# Permis de construire de Moissac (Tarn-et-Garonne) : 441 autorisations

De 2013 à 2026 : 226 de logement, 160 de locaux, 20 d'aménagement, 35 de démolition. Sur les cinq dernières années, 157 autorisations et 190 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/07/2026 ; déclaration préalable 0821122600058 ; 49 Avenue Pierre Chabrié ; parcelles DI 95, DI 392 ; 3 logements, 277 m² ; terrain 112 m² ; autorisé
- 22/06/2026 ; permis de démolir 0821122600001 ; Promenade saint-Martin ; parcelles DI 504, DI 520, DI 523 ; terrain 6 318 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
- 19/06/2026 ; déclaration préalable 0821122600036 ; Chemin de Calas ; parcelle CN 511 ; 8 m² ; terrain 219 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 05/06/2026 ; déclaration préalable 0821122600052 ; 45 Rue Lagrèze-Fossat ; parcelle DH 852 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 108 m² ; autorisé
- 27/04/2026 ; déclaration préalable 0821122600035 ; 1188 Chemin des Roseaux ; parcelle CP 45 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 3 760 m² ; autorisé ; SCI DU BARTAC
- 16/04/2026 ; déclaration préalable 0821122600027 ; 68 Avenue Jean Jaurés ; parcelle CR 465 ; terrain 469 m² ; terminé
- 25/02/2026 ; permis de construire 0821122500037 ; 321 Rue Francois Charmeux ; parcelles CO 488, CO 505, CO 539 ; 2 100 m² ; terrain 17 776 m² ; autorisé ; SCI CHARMEUX 82
- 23/02/2026 ; permis de construire 0821122500038 ; 17 Rue Benjamin Franklin ; parcelle BK 381 ; 22 m² ; terrain 1 669 m² ; autorisé ; FONCIERE DU CHASSELAS
- 17/02/2026 ; permis d'aménager 08211225C0002 ; Bellevue ; parcelles AW 412, AW 421, AW 424 ; terrain 17 320 m² ; commencé ; SCI MALAVEILLE
- 06/02/2026 ; permis de construire 08211225C0029 ; 698 Chemin du Milieu ; parcelles CD 724, CD 725, CD 726 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 6 010 m² ; commencé
- 28/01/2026 ; déclaration préalable 0821122600001 ; 17 Allees Marengo ; parcelle DK 1187 ; terrain 479 m² ; autorisé ; JLS82
- 27/01/2026 ; permis de construire 08211222C0013 ; Route de la Madeleine ; parcelles DT 217, DT 377, DT 380 ; 2 054 m² ; terrain 62 667 m² ; autorisé ; ABRI PV1
- 17/01/2026 ; déclaration préalable 0821122500172 ; 2538 Rte de la Megere ; parcelle CL 465 ; 18 m² ; terrain 5 162 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 16/01/2026 ; permis de construire 0821122500035 ; Ch du Fraysse Haut ; parcelles AW 744, AW 741 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 045 m² ; autorisé
- 15/01/2026 ; déclaration préalable 0821122500170 ; Chemin de la Rosiere ; parcelle CL 98 ; 18 m² ; terrain 14 550 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 14/01/2026 ; permis de construire 0821122500036 ; Ch du Fraysse Haut ; parcelles AW 745, AW 750 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 145 m² ; autorisé
- 12/01/2026 ; permis de construire 08211225C0028 ; Ch de Paye ; parcelles AO 381, AO 383, AO 399 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 2 002 m² ; autorisé
- 17/12/2025 ; déclaration préalable 08211225C0135 ; 2420 Route de la Megere ; parcelle CL 324 ; 18 m² ; terrain 4 659 m² ; annulé ; ENEDIS
- 24/11/2025 ; permis de construire 08211225C0021 ; 69 Av du Chasselas ; parcelle DM 164 ; 47 m² ; terrain 240 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 21/11/2025 ; permis de démolir 08211225C0002 ; 688 Ch de Lembenne ; parcelle BS 3 ; terrain 4 658 m² ; autorisé
- 07/10/2025 ; permis de construire 08211225C0019 ; Les Roudils ; parcelle CD 322 ; 142 m² ; terrain 9 170 m² ; autorisé ; EARL DE GATINE
- 02/10/2025 ; permis d'aménager 08211225C0003 ; 350 Ch de Caties ; parcelles DO 1103, DO 1105, DO 1101 ; terrain 10 812 m² ; terminé
- 13/08/2025 ; permis de construire 08211224C0027 ; 1 Rue du Marche ; parcelle DH 176 ; terrain 120 m² ; commencé ; MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
- 06/08/2025 ; permis de démolir 08211225C0001 ; 2 Bd du Lycee ; parcelles AT 235, AT 236 ; terrain 3 352 m² ; autorisé
- 04/08/2025 ; permis de construire 08211225C0018 ; Capayrou ; parcelle BX 208 ; 1 780 m² ; terrain 25 860 m² ; autorisé
- 07/07/2025 ; permis de construire 08211225C0011 ; Route de la Megere ; parcelles CL 55, CL 323, CL 73 ; 1 890 m² ; terrain 287 260 m² ; autorisé
- 04/07/2025 ; permis de construire 08211225C0004 ; 7 Prom saint Martin ; parcelles DI 414, DI 444 ; 1 logement, 106 m² ; autorisé
- 04/07/2025 ; permis de construire 08211225C0004 ; 7 Prom saint Martin ; parcelles DI 414, DI 444 ; 106 m² ; autorisé
- 23/06/2025 ; permis de construire 08211225C0009 ; 100 Rue Francois Charmeux ; parcelle CO 510 ; 455 m² ; terrain 40 633 m² ; autorisé ; BOYER SA
- 11/06/2025 ; permis de construire 08211225C0003 ; Bellevue ; parcelle AW 16 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 264 m² ; autorisé
- 27/05/2025 ; permis de construire 08211225C0008 ; 5 Rue Jean Moura ; parcelle DH 155 ; 7 logements ; terrain 492 m² ; commencé ; IMMO 3
- 20/05/2025 ; permis d'aménager 08211225C0001 ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 22/04/2025 ; permis de construire 08211224C0046 ; 5t Bd du Quercy ; parcelles DE 625, DE 626, DE 504 ; 2 098 m² ; terrain 32 536 m² ; autorisé ; REGION OCCITANIE
