/2023 ; permis de construire 00124923A0011 ; 141 Rue de Folliouse ; parcelles ZD 69, ZD 70 ; 6 193 m² ; terrain 14 870 m² ; commencé ; IEG
- 04/07/2023 ; déclaration préalable 00124923A0078 ; 1051 Grande Rue ; parcelles AE 794, AE 44 ; 5 m² ; terrain 291 m² ; autorisé ; PHARMACIE CENTRALE PIAUD LLEO
- 03/07/2023 ; permis de construire 00124923A0012 ; 0238 Rue des Brotteaux ; parcelle AI 578 ; terrain 41 133 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
- 03/07/2023 ; permis de construire 00124923A0015 ; Rue Henri Grobon ; parcelles AD 924, AD 539, AD 541 ; 75 m² ; terrain 9 633 m² ; autorisé ; ASSOCIATION DE L'INSTITUTION ST JOSEPH
- 21/06/2023 ; permis de construire 00124923A0014 ; 104 Chemin de Rosarge - Lot 5 ; parcelle AO 162 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 414 m² ; terminé
- 15/06/2023 ; permis de construire 00124922A0006 ; L Zae Folliouses ; parcelle ZD 248 ; 898 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé ; SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE
- 17/04/2023 ; permis de construire 00124922A0043 ; Chemin de Rosarge ; parcelle 0A 162 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 6 635 m² ; terminé
- 17/04/2023 ; permis de construire 00124922A0044 ; 104 Chemin de Rosarge ; parcelle AO 38 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 5 408 m² ; autorisé
- 17/04/2023 ; permis de construire 00124923A0003 ; Chemin de Rosarge ; parcelles AO 37, AO 38 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 6 635 m² ; terminé
- 17/04/2023 ; permis de construire 00124923A0004 ; 0198 Impasse en Trois Pres ; parcelle AD 27 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 401 m² ; terminé
- 17/04/2023 ; permis de construire 00124923A0006 ; Chemin de Rosarge ; parcelle AO 38 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 5 408 m² ; terminé
- 22/02/2023 ; permis de construire 00124922A0025 ; 1505 Grande Rue Grande Rue ; parcelle AE 231 ; 3 logements, 296 m² ; terrain 452 m² ; autorisé ; LOGIR
- 22/02/2023 ; permis de construire 00124922A0025 ; 1505 Grande Rue Grande Rue ; parcelle AE 231 ; 296 m² ; terrain 452 m² ; autorisé ; LOGIR
- 10/02/2023 ; permis de construire 00124922A0024 ; Rue de la Chapelle ; parcelle AM 6 ; 49 logements, 3 329 m² ; terrain 4 369 m² ; commencé ; SCI RHONE
- 10/02/2023 ; permis de construire 00124922A0024 ; Rue de la Chapelle ; parcelle AM 6 ; 3 329 m² ; terrain 4 369 m² ; commencé ; SCI RHONE
- 27/12/2022 ; permis de construire 00124922A0021 ; Rue Victor Hugo ; parcelles AD 1048, AD 1125, AD 1128 ; 34 logements, 2 121 m² ; terrain 3 238 m² ; terminé ; L'ADAGIO
- 23/12/2022 ; permis de construire 00124922A0027 ; Le Four A Chaux ; parcelle AH 1102 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 616 m² ; terminé
- 23/12/2022 ; permis de construire 00124922A0028 ; Le Four A Chaux ; parcelle AH 1102 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 616 m² ; terminé
- 23/11/2022 ; permis de construire 00124922A0018 ; Quai du Rhone ; parcelles AL 175, AE 1368, AL 57 ; 89 logements, 4 835 m² ; terrain 9 332 m² ; annulé ; 6EME SENS PROMOTION
- 23/11/2022 ; permis de construire 00124922A0018 ; Quai du Rhone ; parcelles AL 175, AE 1368, AL 57 ; 4 835 m² ; terrain 9 332 m² ; annulé ; 6EME SENS PROMOTION
- 04/11/2022 ; permis de construire 00124922A0020 ; 1172 Grande Rue ; parcelles AE 1553, AE 1554 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 758 m² ; autorisé
- 19/09/2022 ; permis de démolir 00124922A0007 ; Rue du Rivage ; parcelles AE 1493, AE 1492, AE 555 ; terrain 10 671 m² ; autorisé ; ESSET
- 13/09/2022 ; permis de démolir 00124922A0004 ; 0017 Rue des Gravelles ; parcelle AE 1443 ; terrain 80 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MIRIBEL
- 06/09/2022 ; permis de construire 00124922A0022 ; Imp des Aubepines ; parcelle AH 63 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 716 m² ; annulé
- 31/08/2022 ; permis de construire 00124922A0012 ; 4 Rue des Ormes ; parcelles AP 10, AP 11 ; 56 m² ; terrain 29 096 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MIRIBEL
- 26/07/2022 ; permis de construire 00124922A0011 ; 0181 Route de Strasbourg ; parcelle AM 62 ; 105 m² ; terrain 5 563 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE
- 11/07/2022 ; permis de construire 00124921A0057 ; 220 Rue de la Dombes ; parcelle AR 18 ; 1 950 m² ; terrain 22 604 m² ; autorisé ; ABDE
- 26/06/2022 ; déclaration préalable 00124922A0057 ; 0145 Chemin de Belmont ; parcelle AB 1141 ; 1 logement ; terrain 424 m² ; terminé ; SAS ABCONCEPT IMMO
- 02/06/2022 ; permis de construire 00124922A0004 ; 1366 Impasse Malpas ; parcelle AE 391 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 70 m² ; autorisé
- 24/05/2022 ; permis de construire 00124921A0059 ; 339 Rue du Treve ; parcelles AH 132, AH 133 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 1 177 m² ; autorisé
- 16/05/2022 ; permis d'aménager 00124922A0002 ; 0331 Rue du Treve ; parcelles AH 130, AH 518 ; terrain 815 m² ; terminé ; PROGIMMO 21
- 03/05/2022 ; permis de construire 00124921A0056 ; 1665 Grande Rue ; parcelles AE 1523, AE 1481, AE 970 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 947 m² ; autorisé ; SCI HEA
- 03/05/2022 ; permis de construire 00124922A0005 ; Lot 1 ; parcelle 0C 2868 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 452 m² ; autorisé
- 03/05/2022 ; permis de construire 00124921A0060 ; 0230 Route de la Dombes ; parcelle AR 17 ; 1 328 m² ; terrain 9 000 m² ; commencé ; TOURVEON
- 03/05/2022 ; permis de construire 00124922A0001 ; 1 Rue Henri Grobon ; parcelles AD 539, AD 541, AD 922 ; 46 m² ; terrain 9 633 m² ; autorisé
- 29/04/2022 ; permis de construire 00124921A0054 ; 2 Avenue Josephine Guillon ; parcelles AE 1519, AE 990, AE 986 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 397 m² ; autorisé
- 06/04/2022 ; permis de construire 00124921A0055 ; 248 Rue de saint Martin ; parcelle AH 441 ; 9 logements, 651 m² ; terrain 687 m² ; terminé ; VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE
- 15/03/2022 ; permis de construire 00124921A0044 ; 1174 Grande Rue ; parcelle AE 604 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 755 m² ; terminé
- 15/03/2022 ; permis de construire 00124921A0042 ; Rue de Pellera ; parcelle 0B 1074 ; 149 m² ; commencé ; PELLERA
- 15/02/2022 ; permis de construire 00124921A0043 ; Lot 9 les Terrasses de saint Ma ; parcelle 0C 2593 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 344 m² ; terminé
- 15/02/2022 ; permis de construire 00124921A0041 ; Lieu-Dit Grobenet ; parcelle ZD 257 ; 2 491 m² ; terrain 5 950 m² ; commencé
- 03/02/2022 ; permis de construire 00124921A0048 ; 0530 Rue de la Dombes ; parcelle AO 115 ; terrain 10 309 m² ; autorisé ; CIRCET
- 28/01/2022 ; permis de construire 00124921A0037 ; Rue de la Tuiliere - Lot ; parcelle AD 1122 ; 1 logement, 117 m² ; terminé
- 28/01/2022 ; permis de construire 00124921A0038 ; Rue de la Tuilliere ; parcelle AD 594 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 333 m² ; commencé
- 21/01/2022 ; permis de construire 00124921A0039 ; 20 Rue Joseph Carre ; parcelle AE 1179 ; 215 m² ; commencé ; CABINET DENTAIRE ASTREA
- 10/01/2022 ; permis de construire 00124921A0045 ; Rue des Garines ; parcelle 0C 2747 ; 1 logement, 285 m² ; terrain 1 984 m² ; autorisé
- 13/12/2021 ; permis de démolir 00124921A0006 ; 1 Rue du Burg ; parcelle AE 87 ; autorisé
- 30/11/2021 ; permis de construire 00124921A0031 ; 1029 Grande Rue ; parcelle AE 927 ; terrain 230 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
- 25/11/2021 ; permis d'aménager 00124921A0005 ; 271 Avenue Josephine Guillon ; parcelles AE 986, AE 990, AE 1519 ; terrain 1 174 m² ; terminé
- 19/11/2021 ; permis d'aménager 00124921A0006 ; Rue du Coteau ; parcelle AH 63 ; autorisé
- 18/11/2021 ; permis de construire 00124921A0040 ; Impasse de la Treille ; parcelle AE 1421 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 76 m² ; autorisé
- 18/11/2021 ; permis de construire 00124921A0036 ; Parc d'Activite des Chene ; parcelle ZA 282 ; 204 m² ; terrain 3 388 m² ; autorisé ; SCI LNA
