# Permis de construire de Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique) : 192 autorisations

De 2013 à 2026 : 115 de logement, 54 de locaux, 15 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 84 autorisations et 72 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/07/2026 ; permis de construire 0440992600010 ; 0 Lotissement la Haute Croix ; parcelle AC 196 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 615 m² ; autorisé
- 29/05/2026 ; permis de construire 0440992600012 ; 11 Rue des Perrières ; parcelle AD 10 ; 1 logement ; terrain 385 m² ; autorisé
- 29/05/2026 ; permis de construire 0440992600008 ; 15 Za de Gravotel ; parcelles AA 79, AA 86, AA 87 ; 33 m² ; terrain 6 487 m² ; autorisé ; SCI ST JACQUES
- 21/04/2026 ; permis de construire 0440992500022 ; 0 la Plouzerie ; parcelles AI 26, AI 32, AI 38 ; 49 m² ; terrain 26 398 m² ; commencé ; DES ROCHES BLANCHES
- 23/02/2026 ; déclaration préalable 0440992500040 ; 29 Impasse des Vigneaux ; parcelle AE 83 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 701 m² ; autorisé
- 17/02/2026 ; permis de construire 0440992500024 ; 7 Impasse de la Vallée du Don ; parcelle AE 175 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 759 m² ; autorisé
- 02/02/2026 ; permis de construire 0440992500023 ; 4 Rue du Clos Bedy ; parcelle AC 226 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 879 m² ; commencé
- 26/01/2026 ; permis de démolir 0440992500001 ; 8 Rue du Pont Neuf ; parcelle AC 100 ; autorisé
- 23/09/2025 ; permis d'aménager 0440992500001 ; 31 Rue de Bel-Air ; parcelle AC 16 ; terrain 1 636 m² ; autorisé
- 17/09/2025 ; déclaration préalable 0440992500027 ; La Coulois ; parcelles YO 93, YO 112, YO 115 ; 3 logements ; terrain 14 264 m² ; autorisé ; F2M
- 10/09/2025 ; permis de construire 0440992500018 ; 2 Chemin de l'Etang Prioux ; parcelle AE 204 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 916 m² ; autorisé ; CJL IMMO
- 31/07/2025 ; permis de construire 0440992500017 ; Lotissement de la Haute Cr ; parcelle AC 203 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 378 m² ; terminé
- 23/07/2025 ; déclaration préalable 0440992500024 ; 16 Rue du Pont Neuf ; parcelle AC 1 ; 6 logements, 326 m² ; terrain 775 m² ; autorisé ; SCI PASSERELLE
- 01/07/2025 ; permis de construire 0440992500006 ; Lotissement Haute Croix ; parcelle AC 196 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 615 m² ; autorisé
- 13/05/2025 ; permis de construire 0440992500005 ; Rue de la Haute Croix ; parcelle AC 205 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 487 m² ; commencé
- 12/05/2025 ; permis de construire 0440992500007 ; 2 Chemin de l'Etang Prioux ; parcelle AE 204 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 916 m² ; autorisé
- 04/03/2025 ; permis de construire 04409924C1018 ; 37 Rue de Bel Air ; parcelle AC 19 ; 300 m² ; terrain 708 m² ; autorisé ; PRIN PCS
- 20/01/2025 ; déclaration préalable 04409924C2054 ; 12 la Haute Rinais ; parcelles ZM 72, ZM 100, ZM 101 ; 1 logement ; terrain 2 954 m² ; terminé
- 10/11/2024 ; déclaration préalable 04409924C2047 ; La Haute Charpenterie ; parcelle YN 14 ; 8 m² ; terrain 56 350 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 20/09/2024 ; permis de construire 04409924C1014 ; 22 Chemin de Gravotel ; parcelle AB 250 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 763 m² ; commencé
- 20/09/2024 ; permis de construire 04409924C1015 ; 17 Rue des Champs Guerriers ; parcelle AA 154 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 124 m² ; autorisé
- 03/09/2024 ; permis de construire 04409924C1008 ; 7 la Pinais ; parcelles ZP 103, ZP 147 ; 5 logements ; terrain 3 643 m² ; autorisé