- 14/03/2025 ; permis de construire 08211224C0045 ; 554 Ch de Fontreal Haut ; parcelle DO 655 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 2 387 m² ; autorisé
- 05/03/2025 ; déclaration préalable 08211225C0005 ; 8 Rue Guileran ; parcelle DK 566 ; 3 logements ; terrain 92 m² ; autorisé ; IMMO 3
- 23/12/2024 ; déclaration préalable 08211224C0175 ; 14 Rue Jean Moura ; parcelle DH 111 ; 1 logement ; terrain 560 m² ; terminé
- 25/11/2024 ; permis de construire 08211224C0038 ; 63 Av du Chasselas ; parcelles DM 1022, DM 1023 ; 42 m² ; terrain 1 731 m² ; autorisé ; SCI PLF
- 19/11/2024 ; permis de construire 08211224C0037 ; Delbessous ; 187 m² ; commencé ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 07/11/2024 ; permis de démolir 08211224C0002 ; 26 Ch du Pont ; parcelle DI 514 ; terrain 227 m² ; autorisé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- 06/11/2024 ; déclaration préalable 08211224C0156 ; 22 Rue Tortueuse ; parcelle DH 90 ; 1 logement ; terrain 36 m² ; autorisé
- 15/10/2024 ; permis de construire 08211224C0036 ; 321 Rue Francois Charmeux ; parcelles CO 585, CO 488, CO 505 ; 2 500 m² ; terrain 21 522 m² ; annulé ; BORDEROUGE 82
- 24/09/2024 ; déclaration préalable 08211224C0136 ; 4 Rue des Mazels ; parcelle DK 1206 ; 1 logement ; terrain 51 m² ; autorisé ; SCI PLOVDIV QUERCY
- 23/09/2024 ; permis de construire 08211224C0030 ; 35 Route de l'Avenir ; parcelles CN 1054, CN 1052 ; 27 m² ; terrain 1 903 m² ; autorisé ; CJ LAVAGGIO
- 10/09/2024 ; permis de construire 08211224C0021 ; 3562 Route de Laujol ; parcelles BD 74, BD 253, BD 376 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 2 290 m² ; autorisé
- 05/09/2024 ; permis de construire 08211224C0028 ; 1309 Cote de saint Julien ; parcelles AO 430, AO 426, AO 433 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 206 m² ; commencé
- 08/08/2024 ; permis de construire 08211224C0024 ; 0101 Ch de Cales ; parcelle CV 32 ; 70 m² ; terrain 587 m² ; autorisé
- 01/08/2024 ; déclaration préalable 08211224C0113 ; Chem de Lantron ; parcelle BI 119 ; 17 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 31/07/2024 ; permis de construire 08211224C0019 ; Chemin du Vignoble ; parcelles DO 824, DO 826, DO 825 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 2 095 m² ; commencé
- 31/07/2024 ; permis de construire 08211224C0017 ; La Megere ; parcelles CL 97, CL 402, CL 324 ; 1 825 m² ; terrain 121 529 m² ; commencé ; PEPINIERES RISPE ET FRUITS
- 25/07/2024 ; permis de construire 08211224C0014 ; Monnie ; parcelles CP 152, CP 153 ; 1 423 m² ; terrain 12 000 m² ; annulé
- 24/07/2024 ; permis de construire 08211224C0022 ; Pl Durand de Bredon ; parcelle DK 1007 ; 7 m² ; terrain 43 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 12/07/2024 ; permis de construire 08211224C0013 ; Chemin de Fontreal Haut ; parcelles DO 993, DO 994, DO 997 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 19/06/2024 ; permis de démolir 08211224C0001 ; 160 Ch de Delbrel ; parcelle EH 127 ; autorisé
- 17/06/2024 ; permis d'aménager 08211224C0002 ; Domaine Public - Allee Mon ; parcelle DI 361 ; terrain 5 080 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 11/06/2024 ; permis de construire 08211224C0001 ; 563 Ch de Malengane ; parcelle DM 927 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 5 170 m² ; autorisé
- 14/05/2024 ; déclaration préalable 08211224C0035 ; 57 Rue Malaveille ; parcelle DK 390 ; 1 logement ; terrain 49 m² ; autorisé
- 18/04/2024 ; déclaration préalable 08211224C0044 ; 4099 Route de Laujol ; parcelles BD 29, BD 29, BD 27 ; 20 m² ; terrain 61 619 m² ; autorisé
- 17/04/2024 ; déclaration préalable 08211224C0027 ; 3 Rue de la Solidarite ; parcelle DH 250 ; 4 logements ; autorisé
- 10/04/2024 ; permis de construire 08211223C0030 ; Route de la Madeleine ; parcelle DV 301 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 2 007 m² ; autorisé
- 29/03/2024 ; permis de construire 08211224C0004 ; 2 Rue Pierre de Coubertin ; parcelle CR 508 ; 82 m² ; terrain 585 m² ; commencé ; CBKI IMMO
- 29/03/2024 ; permis d'aménager 08211223C0003 ; Place Durand de Bredon ; parcelle DK 1007 ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 26/03/2024 ; permis de construire 08211224C0005 ; Ch de Belle-Ile ; parcelles BK 197, BK 197, BK 196 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 20 350 m² ; commencé
- 11/03/2024 ; permis de construire 08211224C0009 ; Cote des Lievres ; parcelles AW 757, AW 22 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 398 m² ; terminé
- 27/02/2024 ; permis de construire 08211223C0031 ; Cote des Lievres ; parcelles AX 1013, AX 1015 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 481 m² ; autorisé
- 12/02/2024 ; déclaration préalable 08211223C0221 ; 3 Rue Victor Hugo ; parcelle DK 377 ; terrain 125 m² ; autorisé ; SCI PLOVDIV QUERCY
- 09/02/2024 ; déclaration préalable 08211223C0237 ; 9 Rue de L Inondation de 193 ; parcelles DH 828, DH 829 ; 5 m² ; terrain 670 m² ; autorisé