- 21/10/2021 ; permis de construire 00124921A0030 ; 145 Chemin de Belmont ; parcelle AB 1141 ; 1 logement, 15 m² ; autorisé
- 18/10/2021 ; permis de construire 00124921A0022 ; 3 Route les Garines ; parcelles 0C 2870, 0C 2872 ; 1 logement, 236 m² ; autorisé
- 18/10/2021 ; permis de construire 00124921A0023 ; 8 les Terrasses de saint Mar ; parcelle 0C 2876 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 375 m² ; autorisé
- 18/10/2021 ; permis de construire 00124921A0032 ; Impasse du Donjon ; parcelles AB 218, AB 219 ; 1 logement, 158 m² ; commencé
- 10/10/2021 ; déclaration préalable 00124921A0175 ; 145 Chemin de Belmont ; parcelle AB 1141 ; 2 logements ; autorisé ; ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
- 28/09/2021 ; permis de construire 00124921A0034 ; Montee Neuve ; parcelle AC 8 ; 1 logement, 195 m² ; terminé
- 17/09/2021 ; permis de construire 00124921A0027 ; 290 Chemin des Dards ; parcelles AE 1160, UC 1161, UC 1159 ; 1 logement, 173 m² ; annulé
- 16/09/2021 ; permis de démolir 00124921A0005 ; 1398 Grande Rue ; parcelles AE 1293, AE 1295, AE 744 ; terrain 966 m² ; terminé
- 09/09/2021 ; permis de construire 00124921A0025 ; Rue du Pere Chadel ; parcelles AB 889, AB 540, AB 891 ; 180 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MIRIBEL
- 27/08/2021 ; permis de construire 00124921A0029 ; Route de Tramoyes ' le Clo ; parcelle AO 154 ; 1 logement, 103 m² ; terminé
- 24/08/2021 ; permis de construire 00124921A0026 ; 1745 Rue de la Traille ; parcelle AI 663 ; 243 m² ; annulé ; HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET
- 10/08/2021 ; permis de construire 00124921A0019 ; Rue des Garines Lotissemen ; parcelle 0C 2874 ; 1 logement, 140 m² ; commencé
- 05/08/2021 ; permis de construire 00124921A0020 ; 2154 Montee Neuve ; parcelles AB 488, AB 346 ; 6 logements ; autorisé ; SCI JMP
- 03/08/2021 ; permis de construire 00124921A0021 ; Les Terrasses de saint Mar ; parcelle 0C 2873 ; 1 logement, 102 m² ; commencé
- 20/07/2021 ; permis de construire 00124921A0013 ; En Charveyron ; parcelle 0B 1551 ; 92 m² ; terrain 4 247 m² ; terminé
- 29/06/2021 ; permis de construire 00124921A0018 ; 948 Grande Rue ; parcelle AE 1171 ; 1 logement, 48 m² ; autorisé
- 29/06/2021 ; permis de construire 00124921A0017 ; 2399 Chemin de Rosarge ; parcelles ZP 2, ZP 3, ZP 4 ; 3 240 m² ; terrain 392 799 m² ; commencé ; EARL LA SABLIERE
- 20/05/2021 ; permis de construire 00124921A0009 ; Route de Tramoyes les Eche ; parcelle AO 6 ; 1 logement, 94 m² ; commencé
- 06/05/2021 ; permis de construire 00124921A0006 ; 2 logements, 278 m² ; terminé
- 06/05/2021 ; déclaration préalable 00124921A0015 ; 419 Rue des Echets ; parcelle 0B 1119 ; 4 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 04/05/2021 ; permis de construire 00124920A0044 ; Entre Grande Rue ; parcelle AD 1116 ; 1 logement, 156 m² ; commencé ; CARTAXO PROMOTION
- 29/04/2021 ; permis de construire 00124921A0008 ; 149 Chemin de Lazare ; parcelle AB 1057 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 096 m² ; terminé
- 27/04/2021 ; déclaration préalable 00124921A0062 ; Place de la Republique ; parcelles AE 1263, AE 290, AE 1266 ; 7 m² ; terminé ; COMMUNE DE MIRIBEL
- 20/04/2021 ; permis de construire 00124921A0005 ; Rue des Garines ; parcelle AH 575 ; 1 logement, 143 m² ; terminé
- 25/03/2021 ; permis de construire 00124921A0010 ; Passage des Butieres ; parcelle AC 539 ; 1 logement, 171 m² ; terminé
- 15/03/2021 ; permis de construire 00124920A0033 ; 2403 Grande Rue ; parcelle AH 207 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 421 m² ; autorisé
- 11/03/2021 ; permis de construire 00124920A0040 ; 107 Rue de Pellera ; parcelles 0B 1074, 0B 1302, 0B 1075 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 546 m² ; autorisé
- 22/02/2021 ; permis de construire 00124920A0041 ; Route de Tramoyes ; parcelles AO 7, AO 6 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 308 m² ; terminé
- 04/02/2021 ; permis de construire 00124920A0034 ; 89 Impasse des Charmilles ; parcelle AE 1062 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 3 116 m² ; commencé
- 01/02/2021 ; permis de construire 00124920A0037 ; 435 Grande Rue ; parcelle AD 435 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 07/01/2021 ; permis de construire 00124920A0038 ; 741 Route de Strabourg ; parcelles AN 44, AN 43 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 536 m² ; annulé
- 04/01/2021 ; déclaration préalable 00124920A0189 ; 184 Allee des Platanes le ; parcelles AN 87, AN 88, AN 89 ; autorisé ; VG MEDICAL
- 21/12/2020 ; permis de construire 00124920A0035 ; 713 Grande Rue ; parcelles AD 1048, AD 1049, AD 112 ; 2 logements, 218 m² ; terrain 2 891 m² ; terminé ; J.S.I. FONCIERE
- 18/12/2020 ; déclaration préalable 00124920A0175 ; Parc d'Ativite des Chene ; parcelle ZA 282 ; 1 logement ; terminé ; GNI INVEST
- 08/12/2020 ; permis de construire 00124920A0022 ; 831 Cheminement des Boulees ; parcelle AB 782 ; 1 logement, 53 m² ; terrain 141 m² ; terminé
- 02/12/2020 ; permis de construire 00124920A0016 ; Saint Martin ; parcelle 0C 2877 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 515 m² ; autorisé
- 02/12/2020 ; permis de construire 00124920A0017 ; Saint Martin ; parcelle 0C 2876 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 375 m² ; autorisé
- 02/12/2020 ; permis de construire 00124920A0018 ; Saint Martin ; parcelle 0C 2875 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 110 m² ; autorisé
- 02/12/2020 ; permis de construire 00124920A0019 ; Saint Martin ; parcelle 0C 2593 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 344 m² ; annulé
- 02/12/2020 ; permis de construire 00124920A0020 ; 2023 Grande Rue ; parcelles AH 1104, AH 367, AH 466 ; 19 logements, 1 112 m² ; terrain 3 185 m² ; commencé ; SNC BCP
- 17/11/2020 ; permis de construire 00124920A0013 ; Passage des Gravelles ; parcelles AE 1539, AE 1540, AE 1541 ; 3 logements ; terrain 968 m² ; terminé ; MILENA
- 12/11/2020 ; déclaration préalable 00124920A0074 ; 843 Grande Rue ; parcelle AD 1 ; 4 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 12/11/2020 ; déclaration préalable 00124920A0075 ; 38 Rue des Pres ; parcelle AD 908 ; 4 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 12/11/2020 ; déclaration préalable 00124920A0076 ; 411 Grande Rue ; parcelle AD 76 ; 4 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 12/11/2020 ; déclaration préalable 00124920A0077 ; 2070 Montee Neuve ; parcelle AB 335 ; 4 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 12/11/2020 ; déclaration préalable 00124920A0078 ; 9 Impasse Hector Berlioz ; parcelle 0C 1236 ; 4 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 12/11/2020 ; déclaration préalable 00124920A0079 ; 37 Avenue des Balmes ; parcelle AE 539 ; 4 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 27/10/2020 ; permis de construire 00124920A0026 ; 89 Impasse des Charmilles ; parcelle AE 1062 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 589 m² ; terminé
- 23/10/2020 ; permis de construire 00124920A0027 ; Lieu-Dit Champaye de Rosar ; parcelle ZA 91 ; 3 logements, 269 m² ; terrain 1 363 m² ; autorisé
- 20/10/2020 ; déclaration préalable 00124920A0081 ; 49 Rue des Ecoles ; parcelle AE 1242 ; 4 m² ; terrain 5 569 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 19/10/2020 ; permis de construire 00124920A0028 ; 8 Route de Tramoyes ; parcelle AO 2 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 024 m² ; terminé
- 15/10/2020 ; déclaration préalable 00124920A0082 ; 258 Rue Henri Grobon ; parcelle AD 171 ; 4 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 06/10/2020 ; permis de construire 00124920A0021 ; 225 Rue des Brotteaux ; parcelle AI 653 ; 225 m² ; terrain 888 m² ; terminé ; SCI DANI-ADAM
- 06/08/2020 ; déclaration préalable 00124920A0096 ; 5 Lotissement Cottages de ; parcelle AN 28 ; terrain 800 m² ; terminé
- 07/07/2020 ; permis de construire 00124920A0009 ; 7 Impasse des Aubepines ; parcelle AH 75 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 503 m² ; terminé