- 19/07/2024 ; permis d'aménager 04409924C3001 ; 37 Rue de Bel Air ; parcelle AC 19 ; terrain 4 851 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
- 17/06/2024 ; permis de construire 04409924C1006 ; Rue de la Haute Croix ; parcelle AC 200 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 487 m² ; terminé
- 11/04/2024 ; permis de construire 04409924C1001 ; 2b Rue de la Chapelle Vincent ; parcelle AE 207 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 883 m² ; autorisé
- 14/03/2024 ; permis de démolir 04409924C5001 ; 22t Rue du Pont Neuf ; parcelle AC 208 ; autorisé ; COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
- 27/02/2024 ; permis de construire 04409923C1030 ; 5 Rue de la Haute Croix ; parcelle AC 195 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 569 m² ; terminé
- 22/02/2024 ; permis de construire 04409924C1002 ; Lot 9 Lotissement Haute Cr ; parcelle AC 201 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 489 m² ; terminé
- 22/02/2024 ; déclaration préalable 04409924C2005 ; Bouferre ; parcelle ZB 29 ; 8 m² ; terrain 39 070 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 24/01/2024 ; permis de construire 04409923C1028 ; 4 Rue d'Aval ; parcelles AC 69, AC 72 ; 3 logements, 42 m² ; terrain 476 m² ; autorisé ; D'AVAL IMMO
- 27/12/2023 ; permis de construire 04409923C1025 ; 4 Rue de la Haute Croix ; parcelle AC 206 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 483 m² ; terminé
- 27/12/2023 ; permis de construire 04409923C1024 ; Le Pas Herve ; parcelles YI 105, YI 106, YI 110 ; 554 m² ; terrain 38 431 m² ; terminé ; EVELIA
- 05/12/2023 ; permis de construire 04409923C1021 ; La Menuliere ; parcelles ZO 12, ZO 88 ; 1 logement ; terrain 9 398 m² ; commencé
- 05/12/2023 ; permis de construire 04409923C1023 ; 35 Rue de Bel-Air ; parcelles AC 19, AC 160 ; 774 m² ; terrain 6 578 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
- 29/11/2023 ; permis de démolir 04409923C5002 ; 1 le Vaubenoit ; parcelles ZS 34, ZS 37 ; autorisé
- 09/11/2023 ; permis de construire 04409923C1018 ; La Ferriere ; parcelles YK 93, YK 94, YK 95 ; 903 m² ; terminé ; LES PALIS
- 25/10/2023 ; déclaration préalable 04409923C2034 ; La Haudussais ; parcelle YB 19 ; 7 m² ; terrain 8 820 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 10/10/2023 ; permis de construire 04409923C1020 ; Z.a. de Gravotel ; parcelle ZC 137 ; 322 m² ; terrain 3 000 m² ; autorisé
- 31/08/2023 ; permis de construire 04409923C1016 ; 13 Rue de la Haute Croix ; parcelle AC 199 ; 1 logement, 111 m² ; terminé
- 17/08/2023 ; permis de construire 04409923C1014 ; La Clerissais ; parcelles YM 94, YM 157 ; 1 075 m² ; terrain 31 904 m² ; autorisé ; LA CLERISSAIS
- 07/07/2023 ; permis de construire 04409923C1015 ; 2 Rue de la Haute-Croix ; parcelles AC 10, AC 189 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 633 m² ; terminé
- 04/07/2023 ; permis de construire 04409923C1008 ; Chemin des Loriettes ; parcelles AB 278, AB 279 ; 1 065 m² ; terrain 6 923 m² ; autorisé ; ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON
- 04/07/2023 ; permis de construire 04409923C1008 ; Chemin des Loriettes ; parcelles AB 278, AB 279 ; 1 065 m² ; terrain 6 923 m² ; autorisé ; ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON
- 30/06/2023 ; permis de construire 04409923C1012 ; 11 Rue de la Haute Croix ; parcelle AC 198 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 447 m² ; terminé
- 29/06/2023 ; permis de construire 04409923C1011 ; 19 Rue de  la Haute Croix ; parcelle AC 202 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 474 m² ; terminé
