# Permis de construire de Moimay (Haute-Saône) : 12 autorisations

De 2014 à 2024 : 4 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/06/2024 ; permis de démolir 07034924E0001 ; 2 Rue de la Liberte ; parcelle C 75 ; autorisé
- 16/11/2023 ; permis de construire 07034923E0001 ; Pl de L Eglise ; parcelles C 141, C 142, C 143 ; 81 m² ; commencé ; SIED 70
- 16/11/2023 ; déclaration préalable 07034923E0003 ; 1 Pl de L Eglise ; parcelle C 83 ; 18 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOIMAY
- 13/04/2022 ; permis de construire 07034921E0003 ; Rue du Vignier ; parcelle ZE 122 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 1 378 m² ; annulé
- 20/12/2021 ; permis de construire 07034921E0001 ; La Queue au Loup ; parcelle ZB 10 ; 17 m² ; terrain 130 200 m² ; commencé ; CPV SUN 40
- 01/08/2019 ; permis de construire 07034919E0001 ; Rue du Vignier ; parcelle ZE 119P ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 434 m² ; terminé
- 03/07/2018 ; permis de démolir 07034918E0001 ; 2 Rue du Patis ; parcelle A 318 ; autorisé
- 26/06/2018 ; permis de construire 07034918E0001 ; 10 Rue des Vosges ; parcelle ZE 48 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 06/06/2018 ; déclaration préalable 07034918E0001 ; Champ du Four ; parcelle B 805 ; 19 m² ; autorisé
- 14/05/2016 ; permis de construire 07034915E0001 ; La Queue au Loup ; parcelle ZB 10 ; 75 m² ; terrain 120 300 m² ; autorisé ; AVENIR PHOTOVOLTAIQUE
- 04/11/2014 ; permis de construire 07034914E0001 ; Rue des Brosses ; parcelle ZE 103 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 115 772 m² ; terminé
- 13/05/2014 ; permis de démolir 07034914E0001 ; Rue des Vosges ; parcelle C 217 ; autorisé ; SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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