- 18/06/2020 ; déclaration préalable 00124920A0055 ; 1829 Montee Neuve ; parcelles AB 240, AB 241, AB 243 ; 1 logement ; terrain 3 072 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
- 15/06/2020 ; permis de construire 00124920A0008 ; Aux Places Ouest ; parcelles ZO 123, ZO 121, ZO 104 ; 643 m² ; terrain 28 610 m² ; commencé ; SCEA MARECHAL GUY
- 02/06/2020 ; permis de construire 00124919A0059 ; Chemin sous le Molard ; parcelles AI 682, AI 680, AI 681 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 308 m² ; terminé
- 02/06/2020 ; permis de construire 00124919A0059 ; Chemin sous le Molard ; parcelles AI 682, AI 680, AI 681 ; 92 m² ; terrain 2 308 m² ; terminé
- 15/05/2020 ; permis de construire 00124920A0002 ; La Boquette ; parcelles AD 842, AD 840, AD 837 ; 92 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé ; TLN GESTION
- 07/05/2020 ; déclaration préalable 00124920A0029 ; 1575 Grande Rue ; parcelles AE 932, AE 929 ; 4 logements ; terrain 477 m² ; autorisé
- 27/04/2020 ; déclaration préalable 00124920A0007 ; 132 Rue de la Paix ; parcelle 0C 2948 ; terrain 18 347 m² ; autorisé ; ALFA 3A
- 24/04/2020 ; permis de construire 00124920A0001 ; 174 Rue de L Ancienne Cure ; parcelle AB 1078 ; 1 logement ; terrain 1 240 m² ; terminé
- 22/04/2020 ; permis de construire 00124920A0003 ; Rue du Rhone ; parcelle AE 1503 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 273 m² ; terminé
- 17/04/2020 ; permis de construire 00124919A0065 ; Route de Vancia ; parcelle AB 768 ; 2 logements, 216 m² ; terrain 870 m² ; autorisé
- 17/03/2020 ; permis de construire 00124919A0032 ; 1451 Rue de la Dombes ; parcelles AP 11, AP 10 ; 74 m² ; terrain 29 096 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MIRIBEL
- 17/03/2020 ; permis de construire 00124919A0047 ; Rue  de la Tuilliere ; parcelles AD 545, AD 68, AD 544 ; 2 924 m² ; terrain 23 528 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
- 09/03/2020 ; permis de construire 00124919A0061 ; Impasse des Aubepines ; parcelle AH 1138 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 18/02/2020 ; permis de construire 00124919A0058 ; 93 Avenue des Balmes ; parcelles AD 262, AD 263 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 734 m² ; terminé
- 30/01/2020 ; permis de construire 00124919A0034 ; 467 Grande Rue ; parcelle AD 84 ; 5 logements, 145 m² ; terrain 1 111 m² ; autorisé
- 23/01/2020 ; permis de construire 00124919A0038 ; 146 Rue du Charret ; parcelles 0C 1284, 0C 1285 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 735 m² ; commencé
- 14/01/2020 ; permis de construire 00124919A0055 ; 273 Cour Grobon ; parcelle AD 273 ; 1 logement ; terrain 40 m² ; terminé
- 09/01/2020 ; permis de construire 00124919A0056 ; Zone d'Activite des Chen ; parcelles ZA 261, ZA 263 ; 2 806 m² ; terrain 22 900 m² ; commencé ; LA GRANGE DES ECHETS
- 08/01/2020 ; permis de construire 00124919A0063 ; Rue des Monts d'Or ; parcelles AS 9, AS 7, AS 7 ; 987 m² ; terrain 15 919 m² ; terminé ; B M IMMOBILIER
- 23/12/2019 ; permis de construire 00124919A0057 ; 30 Route de Tramoyes ; parcelles AO 137P, AO 134P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 481 m² ; commencé
- 23/12/2019 ; permis de construire 00124919A0043 ; Grange des Echets ; parcelle ZA 332 ; 1 042 m² ; terrain 2 538 m² ; terminé ; KOALA
- 13/12/2019 ; permis de construire 00124919A0051 ; Rue des Acacias ; parcelles AE 1173, AE 1174, AE 1176 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 654 m² ; commencé
- 12/12/2019 ; permis de construire 00124919A0042 ; 918 Grande Rue ; parcelles AD 192, AD 191 ; terrain 179 m² ; commencé
- 11/12/2019 ; permis de construire 00124919A0029 ; 2142 Grande Rue ; parcelle AH 1023 ; terrain 1 198 m² ; terminé
- 09/12/2019 ; permis de construire 00124919A0052 ; Lieu-Dit Champaye de Rosar ; parcelle AZ 195 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 06/12/2019 ; permis de construire 00124919A0048 ; 72 Rue de la Fontaine ; parcelle 0C 2939 ; 1 logement ; terrain 192 m² ; commencé
- 05/12/2019 ; permis de construire 00124919A0037 ; 37 Rue du Treve ; parcelles AH 199, AH 198, AH 197 ; 22 logements, 1 643 m² ; terrain 2 677 m² ; autorisé ; SNC GECYM
- 28/11/2019 ; permis de construire 00124919A0041 ; 18 Rue Victor Hugo ; parcelle 0C 2940 ; 1 logement, 94 m² ; terminé
- 19/11/2019 ; déclaration préalable 00124919A0161 ; 176 Allee Pierre Perret ; parcelles AE 380, AE 383, AE 1308 ; 17 m² ; terrain 7 970 m² ; terminé ; COMMUNE DE MIRIBEL
- 07/11/2019 ; déclaration préalable 00124919A0155 ; 7 Impasse des Aubepines ; parcelles AH 84, AH 75 ; 2 logements, 240 m² ; terrain 1 915 m² ; terminé ; LES CANUTS
- 19/08/2019 ; permis de construire 00124919A0035 ; 1 logement, 88 m² ; terminé
- 22/07/2019 ; permis de construire 00124919A0021 ; Chemin de la Bocquette ; parcelle AD 1114 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 542 m² ; terminé
- 09/07/2019 ; permis de construire 00124919A0008 ; Champaye de Rosarge - Lot ; parcelle ZA 91 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 20 410 m² ; terminé
- 20/06/2019 ; permis de construire 00124919A0024 ; 568 Route de Vancia ; parcelles 0E 1247, 0E 541, 0E 540 ; 518 m² ; terrain 6 617 m² ; commencé
- 18/06/2019 ; permis de construire 00124918A0045 ; Rue des Ecoles ; parcelles ZH 5B, ZH 1B, ZH 5A ; 15 logements, 923 m² ; terrain 1 031 m² ; terminé ; SNC HPL ECOLES
- 18/06/2019 ; permis de construire 00124918A0045 ; Rue des Ecoles ; parcelles ZH 5B, ZH 1B, ZH 5A ; 923 m² ; terrain 1 031 m² ; terminé ; SNC HPL ECOLES
- 18/06/2019 ; permis de construire 00124919A0016 ; Rue de la Chanal ; parcelles AC 593, AC 591, 0E 1195 ; 672 m² ; terrain 23 635 m² ; commencé ; COMITE D AIDE AUX PERSONNES TRAUMATISEES ET HANDICAPEES
- 18/06/2019 ; permis d'aménager 00124919A0002 ; Impas des Aubepines ; parcelle AH 75 ; terrain 1 503 m² ; autorisé ; SAS DES CANUTS
- 03/06/2019 ; permis de construire 00124919A0026 ; 343 Route de Strasbourg ; parcelle AM 60 ; 545 m² ; terrain 12 644 m² ; autorisé
- 28/05/2019 ; permis de construire 00124919A0022 ; 84 Rue de Rillieux ; parcelle AB 1047 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 715 m² ; terminé
- 20/05/2019 ; permis de construire 00124919A0014 ; 288 Route des Echets ; parcelles AB 544, AB 87, AB 86 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 8 538 m² ; terminé
- 18/05/2019 ; déclaration préalable 00124919A0057 ; All des Platanes ; parcelle AN 134 ; 10 m² ; terrain 2 349 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 17/05/2019 ; permis de construire 00124919A0018 ; 9005 Rue de L Hotel de Ville ; parcelles AD 210, AD 212, AD 214 ; 108 m² ; terrain 10 022 m² ; terminé ; COMMUNE DE MIRIBEL
- 07/05/2019 ; permis de construire 00124919A0013 ; Route de Rillieux ; parcelles 0E 1139, 0E 471 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 07/05/2019 ; permis de construire 00124919A0012 ; Sabliere ; parcelles ZP 219, ZP 220, ZP 221 ; 9 139 m² ; terrain 20 090 m² ; autorisé ; SCEA MARECHAL NATURE
- 19/04/2019 ; permis de construire 00124919A0001 ; 288 Route des Echets ; parcelle AB 544 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 3 877 m² ; commencé
- 04/04/2019 ; permis de construire 00124919A0015 ; Rue du Coteau ; parcelle AH 22 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 243 m² ; terminé
- 01/04/2019 ; permis de construire 00124918A0049 ; 115 Ruette Talon ; parcelles AB 1117, AB 1116, AB 1115 ; 3 logements ; terrain 780 m² ; terminé
- 29/03/2019 ; permis de construire 00124918A0055 ; Cours Grobon ; parcelle AD 298 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 130 m² ; terminé
- 29/03/2019 ; permis de construire 00124919A0004 ; 1200 Route des Echets ; parcelle 0E 2 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 631 m² ; autorisé
- 29/03/2019 ; déclaration préalable 00124919A0030 ; 783 Route de Strasbourg ; parcelle AN 45 ; terrain 2 865 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MIRIBEL
