# Permis de construire de Miserey-Salines (Doubs) : 233 autorisations

De 2013 à 2026 : 173 de logement, 33 de locaux, 12 d'aménagement, 15 de démolition. Sur les cinq dernières années, 46 autorisations et 50 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/07/2026 ; déclaration préalable 02538126C0041 ; 46 Route de la Chapelle ; parcelles ZB 62, ZB 220 ; 2 logements, 8 m² ; terrain 2 501 m² ; autorisé ; SCI DE LA CHAPELLE
- 08/06/2026 ; permis de construire 02538126C0002 ; 12 Rue de Besançon ; parcelles AR 64, AR 219, AR 249 ; 613 m² ; terrain 2 038 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MISEREY SALINES
- 22/05/2026 ; permis de construire 02538125C0008 ; Rue d'Ecole ; parcelle AN 184 ; 8 logements, 699 m² ; terrain 2 509 m² ; autorisé ; VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
- 29/01/2026 ; permis de construire 02538125C0004 ; Rue du 9 Septembre ; parcelles AN 273, AN 274 ; 3 logements, 376 m² ; terrain 2 111 m² ; autorisé ; JV2G
- 13/01/2026 ; permis de construire 02538125C0006 ; Rue du Vernois ; parcelles AO 11, AO 12, AO 13 ; 342 m² ; terrain 735 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MISEREY SALINES
- 12/01/2026 ; permis de construire 02538125C0007 ; 19 Rue du 9 Septembre ; parcelles AN 237, AN 245 ; 2 logements, 213 m² ; terrain 1 802 m² ; autorisé ; LA FAMIGLIA
- 21/10/2025 ; permis de construire 02538125C0005 ; Rue sous les Vignes ; parcelle AT 743 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 551 m² ; commencé
- 06/01/2025 ; permis de construire 02538124C0006 ; Chemin des Trois Croix ; parcelles AI 81, AI 84 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 16 158 m² ; commencé ; IMMOB
- 06/01/2025 ; permis de construire 02538124C0006 ; Chemin des Trois Croix ; parcelles AI 81, AI 84 ; 78 m² ; terrain 16 158 m² ; commencé ; IMMOB
- 23/12/2024 ; permis de construire 02538124C0009 ; 1 Route de Chatillon ; parcelles AE 76, AE 79 ; 2 logements, 304 m² ; terrain 5 184 m² ; commencé ; L'ETOILE
- 04/10/2024 ; permis de construire 02538124C0008 ; Rue sous les Vignes ; parcelle AT 737 ; 8 logements, 672 m² ; terrain 1 823 m² ; terminé ; VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
- 15/07/2024 ; permis de construire 02538123C0013 ; 11 B Rue de saint Etienne ; parcelle AM 303 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 068 m² ; autorisé
- 15/07/2024 ; permis de construire 02538123C0013 ; 11 B Rue de saint Etienne ; parcelle AM 303 ; 117 m² ; terrain 1 068 m² ; autorisé
- 10/07/2024 ; permis d'aménager 02538123C0002 ; Rue sous les Vignes ; parcelle AT 737 ; terrain 3 983 m² ; terminé ; VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
- 31/05/2024 ; permis de construire 02538124C0004 ; Rue de Besancon ; parcelle AK 69 ; 2 logements, 237 m² ; terrain 814 m² ; autorisé
- 19/04/2024 ; permis de construire 02538124C0003 ; 3 Rue de la Poudriere ; parcelle AH 6 ; 2 logements ; terrain 4 211 m² ; autorisé
- 02/04/2024 ; permis d'aménager 02538123C0001 ; Rue de l'Ancien Couvent ; parcelle AR 190 ; terrain 521 m² ; autorisé ; SARL B.P.I
- 28/03/2024 ; permis de construire 02538123C0019 ; Rue des Acacias ; parcelle AN 186 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 944 m² ; terminé
- 28/03/2024 ; permis de construire 02538123C0020 ; 4 Rue des Acacias ; parcelle AN 186 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 866 m² ; commencé
- 28/03/2024 ; permis de construire 02538123C0022 ; Rue de l'Ecole ; parcelle AN 186 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 935 m² ; terminé
- 28/03/2024 ; permis de construire 02538124C0001 ; Rue d'Ecole ; parcelle AN 361 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 061 m² ; terminé
- 20/02/2024 ; permis de construire 02538123C0010 ; La Lye ; parcelles AK 121, AK 130, AK 132 ; 8 213 m² ; terrain 24 305 m² ; autorisé ; SMCI EDITEUR IMMOBILIER
- 16/01/2024 ; permis de construire 02538123C0016 ; Rue S.t-Christophe ; parcelles ZE 307, AC 81 ; 566 m² ; terrain 3 731 m² ; terminé ; LC INVEST
- 28/12/2023 ; permis de construire 02538123C0014 ; 4 Rue Ariane Ii ; parcelles AL 58, AL 282 ; 4 m² ; terrain 5 691 m² ; autorisé
- 07/07/2023 ; permis de construire 02538123C0009 ; 1 Rue du Clos des Pins I ; parcelle AE 75 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 816 m² ; autorisé
- 29/03/2023 ; permis de démolir 02538123C0002 ; 9 Rue de l'Epine ; parcelle AM 170 ; terrain 1 429 m² ; autorisé
- 23/03/2023 ; permis de construire 02538123C0008 ; 7 Route de la Chapelle ; parcelles AP 63, AP 62 ; 1 logement ; terrain 1 482 m² ; commencé