- 06/02/2024 ; permis d'aménager 08211223C0002 ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 27/12/2023 ; permis de construire 08211223C0019 ; 1334 Cote de Landerose ; parcelles AW 355, AW 234 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 9 005 m² ; annulé
- 22/12/2023 ; permis de construire 08211223C0018 ; Imp Charles Baudelaire ; parcelles CM 655, CM 653, CM 610 ; 64 logements, 3 531 m² ; autorisé ; KALILOG
- 22/12/2023 ; permis de construire 08211223C0028 ; 853 Ch de Rouhan ; parcelles BZ 591, BZ 585, BZ 589 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 339 m² ; commencé
- 04/12/2023 ; permis de construire 08211223C0013 ; Ch du Fraysse Bas ; parcelle AX 875 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 821 m² ; commencé
- 13/10/2023 ; permis de construire 08211223C0017 ; 45 Ch de Revel ; parcelles CT 495, CT 496, CT 497 ; 96 m² ; terrain 2 917 m² ; terminé ; QC INVESTISSEMENTS
- 10/10/2023 ; déclaration préalable 08211223C0160 ; 3273 Rte de la Megere ; parcelles BZ 805, BZ 804, BZ 803 ; terrain 948 m² ; autorisé ; NONA
- 01/09/2023 ; permis de construire 08211223C0014 ; 69 Imp des Aluminiers ; parcelles CO 598, CO 603 ; 304 m² ; commencé ; SCI RS
- 28/08/2023 ; permis de construire 08211223C0009 ; Ch de Cassang ; parcelle DN 433 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 2 260 m² ; commencé
- 21/08/2023 ; permis de construire 08211223C0003 ; Route de la Madeleine ; parcelle DS 106 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 080 m² ; autorisé
- 18/08/2023 ; permis de construire 08211223C0004 ; Ch de la Cote de Lande ; parcelles AW 717, AW 718 ; 1 logement, 142 m² ; terminé
- 18/08/2023 ; permis de construire 08211223C0010 ; Ch de Rullet ; parcelles AX 926, AX 927 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 443 m² ; commencé
- 11/08/2023 ; déclaration préalable 08211223C0142 ; Cote des Lievres ; parcelle DM 964 ; 15 m² ; terminé ; OCTOGONE FIBRE
- 10/07/2023 ; déclaration préalable 08211223C0105 ; 3 Rue Victor Hugo ; parcelle DK 377 ; 1 logement ; terrain 125 m² ; autorisé ; SCI PLOVDIV QUERCY
- 28/06/2023 ; permis de démolir 08211223C0001 ; Rue Falhiere Rue de la Cha ; parcelles DH 29, DH 30, DH 25 ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 12/05/2023 ; permis de construire 08211223C0001 ; 2 Rue du Coq ; parcelle DI 156 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 22 m² ; autorisé
- 04/05/2023 ; permis d'aménager 08211223C0001 ; 1231 Route de  la Madeleine Bas ; parcelles DS 97, DS 98, DS 99 ; terrain 5 720 m² ; autorisé
- 06/04/2023 ; permis de construire 08211222C0068 ; Ch du Fraisse Bas ; parcelle AX 541 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 15/03/2023 ; permis de construire 08211222C0059 ; 14 Av du Docteur Rouanet ; parcelle CR 564 ; 8 m² ; terrain 922 m² ; autorisé ; CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE
- 02/03/2023 ; permis de construire 08211222C0065 ; 1042 Ch du Fraysse Bas ; parcelles AX 956, AX 959, AX 960 ; 2 logements, 200 m² ; commencé
- 24/02/2023 ; permis de construire 08211222C0069 ; Cote de Landerose ; parcelles AW 714, AW 715 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 5 751 m² ; terminé
- 20/02/2023 ; permis de construire 08211222C0071 ; 543 Ch de Rouhan ; parcelles BZ 745, BZ 751, BZ 743 ; 1 logement, 128 m² ; commencé
- 08/02/2023 ; permis de démolir 08211222C0005 ; 3 Rond-Point des Pyrenees ; parcelle CZ 94 ; terrain 381 m² ; autorisé
- 07/02/2023 ; permis de construire 08211222C0056 ; 2525 Route de Detours ; parcelle EH 68 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 7 660 m² ; autorisé
- 30/01/2023 ; permis de construire 08211222C0050 ; 22 Rue sainte Catherine ; parcelle DK 610 ; 6 logements, 141 m² ; terrain 369 m² ; autorisé
- 24/01/2023 ; permis de démolir 08211222C0004 ; 8 Rue du Marche ; parcelle DH 165 ; annulé
- 10/01/2023 ; permis de construire 08211222C0060 ; 15 Ch de Calas ; parcelle CN 1007 ; 428 m² ; terrain 3 231 m² ; commencé ; AQUA TECHNIQUES
- 09/01/2023 ; déclaration préalable 08211222C0185 ; Cote des Lievres ; parcelles DM 964, DM 138 ; 15 m² ; terrain 4 613 m² ; terminé ; OCTOGONE FIBRE
- 27/12/2022 ; permis de construire 08211222C0054 ; 321 Rue Francois Charmeux ; parcelles CO 488, CO 505, CO 539 ; 968 m² ; terrain 17 750 m² ; commencé ; BORDEROUGE 82
- 19/12/2022 ; permis de démolir 08211222C0003 ; 2 Rue Wladislas Nowak ; parcelle DK 161 ; terrain 92 m² ; autorisé
- 15/12/2022 ; permis de construire 08211222C0053 ; 4bis Bd Camille Delthil ; parcelles DH 239, DH 239 ; 2 logements ; terrain 338 m² ; autorisé
- 02/12/2022 ; permis de construire 08211222C0042 ; Ch de Rullet ; parcelles AX 926, AX 927 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 443 m² ; autorisé
- 28/11/2022 ; permis de construire 08211222C0047 ; 1510 Cote de saint Julien ; parcelles AO 457, AO 457, AO 458 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 634 m² ; commencé
- 21/11/2022 ; permis de construire 08211222C0039 ; Ch des Trieuses ; parcelles DN 1758, DN 1763 ; 1 logement, 121 m² ; commencé