- 14/03/2019 ; permis de construire 00124919A0002 ; Lot N_5 - Lotissement 'le ; parcelle AB 544 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 510 m² ; commencé
- 11/03/2019 ; permis de construire 00124919A0006 ; Les Echets ; parcelle AO 134 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 538 m² ; annulé
- 28/02/2019 ; permis de construire 00124918A0054 ; 297 Route de Rillieux ; parcelles AB 397, AB 398, AB 399 ; 32 logements, 1 814 m² ; terrain 5 762 m² ; commencé ; MIRIBEL - RILLIEUX - RA
- 28/02/2019 ; permis de construire 00124919A0003 ; 685 Avenue de saint-Mauric ; parcelle 0C 92 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 636 m² ; terminé
- 14/02/2019 ; permis de construire 00124918A0050 ; 1253 Grande Rue ; parcelles AE 138, AE 763 ; 3 logements, 1 m² ; terrain 566 m² ; terminé ; FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
- 14/02/2019 ; permis de construire 00124918A0052 ; 288 Route Route des Echets ; parcelles AB 544, AB 87 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 6 789 m² ; terminé
- 30/01/2019 ; permis de construire 00124918A0048 ; 836 Route de Tramoyes ; parcelles AP 13, AP 14 ; 37 732 m² ; terrain 104 575 m² ; terminé ; VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY
- 31/12/2018 ; déclaration préalable 00124918A0153 ; 8 Place Place de L Hotel de Ville ; parcelles AD 204, AD 205 ; 5 m² ; terrain 2 926 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MIRIBEL
- 20/12/2018 ; permis d'aménager 00124918A0003 ; autorisé
- 18/12/2018 ; permis de construire 00124918A0044 ; 288 Route des Echets ; parcelle AB 544 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 509 m² ; commencé
- 05/12/2018 ; permis de construire 00124918A0035 ; 2 logements, 198 m² ; commencé
- 26/11/2018 ; permis de construire 00124918A0047 ; 1 logement, 135 m² ; terminé
- 22/11/2018 ; déclaration préalable 00124918A0142 ; 1051 Grande Rue ; parcelles AE 794, AE 926, AE 44 ; 1 logement ; terrain 220 m² ; autorisé
- 16/11/2018 ; déclaration préalable 00124918A0141 ; 225 Rue des Brotteaux ; parcelle AI 653 ; 14 m² ; terrain 888 m² ; autorisé ; SCI DANI-ADAM
- 12/11/2018 ; permis de construire 00124918A0039 ; 2403 Grande Rue ; parcelle AH 207 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 939 m² ; annulé
- 06/11/2018 ; permis de construire 00124918A0037 ; 516 Route de Strasbourg ; parcelle AO 143 ; 5 logements, 201 m² ; terrain 1 060 m² ; autorisé ; SCI S2L2M
- 06/11/2018 ; permis de construire 00124918A0042 ; 288 Route des Echets ; parcelles AB 544, AB 86, AB 87 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 8 538 m² ; autorisé
- 31/10/2018 ; permis de construire 00124918A0029 ; 288 Route des Echets ; parcelle AB 87 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 22/10/2018 ; permis de construire 00124918A0041 ; 288 Route des Echets ; parcelle 0A A ; 1 logement, 139 m² ; terrain 519 m² ; terminé
- 17/10/2018 ; permis de construire 00124918A0032 ; 1 logement, 167 m² ; terminé
- 17/10/2018 ; permis de construire 00124918A0033 ; 1 logement, 226 m² ; terminé
- 08/10/2018 ; permis de construire 00124918A0036 ; 1920 Grande Rue ; parcelle AH 371 ; 824 m² ; terrain 4 527 m² ; terminé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 03/10/2018 ; permis de construire 00124918A0027 ; 176 Allee Pierre Perret ; parcelles AE 1307, AE 1306, AE 13 ; 375 m² ; terrain 4 397 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
- 21/09/2018 ; permis de construire 00124918A0034 ; 1 logement, 107 m² ; commencé
- 05/09/2018 ; permis de construire 00124918A0019 ; 288 Route des Echets ; parcelle AB 87 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 16/08/2018 ; permis de construire 00124918A0024 ; 30 Route de Tramoyes ; parcelle 0C 2172 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 594 m² ; terminé
- 10/08/2018 ; déclaration préalable 00124918A0092 ; 1142 Route de Strasbourg ; parcelle AN 121 ; 10 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 26/07/2018 ; permis de construire 00124918A0025 ; Chemin sous la Lune ; parcelles 0E 156, 0E 157, 0E 158 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 040 m² ; commencé
- 30/06/2018 ; déclaration préalable 00124918A0072 ; 1142 Rte de Strasbourg ; parcelle AN 121 ; 10 m² ; terrain 8 856 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 27/06/2018 ; permis de construire 00124917A0038 ; 1 logement ; terminé
- 27/06/2018 ; permis de construire 00124918A0015 ; 0145 Chemi Chemin de Belmont ; parcelles AB 984, AB 304 ; 2 logements, 189 m² ; terrain 1 115 m² ; autorisé ; DELICIMMO
- 21/06/2018 ; permis de construire 00124918A0022 ; 995 981 A 1019 Grande Rue ; parcelles AE 1430, AE 1428, AE 1429 ; 2 logements ; terrain 877 m² ; terminé ; COMMUNE DE MIRIBEL
- 11/06/2018 ; permis de construire 00124918A0016 ; 115 Ruette Talon ; parcelles AB 481, AB 366 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 494 m² ; commencé
- 10/06/2018 ; permis de construire 00124918A0010 ; 410 Avenue Josephine Guil ; parcelles AE 238, AE 237 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 740 m² ; annulé
- 18/05/2018 ; permis de construire 00124917A0037 ; 61 Route des Echets ; parcelles AB 483, AB 158 ; 3 logements, 236 m² ; terrain 866 m² ; commencé
- 18/05/2018 ; permis de construire 00124917A0037 ; 61 Route des Echets ; parcelles AB 483, AB 158 ; 236 m² ; terrain 866 m² ; commencé
- 12/03/2018 ; permis de construire 00124918A0001 ; Rue des Monts d'Or ; parcelles AS 9, AS 8, AS 7 ; 987 m² ; terrain 17 336 m² ; annulé ; B M IMMOBILIER
- 23/01/2018 ; permis de construire 00124917A0026 ; Route de Tramoyes ; parcelle ZA 281 ; 1 170 m² ; terrain 5 414 m² ; commencé ; BATIPLAST
- 11/01/2018 ; permis de construire 00124917A0032 ; 149 Chemin de Lazare ; parcelle AB 818 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 428 m² ; autorisé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00124917A0035 ; 257 Rue des Ecoles ; parcelle AE 7 ; 1 logement, 29 m² ; terrain 287 m² ; autorisé
- 28/11/2017 ; permis de construire 00124917A0027 ; Impasse du Couvaloup ; parcelles AE 297, AE 878, AE 1467 ; 529 m² ; terrain 1 406 m² ; terminé
- 09/11/2017 ; permis de construire 00124917A0025 ; 67 Rue des Dards ; parcelles AD 30, AD 33, AD 672 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 2 761 m² ; terminé
- 02/11/2017 ; déclaration préalable 00124917A0106 ; 185 Rue du Rhone ; parcelles AE 600, AE 1320 ; 1 logement ; terrain 1 255 m² ; autorisé
- 17/10/2017 ; permis de construire 00124917A0023 ; 284 Route des Echets le Ma ; parcelle AB 86 ; 11 logements, 272 m² ; terrain 1 685 m² ; terminé ; BIG FOUR
- 16/10/2017 ; permis de construire 00124917A0018 ; 699 Route de Strasbourg ; parcelle AN 41 ; terrain 1 102 m² ; autorisé
- 29/08/2017 ; permis de construire 00124917A0019 ; Terre de la Cour/rue de Pe ; parcelle 0B 1310 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 525 m² ; autorisé
- 29/08/2017 ; permis de construire 00124917A0020 ; Rue Victor Hugo ; parcelles 0C 1203, 0C 1202, 0C 1913 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 779 m² ; terminé
- 11/08/2017 ; permis de construire 00124917A0021 ; 131 Rue des Acacias ; parcelle 0C 1443 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 686 m² ; autorisé
- 02/08/2017 ; permis de construire 00124917A0010 ; 0530 Rue de la Dombes ; parcelles AO 120, AO 117 ; 80 m² ; terrain 20 697 m² ; annulé ; KOMAKS FRANCE
- 27/07/2017 ; permis de construire 00124917A0017 ; 0916 Route de Strasbourg/alle D ; parcelles AN 61, AN 87, AN 60 ; 78 logements, 5 131 m² ; terrain 7 900 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 27/07/2017 ; permis de construire 00124917A0017 ; 0916 Route de Strasbourg/alle D ; parcelles AN 61, AN 87, AN 60 ; 5 131 m² ; terrain 7 900 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 23/07/2017 ; déclaration préalable 00124917A0087 ; 10 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 06/07/2017 ; permis de construire 00124917A0016 ; Terre de la Cour ; parcelle 0B 1310 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 3 355 m² ; autorisé