- 07/03/2023 ; permis de construire 02538123C0002 ; Pres des Carres ; parcelle AR 380 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 013 m² ; commencé
- 23/02/2023 ; permis de construire 02538123C0004 ; Rue des Etouvettes ; parcelle AT 718 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 862 m² ; commencé
- 13/02/2023 ; permis de démolir 02538123C0001 ; 5 Impasse de l'Epine ; parcelle AM 177 ; terrain 1 090 m² ; autorisé
- 25/01/2023 ; permis d'aménager 02538122C0001 ; Rue d'Ecole ; parcelle AN 186 ; terrain 3 874 m² ; terminé ; GEHOME
- 27/12/2022 ; permis de construire 02538122C0021 ; 1 Rue du Clos des Pins I ; parcelle AE 23 ; terrain 1 960 m² ; autorisé
- 08/12/2022 ; permis de construire 02538122C0017 ; La Chaille ; parcelle AP 24 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 2 364 m² ; terminé
- 19/10/2022 ; permis de construire 02538122C0019 ; 19 C Rue des Saulniers ; parcelles AN 46, AN 47 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 751 m² ; autorisé ; BAVARO IMMOBILIER
- 28/09/2022 ; permis de construire 02538122C0011 ; Rue Meteore ; parcelles AI 131, AI 180 ; 503 m² ; terrain 13 006 m² ; commencé ; PRB IMMOBILIER
- 28/09/2022 ; permis de construire 02538122C0016 ; 90 Rue des Salines ; parcelles ZE 255, AC 66, B 639 ; 45 m² ; terrain 8 986 m² ; terminé ; OTREB
- 01/09/2022 ; permis de démolir 02538122C0001 ; 12 Rue de Besancon ; parcelle AR 64 ; terrain 960 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MISEREY SALINES
- 08/08/2022 ; permis de construire 02538122C0002 ; Rue saint-Antoine ; parcelle AM 102 ; 925 m² ; terrain 47 m² ; commencé ; LPP CHEMAUDIN
- 01/07/2022 ; permis de construire 02538122C0008 ; Rue de l'Ancien Couvent ; parcelles AR 9, AR 346 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 282 m² ; terminé
- 01/07/2022 ; permis de construire 02538122C0010 ; Les Vergers ; parcelles AR 9, AR 346 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 282 m² ; commencé ; BAVARO IMMOBILIER
- 14/04/2022 ; permis de construire 02538121C0015 ; 5 Rue de la Poudriere ; parcelle AH 55 ; 3 logements, 263 m² ; terrain 1 354 m² ; terminé
- 14/04/2022 ; permis de construire 02538121C0015 ; 5 Rue de la Poudriere ; parcelle AH 55 ; 263 m² ; terrain 1 354 m² ; terminé
- 08/04/2022 ; permis de construire 02538122C0006 ; Terre Rouge ; parcelle AN 240 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 479 m² ; terminé
- 25/03/2022 ; permis de construire 02538122C0003 ; 1 Rue du Clos des Pins I ; parcelle AE 23 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 1 960 m² ; autorisé
- 25/03/2022 ; permis de construire 02538122C0003 ; 1 Rue du Clos des Pins I ; parcelle AE 23 ; 31 m² ; terrain 1 960 m² ; autorisé
- 14/01/2022 ; permis de construire 02538121C0008 ; 2 Imp Terre Rouge ; parcelle AM 264 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 688 m² ; commencé
- 08/12/2021 ; permis de démolir 02538121C0001 ; 2 Impasse des Essarts ; parcelle AR 358 ; terrain 753 m² ; autorisé
- 14/09/2021 ; permis de construire 02538121C0004 ; 4 Rue Mirabelle ; parcelles AR 72, AR 86 ; 3 logements, 254 m² ; terrain 1 795 m² ; terminé ; SCI MIRA 5 MUS
- 13/09/2021 ; permis de construire 02538121C0012 ; Rue de la Diligence ; parcelle ZC 350 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 3 898 m² ; terminé
- 16/08/2021 ; permis de construire 02538121C0011 ; 10 Rue Vignes des Champs ; parcelle ZC 316 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 793 m² ; terminé
- 29/07/2021 ; permis de construire 02538121C0006 ; 11 Rue de saint-Etienne ; parcelles AM 306, AM 304 ; 1 logement, 131 m² ; terminé
- 20/05/2021 ; permis de construire 02538120C0018 ; Chemin des Trois Croix ; parcelle AI 81 ; 995 m² ; terrain 15 960 m² ; autorisé ; LEWA
- 22/03/2021 ; permis de construire 02538121C0001 ; 5 Rue des Sondes ; parcelle AM 267 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 697 m² ; terminé
- 09/03/2021 ; permis de construire 02538120C0026 ; 4 Rue Vignes des Champs ; parcelle ZC 319 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 711 m² ; terminé
- 08/03/2021 ; permis de construire 02538120C0027 ; 6 Impasse de l'Ecureuil ; parcelle AI 32 ; 131 m² ; terrain 2 392 m² ; commencé ; RS IMMO
- 17/02/2021 ; permis de construire 02538120C0022 ; Chemin des Trois Croix ; parcelles AI 128, AI 177 ; 2 178 m² ; terrain 4 996 m² ; terminé ; SCI LES CAPUCINES
- 12/01/2021 ; permis de construire 02538120C0025 ; 8 Impasse des Essarts ; parcelle AR 364 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 811 m² ; terminé
