# Rue des Brosses, 70110 Moimay : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.55292, 6.40578 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 70349_0010.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 289,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 10 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 517 kWh par an, pour 1 479 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Ferme

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 12 de la commune

- 04/11/2014 ; permis de construire 07034914E0001 ; Rue des Brosses ; parcelle ZE 103 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 115 772 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/moimay-70349/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 11/10/2021 ; vente ; 15 Rue des Brosses ; Maison ; 90 000 € ; 158 m² bâtis, 5 362 m² de terrain, 570 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 07/04/2023 ; 11 Rue des Brosses 70110 Moimay ; maison, 89,4 m² ; énergie E, climat E
- 14/06/2022 ; 3 Rue des Brosses 70110 Moimay ; maison, 93,9 m², construit en 1900 ; énergie B, climat A
- 14/06/2022 ; 1 Rue des Brosses 70110 Moimay ; maison, 82,1 m², construit en 1900 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/10/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 16, dont ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE (AHS-FC) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775571300) ; COMMUNE DE MOIMAY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217003490) ; EARL DECARD (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/511164139) ; POULHES FABRICE ET GAXATTE ALINE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/443347976) ; TRANS'COMTE COURSES SARL (transport, https://auregistre.fr/entreprise/501834931)
- Voies voisines : Rue du Puits (35 m) https://aucadastre.fr/moimay-70349/rue-du-puits-0090.md ; Place de l’Eglise (99 m) https://aucadastre.fr/moimay-70349/place-de-l-eglise-0025.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/moimay-70349/rue-des-brosses-0010
La commune : https://aucadastre.fr/moimay-70349.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/70349_0010