- 30/06/2017 ; permis de construire 00124917A0008 ; 9001 Passage des Gravelles ; parcelle AE 800 ; 1 logement ; terrain 1 348 m² ; terminé
- 19/06/2017 ; permis de construire 00124917A0009 ; 67 Chemin des Dards ; parcelle AD 672 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 696 m² ; terminé
- 09/06/2017 ; permis de construire 00124917A0013 ; Sabliere ; parcelle ZP 222 ; 450 m² ; terrain 4 450 m² ; terminé ; EARL LA SABLIERE
- 26/05/2017 ; permis de construire 00124917A0006 ; 251 Rue Pellera ; parcelle 0B 1310 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 575 m² ; commencé
- 14/04/2017 ; permis de construire 00124917A0005 ; Lotissement O Clos Laurie ; parcelle 0B 1310 ; 1 logement, 163 m² ; commencé
- 13/04/2017 ; permis de construire 00124917A0002 ; 8 Clos du Prieure le Mas ; parcelles AB 954, AB 955 ; 2 logements, 22 m² ; terrain 1 366 m² ; terminé ; BUSINESS SR
- 12/04/2017 ; permis de construire 00124916A0051 ; 230 Route de Margnolas 4 C ; parcelle AB 575 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 810 m² ; autorisé
- 31/03/2017 ; permis de construire 00124917A0001 ; Rue Victor Hugo ; parcelles 0C 1913, 0C 1202, 0C 1203 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 2 779 m² ; terminé
- 17/03/2017 ; permis de construire 00124916A0042 ; Rue du Treve ; parcelles AH 496, AH 527 ; 15 logements, 1 021 m² ; terrain 1 719 m² ; terminé ; INOVEAM
- 06/02/2017 ; permis de construire 00124916A0047 ; 424 Grande Rue Lot A ; parcelles AD 371, AD 552 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 158 m² ; terminé
- 24/01/2017 ; déclaration préalable 00124916A0161 ; 177 Rue des Brotteaux ; parcelle AI 585 ; terrain 1 000 m² ; terminé ; TATOU
- 12/01/2017 ; permis de construire 00124916A0040 ; 53 Ruette Talon ; parcelle AB 686 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 211 m² ; terminé
- 10/01/2017 ; permis de construire 00124916A0033 ; 1 logement, 239 m² ; terminé
- 10/01/2017 ; déclaration préalable 00124916A0156 ; 784 Grande Rue ; parcelle AD 246 ; 1 logement ; terrain 135 m² ; autorisé
- 04/01/2017 ; permis de construire 00124916A0037 ; 119 Grande Rue ; parcelle AD 490 ; 20 logements, 1 436 m² ; terrain 1 754 m² ; terminé ; EDELIS
- 03/01/2017 ; permis de construire 00124916A0035 ; 121 Rue du Charret ; parcelles 0C 943, AC 485 ; terrain 1 510 m² ; terminé
- 28/12/2016 ; permis de construire 00124916A0043 ; 501 Rue de la Chapelle Za ; parcelles ZD 241, ZD 236, ZD 247 ; 158 m² ; terrain 8 621 m² ; autorisé ; 01 SYSTEM
- 26/12/2016 ; permis de construire 00124916A0036 ; Grobenet Zae Folliouses le ; parcelle ZD 251 ; 1 917 m² ; terrain 2 200 m² ; terminé ; IEG
- 08/12/2016 ; permis de construire 00124916A0041 ; 118 Chemin de Lazare ; parcelle AB 824 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 741 m² ; terminé
- 24/11/2016 ; permis de construire 00124916A0039 ; 294 Rue des Terreaux ; parcelle AC 244 ; terrain 772 m² ; autorisé
- 21/10/2016 ; permis de construire 00124916A0029 ; 1 Rue du Mollard ; parcelles AE 489, AE 491, AE 490 ; 23 logements, 1 952 m² ; terrain 2 222 m² ; annulé ; COPRA RHONE-ALPES
- 22/09/2016 ; permis de construire 00124916A0031 ; 83 Rue du General de Deg ; parcelles AD 249, AD 777 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 781 m² ; commencé
- 09/09/2016 ; permis de construire 00124916A0028 ; Rue des Monts d'Or Zac de ; parcelle AS 3 ; 2 126 m² ; terrain 11 525 m² ; terminé ; PICOURB
- 06/09/2016 ; permis de construire 00124916A0023 ; 9009 Rue de L Hotel de Ville ; parcelles AD 203, AD 204, AD 207 ; 238 m² ; terrain 7 302 m² ; terminé
- 22/08/2016 ; permis de construire 00124915A0053 ; Impasse Courvaloup ; parcelles AE 1089, AE 878, AE 296 ; 1 053 m² ; terrain 1 399 m² ; annulé
- 16/08/2016 ; permis de construire 00124916A0013 ; Le Haut de Miribel ; parcelles AE 1088, AE 1335, AE 818 ; 12 logements, 830 m² ; terrain 1 281 m² ; terminé
- 26/07/2016 ; permis de construire 00124916A0022 ; Grande Rue ; parcelle AH 210 ; 59 m² ; terrain 1 563 m² ; commencé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 11/07/2016 ; permis de construire 00124916A0007 ; Chemin des Places ; parcelles ZN 230, ZN 232, ZN 228 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 66 680 m² ; autorisé
- 11/07/2016 ; permis de construire 00124916A0007 ; Chemin des Places ; parcelles ZN 230, ZN 232, ZN 228 ; 84 m² ; terrain 66 680 m² ; autorisé
- 01/07/2016 ; permis de construire 00124916A0015 ; 193 Route de Margnolas ; parcelles AB 109, AB 108, AB 107 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 3 693 m² ; terminé
- 28/06/2016 ; permis de construire 00124916A0010 ; Les Garines ; parcelles 0C 1878, 0C 2378, 0C 2379 ; 4 logements, 479 m² ; terrain 4 340 m² ; terminé ; EUROPEAN HOMES  PROMOTION 2
- 20/06/2016 ; déclaration préalable 00124916A0078 ; 1151 Gr Grande Rue ; parcelle AE 1372 ; 1 logement ; terrain 85 m² ; terminé
- 06/06/2016 ; permis de construire 00124916A0019 ; 100 Rue de L Ancienne Montee ; parcelle AC 461 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 151 m² ; autorisé
- 02/06/2016 ; permis de construire 00124916A0009 ; Chemin de Lazare le Mas Ri ; parcelle AB 794 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 462 m² ; autorisé
- 11/05/2016 ; permis de construire 00124916A0003 ; 200 Route de Tramoyes ; parcelles AO 131, AO 16, AO 132 ; 30 logements, 2 205 m² ; terrain 3 000 m² ; terminé ; HPL TRAMOYES
- 28/04/2016 ; permis de construire 00124916A0002 ; 105 Chemin de Rosarge ; parcelle AO 48 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 604 m² ; terminé
- 26/04/2016 ; permis de construire 00124916A0006 ; 501 Rte de la Chapelle ; parcelles ZD 236, ZD 241, ZD 247 ; 158 m² ; terrain 2 700 m² ; autorisé
- 25/04/2016 ; permis de construire 00124916A0005 ; Chemin de la Lune ; parcelle 0E 1242 ; 2 logements, 225 m² ; terrain 817 m² ; terminé
- 11/03/2016 ; permis de construire 00124915A0050 ; 58 Route de Vancia ; parcelle AB 23 ; 5 logements, 157 m² ; terrain 807 m² ; terminé
- 11/03/2016 ; déclaration préalable 00124916A0021 ; Chemin de la Lone ; parcelle AI 625 ; 19 m² ; terrain 4 252 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
- 03/03/2016 ; permis de construire 00124915A0051 ; parcelles AB 1030, AB 10 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 111 m² ; autorisé
- 03/03/2016 ; déclaration préalable 00124916A0010 ; 181 Route de Strasbourg ; parcelle AM 62 ; 36 m² ; terrain 5 563 m² ; autorisé ; DOORTAL
- 15/02/2016 ; permis de construire 00124915A0052 ; Chemin de Lazard ; parcelles AB 31, AB 811, AB 810 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 515 m² ; autorisé
- 11/01/2016 ; permis de construire 00124915A0048 ; Rue des Brotteaux ; parcelles AI 697, AI 705, AI 703 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 05/01/2016 ; permis de construire 00124915A0045 ; Chemin de Lazare - le Mas ; parcelles AB 999, AB 1001 ; 1 logement, 142 m² ; autorisé
- 18/12/2015 ; permis de construire 00124915A0035 ; 233 Rue du Charret ; parcelle 0C 2123 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 480 m² ; autorisé
- 17/11/2015 ; déclaration préalable 00124915A0114 ; 55 Mte de la Grande Perriere ; parcelle AE 1154 ; 1 logement ; terrain 1 006 m² ; terminé
- 17/11/2015 ; déclaration préalable 00124915A0130 ; 1 Rue de la Saone ; parcelles AR 9, AR 8 ; terrain 8 180 m² ; terminé
- 12/11/2015 ; permis de construire 00124915A0033 ; Champaye de Rosarge ; parcelle ZA 238 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 624 m² ; autorisé
- 12/11/2015 ; permis de construire 00124915A0042 ; 433 Route de Rillieux ; parcelle 0E 992 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 2 526 m² ; autorisé
- 04/11/2015 ; permis de construire 00124915A0017 ; 1142 Rte de Strasbourg ; parcelle AN 121 ; 68 logements, 4 127 m² ; terrain 8 856 m² ; terminé ; PRESTIBAT IMMOBILIER