- 04/01/2021 ; permis de démolir 02538120C0002 ; 11 B Rue de saint Etienne ; parcelle AM 38 ; terrain 1 243 m² ; autorisé
- 21/12/2020 ; permis de construire 02538120C0024 ; 6 Rue des Saulniers ; parcelle AN 36 ; 25 logements, 1 957 m² ; terrain 3 458 m² ; commencé ; A.B.I. INVEST
- 02/12/2020 ; permis de construire 02538120C0021 ; Rue des Etouvettes Lotisse ; parcelle AT 711 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 174 m² ; terminé
- 06/11/2020 ; permis de construire 02538120C0020 ; 5 Impasse des Essarts ; parcelles AR 362, AR 355 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 1 097 m² ; terminé
- 25/09/2020 ; permis de construire 02538120C0017 ; Rue des Etouvettes ; parcelle AT 713 ; 1 logement, 142 m² ; terminé
- 22/09/2020 ; permis de démolir 02538120C0001 ; Rue de L Ancien Couvent ; parcelle AR 61 ; terrain 67 m² ; terminé ; COMMUNE DE MISEREY SALINES
- 24/07/2020 ; permis de construire 02538120C0002 ; 2 Impasse Terre Rouge ; parcelle AM 264 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 688 m² ; annulé
- 24/07/2020 ; permis de construire 02538120C0016 ; Rue sous les Vignes ; parcelle AT 709 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 603 m² ; terminé
- 10/07/2020 ; permis de construire 02538120C0012 ; Lieu-Dit la Lye ; parcelles AK 113, AK 115, AK 121 ; 3 721 m² ; terrain 28 103 m² ; annulé ; SMCI EDITEUR IMMOBILIER
- 25/06/2020 ; permis de construire 02538120C0015 ; 19 Rue de la Grande Charriere ; parcelle AR 394 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 735 m² ; terminé
- 22/04/2020 ; permis de construire 02538120C0005 ; Route de Chatillon ; parcelle AE 13 ; 5 logements, 27 m² ; terrain 528 m² ; terminé ; JS IMMO
- 16/04/2020 ; permis de construire 02538120C0006 ; Lot 8 Lotissement la Jaque ; parcelle AT 727 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 683 m² ; terminé
- 16/04/2020 ; permis de construire 02538120C0011 ; Rue sous les Vignes Lotiss ; parcelle AT 728 ; 1 logement, 123 m² ; terminé
- 20/03/2020 ; permis de construire 02538120C0003 ; Lot 7 Lotissement la Jaque ; parcelle AT 15 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 633 m² ; terminé ; ETUDE GENEALOGIQUE SAGE-PANNAUX
- 20/03/2020 ; permis de construire 02538120C0009 ; Rue de la Diligence ; parcelles AS 44, AS 45 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 551 m² ; autorisé
- 10/03/2020 ; permis de construire 02538120C0007 ; 47 Rue des Etouvettes ; parcelle AT 719 ; 1 logement, 146 m² ; terminé
- 28/01/2020 ; permis de construire 02538119C0020 ; 1 Route de la Chapelle ; parcelle AP 78 ; 3 logements, 45 m² ; terrain 989 m² ; autorisé ; IBS
- 28/01/2020 ; permis de construire 02538119C0020 ; 1 Route de la Chapelle ; parcelle AP 78 ; 45 m² ; terrain 989 m² ; autorisé ; IBS
- 22/01/2020 ; permis de construire 02538119C0023 ; Lot 11 Lotissement la Jaqu ; parcelle AT 15 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 748 m² ; terminé
- 17/01/2020 ; permis de construire 02538119C0026 ; 16 Rue Vignes des Champs ; parcelles ZC 311, ZC 312 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 201 m² ; terminé
- 17/01/2020 ; permis de construire 02538119C0027 ; Rue sous les Vignes Lotiss ; parcelle AT 710 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 23/12/2019 ; permis de construire 02538119C0025 ; 5 Rue des Sondes ; parcelle AM 267 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 697 m² ; commencé
- 17/12/2019 ; permis de construire 02538119C0024 ; Lotissement la Jaquelle Lo ; parcelle AT 15 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 816 m² ; terminé
- 13/12/2019 ; permis de construire 02538119C0022 ; 9 Rue des Sondes ; parcelle AM 269 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 595 m² ; commencé
- 08/10/2019 ; permis de construire 02538119C0017 ; 1 Imp des Essarts ; parcelle AR 357 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 776 m² ; terminé
- 19/09/2019 ; permis de construire 02538119C0014 ; 15 Rue du Neuf Septembre ; parcelle AN 335 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 630 m² ; terminé
- 19/09/2019 ; permis de construire 02538119C0016 ; 7 Rue des Sondes ; parcelle AM 268 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 674 m² ; terminé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONNEMARA VCGR EN ABREVIATION : SCI CONNEMARA VCGR
- 16/08/2019 ; permis de construire 02538119C0009 ; 1 logement, 201 m² ; terminé