- 21/11/2022 ; permis de construire 08211222C0021 ; 59 Av du Chasselas ; parcelles DM 616, DM 861, DM 1040 ; 1 485 m² ; terrain 5 237 m² ; terminé ; IMMALDI ET COMPAGNIE
- 14/11/2022 ; permis de construire 08211222C0044 ; 5 Lot Bernadas - Lpt ; parcelles CD 631, CD 640 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 907 m² ; commencé
- 09/11/2022 ; permis de construire 08211222C0027 ; Ch du Fraysses-Bas ; parcelles AX 247, AX 248, AX 249 ; 6 logements, 573 m² ; commencé
- 31/10/2022 ; permis de démolir 08211222C0002 ; 34 Rue sainte Catherine ; parcelle DK 634 ; terrain 61 m² ; autorisé
- 28/10/2022 ; déclaration préalable 08211222C0137 ; 655 Rue des Pommes ; parcelles CN 1201, CN 1202 ; 20 m² ; autorisé ; SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR
- 30/09/2022 ; permis de construire 08211222C0037 ; 1 Rue de la Roseraie ; parcelle DL 363 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 423 m² ; commencé
- 30/09/2022 ; permis de construire 08211222C0036 ; 2314 Route de la Comtesse ; parcelles AL 113, AL 47, AL 98 ; 98 m² ; terrain 239 046 m² ; terminé
- 29/09/2022 ; permis de construire 08211222C0040 ; 31 Av Victor Hugo ; parcelle DK 875 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 183 m² ; autorisé
- 26/09/2022 ; déclaration préalable 08211222C0121 ; 10 Rue Guileran ; parcelle DK 477 ; terrain 156 m² ; autorisé
- 23/09/2022 ; permis de construire 08211222C0035 ; 805 Route de la Megere ; parcelle BL 485 ; 70 m² ; terrain 37 990 m² ; terminé ; SODALIS 2
- 12/09/2022 ; déclaration préalable 08211222C0108 ; 13 Rue du Marche ; parcelles DH 168, DH 170, DH 171 ; 3 logements ; terrain 94 m² ; autorisé
- 31/08/2022 ; permis de construire 08211222C0023 ; 13 Rue sainte Catherine ; parcelle DH 817 ; 31 m² ; terrain 742 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 30/08/2022 ; permis de construire 08211222C0038 ; 13 Cote saint-Laurent ; parcelles DK 1103, DK 1105 ; terrain 5 279 m² ; terminé
- 29/08/2022 ; permis de construire 08211222C0025 ; 1954 Cote de Landerose ; parcelles AW 695, AW 698, AW 290 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 3 965 m² ; commencé
- 22/08/2022 ; permis de construire 08211222C0030 ; 4 Lot Bernadas Lot ; parcelles CD 674, CD 662, CD 668 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 585 m² ; commencé
- 09/08/2022 ; permis de construire 08211222C0031 ; 2640 Route de Detours ; parcelles AI 310, AI 309, AI 140 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 040 m² ; terminé
- 08/08/2022 ; permis de construire 08211222C0018 ; 63 Av du Chasselas ; parcelles DM 1022, DM 1023 ; 192 m² ; terminé ; SCI PLF
- 04/08/2022 ; déclaration préalable 08211222C0083 ; 20 Rue Malaveille ; parcelles DK 372, DK 371 ; terrain 99 m² ; autorisé ; LA COQUILLE MOISSAC
- 01/08/2022 ; permis de construire 08211222C0032 ; Ch de Rullet ; parcelles AX 838, AX 839, AX 836 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 949 m² ; commencé
- 21/07/2022 ; permis de construire 08211222C0029 ; 491 Route de la Megere ; parcelle BK 624 ; 305 m² ; terrain 2 973 m² ; terminé ; SCI 2M3T
- 20/07/2022 ; permis de construire 08211222C0014 ; Lasdupines ; parcelles DZ 58, DZ 59 ; 2 logements, 234 m² ; terrain 4 911 m² ; commencé
- 20/07/2022 ; permis de construire 08211222C0012 ; Borde-Rouge ; parcelles CO 686, CN 1119, CN 1121 ; 3 448 m² ; terrain 94 539 m² ; commencé ; SARL BM PRODUCTION
- 18/07/2022 ; permis de construire 08211222C0017 ; 1060 Ch du Calvaire ; parcelles DO 777, DO 1080 ; 1 logement, 202 m² ; commencé
- 15/07/2022 ; déclaration préalable 08211222C0077 ; 3 Bis Bd Leon Cladel ; parcelle DK 1154 ; 17 m² ; autorisé ; SCI LUKA IMMOBILIER
- 11/07/2022 ; permis de construire 08211222C0004 ; Ch de Malause ; parcelles DZ 398, DZ 400, DZ 401 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 08/07/2022 ; permis de construire 08211221C0084 ; Ch du Calvaire ; parcelles DN 1305, DN 1158, DN 1161 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 11 822 m² ; commencé
- 05/07/2022 ; permis d'aménager 08211222C0003 ; Ch du Vignoble ; parcelles DO 951, DO 954, DO 1000 ; terrain 2 833 m² ; autorisé
- 24/06/2022 ; permis de construire 08211222C0028 ; 19 Zi le Tuc ; parcelles BK 384, BK 383 ; 7 m² ; autorisé
- 20/06/2022 ; déclaration préalable 08211222C0037 ; 10 Bd Camille Delthil ; parcelle DH 247 ; 7 logements ; autorisé ; IMMO 3
- 20/06/2022 ; permis de construire 08211222C0011 ; 18 Av du Docteur Rouanet ; parcelles CR 686, CR 687 ; terrain 625 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 20/06/2022 ; permis de démolir 08211222C0001 ; 22 Qu Av Jean Jaures ; parcelles DE 33, DE 502, DE 468 ; terrain 6 080 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 13/06/2022 ; permis d'aménager 08211222C0002 ; Ch de la Croix de Lauz ; parcelles DM 392, DM 393 ; terrain 5 753 m² ; autorisé
- 30/05/2022 ; permis de construire 08211221C0086 ; Le Fraisse Bas ; parcelle AX 328 ; 1 logement, 106 m² ; commencé ; LES HORTENSIAS
- 20/05/2022 ; permis de construire 08211221C0080 ; Delbrel ; parcelles EH 342, EH 346 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 267 m² ; terminé