- 22/10/2015 ; déclaration préalable 00124915A0093 ; Rue des Brotteaux ; parcelles ZM 584, ZM 578 ; 10 m² ; terrain 41 777 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 20/10/2015 ; permis de construire 00124915A0036 ; 358 Chemin de Lazare ; parcelles 0E 1181, 0E 1185 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 827 m² ; autorisé
- 10/10/2015 ; permis de construire 00124915A0027 ; 2399 Chem de Rosarge ; parcelles ZP 3, ZP 2 ; 8 871 m² ; terrain 344 160 m² ; terminé ; EARL LA SABLIERE
- 21/09/2015 ; permis de construire 00124915A0029 ; 128 Rue de Margnolas ; parcelle AB 430 ; 2 logements ; terrain 547 m² ; autorisé
- 08/09/2015 ; permis de construire 00124915A0016 ; 2179 Grande Rue ; parcelle AH 1042 ; 214 m² ; terrain 645 m² ; terminé
- 21/08/2015 ; permis de construire 00124915A0021 ; Rue de L Ancienne Montee ; parcelles AC 142, AC 141 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 624 m² ; terminé
- 09/08/2015 ; permis de construire 00124915A0025 ; Chem sous la Lune ; parcelle E 69 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 061 m² ; terminé
- 03/08/2015 ; permis de construire 00124915A0028 ; 14 Rue de Pellera le Mas R ; parcelle AB 995 ; 2 logements, 11 m² ; autorisé
- 30/07/2015 ; permis de construire 00124915A0019 ; 61 Rte des Echets et Montee Neuve ; parcelles AB 857, AB 980 ; 3 logements, 183 m² ; terrain 641 m² ; annulé
- 30/07/2015 ; permis de construire 00124915A0019 ; 61 Rte des Echets et Montee Neuve ; parcelles AB 857, AB 980 ; 183 m² ; terrain 641 m² ; annulé
- 29/07/2015 ; permis de construire 00124915A0023 ; 1 Lot le Clos Georgette ; parcelle AB 10 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 02/06/2015 ; permis de construire 00124915A0018 ; Grange des Echets ; parcelle ZA 282 ; 244 m² ; terrain 3 388 m² ; terminé ; GNI INVEST
- 12/05/2015 ; permis de construire 00124915A0015 ; Rte de Vancia ; parcelle AB 10 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 400 m² ; autorisé
- 07/05/2015 ; permis de construire 00124915A0006 ; Lot A Rue des Garines ; parcelle 0C 1878 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 702 m² ; annulé
- 30/04/2015 ; permis de construire 00124915A0014 ; Le Mas Riller ; parcelle AB 10P ; 1 logement, 118 m² ; terrain 410 m² ; commencé
- 19/04/2015 ; permis de construire 00124915A0004 ; 2118 Grande Rue ; parcelle AH 1005 ; terrain 1 176 m² ; terminé ; D.R.O.M
- 16/04/2015 ; déclaration préalable 00124915A0004 ; 9001 Imp des Vercheres ; parcelle AE 122 ; terrain 263 m² ; terminé ; LA DAME AMBRE
- 10/04/2015 ; permis de construire 00124914A0051 ; 792 Grande Rue de Miribel ; parcelles AD 863, AD 776 ; 5 logements ; terrain 339 m² ; commencé
- 07/04/2015 ; permis de construire 00124915A0001 ; Lot les Garines ; parcelle AC 11 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 737 m² ; commencé
- 12/03/2015 ; permis de construire 00124915A0003 ; Rte de Vancia ; parcelle AB 10P ; 1 logement, 133 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 28/02/2015 ; permis de démolir 00124914A0007 ; Chem de St Maurice ; parcelles C 83, C 2358, C 2262 ; autorisé
- 24/01/2015 ; permis de construire 00124914A0047 ; Chem des Culees Sud ; parcelle AH 293 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 786 m² ; terminé
- 04/12/2014 ; permis de construire 00124914A0034 ; Chem sous le Mollard ; parcelles AI 199, AI 51 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 782 m² ; annulé
- 04/12/2014 ; permis de construire 00124914A0034 ; Chem sous le Mollard ; parcelles AI 199, AI 51 ; 92 m² ; terrain 782 m² ; annulé
- 03/12/2014 ; permis de construire 00124914A0043 ; 67 Rte de la Chapelle Lot 2 ; parcelle AM 72 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 401 m² ; terminé
- 03/12/2014 ; permis de construire 00124914A0044 ; 67 Rte de la Chapelle Lot1 ; parcelle AM 71 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 404 m² ; terminé
- 13/11/2014 ; permis de construire 00124914A0038 ; 101 Rue Henri Grobon ; parcelles AD 539, AD 541, AD 922 ; 77 m² ; terrain 9 687 m² ; commencé ; ASSOCIATION DE L'INSTITUTION ST JOSEPH
- 08/11/2014 ; permis de construire 00124914A0039 ; Chem des Culees Sud ; parcelle AH 293 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 786 m² ; terminé
- 16/10/2014 ; permis de construire 00124914A0032 ; 133 Rue de L Ancienne Cure ; parcelle AB 223P ; 2 logements, 207 m² ; terrain 343 m² ; terminé ; KODIAK INVESTISSEMENTS
- 16/10/2014 ; permis d'aménager 00124914A0004 ; Chem de Lazare ; parcelles AB 811, AB 810, AB 31 ; terminé
- 14/10/2014 ; permis de construire 00124914A0033 ; 28 Rue des Terreaux ; parcelle AC 714 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 11/10/2014 ; permis de construire 00124914A0027 ; 101 Rue Henri Grobon ; parcelle AE 924 ; 63 m² ; terrain 9 687 m² ; commencé ; ASSOCIATION DE L'INSTITUTION ST JOSEPH
- 17/09/2014 ; permis de construire 00124914A0028 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT7 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 604 m² ; terminé
- 30/08/2014 ; permis de construire 00124914A0031 ; 1982 Montee Neuve ; parcelles AB 454, AB 453, AB 231 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 1 278 m² ; autorisé
- 21/08/2014 ; permis de construire 00124914A0019 ; Montee Neuve ; parcelle AC 700 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 13/08/2014 ; permis d'aménager 00124914A0002 ; 30 Rte de Tramoyes ; parcelles AO 4, AO 3 ; autorisé
- 07/08/2014 ; permis de démolir 00124914A0006 ; Quai du Rhone ; parcelles AL 174, AL 173, AE 1368 ; autorisé
- 02/08/2014 ; permis de construire 00124914A0024 ; Rue de la Chanal ; parcelles AC 593, AC 591, E 1196 ; 401 m² ; terrain 42 329 m² ; terminé ; COMITE D AIDE AUX PERSONNES TRAUMATISEES ET HANDICAPEES
- 28/07/2014 ; permis de construire 00124914A0025 ; Le Four A Chaux ; parcelles AH 993, AH 992, AH 990 ; 2 logements, 171 m² ; terrain 615 m² ; terminé
- 25/07/2014 ; permis de construire 00124914A0013 ; 102 Monte de la Grande Perriere ; parcelle AE 315 ; 6 logements, 562 m² ; terrain 937 m² ; annulé ; GRAND ANSE
- 25/07/2014 ; permis de construire 00124914A0026 ; 1820 Grande Rue ; parcelles AH 906, AH 394, AH 871 ; 351 m² ; terrain 3 919 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
- 18/07/2014 ; déclaration préalable 00124914A0092 ; Lot les Garines ; parcelle C 1018 ; 9 m² ; terrain 910 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 03/07/2014 ; permis d'aménager 00124914A0001 ; Rd 71i ; parcelle AB 10 ; terminé
- 24/06/2014 ; permis de construire 00124914A0021 ; Le Mas Rillier ; parcelle AB 99 ; 2 logements ; terrain 163 m² ; autorisé
- 24/06/2014 ; permis de construire 00124913A0092 ; 300 Rte de Strasbourg ; parcelles AO 140P, AO 141, AO 120 ; terrain 20 205 m² ; terminé ; OPUS 69
- 28/05/2014 ; permis de construire 00124914A0020 ; Lot les Tournesols-Rue Bugey ; parcelle AH LOT1 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 467 m² ; commencé
- 21/05/2014 ; permis de construire 00124914A0010 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT2 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 699 m² ; terminé
- 17/05/2014 ; permis de construire 00124914A0004 ; Lot le Clos de L Ancienne Cure ; parcelle AB LOT2 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 528 m² ; terminé
- 14/05/2014 ; déclaration préalable 00124914A0059 ; 300 Rte de Strasbourg ; parcelle AO 115 ; 10 m² ; terrain 10 184 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 05/05/2014 ; permis de construire 00124914A0017 ; 215 Av des Pres Celestins ; parcelle AC 712 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 636 m² ; terminé
- 03/05/2014 ; permis de construire 00124914A0011 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT1 ; 1 logement, 238 m² ; terrain 606 m² ; terminé
- 03/05/2014 ; permis de construire 00124914A0016 ; Rue du Pont de L Ile ; parcelle AD 820P ; 1 logement, 98 m² ; terrain 248 m² ; terminé
- 22/04/2014 ; permis de construire 00124914A0015 ; Rue du Treve ; parcelle AH 1038 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 08/04/2014 ; permis de construire 00124914A0012 ; 405 Rue du Charret ; parcelle C2 2129 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 811 m² ; terminé ; SCI BELLEVUE