- 22/06/2023 ; permis de construire 04409923C1007 ; 1 Rue de la Haute Croix ; parcelle AC 193 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 567 m² ; terminé
- 22/06/2023 ; permis de construire 04409923C1009 ; 9 Rue de la Haute Croix ; parcelle AC 197 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 14/06/2023 ; permis de construire 04409923C1006 ; 4 Rue des Champs Palins ; parcelle ZK 168 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 634 m² ; terminé
- 14/06/2023 ; permis de démolir 04409923C5001 ; 2 Rue de la Haute Croix (lot ; parcelles AC 10, AC 189 ; autorisé
- 07/04/2023 ; permis de construire 04409922C1040 ; La Bois Morel ; parcelles YD 91, YD 102, YD 104 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 4 438 m² ; commencé
- 31/03/2023 ; permis de construire 04409923C1003 ; Bouffere ; parcelles YP 142, YP 143 ; 579 m² ; terrain 43 601 m² ; terminé ; DES LANDES CHEVREUILS
- 22/03/2023 ; permis de construire 04409923C1001 ; 11 Rue du Pont Neuf ; parcelles AB 43, AB 161, AB 162 ; 214 m² ; terrain 20 083 m² ; terminé ; ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON
- 10/02/2023 ; permis de construire 04409922C1037 ; La Menuliere ; parcelles ZO 12, ZO 88 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 9 398 m² ; commencé
- 06/01/2023 ; permis de construire 04409922C1039 ; 3 Rue des Champs Pallins ; parcelle ZK 172 ; 1 logement, 126 m² ; terminé
- 13/12/2022 ; permis de construire 04409922C1035 ; 8 Rue des Menardieres ; parcelle ZK 164 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 431 m² ; commencé
- 13/12/2022 ; permis de construire 04409922C1038 ; La Hergonnais ; parcelle ZC 92 ; 1 logement ; autorisé
- 10/11/2022 ; permis de construire 04409922C1028 ; Le Bois Morel ; parcelle YD 37 ; 1 logement, 52 m² ; terrain 9 380 m² ; autorisé
- 20/10/2022 ; permis de construire 04409922C1030 ; Route de Nantes ; parcelles AB 133, AB 134, AB 156 ; 2 logements, 122 m² ; terrain 4 874 m² ; annulé
- 20/10/2022 ; permis de construire 04409922C1033 ; 10 Rue des Champs Palins ; parcelle ZK 161 ; 1 logement, 88 m² ; terminé
- 10/10/2022 ; permis de construire 04409922C1029 ; 5069 Che de l'Etang Prioux ; parcelles ZT 17, ZT 119, ZT 161 ; 1 734 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- 28/09/2022 ; permis de construire 04409922C1031 ; 27 Rue des Champs Palins ; parcelle ZK 156 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 425 m² ; commencé
- 27/09/2022 ; permis d'aménager 04409922C3002 ; Route de Nantes ; parcelles AB 123, AB 228 ; terrain 3 237 m² ; autorisé
- 30/08/2022 ; permis de construire 04409922C1017 ; La Haudussais ; parcelles YB 45, YB 46, YB 15 ; 75 m² ; terrain 153 200 m² ; commencé ; METHA DU BOSQUET
- 17/08/2022 ; permis d'aménager 04409922C3001 ; Rue de Champs Palins ; parcelles ZK 168, ZK 169 ; terrain 1 023 m² ; autorisé ; BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
- 12/08/2022 ; permis de construire 04409922C1024 ; 5011 Rue des Perrieres ; parcelles AE 127, AE 128 ; 1 logement ; autorisé
- 08/08/2022 ; permis de construire 04409922C1027 ; 14 Rue des Champs Guerriers ; parcelles AA 158, AA 159 ; 1 logement, 127 m² ; commencé
- 08/08/2022 ; permis de construire 04409922C1019 ; Bouffere ; parcelle YP 142 ; 714 m² ; terminé ; DES LANDES CHEVREUILS
- 19/07/2022 ; permis de construire 04409922C1026 ; Lot 17 Lotissement les Cha ; parcelle ZK 149 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 615 m² ; commencé
- 11/07/2022 ; permis de construire 04409922C1013 ; Le Bois Morel ; parcelle YD 90 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 709 m² ; autorisé