- 16/05/2022 ; permis de construire 08211221C0071 ; Ch de Malause ; parcelles DZ 402, DZ 403 ; 1 logement, 126 m² ; autorisé
- 16/05/2022 ; permis de construire 08211222C0008 ; Ch Chemin de Montescot ; parcelles BL 378, BL 379 ; 174 m² ; terrain 24 830 m² ; autorisé ; REGION OCCITANIE
- 13/05/2022 ; déclaration préalable 08211222C0009 ; 1 Pl Roger Delthil ; parcelle DK 569 ; 6 logements ; terrain 135 m² ; autorisé ; SCI DE LA TOURNEUVE
- 28/04/2022 ; permis de construire 08211221C0079 ; Ch de Rullet ; parcelle AX 928 ; 1 logement, 146 m² ; commencé
- 28/04/2022 ; permis d'aménager 08211222C0001 ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 08/04/2022 ; permis de construire 08211222C0003 ; Av Cadossang ; parcelle CN 1114 ; 321 m² ; autorisé
- 07/04/2022 ; permis de construire 08211221C0087 ; Belle Ile ; parcelles BK 724, BK 726 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 286 m² ; commencé
- 06/04/2022 ; permis de construire 08211221C0081 ; Ch du Milieu ; parcelle CD 783 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 06/04/2022 ; permis de construire 08211221C0078 ; Imp des Roseaux ; parcelle CN 1127 ; 598 m² ; terminé ; SCI JJCAM
- 04/04/2022 ; permis de construire 08211221C0085 ; 3635 Ch de Montescot ; parcelles BP 261, BP 262, BP 263 ; 1 logement, 148 m² ; commencé
- 28/03/2022 ; permis de construire 08211221C0070 ; 2 Imp Simone de Beauvoir ; parcelles AX 645, AX 643 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 224 m² ; autorisé
- 24/03/2022 ; permis de construire 08211221C0082 ; 1089 Route de Laujol ; parcelles AX 929, AX 932 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 576 m² ; terminé
- 15/03/2022 ; déclaration préalable 08211221C0102 ; 13 Rue du Marche ; parcelles DH 168, DH 170, DH 171 ; 3 logements, 38 m² ; terrain 94 m² ; terminé ; IMMO 3
- 09/03/2022 ; permis de construire 08211221C0077 ; Serbel ; parcelles BT 193, BT 198, BT 201 ; 155 m² ; terrain 47 350 m² ; terminé
- 02/03/2022 ; permis de construire 08211221C0065 ; 177 Route de l'Avenir ; parcelle CN 889 ; 76 m² ; terminé ; SCI SAINT PIERRE
- 02/03/2022 ; permis d'aménager 08211221C0002 ; Ch du Calvaire ; parcelle DN 1305 ; terrain 11 822 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 24/02/2022 ; permis de construire 08211221C0061 ; 644 Ch de Fontreal Haut ; parcelles DO 679, DO 676 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 2 616 m² ; terminé
- 24/02/2022 ; permis de construire 08211221C0074 ; 14 Rue du 11 Novembre 1918 ; parcelle DE 416 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 439 m² ; commencé
- 21/02/2022 ; permis de construire 08211221C0069 ; Ch du Milieu ; parcelle CD 829 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 2 044 m² ; terminé
- 09/02/2022 ; permis de construire 08211221C0068 ; Voie Communale Cote des Lievres ; parcelles AX 970, AX 972, AX 975 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 004 m² ; commencé
- 07/02/2022 ; permis de construire 08211221C0066 ; 655 Rue des Pommes ; parcelles CN 1201, CN 380, CN 606 ; 849 m² ; commencé ; SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR
- 14/01/2022 ; permis de construire 08211221C0076 ; 27 Rue sainte Catherine ; parcelle DH 12 ; 10 logements ; terrain 218 m² ; terminé ; ASG STRATEGIE ET GOUVERNANCE
- 04/01/2022 ; permis de construire 08211221C0062 ; 26 Bd de Brienne ; parcelle DK 664 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 803 m² ; annulé
- 30/12/2021 ; permis de construire 08211221C0058 ; 29 Bd Camille Delthil ; parcelle DH 185 ; 2 logements, 5 m² ; terrain 63 m² ; commencé
- 22/12/2021 ; permis de construire 08211221C0054 ; 3200 Route de la Megere ; parcelles BZ 446, BZ 293 ; 87 m² ; terrain 2 354 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 22/11/2021 ; déclaration préalable 08211221C0075 ; 3 Rue de la Regie ; parcelle DH 538 ; 3 logements ; terrain 111 m² ; autorisé ; IMMO 3
- 12/11/2021 ; permis d'aménager 08211221C0001 ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 01/10/2021 ; permis de construire 08211221C0045 ; 6 Rue de la Republique ; parcelle DK 582 ; 6 logements, 19 m² ; terrain 162 m² ; terminé
- 28/09/2021 ; permis de construire 08211221C0040 ; Viarose ; parcelles AZ 334, AZ 335, AZ 337 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 5 015 m² ; annulé
- 13/09/2021 ; permis de construire 08211221C0052 ; 397 Ch du Fraysse-Haut ; parcelle DM 1097 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 875 m² ; terminé
- 09/09/2021 ; permis de construire 08211221C0041 ; Ch de Mathaly ; parcelles AT 494, AT 491 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 881 m² ; commencé
- 09/09/2021 ; permis de construire 08211221C0044 ; 1311 Cote de saint-Julien ; parcelles AO 430, AO 431, AO 433 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 7 871 m² ; autorisé
- 09/09/2021 ; permis de construire 08211221C0043 ; Imp des Mirabelles ; parcelles CN 890, CM 539, CM 537 ; 21 m² ; terrain 2 086 m² ; autorisé ; CC TERRES DES CONFLUENCES
- 02/09/2021 ; permis de construire 08211221C0034 ; 70 Imp Kiwi ; parcelles CM 533, CM 624, CM 626 ; 168 m² ; terrain 4 527 m² ; terminé ; JARDINS DE MOISSAC ST PIERRE LA RIVIERE