- 27/03/2014 ; permis de construire 00124914A0008 ; Rue du Bugey ; parcelles AH 969P, AH 971P, AH 973P ; 1 logement, 102 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 24/03/2014 ; permis de construire 00124914A0003 ; Rue du Charret ; parcelle C 965 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 490 m² ; terminé
- 24/02/2014 ; permis de construire 00124913A0061 ; 14-16 Rue du Mollard ; parcelles AH 396, AH 392 ; 8 logements, 541 m² ; terrain 1 521 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 24/02/2014 ; permis de construire 00124913A0083 ; 1527 Grande Rue ; parcelles AE 224, AE 226, AE 227 ; 12 logements, 640 m² ; terrain 1 889 m² ; terminé ; LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE
- 24/02/2014 ; permis de construire 00124913A0061 ; 14-16 Rue du Mollard ; parcelles AH 396, AH 392 ; 541 m² ; terrain 1 521 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 24/02/2014 ; permis de construire 00124913A0083 ; 1527 Grande Rue ; parcelles AE 224, AE 226, AE 227 ; 640 m² ; terrain 1 889 m² ; terminé ; LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE
- 20/02/2014 ; déclaration préalable 00124914A0006 ; Av de la Gare ; parcelle AE 1371 ; 16 m² ; terrain 10 425 m² ; autorisé ; SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- 01/02/2014 ; permis de construire 00124913A0087 ; 133 Rue de L Ancienne Cure ; parcelles AB 222, AB 223 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 636 m² ; terminé
- 14/01/2014 ; permis de construire 00124913A0063 ; 47 Rue Henri Grobon ; parcelle AD 772 ; terrain 155 m² ; autorisé
- 12/01/2014 ; permis de construire 00124913A0085 ; 385 Chem de Davier Lot D ; parcelle B 1730 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 11/01/2014 ; permis de construire 00124913A0073 ; Chem de la Boquette ; parcelles AD 972, AD 969 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 449 m² ; terminé
- 08/01/2014 ; permis de construire 00124913A0062 ; 10 Rue de la Chapelle ; parcelles AN 37, AN 127 ; 40 m² ; terrain 558 m² ; terminé
- 08/01/2014 ; permis de construire 00124913A0082 ; Rte de Tramoyes ; parcelle ZA 253 ; 343 m² ; terrain 12 000 m² ; terminé ; SELUX SAS
- 05/01/2014 ; déclaration préalable 00124913A0139 ; Rte de Vancia ; parcelles ZN 2, ZN 141 ; 10 m² ; terrain 8 356 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 26/12/2013 ; permis de construire 00124913A0074 ; Rue du Treve ; parcelles C 2320, C 2322 ; 13 logements, 847 m² ; terrain 2 191 m² ; terminé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 23/12/2013 ; permis de construire 00124913A0046 ; Rue des Profondieres ; parcelle ZD LT1. ; 1 109 m² ; terrain 2 900 m² ; terminé ; CLE EN MAIN CONSTRUCTION
- 17/12/2013 ; permis de construire 00124913A0071 ; Chem de Lazard ; parcelles E 1184, E 1180 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 878 m² ; terminé
- 14/12/2013 ; permis de construire 00124913A0072 ; Chem de Lazard ; parcelles E 1184, E 1180 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 836 m² ; commencé
- 30/11/2013 ; permis de construire 00124913A0069 ; 2611 Grande Rue ; parcelles AH 1007, AH 1009 ; 2 logements, 284 m² ; terrain 1 017 m² ; commencé ; SCI ALP
- 25/11/2013 ; permis de construire 00124913A0067 ; Lot les Residences Brotteaux ; parcelle AI LOT1 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 23/11/2013 ; permis d'aménager 00124913A0003 ; Rue du Bugey ; parcelles AH 975p, AH 973p, AH 971p ; autorisé ; SNC LE CLOS DU REVERMONT
- 19/11/2013 ; permis de construire 00124913A0058 ; Rue des Pres ; parcelles AD 624P, AD 517P ; 4 logements, 251 m² ; terrain 1 187 m² ; terminé
- 15/11/2013 ; permis de construire 00124913A0045 ; Rte de Rillieux ; parcelles AB 954, AB 953P, AB 955 ; 9 logements, 76 m² ; terrain 1 405 m² ; annulé ; SAS CFC
- 15/11/2013 ; permis de construire 00124913A0050 ; 63 Rue des Dards ; parcelle AD LOT3 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 402 m² ; commencé
- 08/11/2013 ; permis de construire 00124913A0059 ; Lot les Residences Brotteaux ; parcelle AI LOT2 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 08/11/2013 ; permis de construire 00124913A0066 ; 271 Chem sous les Balmes ; parcelle AE 1425 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 534 m² ; commencé
- 14/10/2013 ; permis de construire 00124913A0032 ; Petit Charmilleux ; parcelle ZP 356 ; 8 m² ; terrain 5 551 m² ; commencé ; SYNERAIL
- 11/10/2013 ; permis de construire 00124913A0049 ; 63 Rue des Dards ; parcelle AD LOT2 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 613 m² ; commencé
- 11/10/2013 ; permis de construire 00124913A0037 ; 111 Rue des Profondieres ; parcelle ZD LT1. ; 1 960 m² ; terrain 3 270 m² ; terminé ; FOLLIOUSES
- 30/09/2013 ; permis de construire 00124913A0043 ; Lot des Brotteaux ; parcelle AI LOT4 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 630 m² ; terminé
- 26/09/2013 ; permis de construire 00124913A0047 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT2 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 23/09/2013 ; permis de construire 00124913A0056 ; Lot les Garines ; parcelle C LOTE ; 4 logements, 488 m² ; terrain 1 805 m² ; commencé ; EUROPEAN HOMES  PROMOTION 2
- 20/09/2013 ; permis de construire 00124913A0053 ; Lot les Garines ; parcelle C LOTB ; 18 logements, 939 m² ; terrain 1 489 m² ; commencé ; EUROPEAN HOMES  PROMOTION 2
- 20/09/2013 ; permis de construire 00124913A0055 ; Lot les Garines ; parcelle C LOTD ; 18 logements, 939 m² ; terrain 1 501 m² ; commencé ; EUROPEAN HOMES  PROMOTION 2
- 17/09/2013 ; permis de construire 00124913A0054 ; Lot les Garines ; parcelle C LOTC ; 6 logements, 732 m² ; terrain 3 049 m² ; commencé ; EUROPEAN HOMES  PROMOTION 2
- 16/09/2013 ; permis de construire 00124913A0042 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT1 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 13/09/2013 ; permis de construire 00124913A0035 ; Rue Henri Grobon ; parcelle AC 333 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 556 m² ; terminé
- 12/09/2013 ; permis de démolir 00124913A0005 ; 14-16 Rue du Mollard ; parcelles AH 396, AH 392 ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 06/09/2013 ; permis de construire 00124913A0044 ; 63 Rue des Dards ; parcelle AD LOT1 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 564 m² ; commencé
- 26/08/2013 ; permis de construire 00124913A0034 ; 2142 Grande Rue ; parcelles AH 743, AH 741, AH 739 ; 11 logements, 181 m² ; terrain 1 520 m² ; terminé ; RISYL
- 09/08/2013 ; permis de construire 00124913A0024 ; 50 Rue du Pont de L Île ; parcelle AD 1057 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 767 m² ; terminé
- 08/08/2013 ; permis de construire 00124913A0017 ; 10 Rue de la Paix ; parcelle C 2012 ; 28 m² ; terrain 1 092 m² ; autorisé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 08/08/2013 ; permis de construire 00124913A0028 ; 158 Rue du Figuier ; parcelles AH 468, AH 209 ; 23 m² ; terrain 799 m² ; autorisé
- 30/07/2013 ; permis de construire 00124913A0030 ; 527 Chem des Varines ; parcelle AP LOT1 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 643 m² ; commencé
- 26/07/2013 ; permis de construire 00124913A0023 ; Lot Za Folliouses ; parcelle ZD LT2. ; 2 084 m² ; terrain 6 195 m² ; commencé ; RENOVIMMO RHONE-ALPES
- 25/07/2013 ; déclaration préalable 00124913A0074 ; 10 Rue de la Chapelle ; parcelle AN 127 ; terrain 91 m² ; autorisé
- 19/07/2013 ; permis de construire 00124913A0021 ; 526 Rte de Margnolas ; parcelle C 2110 ; 5 logements, 157 m² ; terrain 5 735 m² ; commencé
- 19/07/2013 ; permis de construire 00124913A0021 ; 526 Rte de Margnolas ; parcelle C 2110 ; 157 m² ; terrain 5 735 m² ; commencé
- 18/07/2013 ; permis de construire 00124913A0020 ; 908 Grande Rue ; parcelle AD 194 ; 3 logements ; terrain 259 m² ; autorisé ; L&G PATRIMOINE
- 16/07/2013 ; permis de construire 00124913A0025 ; Lot Za des Folliouses ; parcelle ZD LT1. ; 900 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé ; M.C.