- 11/07/2022 ; permis de construire 04409922C1020 ; 1 Rue des Champs Palins ; parcelle ZK 171 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 463 m² ; terminé
- 11/07/2022 ; permis de construire 04409922C1022 ; 23 Rue des Champs Palins ; parcelle ZK 154 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 472 m² ; terminé
- 04/07/2022 ; permis de construire 04409922C1023 ; 7 Rue des Champs Palins - Lo ; parcelle ZK 174 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 480 m² ; terminé
- 20/06/2022 ; permis de construire 04409922C1018 ; 9 Rue des Champs Palins ; parcelle ZK 147 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 419 m² ; terminé
- 15/06/2022 ; permis de construire 04409922C1014 ; 2 Rue des Champs Palins ; parcelle ZK 170 ; 1 logement, 83 m² ; commencé
- 14/06/2022 ; permis de construire 04409922C1003 ; 5 Rue des Champs Palins ; parcelle ZK 173 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 451 m² ; commencé
- 31/05/2022 ; permis de construire 04409922C1005 ; Chemin de Gravotel ; parcelle AB 249 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 524 m² ; terminé
- 13/05/2022 ; permis de construire 04409922C1007 ; 8 Chemin des Champs Guerrier ; parcelles AA 156, AA 157 ; 1 logement, 85 m² ; commencé
- 25/04/2022 ; permis de construire 04409922C1010 ; 12 Rue des Champs Palins ; parcelle ZK 159 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 461 m² ; commencé
- 20/04/2022 ; permis de construire 04409922C1009 ; 6 Rue des Menardieres ; parcelle ZK 165 ; 1 logement, 104 m² ; terminé
- 05/04/2022 ; permis de construire 04409922C1006 ; 17 Rue des Champs Palins ; parcelle ZK 151 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 435 m² ; terminé
- 23/03/2022 ; permis de construire 04409921C1039 ; 7 la Riviere aux Garniers ; parcelle ZT 137 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 730 m² ; terminé
- 18/02/2022 ; permis de construire 04409921C1035 ; 19 Rue des Champs Palins ; parcelles ZK 152, ZK 153 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 12/01/2022 ; permis de construire 04409921C1036 ; 12 Rue des Menardieres ; parcelle ZK 160 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 354 m² ; terminé
- 12/01/2022 ; permis de construire 04409921C1037 ; 15 Rue des Champalins - Lot N ; parcelle ZK 150 ; 1 logement, 86 m² ; terminé
- 09/12/2021 ; permis de construire 04409921C1033 ; 27 Rue des Champs Palins ; parcelle ZK 156 ; 1 logement, 105 m² ; annulé
- 09/12/2021 ; permis de construire 04409921C1034 ; 10 Rue des Champs Palins ; parcelle ZK 161 ; 1 logement, 68 m² ; annulé
- 09/12/2021 ; déclaration préalable 04409921C2045 ; Gravotel ; parcelle AA 94 ; 17 m² ; autorisé ; SIPARTECH
- 06/12/2021 ; permis d'aménager 04409921C3003 ; Rue de Malabry ; parcelles AB 112, AB 113 ; autorisé
- 02/12/2021 ; permis de construire 04409921C1030 ; Le Palierne ; parcelles G 493, G 492, G 491 ; 87 m² ; terminé ; PALIE-GAZ
- 30/11/2021 ; permis de construire 04409921C1023 ; Lotissement les Champalins ; parcelle ZK 163 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 353 m² ; commencé
- 16/11/2021 ; permis de construire 04409921C1024 ; La Menuliere ; parcelles ZO 123, ZO 128 ; 1 logement, 100 m² ; annulé
- 08/11/2021 ; permis de construire 04409921C1028 ; Le Palierne ; parcelles G 491, G 492, G 493 ; 87 m² ; terrain 101 664 m² ; commencé ; PALIE-GAZ
- 21/10/2021 ; permis de construire 04409921C1027 ; 25 Rue du Clos Bedy ; parcelle AC 185 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 565 m² ; terminé
- 08/10/2021 ; permis de construire 04409921C1020 ; 22b Rue du Pont Neuf ; parcelles AC 179, AC 182 ; 37 m² ; terrain 570 m² ; commencé ; LA FERME DE BEL AIR
