# Permis de construire de Mœurs-Verdey (Marne) : 8 autorisations

De 2013 à 2019 : 2 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/09/2019 ; permis de construire 05136919D0003 ; 792 m² ; autorisé
- 05/07/2018 ; déclaration préalable 05136918D0006 ; 14 m² ; autorisé
- 07/12/2016 ; déclaration préalable 05136916D0007 ; 15 Rue du Couchant des Clos ; parcelle B 447 ; 16 m² ; terrain 757 m² ; autorisé ; SPS
- 12/10/2016 ; permis de construire 05136916D0004 ; 306 Rue des Bordes ; parcelles ZB 33, ZB 32 ; 1 282 m² ; terrain 97 350 m² ; autorisé ; DE BONNAY CYRIL
- 19/05/2016 ; permis de construire 05136916D0003 ; Rue de Villiers ; parcelle ZC 31 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 044 m² ; commencé
- 03/07/2015 ; déclaration préalable 05136915D0003 ; 31 Rte de Paris - Rn4 ; parcelles B0 491, B0 328, B0 528A ; 20 m² ; terrain 5 214 m² ; autorisé ; TOTAL MARKETING SERVICES
- 19/11/2014 ; permis de construire 05136914D0001 ; Lot Derriere le Clos ; parcelle ZM 116 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 095 m² ; terminé
- 22/05/2013 ; permis de construire 05136913D0001 ; Rue des Pantes ; parcelles ZM 114, B 498, B 648 ; 525 m² ; terrain 4 449 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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