- 01/09/2021 ; permis de construire 08211221C0042 ; 3367 Ch de Montescot ; parcelles BN 324, BN 316, BN 297 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 4 892 m² ; terminé
- 31/08/2021 ; permis de construire 08211221C0016 ; 1086 Cote de Landerose ; parcelle DN 1489 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 2 503 m² ; commencé
- 31/08/2021 ; permis de construire 08211221C0036 ; 28 Rue du Pont ; parcelle DI 243 ; 16 logements, 47 m² ; terrain 808 m² ; commencé ; KYANEOS PIERRE
- 06/08/2021 ; permis de construire 08211221C0031 ; 59 Rue Fg sainte Blanche ; parcelle DL 481 ; 3 m² ; terrain 448 m² ; autorisé
- 30/07/2021 ; permis de construire 08211221C0038 ; 9 Allee des Reines-Claudes ; parcelles DZ 371, DZ 379, DZ 386 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 162 m² ; terminé
- 21/07/2021 ; permis de construire 08211221C0018 ; 3 Lot les Vergers de ; parcelles BZ 688, BZ 691 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 417 m² ; commencé
- 25/06/2021 ; permis de construire 08211221C0017 ; La Croix de la Femme ; parcelle DN 1489 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 2 503 m² ; commencé
- 25/06/2021 ; permis de construire 08211221C0028 ; Cote des Lievres ; parcelles AW 388, AW 326 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 722 m² ; autorisé
- 25/06/2021 ; déclaration préalable 08211221C0047 ; 3 Rue Malaveille ; parcelle DK 544 ; 3 logements ; autorisé
- 16/06/2021 ; permis de construire 08211221C0006 ; 3 Av du Chasselas ; parcelles DL 1, DM 280, DM 281 ; commencé
- 03/06/2021 ; déclaration préalable 08211221C0043 ; 16 Bd Camille Delthil ; parcelle DK 321 ; 2 m² ; terrain 6 105 m² ; terminé ; OCTOGONE FIBRE
- 28/05/2021 ; permis de construire 08211220C0043 ; 1060 Ch du Calvaire ; parcelle DO 777 ; 1 logement, 227 m² ; terrain 4 807 m² ; annulé
- 21/05/2021 ; permis de construire 08211221C0024 ; Ch de Paye A  Laujol ; parcelle AO 8 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 329 m² ; commencé
- 11/05/2021 ; permis de construire 08211220C0042 ; 432 Ch de Real Font ; parcelles DO 399, DO 677, DO 1070 ; 1 logement, 123 m² ; commencé
- 11/05/2021 ; permis de construire 08211221C0009 ; 1604 Ch de la Serre du Roy ; parcelles AZ 22, AZ 299, AZ 301 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 10 206 m² ; terminé
- 11/05/2021 ; déclaration préalable 08211221C0042 ; 9 Rue de la Liberte ; parcelle DH 718 ; 2 m² ; terrain 155 m² ; terminé ; OCTOGONE FIBRE
- 06/04/2021 ; permis de construire 08211221C0021 ; 358 Cote de l'Eveque ; parcelles BZ 806, BZ 808, BZ 809 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 248 m² ; commencé ; JADIS
- 06/04/2021 ; permis de construire 08211221C0022 ; 358 Ch de la Cote de l'Eve ; parcelles BZ 807, BZ 810, BZ 720 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 096 m² ; commencé ; JADIS
- 30/03/2021 ; permis de construire 08211221C0008 ; Ch du Milieu ; parcelle CD 89 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 811 m² ; terminé
- 22/03/2021 ; permis de construire 08211221C0003 ; 29 Av du Chasselas ; parcelle DM 241 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 365 m² ; commencé ; SCI MM
- 22/03/2021 ; permis de construire 08211221C0007 ; 3994 Cote de Pignols ; parcelles BO 157, BO 158 ; 1 logement ; terrain 6 160 m² ; terminé
- 10/03/2021 ; déclaration préalable 08211221C0005 ; 1 Bis Place Roger Delthil ; parcelles DK 563, DK 564 ; 2 logements ; terrain 86 m² ; terminé
- 12/02/2021 ; déclaration préalable 08211220C0111 ; 3 Rue Tortueuse ; parcelle DH 727 ; 1 logement ; terrain 25 m² ; autorisé
- 14/01/2021 ; permis de construire 08211220C0035 ; 700 Che de Mouscailloux ; parcelle BY 91 ; 54 m² ; terrain 1 631 m² ; autorisé
- 13/01/2021 ; déclaration préalable 08211220C0119 ; 15 Allee Marengo ; parcelle DK 579 ; 1 logement ; autorisé
- 17/12/2020 ; permis de construire 08211220C0031 ; Ch du Moulin de sainte ; parcelle CD 809 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 3 190 m² ; terminé
- 04/12/2020 ; permis de démolir 08211220C0004 ; 411 Ch de la Megere ; parcelles CD 293, CD 294 ; terrain 2 448 m² ; autorisé
- 19/11/2020 ; permis d'aménager 08211220C0001 ; 1060 Ch du Calvaire ; parcelle DO 777 ; terminé
- 03/11/2020 ; permis de construire 08211220C0027 ; 1163 Ch de saint Paul ; parcelles BS 196, BS 197, BS 198 ; 240 m² ; commencé
- 20/10/2020 ; permis de démolir 08211220C0003 ; 2441 Cote des Lievres ; parcelle AW 114 ; autorisé
- 19/10/2020 ; permis de construire 08211220C0020 ; Ch de Montescot ; parcelles BN 20, BN 21, BN 22 ; 253 m² ; autorisé
- 13/10/2020 ; permis de construire 08211220C0021 ; 70 Av du Chasselas ; parcelles CN 216, CN 942, CN 941 ; 2 259 m² ; terrain 15 324 m² ; commencé ; SA MOURGUES FRUITS
- 12/10/2020 ; permis de construire 08211220C0024 ; 3 Bd Lakanal ; parcelle DK 646 ; 1 logement ; terrain 164 m² ; autorisé
- 08/10/2020 ; permis de construire 08211220C0022 ; Route de Laujol ; parcelles AX 115, AX 116 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 489 m² ; commencé