- 13/07/2013 ; permis de démolir 00124913A0004 ; 10 Rue Joseph Carre ; parcelle AE 117 ; autorisé
- 13/07/2013 ; permis de démolir 00124913A0003 ; 224 Rue de Treve ; parcelle AH 134 ; autorisé
- 10/07/2013 ; permis d'aménager 00124913A0002 ; Chem des Garines ; parcelle C lots ; autorisé ; EUROPEAN HOMES  PROMOTION 2
- 07/07/2013 ; permis de construire 00124913A0027 ; 63 Rue des Dards ; parcelle AD LOT1 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 564 m² ; annulé
- 06/07/2013 ; permis de démolir 00124913A0001 ; Imp des Lilas ; parcelles AD 288, AD 284 ; autorisé
- 03/07/2013 ; permis de construire 00124913A0016 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT2 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 618 m² ; terminé
- 26/06/2013 ; permis de construire 00124913A0022 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT3 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 724 m² ; terminé
- 21/06/2013 ; permis de démolir 00124913A0002 ; 10 Rue Joseph Carre ; parcelle AE 1379 ; autorisé
- 20/06/2013 ; permis de construire 00124913A0018 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT3 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 29/05/2013 ; permis de construire 00124913A0005 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT2 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 602 m² ; terminé
- 09/05/2013 ; déclaration préalable 00124913A0038 ; 16 Quai du Rhone ; parcelles AI 658, AI 694 ; 19 m² ; terrain 2 372 m² ; annulé
- 04/05/2013 ; permis de construire 00124912A0103 ; Cour Grobon ; parcelles AD 292, AD 294, AD 296 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 762 m² ; terminé
- 03/05/2013 ; permis de construire 00124913A0007 ; 212 Chem de Lazare ; parcelle AB 515P ; 1 logement, 153 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 11/04/2013 ; permis de construire 00124912A0104 ; Imp de Belmont ; parcelles AB 300, AB 983 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 346 m² ; terminé
- 10/04/2013 ; permis de construire 00124913A0006 ; Rue de la Chanal ; parcelles AD 101P, AD 1018 ; 28 logements, 1 799 m² ; terrain 2 613 m² ; commencé ; SCI LES JARDINS D'ALEXANDRE
- 10/04/2013 ; permis d'aménager 00124913A0001 ; 67 Chem de la Chapelle ; parcelle AM 38 ; terminé ; SEBAG-IMMO
- 01/04/2013 ; permis de construire 00124912A0100 ; 2434 Grande Rue ; parcelle AH 247P ; 1 logement, 89 m² ; terrain 503 m² ; annulé
- 18/03/2013 ; permis de construire 00124912A0082 ; 46 Chem sous la Lune ; parcelle E 1236 ; 1 logement, 229 m² ; terrain 1 268 m² ; commencé
- 11/03/2013 ; permis de construire 00124912A0086 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT1 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 613 m² ; terminé
- 11/03/2013 ; permis de construire 00124912A0087 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT4 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 631 m² ; commencé
- 11/03/2013 ; permis de construire 00124912A0090 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT2 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 602 m² ; terminé
- 08/03/2013 ; permis de construire 00124912A0088 ; 175 Chem sous les Balmes ; parcelle AE 1399 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 460 m² ; terminé
- 06/03/2013 ; permis de construire 00124912A0092 ; 27 Av Henri Deschamp ; parcelle AH 437 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 411 m² ; terminé
- 06/03/2013 ; permis de construire 00124912A0093 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT3 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 632 m² ; terminé
- 06/03/2013 ; permis de construire 00124912A0102 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT3 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 28/02/2013 ; permis de construire 00124912A0106 ; Rte de Vancia - Rd 71i ; parcelle E 539P ; 1 logement, 121 m² ; terrain 2 557 m² ; terminé
- 28/02/2013 ; permis de construire 00124912A0108 ; Av de la Gare ; parcelles AE 1023, AE 1025 ; 2 logements, 120 m² ; terrain 227 m² ; terminé ; SCI BOATITUDE
- 17/02/2013 ; permis de construire 00124912A0094 ; Imp en 3 Pres ; parcelles AD 1041, AD 1039 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 585 m² ; terminé
- 07/02/2013 ; déclaration préalable 00124913A0002 ; 1145 Grande Rue ; parcelles AE 885, AE 1373, AE 883 ; 2 logements ; terrain 122 m² ; autorisé ; SCI AMJC
- 07/02/2013 ; déclaration préalable 00124913A0002 ; 1145 Grande Rue ; parcelles AE 885, AE 1373, AE 883 ; terrain 122 m² ; autorisé ; SCI AMJC
- 06/02/2013 ; permis de construire 00124912A0095 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT8 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 606 m² ; terminé
- 05/02/2013 ; permis de construire 00124912A0079 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT2 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 609 m² ; commencé
- 05/02/2013 ; permis de construire 00124912A0101 ; 1128 Montee Neuve ; parcelles AC 617P, AC 24P, AC 564P ; 1 logement, 105 m² ; terrain 541 m² ; terminé
- 05/02/2013 ; permis de construire 00124912A0097 ; 181 Rte Strasbourg ; parcelle AR 6 ; 1 112 m² ; terrain 3 141 m² ; terminé ; DOORTAL
- 05/02/2013 ; permis d'aménager 00124912A0008 ; 133 Rue de L Ancienne Cure ; parcelles AB 222, AB 223p ; terminé ; KODIAK INVESTISSEMENTS
- 04/02/2013 ; permis de construire 00124912A0084 ; Imp Treille ; parcelles AE 1421, AE 1422 ; 2 logements ; terrain 177 m² ; annulé
- 24/01/2013 ; permis de construire 00124912A0066 ; 247 Rte du Mas Rillier ; parcelles A 40, A 41, A 42 ; 400 m² ; terrain 15 499 m² ; terminé ; REVEYRON SA
- 21/01/2013 ; déclaration préalable 00124912A0138 ; 10 Rue Chapelle ; parcelle AN 127 ; terrain 91 m² ; annulé
- 15/01/2013 ; permis de construire 00124912A0063 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT1 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 613 m² ; terminé
- 14/01/2013 ; permis de construire 00124912A0062 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT5 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 631 m² ; commencé
- 12/01/2013 ; permis de construire 00124912A0077 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle PA LOT1 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 639 m² ; terminé
- 11/01/2013 ; permis de construire 00124912A0057 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT2 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 671 m² ; terminé
- 11/01/2013 ; permis de construire 00124912A0069 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT1 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 606 m² ; terminé
- 11/01/2013 ; permis de construire 00124912A0073 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT2 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 697 m² ; terminé
- 11/01/2013 ; permis de construire 00124912A0075 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT9 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 606 m² ; terminé
- 11/01/2013 ; permis de construire 00124912A0078 ; Lot le Domaine de Miribel ; parcelle AP LOT1 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 613 m² ; terminé
- 04/01/2013 ; permis de construire 00124912A0074 ; 9019 Rue du Four A Chaux ; parcelles AH 314P, AH 315, AH 817 ; 8 logements, 845 m² ; terrain 3 198 m² ; terminé ; IMMOPROD

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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