- 09/09/2021 ; permis de construire 04409921C1022 ; 23 Rue du Clos Bedy ; parcelle AC 186 ; 1 logement, 121 m² ; terminé
- 03/09/2021 ; permis de construire 04409921C1026 ; 2 Rue des Menardieres ; parcelle ZK 167 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 742 m² ; terminé
- 21/06/2021 ; permis d'aménager 04409921C3001 ; 22t Rue du Pont Neuf ; parcelle AC 181 ; autorisé ; SAMUEL DOUSSET IMMOBILIER
- 31/05/2021 ; permis de construire 04409921C1011 ; 16 Rue des Champs Palins ; parcelle ZK 157 ; 1 logement, 72 m² ; terminé
- 17/05/2021 ; déclaration préalable 04409921C2023 ; Gravotel ; parcelle AA 94 ; 17 m² ; terrain 4 836 m² ; terminé ; SIPARTECH
- 23/03/2021 ; permis de construire 04409921C1003 ; 19 Rue des Champs Guerriers ; parcelle AA 153 ; 1 logement, 147 m² ; commencé
- 22/03/2021 ; permis de construire 04409921C1007 ; 25 Route de Chateaubriant ; parcelles YM 84, YM 142, YM 143 ; 47 m² ; terminé
- 16/02/2021 ; permis de construire 04409920C1018 ; Bouffere ; parcelle YP 142 ; 368 m² ; commencé ; DES LANDES CHEVREUILS
- 25/01/2021 ; permis de construire 04409920C1017 ; 15 Rue des Champs des Guerrie ; parcelle AA 151 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 17/12/2020 ; permis de construire 04409920C1015 ; La Haute Rinais ; parcelle ZK 183 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 214 m² ; commencé
- 03/12/2020 ; permis de construire 04409920C1013 ; 7 Rue des Champs Guerriers ; parcelle AA 148 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 010 m² ; commencé
- 30/10/2020 ; permis de construire 04409920C1010 ; 9 Rue d'Entre les Murs ; parcelle AB 267 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 541 m² ; commencé
- 30/10/2020 ; permis de construire 04409920C1011 ; 2 Rue du Courtil ; parcelle AB 268 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 350 m² ; commencé
- 22/10/2020 ; permis de construire 04409920C1008 ; 21 Rue du Clos Bedy ; parcelle AC 187 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 630 m² ; terminé
- 20/08/2020 ; permis de construire 04409920C1004 ; 12 Rue des Vigneaux ; parcelle AE 180 ; 1 logement, 66 m² ; terminé
- 20/08/2020 ; permis de construire 04409920C1006 ; 3 Impasse du Brevent ; parcelle AA 147 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 915 m² ; commencé
- 24/07/2020 ; permis d'aménager 04409920C3002 ; Rue d'Entre les Murs - Rue ; parcelle AB 54 ; terrain 910 m² ; autorisé
- 22/07/2020 ; permis d'aménager 04409920C3001 ; 7 Rue des Menardieres ; parcelle AC 9 ; terrain 8 940 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
- 21/07/2020 ; permis de construire 04409920C1005 ; Gravotel ; parcelle AA 4 ; 79 m² ; terrain 3 500 m² ; commencé ; GARAGE FROMENTIN
- 10/04/2020 ; permis de construire 04409920C1003 ; 13 Rue des Champs Guerriers ; parcelle AA 150 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 13/02/2020 ; permis de construire 04409919C1019 ; Gravotel ; parcelles AA 117, AA 121, ZC 125 ; 11 m² ; terminé ; SCI ST JACQUES
- 12/02/2020 ; permis de construire 04409919C1017 ; La Hergonnais ; parcelles ZC 116, ZC 117 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 7 516 m² ; terminé
- 10/02/2020 ; permis de démolir 04409920C5001 ; 9 Rue de Bel Air ; parcelles AC 113, AC 114 ; autorisé
- 30/01/2020 ; permis d'aménager 04409919C3002 ; Impasse du Brevent ; parcelle AA 107 ; autorisé
- 28/01/2020 ; permis de construire 04409919C1021 ; La Haudussais ; parcelles YB 19, YB 32, YB 33 ; 96 m² ; terrain 27 775 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA HAUDUSSAIS
- 14/01/2020 ; permis de construire 04409919C1014 ; 18 la Barre ; parcelle YH 73 ; 1 logement ; terrain 1 185 m² ; terminé
