# Impasse Kiwi, 82200 Moissac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.11460, 1.11396 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 82112_0148.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 74,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,3 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 906 kWh par an, pour 1 660 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine générale, du PLUi Terres des Confluences, en vigueur depuis le 05/03/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- Profil économique à dominante artisanale et commerciale
- La construction principale sera implantée avec un retrait au moins égal à 5m
- Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 4m
- La hauteur maximale des constructions est limitée à 16m
- L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de l'unité foncière

### Informations (1)

- Droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Inondation
- Mouvement de terrain - Tassements différentiels

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 441 de la commune

- 02/09/2021 ; permis de construire 08211221C0034 ; 70 Imp Kiwi ; parcelles CM 533, CM 624, CM 626 ; 168 m² ; terrain 4 527 m² ; terminé ; JARDINS DE MOISSAC ST PIERRE LA RIVIERE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/moissac-82112/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 32 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Route de l'Avenir (62 m) https://aucadastre.fr/moissac-82112/route-de-l-avenir-0039.md ; Zone industrielle Saint-Pierre (95 m) https://aucadastre.fr/moissac-82112/zone-industrielle-saint-pierre-4uevfx.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/moissac-82112/impasse-kiwi-0148
La commune : https://aucadastre.fr/moissac-82112.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/82112_0148