- 19/07/2019 ; permis de construire 02538119C0007 ; 15 Rue des Sondes ; parcelle AM 272 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 1 177 m² ; terminé
- 19/07/2019 ; permis de construire 02538119C0008 ; 3 Imp Terre Rouge ; parcelles AM 243, AM 244 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 989 m² ; terminé
- 19/07/2019 ; permis de construire 02538119C0010 ; Lot 3 Lot aux Grandes Vignes ; parcelle AT 666 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 962 m² ; terminé
- 03/07/2019 ; permis de démolir 02538119C0001 ; Imp Alouette Ii ; parcelle AI 27 ; terrain 990 m² ; autorisé ; GSI
- 24/06/2019 ; permis de construire 02538119C0005 ; 18 Rue Vignes des Champs ; parcelle ZC 309 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 622 m² ; terminé
- 21/06/2019 ; permis de construire 02538119C0006 ; 5 Imp Terre Rouge ; parcelles AM 245, AM 246 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 038 m² ; terminé
- 18/04/2019 ; permis de construire 02538119C0003 ; Lot le Verger de Miserey S ; parcelle AL 252 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 472 m² ; terminé
- 21/03/2019 ; permis de construire 02538119C0001 ; 1 logement, 112 m² ; terminé
- 11/02/2019 ; permis de construire 02538118C0028 ; 31 Rue sous les Vignes ; parcelles AT 695, AT 696, AT 700 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 641 m² ; terminé
- 23/01/2019 ; permis de construire 02538118C0025 ; Lot 3 Lot le Verger de Miserey S ; parcelle AL 239 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 662 m² ; terminé
- 03/01/2019 ; permis de construire 02538118C0023 ; 3 Impasse des Essarts ; parcelle AR 359 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 866 m² ; commencé
- 03/01/2019 ; permis de construire 02538118C0024 ; 11 Imp des Essarts ; parcelle AR 367 ; 1 logement, 107 m² ; commencé
- 18/12/2018 ; permis de construire 02538118C0026 ; Lot 23 Lotissement le Verg ; parcelle AL 259 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 418 m² ; terminé
- 18/12/2018 ; permis de construire 02538118C0027 ; 4 Imp Terre Rouge ; parcelle AM 263 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 661 m² ; terminé
- 11/12/2018 ; permis de construire 02538118C0022 ; Lot 1 Lotissement le Verger de M ; parcelle AL 237 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 682 m² ; terminé
- 28/11/2018 ; permis de construire 02538118C0021 ; Lot 1 Lotissement le Verger de M ; parcelle AL 240 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 664 m² ; terminé
- 09/11/2018 ; permis de construire 02538118C0016 ; 3 Rue des Sondes ; parcelle AM 266 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 698 m² ; terminé
- 05/11/2018 ; déclaration préalable 02538118C0049 ; 10 B Rue de saint Etienne ; parcelle AM 198 ; 13 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 30/10/2018 ; permis de construire 02538118C0020 ; Lotissement le Verger de M ; parcelle AL 245 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 464 m² ; terminé
- 25/10/2018 ; permis de construire 02538118C0017 ; Rue des Salines ; parcelles ZE 255, AC 66, B 639 ; 54 m² ; terrain 8 986 m² ; autorisé ; OTREB
- 25/10/2018 ; permis de démolir 02538118C0001 ; 2 Rue de la Communaute ; parcelle AR 194 ; terrain 394 m² ; terminé
- 18/10/2018 ; permis de construire 02538118C0019 ; Lot6 le Verger de Miserey-Salin ; parcelle AL 242 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 435 m² ; terminé
- 19/09/2018 ; permis de construire 02538118C0002 ; Rue des Salines ; parcelle AM 145 ; 1 692 m² ; terrain 13 065 m² ; terminé ; IMMO COLRUYT FRANCE
- 17/08/2018 ; permis de construire 02538118C0013 ; Lot 2 Lotissement le Verger de M ; parcelle AL 238 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 661 m² ; terminé
- 12/07/2018 ; permis de construire 02538118C0012 ; Rue des Vignes des Champs ; parcelle ZC 326 ; 1 logement, 101 m² ; terminé
- 12/07/2018 ; permis de construire 02538118C0014 ; Lot 15 Lotissement le Verg ; parcelle AL 251 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 30/05/2018 ; permis de construire 02538118C0008 ; Lotissement le Verger de ; parcelle AL 244 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 437 m² ; commencé
- 14/05/2018 ; permis de construire 02538117C0038 ; Les Mazures ; parcelles AL 155, AL 168 ; 402 m² ; terrain 14 592 m² ; annulé ; FONCIERE PARIS MONCEAU
- 16/04/2018 ; permis de construire 02538118C0007 ; Rue de la Vallee ; parcelle AN 342 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 132 m² ; commencé