- 27/12/2019 ; permis de construire 04409919C1018 ; 1 Rue du Clos Bedy ; parcelle AC 163 ; 2 logements, 33 m² ; terrain 491 m² ; annulé
- 02/12/2019 ; permis d'aménager 04409919C3001 ; Rue du Clos Bedy ; parcelle AC 126 ; terrain 1 870 m² ; terminé
- 06/09/2019 ; déclaration préalable 04409919C2014 ; 7 Rue de Malabry ; parcelles AE 93, AE 94 ; 15 m² ; terrain 2 856 m² ; autorisé
- 12/08/2019 ; permis de construire 04409919C1011 ; 7 Rue du Champ de Foire ; parcelle AE 189 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 608 m² ; terminé
- 02/08/2019 ; permis de construire 04409919C1010 ; 5 Rue du Champ de Foire ; parcelle AE 188 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 603 m² ; commencé
- 12/06/2019 ; permis de construire 04409919C1007 ; 9 Rue du Champ de Foire ; parcelle AE 190 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 714 m² ; terminé
- 19/03/2019 ; permis de construire 04409919C1003 ; 8 Chemin de l'Etang Prioux ; parcelles ZT 133, ZT 176 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 691 m² ; terminé
- 20/02/2019 ; permis de construire 04409918C1016 ; 5 Rue du Clos Bedy ; parcelles AC 166, AC 172 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 591 m² ; commencé
- 14/01/2019 ; permis de construire 04409918C1013 ; 9t Rue du Camp ; parcelles AE 30, AE 33 ; 1 logement ; terrain 1 796 m² ; terminé
- 07/12/2018 ; permis de construire 04409918C1009 ; 4 Rue du Camp ; parcelles AE 102, AE 103, AE 104 ; 268 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
- 13/11/2018 ; permis de construire 04409918C1012 ; 3 Rue du Clos Bedy ; parcelles AC 165, AC 171 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 557 m² ; terminé ; SCI JMCB
- 01/10/2018 ; permis d'aménager 04409918C3002 ; Chemin de Gravotel ; parcelle AB 176 ; terrain 6 910 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
- 24/08/2018 ; permis d'aménager 04409918C3001 ; 5 Rue du Camp ; parcelle AE 30 ; terrain 883 m² ; terminé
- 29/05/2018 ; permis de construire 04409918C1004 ; Le Bocage ; parcelles YP 132, YP 136, YP 138 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 1 035 m² ; commencé
- 18/05/2018 ; permis de démolir 04409918C5001 ; 22t Rue du Pont Neuf ; parcelle AC 180 ; autorisé ; SAMUEL DOUSSET IMMOBILIER
- 14/05/2018 ; permis de construire 04409918C1003 ; Bouffere ; parcelle ZB 29 ; 1 123 m² ; terrain 39 070 m² ; terminé ; DES LANDES CHEVREUILS
- 07/12/2017 ; permis de construire 04409917C1016 ; 5 Impassse de la Vallee du D ; parcelles AE 167, AE 172 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 3 307 m² ; terminé
- 17/11/2017 ; permis de construire 04409917C1013 ; 27 Rue de Bel Air ; parcelle AC 15 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 282 m² ; commencé
- 14/11/2017 ; permis d'aménager 04409917C3001 ; 27 Rue de Bel Air ; parcelle AC 15 ; terrain 1 282 m² ; autorisé
- 19/09/2017 ; permis de démolir 04409917C5001 ; 2 Rue du Camp ; parcelle AE 107 ; autorisé
- 25/08/2017 ; permis de construire 04409917C1006 ; Rue de la Gare ; parcelle AC 60 ; 44 m² ; terrain 4 990 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
- 22/05/2017 ; permis de construire 04409917C1005 ; Rue du Champ de Foire - Lo ; parcelle AE 191 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 713 m² ; terminé
- 30/03/2017 ; permis de construire 04409917C1003 ; 16 Rue du Champ de Foire ; parcelle AE 194 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 842 m² ; terminé
- 13/01/2017 ; permis de construire 04409916C1015 ; Le Pas Herve ; parcelles YI 110, YI 111 ; 20 m² ; terrain 5 811 m² ; terminé ; EVELIA
- 09/12/2016 ; permis de construire 04409916C1017 ; La Menuliere ; parcelles ZO 60, ZO 66, ZO 107 ; 2 logements, 179 m² ; terrain 31 498 m² ; annulé
