# Route de la Morge, 38430 Moirans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (19 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.31665, 5.56407 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 38239_0248.

## La parcelle

- Parcelle : AV 110
- Contenance : 2 034 m²
- Identifiant : 38239000AV0110
- Feuille : 000 AV 01, échelle 1:2000, édition 6
- Bâtiment au point : 2,1 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 186,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 723 kWh par an, pour 1 572 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N du PLU Moirans, en vigueur depuis le 14/12/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Perimetre de boisement reglemente

### Servitudes d'utilité publique (3)

- PPRI - Morge
- Cours d'eau (A4)
- PPRI - Isère aval

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 433 de la commune

- 27/07/2017 ; permis de construire 0382391710009 ; Route de la Morge ; parcelle AW 411 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 770 m² ; terminé
- 30/03/2017 ; permis de construire 0382391710006 ; Route de la Morge ; parcelle AW 412 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 886 m² ; terminé
- 03/02/2017 ; permis de construire 0382391610048 ; Route de la Morge ; parcelle AW 410 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 932 m² ; terminé
- 24/03/2014 ; permis d'aménager 0382391310003 ; Route de la Morge ; parcelles AW 405, AW 409 ; terrain 3 361 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/moirans-38239/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 04/12/2024 ; vente ; 1820 Rte de la Morge ; Maison ; 384 000 € ; 139 m² bâtis, 932 m² de terrain, 2 763 €/m²
- 28/11/2024 ; vente ; 168 Rte de la Morge ; Maison ; 245 000 € ; 62 m² bâtis, 807 m² de terrain, 3 952 €/m²
- 14/10/2024 ; vente ; 1860 Rte de la Morge ; Dépendance, Appartement ; 180 000 € ; 106 m² bâtis, 967 m² de terrain
- 10/11/2023 ; vente ; 142 Rte de la Morge ; Maison ; 203 000 € ; 62 m² bâtis, 724 m² de terrain, 3 274 €/m²
- 04/05/2023 ; vente ; 198 Rte de la Morge ; Maison ; 215 000 € ; 62 m² bâtis, 680 m² de terrain, 3 468 €/m²
- 11/10/2021 ; vente ; 1865 Rte de la Morge ; Maison ; 198 300 € ; 100 m² bâtis, 325 m² de terrain, 1 983 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 05/06/2024 ; 1820 Route de la Morge 38430 Moirans ; maison, 133,2 m² ; énergie A, climat A
- 24/04/2024 ; 168 Route de la Morge 38430 Moirans ; maison, 65,2 m² ; énergie E, climat B
- 21/06/2023 ; 142 Route de la Morge 38430 Moirans ; maison, 55,4 m² ; énergie G, climat G
- 13/06/2022 ; 198 Route de la Morge 38430 Moirans ; maison, 65,2 m², construit en 1970 ; énergie G, climat G

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 06/06/2002.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège le Vergeron (Collège, ULIS) ; Maison Familiale Rurale de Moirans (Autre, privé, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 3, dont I.M.S INDUSTRIE MULTI-SERVICES (I.M.S) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/794324780) ; LA FERMETURE SUR MESURE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/424317428)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/moirans-38239/route-de-la-morge-0248
La commune : https://aucadastre.fr/moirans-38239.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/38239_0248