- 10/04/2018 ; permis de construire 02538117C0020 ; Lot 1 Lotissement le Verger de M ; parcelle AL 250 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 463 m² ; commencé
- 10/04/2018 ; permis de construire 02538117C0022 ; Lotissement le Verger de ; parcelle AL 254 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 498 m² ; terminé
- 10/04/2018 ; permis de construire 02538118C0006 ; Rue des Etouvetts ; parcelle AR 367 ; 1 logement, 98 m² ; commencé
- 06/04/2018 ; permis de construire 02538117C0028 ; Lotissement le Verger de ; parcelle AL 231 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 479 m² ; commencé
- 06/04/2018 ; permis de construire 02538118C0005 ; Lotissement le Vergers de ; parcelle AL 246 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 459 m² ; terminé
- 16/03/2018 ; permis de construire 02538117C0035 ; Lotissement le Verger de ; parcelle AL 241 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 605 m² ; terminé
- 16/03/2018 ; permis de construire 02538118C0003 ; Lotissement le Verger de ; parcelle AL 231 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 558 m² ; terminé
- 16/03/2018 ; permis de construire 02538118C0004 ; Lotissement le Verger de ; parcelle AL 261 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 419 m² ; terminé
- 09/03/2018 ; permis de construire 02538117C0039 ; Lot 7 Lotissement le Verger de ; parcelle AL 243 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 441 m² ; terminé
- 06/03/2018 ; permis de construire 02538118C0001 ; Lot 2 Lotissement le Verger de ; parcelle AL 258 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 417 m² ; terminé
- 21/02/2018 ; permis de construire 02538117C0037 ; Lot N Lotissement les Vergers de ; parcelle AL 260 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 419 m² ; terminé
- 21/02/2018 ; permis de construire 02538117C0040 ; Lot 1 Lotissement le Verger de ; parcelle AL 255 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 502 m² ; terminé
- 16/02/2018 ; permis de construire 02538117C0031 ; 1 logement, 142 m² ; terminé
- 12/02/2018 ; permis de construire 02538117C0034 ; 7 Imp Terre Rouge ; parcelles AM 247, AM 248 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 035 m² ; terminé
- 09/02/2018 ; permis de construire 02538117C0021 ; 11 Rue de la Diligence ; parcelle AT 690 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 882 m² ; terminé
- 09/02/2018 ; permis de construire 02538117C0025 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 09/02/2018 ; permis de construire 02538117C0026 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 09/02/2018 ; permis de construire 02538117C0030 ; 9 Imp Terre Rouge ; parcelles AM 249, AM 250 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 020 m² ; autorisé
- 08/02/2018 ; permis de construire 02538117C0027 ; Lotissement le Verger de ; parcelle AL 256 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 761 m² ; terminé
- 01/02/2018 ; permis de construire 02538117C0033 ; 14 Rue Vignes des Champs ; parcelles ZC 313, ZC 314 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 996 m² ; terminé
- 08/01/2018 ; permis de démolir 02538117C0001 ; 17 Rue D Ecole ; parcelle AR 273 ; terrain 2 628 m² ; autorisé
- 15/12/2017 ; permis de construire 02538117C0018 ; 5630 Rue saint Antoine ; parcelle AM 84 ; 211 m² ; terrain 8 818 m² ; terminé ; SCANIA FRANCE
- 07/12/2017 ; permis d'aménager 02538117C0001 ; Rue des Etouvettes et Rue ; parcelles AT 15, AT 17, AT 651 ; terrain 15 065 m² ; terminé ; NEOLIA
- 08/11/2017 ; permis d'aménager 02538116C0003 ; La Lye ; parcelles AK 115, AK 54, AK 121 ; terrain 4 462 m² ; annulé ; SMCI EDITEUR IMMOBILIER
- 25/10/2017 ; permis de construire 02538117C0014 ; 6 Rue d''ecole ; parcelle AN 139 ; 11 logements, 1 374 m² ; terrain 3 300 m² ; terminé ; AGES &VIE HABITAT
- 19/09/2017 ; permis de construire 02538117C0016 ; 19 A Rue d'Ecole ; parcelles AR 326, AR 324 ; 1 logement, 116 m² ; terminé
- 07/09/2017 ; permis de construire 02538117C0013 ; 1 logement, 128 m² ; terminé
- 17/07/2017 ; permis de construire 02538116C0022 ; Rue saint Antoine ; parcelle AM 144 ; 427 m² ; terrain 9 350 m² ; autorisé ; SCI ABC PRO
- 29/06/2017 ; permis de construire 02538117C0006 ; 6 Rue des Saulniers ; parcelle AN 36 ; 25 logements, 1 957 m² ; terrain 3 432 m² ; autorisé ; FIL HOLDING
- 13/06/2017 ; permis de construire 02538117C0011 ; Rue de la Charbonniere ; parcelle AP 137 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 674 m² ; terminé