- 10/11/2016 ; permis de construire 04409916C1012 ; Za de Gravotel ; parcelles AA 2, AA 118, AA 120 ; 137 m² ; terrain 4 541 m² ; commencé ; SCI CORBEL
- 02/11/2016 ; permis de construire 04409916C1011 ; La Foi ; parcelles YE 6, YE 11, YE 14 ; 1 082 m² ; terrain 310 899 m² ; terminé ; DU TALWEG
- 04/10/2016 ; permis de construire 04409916C1008 ; 22b Rue du Pont Neuf ; parcelle AC 179 ; 158 m² ; terrain 570 m² ; terminé
- 22/09/2016 ; déclaration préalable 04409916C2017 ; La Vigne Aubin ; parcelle ZW 55 ; 625 m² ; terrain 39 300 m² ; autorisé ; DU TALWEG
- 07/06/2016 ; permis de construire 04409916C1005 ; 1 la Barre ; parcelle YE 51 ; 40 m² ; terrain 2 200 m² ; commencé
- 20/04/2016 ; permis de construire 04409915C1017 ; 11 Rue du Pont Neuf ; parcelles AB 43, AB 161, AB 221 ; 698 m² ; terrain 20 055 m² ; terminé ; ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON
- 11/04/2016 ; permis de construire 04409916C1004 ; 3 Impasse du Brevent ; parcelle AA 147 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 915 m² ; annulé
- 17/03/2016 ; permis de construire 04409916C1003 ; 3 Rue du Champ de Foire ; parcelle AE 187 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 02/02/2016 ; permis de construire 04409915C1022 ; 25 Rue des Champs Palins ; parcelle ZK 155 ; 1 logement, 53 m² ; terrain 367 m² ; terminé
- 28/12/2015 ; permis de construire 04409915C1016 ; 18 Rue des Perrieres ; parcelles AD 137, AD 140 ; 1 logement ; terrain 1 331 m² ; terminé
- 15/12/2015 ; permis de construire 04409915C1020 ; Bouferre ; parcelles YP 25, YP 26, YP 86 ; 782 m² ; terrain 47 442 m² ; autorisé ; DES LANDES CHEVREUILS
- 10/12/2015 ; permis de construire 04409915C1018 ; 18 Rue du Champ de Foire ; parcelle AE 195 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 700 m² ; autorisé
- 24/11/2015 ; permis de construire 04409915C1019 ; La Foi ; parcelles YE 6, YE 11, YE 14 ; 50 m² ; terrain 310 899 m² ; commencé ; DU TALWEG
- 20/11/2015 ; permis de construire 04409915C1015 ; 20 Rue du Champ de Foire ; parcelle AE 196 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 732 m² ; terminé
- 07/10/2015 ; permis de construire 04409915C1012 ; Les Grands Buissons ; parcelles ZP 29, ZP 32, ZP 129 ; 2 768 m² ; terrain 106 638 m² ; terminé ; GAEC DE L ARDOISIERE
- 12/09/2015 ; permis de construire 04409915C1009 ; Ld la Pinais ; parcelles ZP 128, ZP 125, ZP 123 ; 242 m² ; terrain 25 467 m² ; commencé ; IMMOBILIERE LECOQ
- 07/08/2015 ; permis de construire 04409915C1004 ; La Loutinais ; parcelles YK 43, YK 75, YK 79 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 7 996 m² ; autorisé
- 19/05/2015 ; permis de construire 04409915C1001 ; Rue de Malabry ; parcelle AE 73 ; 133 m² ; terrain 3 816 m² ; commencé
- 13/04/2015 ; permis de construire 04409915C1003 ; Rue du Pressoir ; parcelle AB 246 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 25/03/2015 ; permis de construire 04409914C1014 ; 22 Rue du Pont Neuf ; parcelle AC 8 ; 1 logement ; terrain 7 640 m² ; terminé
- 25/03/2015 ; permis de construire 04409914C1014 ; 22 Rue du Pont Neuf ; parcelle AC 8 ; terrain 7 640 m² ; terminé
- 19/03/2015 ; permis de construire 04409915C1002 ; Lot le Champ de Foire - Lot 13 ; parcelle AE 192 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 717 m² ; terminé
- 24/09/2014 ; permis de construire 04409914C1009 ; Rue du Clos Bedy ; parcelle AC 125 ; 6 logements, 388 m² ; terrain 5 366 m² ; terminé ; ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
- 15/09/2014 ; permis de construire 04409914C1008 ; Lot le Champ de Foire - Lot 15 ; parcelle AE 97P ; 1 logement, 113 m² ; terrain 807 m² ; commencé