- 28/09/2020 ; permis de construire 08211220C0015 ; 5 Lot les Terrasses ; parcelles DX 455, DX 457 ; 1 logement, 165 m² ; terminé
- 10/08/2020 ; permis de construire 08211220C0014 ; Ch du Calvaire ; parcelles DN 1742, DN 1743, DN 1744 ; 1 logement, 131 m² ; autorisé
- 23/07/2020 ; permis de construire 08211220C0006 ; Cote des Lievres ; parcelles AX 995, AX 623 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 031 m² ; terminé
- 23/07/2020 ; permis de construire 08211220C0011 ; 1181 Voie de St Nicolas de la Gra ; parcelles CX 182, CX 181 ; 240 m² ; terrain 232 298 m² ; autorisé
- 09/07/2020 ; permis de démolir 08211220C0002 ; 708 Ch de Mouscailloux ; parcelle BY 91 ; terrain 1 631 m² ; terminé
- 08/07/2020 ; permis de construire 08211220C0012 ; Imp des Noisetiers ; parcelles CM 759, CM 762 ; 3 logements, 274 m² ; terrain 1 471 m² ; terminé ; SCI MARL
- 19/06/2020 ; permis de construire 08211220C0009 ; 3600 Cote de Pignol ; parcelles CO 136, BO 213, BO 137 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 17 076 m² ; terminé
- 18/06/2020 ; permis de construire 08211220C0005 ; 655 Rue des Pommes ; parcelles CN 1117, CN 380, CN 606 ; 2 478 m² ; terrain 114 259 m² ; commencé ; SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR
- 17/06/2020 ; déclaration préalable 08211220C0040 ; 1 Rue Louis D Anjou ; parcelle DH 752 ; 2 m² ; terrain 359 m² ; terminé ; ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
- 28/05/2020 ; déclaration préalable 08211220C0034 ; 2 m² ; terminé ; ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
- 25/05/2020 ; déclaration préalable 08211220C0036 ; 2 m² ; terminé ; ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
- 22/05/2020 ; déclaration préalable 08211220C0035 ; Boulevard Camille Delthil ; parcelle DH 248 ; 2 m² ; terminé ; ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
- 04/05/2020 ; déclaration préalable 08211220C0032 ; 2 m² ; autorisé ; ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
- 04/05/2020 ; déclaration préalable 08211220C0033 ; 2 m² ; terminé ; ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
- 28/04/2020 ; déclaration préalable 08211220C0030 ; 2 m² ; terminé ; ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
- 31/03/2020 ; permis de construire 08211220C0008 ; 15 Che de Calas ; parcelle CN 1007 ; 143 m² ; terrain 3 231 m² ; autorisé ; AQUA TECHNIQUES
- 25/03/2020 ; permis de démolir 08211220C0001 ; 3865 Rte de Lalande ; parcelle BV 288 ; terrain 182 m² ; autorisé
- 17/03/2020 ; permis de construire 08211219C0038 ; Che des Paquerettes ; parcelle BK 728 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 325 m² ; commencé
- 02/03/2020 ; permis de construire 08211219C0037 ; 2 Pl des Recollets et 2 et 4 ; parcelles DH 161, DH 162, DH 163 ; 3 m² ; terrain 206 m² ; terminé ; CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
- 28/02/2020 ; permis de construire 08211220C0004 ; 15 Rue sainte Catherine ; parcelle DH 18 ; 4 logements ; terrain 119 m² ; terminé
- 27/01/2020 ; permis de construire 08211219C0033 ; Delbrel ; parcelles EH 343, EH 347 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 236 m² ; commencé
- 21/01/2020 ; permis de construire 08211219C0031 ; Ch de Montescot ; parcelle BR 317 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 633 m² ; autorisé
- 12/12/2019 ; permis d'aménager 08211219C0002 ; Rue Cul Roussol ; parcelles DK 107, DK 108, DK 964 ; terrain 728 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 22/11/2019 ; permis de construire 08211219C0028 ; Cote des Lievres ; parcelle AX 946 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 798 m² ; commencé
- 18/11/2019 ; permis de construire 08211219C0027 ; Malengane ; parcelles DM 1099, DM 1102, DM 1103 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 2 231 m² ; commencé
- 08/10/2019 ; permis de construire 08211219C0025 ; 1 Allee Montebello ; parcelles DI 361, DI 360 ; 80 m² ; terrain 5 091 m² ; commencé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 17/09/2019 ; permis de construire 08211219C0007 ; 58 Ch de Cantagrel ; parcelle BK 487 ; 36 m² ; terminé ; SARL NEWCO
- 04/09/2019 ; permis de construire 08211219C0024 ; Ch de Merle - V.c. N_ ; parcelles BK 716, BK 720, BK 719 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 238 m² ; autorisé
- 27/08/2019 ; permis de démolir 08211219C0003 ; 224 Voie Communale de Rataboul ; parcelle BC 20 ; terminé
- 26/08/2019 ; permis de construire 08211219C0021 ; 17 B Quai Duprat ; parcelle DH 761 ; terrain 69 m² ; terminé ; SCI DUEZ MONCEL
- 12/08/2019 ; permis de construire 08211219C0018 ; Fontreal  Haut ; parcelles DO 409, D 410, DO 680 ; 2 logements, 214 m² ; terrain 7 684 m² ; annulé ; SCI BEM
- 06/08/2019 ; permis de construire 08211219C0022 ; 364 Cote de l'Eveque ; parcelle BZ 720 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 103 m² ; terminé
- 02/08/2019 ; permis d'aménager 08211219C0001 ; 63 Rue Cote saint Laurent ; parcelle DN 956 ; terrain 3 491 m² ; terminé
- 29/07/2019 ; permis de démolir 08211219C0002 ; 3551 Cote de saint Julien ; parcelles AM 160, AM 162, AM 220 ; terrain 3 170 m² ; autorisé