- 12/06/2017 ; permis de construire 02538117C0008 ; Rue Vignes des Champs ; parcelle ZC 318 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 785 m² ; terminé
- 12/06/2017 ; permis de construire 02538117C0009 ; Rue des Etouvettes ; parcelle AT 671 ; 1 logement, 131 m² ; terminé
- 07/06/2017 ; permis de construire 02538117C0010 ; Rue de la Charbonniere ; parcelles AP 142, AP 145, AP 151 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 252 m² ; terminé
- 27/04/2017 ; permis de construire 02538117C0005 ; 11 Impasse Terre Rouge ; parcelles AM 251, AM 252 ; 1 logement, 121 m² ; terminé
- 28/03/2017 ; permis de construire 02538117C0003 ; Rue des Etouvettes ; parcelle AR 365 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 716 m² ; terminé
- 28/03/2017 ; permis de construire 02538117C0004 ; 3 Rue saint-Etienne ; parcelle AN 340 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 14/03/2017 ; permis de construire 02538117C0001 ; 12 Rue de saint-Etienne ; parcelle AM 221 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 519 m² ; terminé
- 01/02/2017 ; permis de construire 02538116C0014 ; 4 Rue de la Diligence ; parcelle ZC 196 ; 3 logements, 250 m² ; terrain 1 140 m² ; terminé
- 01/02/2017 ; permis de construire 02538116C0020 ; Rue des Etouvettes ; parcelle AR 361 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 501 m² ; terminé
- 01/02/2017 ; permis de construire 02538116C0021 ; 17 Impasse des Pres Jefsons ; parcelle AL 14 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 568 m² ; terminé
- 24/01/2017 ; permis de construire 02538116C0019 ; Impasse des Essarts ; parcelle AR 368 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 702 m² ; terminé
- 24/01/2017 ; permis d'aménager 02538116C0001 ; Rue des Vergers ; parcelles AL 200, AL 231 ; terminé ; FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- 13/01/2017 ; permis d'aménager 02538116C0002 ; Rue du 9 Septembre ; parcelles AP 79, AP 111 ; terminé ; SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES
- 12/12/2016 ; permis de construire 02538116C0010 ; Lotissement Clos Terre Rou ; parcelles AM 243, AM 244 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 989 m² ; autorisé
- 12/12/2016 ; permis de construire 02538116C0016 ; 12 Rue Vignes des Champs ; parcelle ZC 315 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 682 m² ; terminé
- 23/11/2016 ; permis de construire 02538116C0012 ; 9 Rue de la Diligence ; parcelle AT 681 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 785 m² ; terminé
- 15/11/2016 ; permis de construire 02538116C0015 ; 5 Impasse des Essarts ; parcelle AR 360 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 747 m² ; terminé
- 27/10/2016 ; permis de construire 02538116C0007 ; Rue de l'Ancien Couvent ; parcelle AR 382 ; 1 logement, 242 m² ; terrain 1 100 m² ; commencé
- 18/10/2016 ; permis de construire 02538116C0006 ; 12 Impasse Terre Rouge ; parcelle AM 259 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 819 m² ; terminé
- 09/09/2016 ; permis de construire 02538116C0004 ; Rue d'Ecole ; parcelle AM 230 ; 262 m² ; terrain 13 331 m² ; commencé ; LA MAISON BLEUE
- 02/09/2016 ; permis de construire 02538116C0005 ; 15 Impasse Terre Rouge ; parcelle AM 255 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 806 m² ; terminé
- 30/06/2016 ; permis de construire 02538116C0002 ; Aux Nuelles ; parcelle AM 226 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 733 m² ; commencé
- 30/06/2016 ; permis de construire 02538116C0003 ; Rue D ; parcelle AM 163 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 539 m² ; terminé
- 09/05/2016 ; permis de démolir 02538116C0001 ; 15 Rue du Neuf Septembre ; parcelle AN 334 ; terrain 896 m² ; autorisé
- 11/04/2016 ; permis de construire 02538116C0001 ; 15 Impasse Terre Rouge ; parcelle AM 255 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 806 m² ; annulé
- 04/04/2016 ; permis de construire 02538115C0020 ; 8 Rue Vignes des Champs ; parcelle ZC 317 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 787 m² ; terminé
- 04/03/2016 ; permis de construire 02538115C0019 ; Rue de la Diligence ; parcelle ZB 677 ; 1 logement, 150 m² ; commencé
- 01/03/2016 ; permis de construire 02538115C0016 ; 8 Rue du Neuf Septembre ; parcelle AP 82 ; 245 m² ; terrain 1 038 m² ; commencé ; IBS
- 09/02/2016 ; permis de construire 02538115C0018 ; 6 B Impasse du Pre des Carres ; parcelle AR 155 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 679 m² ; terminé
- 06/11/2015 ; permis de construire 02538115C0017 ; Lot N_13 Lotissement Vigne ; parcelle ZC 323 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 686 m² ; terminé