- 02/08/2014 ; permis de construire 04409914C1010 ; Ld Loutinais ; parcelles YK 78, YK 76 ; 992 m² ; terrain 24 843 m² ; autorisé ; SCI DN'IMMO
- 19/06/2014 ; permis de construire 04409914C1006 ; Ld la Saudiais ; parcelle ZM 113 ; 86 m² ; terrain 11 535 m² ; terminé ; DES PETUNIAS
- 19/06/2014 ; permis de construire 04409914C1007 ; Ld la Galmeliere ; parcelles YO 70, YO 69 ; 265 m² ; terrain 19 059 m² ; autorisé ; GAEC DE LA GALMELIERE
- 11/06/2014 ; permis de construire 04409913C1029 ; Za de Gravotel les Champs ; parcelle ZC 135 ; 144 m² ; annulé
- 12/04/2014 ; permis de construire 04409914C1002 ; 1 Rue du Champs de Foire ; parcelle AE 186 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 599 m² ; commencé
- 31/01/2014 ; permis de construire 04409914C1001 ; 6 Rue du Courtil ; parcelles AB 94, AB 237, AB 240 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 881 m² ; terminé
- 11/09/2013 ; permis de construire 04409913C1023 ; 14 Rue de la Chapelle Vincent ; parcelle AE 182 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 677 m² ; terminé
- 10/08/2013 ; permis de construire 04409913C1024 ; 11 Imp de la Vallee du Don ; parcelles AE 168, AE 171 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 2 568 m² ; terminé
- 05/08/2013 ; permis de construire 04409913C1021 ; 13 Imp de la Vallee du Don ; parcelles AE 170, AE 169 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 459 m² ; terminé
- 17/07/2013 ; permis de construire 04409913C1019 ; 35 Rue de Bel Air ; parcelle AC 18 ; 3 m² ; terrain 1 845 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
- 16/07/2013 ; permis de construire 04409913C1015 ; Rue des Champs Guerriers - Lot ; parcelle AA 152 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 01/07/2013 ; déclaration préalable 04409913C2022 ; Ld ; parcelles ZP 106, ZP 68 ; 1 logement ; terrain 815 m² ; terminé
- 21/06/2013 ; permis de construire 04409913C1017 ; 13 la Touche ; parcelles ZE 80, ZE 86 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 5 944 m² ; commencé
- 29/05/2013 ; permis de construire 04409913C1013 ; Ld la Foi ; parcelles YE 6, YE 11, YE 14 ; 46 m² ; terrain 310 899 m² ; commencé ; DU TALWEG
- 27/05/2013 ; permis de construire 04409913C1010 ; Ld la Botheliere ; parcelles YL 65, YL 67 ; 1 022 m² ; terrain 5 943 m² ; commencé
- 07/05/2013 ; permis de construire 04409913C1014 ; Rue D Entre-les-Murs ; parcelle AB 60 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 244 m² ; terminé
- 16/04/2013 ; permis de démolir 04409913C5001 ; 23 Rue de Bel Air ; parcelle AC 124 ; autorisé ; COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
- 08/03/2013 ; permis de construire 04409913C1007 ; Ld Bouferre ; parcelle YP 86 ; 881 m² ; terrain 44 590 m² ; commencé ; DES LANDES CHEVREUILS
- 23/02/2013 ; permis de construire 04409913C1004 ; Ld la Clerissais ; parcelle YM 56 ; 324 m² ; terrain 12 080 m² ; terminé
- 15/01/2013 ; permis de construire 04409912C1033 ; Ld la Menulliere ; parcelle ZO 24 ; 678 m² ; terrain 9 630 m² ; commencé ; EARL DE L ESPERANCE
- 11/01/2013 ; permis d'aménager 04409912C3003 ; Rue du Camp ; parcelle AE 95p ; autorisé
- 10/01/2013 ; permis de construire 04409912C1028 ; Ld la Haute Rinais ; parcelles ZM 131, ZM 132 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 562 m² ; terminé
- 10/01/2013 ; permis d'aménager 04409912C3002 ; Rue du Camp ; parcelles AE 97, AE 100p ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/moisdon-la-riviere-44099/permis
La commune : https://aucadastre.fr/moisdon-la-riviere-44099.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/44099/permits