# Impasse de la Saulee, 38430 Moirans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.32699, 5.56311 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 38239_0360.

## La parcelle

- Parcelle : AT 171
- Contenance : 25 m²
- Identifiant : 38239000AT0171
- Feuille : 000 AT 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 5 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 200,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 733 kWh par an, pour 1 576 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA du PLU Moirans, en vigueur depuis le 14/12/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Zone archeologique de saisine sur les demandes d'urbanisme

### Informations (2)

- Perimetre de 500 metres autour de la gare
- Perimetre de DPU

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Eglise Saint-Pierre (ancienne)
- Cours d'eau (A4)

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 25/04/2022 ; vente ; 96 Imp de la Saulee ; Maison ; 250 000 € ; 73 m² bâtis, 198 m² de terrain, 3 425 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 06/06/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 10 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 20 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Paul Eluard (Ecole) ; Ecole primaire Gérard Philipe (Ecole) ; Ecole primaire Simone Veil (Ecole, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 580, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/779838366) ; CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA(CAISSE EPARGNE) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/384006029) ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/402121958) ; TOTALENERGIES PROXI SUD EST (T-PSE) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/554500199)
- Voies voisines : Rue du 8 Mai 1945 (20 m) https://aucadastre.fr/moirans-38239/rue-du-8-mai-1945-0190.md ; Place des Remparts (26 m) https://aucadastre.fr/moirans-38239/place-des-remparts-0230.md ; Rue de la République (36 m) https://aucadastre.fr/moirans-38239/rue-de-la-republique-0320.md ; Rue Cité le Parc (49 m) https://aucadastre.fr/moirans-38239/rue-cite-le-parc-8dskbs.md ; Place Jean Moulin (55 m) https://aucadastre.fr/moirans-38239/place-jean-moulin-0250.md ; Place Hector Berlioz (56 m) https://aucadastre.fr/moirans-38239/place-hector-berlioz-0093.md ; Place Andre Sage (78 m) https://aucadastre.fr/moirans-38239/place-andre-sage-0035.md ; Rue d'Alboussière (85 m) https://aucadastre.fr/moirans-38239/rue-d-alboussiere-0020.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/moirans-38239/impasse-de-la-saulee-0360
La commune : https://aucadastre.fr/moirans-38239.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/38239_0360