- 03/11/2015 ; permis de construire 02538115C0008 ; Chem des Trois Croix ; parcelles AI 86, AI 158, AI 159 ; 512 m² ; terrain 3 404 m² ; annulé ; BK FONTAINE
- 20/10/2015 ; permis d'aménager 02538115C0001 ; 31 Rue sous les Vignes ; parcelles AT 15, AT 651, AT 652 ; annulé
- 08/10/2015 ; permis de construire 02538115C0015 ; Rue des Acacias ; parcelle AN 331 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 810 m² ; terminé
- 03/09/2015 ; permis de construire 02538115C0004 ; Impasse des Pres des Carre ; parcelle AR 379 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 02/09/2015 ; permis de construire 02538115C0010 ; Lotissement les Vignes de ; parcelle ZC 324 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 676 m² ; terminé
- 22/08/2015 ; permis de démolir 02538115C0004 ; Chemi des Trois Croix ; parcelles AI 159, AI 158, AI 86 ; commencé ; SOPIC NORD SARL
- 16/08/2015 ; permis de construire 02538115C0007 ; 1 logement, 106 m² ; terminé ; MAISONS ROCBRUNE
- 05/08/2015 ; permis de construire 02538115C0005 ; 1 logement, 128 m² ; autorisé
- 20/06/2015 ; permis de construire 02538115C0003 ; 6 Impasse des Pres des Carre ; parcelle AR 328 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 02/06/2015 ; permis de construire 02538115C0002 ; 10 Impasse Terre Rouge ; parcelle AM 260 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 792 m² ; terminé
- 11/03/2015 ; permis de démolir 02538115C0003 ; 36a Rue de Besancon ; parcelles AK 104, AK 103 ; autorisé
- 11/03/2015 ; permis de démolir 02538115C0002 ; 36b Rue de Besancon ; parcelle AK 73 ; autorisé
- 24/02/2015 ; permis de démolir 02538115C0001 ; Rue Rue Meteore ; parcelle AI 147 ; autorisé ; MENUISERIE AYMONIER
- 09/02/2015 ; permis de construire 02538115C0001 ; Rue saint Antoine ; parcelle UY 144 ; 237 m² ; terrain 9 350 m² ; terminé ; SCI ABC PRO
- 04/02/2015 ; permis de construire 02538114C0023 ; Rue des Etrouvettes ; parcelle AR 358 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 753 m² ; commencé
- 30/01/2015 ; permis de construire 02538114C0015 ; Zac Valentin - Rue Meteore ; parcelles AI 116, AI 50 ; 58 m² ; terrain 1 521 m² ; commencé ; BATI PLUS 21
- 24/01/2015 ; permis de construire 02538114C0022 ; Lot le Clos de Terre Rouge ; parcelle AM 262 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 673 m² ; terminé
- 20/01/2015 ; permis d'aménager 02538114C0004 ; 31 Rue sous les Vignes ; parcelles AT 15, AT 651, AT 652 ; autorisé
- 17/01/2015 ; permis de construire 02538114C0024 ; Lot le Domaine de Bacchus ; parcelle AR 354 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 1 208 m² ; terminé
- 15/01/2015 ; permis de construire 02538114C0021 ; Rue de la Pourdiere ; parcelle AH 42 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 016 m² ; autorisé
- 17/11/2014 ; permis de construire 02538114C0018 ; Pres des Carres ; parcelle AR 352 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 1 763 m² ; commencé
- 01/11/2014 ; permis d'aménager 02538114C0003 ; Rue des Vergers ; parcelles AL 214, AL 200 ; autorisé ; FONCIER CONSEIL SNC
- 14/10/2014 ; permis de construire 02538114C0013 ; 5 Res des Saulniers ; parcelle AN 83 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 305 m² ; terminé
- 23/09/2014 ; permis de démolir 02538114C0003 ; Rue Meteore ; parcelles AI 116, AI 50 ; annulé ; BATI PLUS 21
- 07/08/2014 ; permis de construire 02538114C0012 ; 5 Rue D Ecole ; parcelle AR 170 ; 11 logements, 126 m² ; terrain 1 944 m² ; commencé
- 24/07/2014 ; permis de construire 02538114C0011 ; Rue Meteore ; parcelle AI 98 ; 324 m² ; terrain 2 400 m² ; annulé
- 05/07/2014 ; permis de construire 02538114C0010 ; 15 Rue de la Diligence ; parcelle ZB 678 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 497 m² ; terminé
- 28/06/2014 ; permis de construire 02538114C0007 ; Le Clos de Terre Rouge ; parcelle AM 261 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 674 m² ; terminé
- 25/06/2014 ; permis de construire 02538114C0008 ; Le Clos de Terre Rouge ; parcelle AM 265 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 676 m² ; commencé
- 06/06/2014 ; permis de construire 02538114C0004 ; 5 Rue de la Diligence ; parcelle AT 25 ; 2 logements, 151 m² ; terrain 1 233 m² ; terminé ; ILHI
- 22/05/2014 ; permis d'aménager 02538114C0002 ; 31 Rue sous les Vignes ; parcelles AT 658p, AT 653p, AT 652 ; autorisé
- 27/04/2014 ; permis de construire 02538114C0003 ; Rue Ariane 2 ; parcelle AL 58 ; 263 m² ; terrain 4 700 m² ; terminé ; SCI ARIANE 2
