# Impasse Saint-Paul, 82200 Moissac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.11339, 1.07003 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 82112_3374.

## La parcelle

- Parcelle : DW 354
- Contenance : 2 075 m²
- Identifiant : 82112000DW0354
- Feuille : 000 DW 01, échelle 1:2000, édition 4
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 169,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,6 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 907 kWh par an, pour 1 661 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine générale, du PLUi Terres des Confluences, en vigueur depuis le 05/03/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de l'unité foncière
- Au moins 1 façade de la construction principale implantée avec un retrait de 5 et 20m
- Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m et, pour au moins une limite, sans être supérieure à 10m.
- La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m
- Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants

### Informations (1)

- Droit de préemption urbain

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 05/12/2022 ; 220 Impasse Saint-Paul 82200 Moissac ; maison, 116,9 m², construit en 1990 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 32 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/2002.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 10, dont MSV2B (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/854066545) ; SCI COURNIOU NOTRE DAME (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/925035826) ; SCI MIALISOA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/401512199)
- Voies voisines : Chemin de Fadayau (59 m) https://aucadastre.fr/moissac-82112/chemin-de-fadayau-1541.md ; Chemin Léo Ferré (99 m) https://aucadastre.fr/moissac-82112/chemin-leo-ferre-1591.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/moissac-82112/impasse-saint-paul-3374
La commune : https://aucadastre.fr/moissac-82112.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/82112_3374