- 24/04/2014 ; permis de construire 02538114C0006 ; Rue des Saulniers ; parcelle AM 256 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 818 m² ; autorisé
- 20/04/2014 ; permis d'aménager 02538114C0001 ; Rue des Vergers ; parcelles AL 200, AL 214 ; autorisé ; FONCIER CONSEIL SNC
- 19/04/2014 ; permis de construire 02538114C0005 ; Lot le Clos Terre Rouge ; parcelle AM 254 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 727 m² ; autorisé
- 20/03/2014 ; permis de construire 02538114C0001 ; Rue de la Charbonniere ; parcelles AP 135, AP 136 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 803 m² ; commencé
- 14/03/2014 ; permis de construire 02538113C0030 ; Lot le Clos Terre Rouge ; parcelle AM 258 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 996 m² ; commencé
- 04/03/2014 ; permis de construire 02538113C0028 ; Lot.  le Clos Terre Rouge ; parcelle AM 271 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 702 m² ; commencé
- 07/02/2014 ; permis de construire 02538113C0029 ; 6b Imp des Saulniers ; parcelles AM 208, AN 303 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 702 m² ; autorisé
- 17/12/2013 ; permis de construire 02538113C0024 ; Lot le Clos Terre Rouge ; parcelles AN 43, AM 205, AM 116 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 728 m² ; terminé
- 07/12/2013 ; permis de construire 02538113C0025 ; Lot les Vignes des Champs ; parcelle ZC 322 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 674 m² ; commencé
- 27/11/2013 ; permis de construire 02538113C0023 ; Lot le Clos de Terre Rouge ; parcelles AN 43, AM 205, AM 116 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 985 m² ; terminé
- 24/10/2013 ; permis de construire 02538113C0015 ; Rue des Saulniers ; parcelle AM 24 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 611 m² ; commencé
- 12/10/2013 ; permis de construire 02538113C0021 ; Rue de la Diligence ; parcelle ZC 320 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 622 m² ; terminé
- 30/09/2013 ; permis de construire 02538113C0017 ; Rue de L Epine ; parcelle AM 173 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 999 m² ; commencé
- 17/09/2013 ; permis de construire 02538113C0016 ; Lot les Vignes Es Champs ; parcelle ZC 308 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 659 m² ; terminé
- 13/09/2013 ; permis de construire 02538113C0019 ; Lot le Clos de Terre Rouge ; parcelles AN 43, AM 205, AM 116 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 641 m² ; commencé
- 11/09/2013 ; permis de construire 02538113C0013 ; Lotissement  le Hameau des Acacias ; parcelle AM 170 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 429 m² ; terminé
- 03/09/2013 ; permis de construire 02538113C0014 ; Lotissement  le Hameau des Acacias ; parcelle AM 177 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 090 m² ; commencé
- 17/07/2013 ; permis de construire 02538113C0011 ; Rue St Antoine ; parcelle UY 144 ; 340 m² ; terrain 9 350 m² ; commencé ; SCI ABC PRO
- 26/06/2013 ; permis de construire 02538113C0010 ; Lot le Hameau des Acacias ; parcelle AM 174 ; 2 logements, 207 m² ; terrain 1 064 m² ; terminé
- 24/06/2013 ; permis de construire 02538113C0009 ; 9 Rue de la Grande Charriere ; parcelle AM 205 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 181 m² ; terminé
- 29/05/2013 ; permis de construire 02538113C0007 ; Rue de L Epine ; parcelle AM 164 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 067 m² ; terminé
- 27/05/2013 ; permis de construire 02538113C0002 ; Rue de la Chapelle ; parcelle AR 297P ; 1 logement, 259 m² ; terrain 1 731 m² ; autorisé
- 15/05/2013 ; permis de construire 02538113C0004 ; Rue Ariane Ii ; parcelle AL 59 ; 1 506 m² ; terrain 8 871 m² ; terminé ; THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE
- 29/03/2013 ; permis de construire 02538112C0022 ; 1 Rue du Jeune Bois ; parcelles AO 1, AO 111, AO 113 ; 1 logement, 122 m² ; terminé
- 26/02/2013 ; permis de construire 02538112C0024 ; Aux Nuelles ; parcelle AM 226 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 733 m² ; autorisé
- 22/02/2013 ; permis de construire 02538112C0025 ; Rue du Champ Merray ; parcelle AM 225 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 745 m² ; terminé
- 21/02/2013 ; permis de construire 02538112C0023 ; Lot les Vignes des Champs ; parcelle ZC 307 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 749 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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