- 26/07/2019 ; permis de construire 08211219C0019 ; 3273 Ch de Montescot ; parcelles BN 105, BN 106, BN 108 ; 208 m² ; terrain 12 801 m² ; commencé
- 12/07/2019 ; déclaration préalable 08211219C0045 ; 279 Rue des Fruits ; parcelles CN 1012, CN 1024, CN 1018 ; 5 m² ; terrain 12 300 m² ; autorisé ; TENERGIE DEVELOPPEMENT
- 02/07/2019 ; permis de construire 08211219C0014 ; Ch de Caties ; parcelles DO 856, DO 857 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 02/07/2019 ; déclaration préalable 08211219C0055 ; Cote des Lievres ; parcelles DM 964, DM 138 ; 15 m² ; terrain 11 414 m² ; terminé ; ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
- 27/06/2019 ; permis de construire 08211219C0015 ; Ch de la Cote de Lande ; parcelles DN 1471, DN 1478, AW 512 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 2 005 m² ; commencé
- 21/06/2019 ; permis de construire 08211219C0016 ; Ch du Milieu ; parcelle CD 723 ; 1 logement, 136 m² ; commencé
- 18/06/2019 ; permis de construire 08211219C0010 ; 39 Av du Chasselas ; parcelle DM 866 ; 227 m² ; terrain 1 557 m² ; terminé ; LA DAME IVOIRE
- 07/06/2019 ; permis de construire 08211219C0013 ; 904 Cote de Landerose ; parcelles DN 1829, DN 1832, DN 1023 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 001 m² ; terminé
- 24/05/2019 ; permis de construire 08211219C0012 ; 408 Route de Laujol ; parcelles DM 1185, DM 1184, DM 1158 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 1 735 m² ; annulé
- 24/05/2019 ; permis de construire 08211219C0017 ; Cote des Lievres  - Lot N_ ; parcelles AX 994, AX 623, AX 431 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 12/04/2019 ; permis de démolir 08211219C0001 ; 4546 Route de la Madeleine ; parcelle DT 312 ; autorisé
- 10/04/2019 ; permis de construire 08211219C0006 ; Lot les Prunilles ; parcelle BZ 705 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 614 m² ; terminé
- 21/03/2019 ; permis de construire 08211218C0039 ; 11 Allee des Reines Claudes ; parcelles DZ 363, DZ 369, DZ 385 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 237 m² ; terminé
- 25/02/2019 ; permis de construire 08211218C0034 ; Au Luc ; parcelles CM 667, CM 668 ; 583 m² ; terrain 3 500 m² ; autorisé ; IRIAN IMMO
- 14/02/2019 ; permis de construire 08211218C0029 ; Ch de Courbieu ; parcelle CY 87 ; 432 m² ; terrain 5 439 m² ; autorisé ; PEPINIERES RISPE ET FRUITS
- 01/02/2019 ; permis de construire 08211218C0038 ; 3273 Ch de Montescot ; parcelles BN 109, BN 105, BN 106 ; 68 m² ; terrain 57 812 m² ; terminé
- 30/01/2019 ; permis de construire 08211218C0037 ; 5 Rue Gambetta ; parcelle DI 510 ; 5 logements ; terrain 292 m² ; commencé ; UN LOGEMENT POUR REVIVRE
- 30/01/2019 ; permis de construire 08211218C0026 ; 7 Place Durand de Bredon ; parcelle DK 93 ; 49 m² ; terrain 470 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 14/01/2019 ; permis de démolir 08211218C0003 ; 57 Rue Fg sainte Blanche ; parcelles DL 96, DL 97 ; autorisé ; EURL PHARMACIE MALAVEILLE
- 07/01/2019 ; permis de construire 08211218C0036 ; 3253 Route de la Megere ; parcelles BZ 293, BZ 446 ; 61 m² ; terrain 4 774 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 17/12/2018 ; permis de construire 08211218C0032 ; Imp des Prunilles ; parcelle BZ 731 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 684 m² ; terminé
- 15/11/2018 ; permis de construire 08211218C0033 ; 756 Ch de Merle ; parcelle BK 729 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 638 m² ; terminé
- 14/11/2018 ; permis d'aménager 08211218C0001 ; 1076 Cote de Landerose ; parcelles DN 242, DN 1023 ; terrain 6 040 m² ; terminé
- 12/11/2018 ; permis de construire 08211218C0030 ; 3849 Route de la Megere ; parcelles BZ 666, BZ 664, BZ 662 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 093 m² ; autorisé
- 18/10/2018 ; permis de construire 08211218C0025 ; 752 Route de Laujol ; parcelle AX 406 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 6 000 m² ; commencé
- 20/09/2018 ; permis de construire 08211218C0027 ; Ch du Milieu ; parcelles CD 825, CD 827, CD 830 ; 1 logement, 135 m² ; terminé
- 10/09/2018 ; déclaration préalable 08211218C0056 ; 9 Rue Jean Moura ; parcelle DH 863 ; 1 logement ; terrain 104 m² ; autorisé ; SCI G.D.J.
- 03/09/2018 ; permis de construire 08211218C0020 ; 4 Av du Chasselas ; parcelle DL 199 ; terrain 5 059 m² ; terminé ; SCA QUALISOL
- 27/08/2018 ; permis de construire 08211218C0019 ; 317 Ch de Merle ; parcelles BK 417, BK 421, BK 455 ; 1 108 m² ; terrain 15 853 m² ; terminé
- 09/08/2018 ; permis de démolir 08211218C0002 ; 17 Av du Chasselas ; parcelles DM 461, DM 254, DM 252 ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 20/07/2018 ; permis de construire 08211218C0017 ; 34 Av du Marechal Delattr ; parcelles CT 539, CT 536, CT 540 ; 73 m² ; autorisé
- 18/07/2018 ; permis de construire 08211218C0021 ; Mounies ; parcelle BZ 702 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 180 m² ; terminé ; JADIS
- 07/06/2018 ; permis de construire 08211218C0008 ; La Grave ; parcelles BT 88, BT 89 ; 338 m² ; terrain 47 m² ; commencé
- 04/06/2018 ; permis de construire 08211218C0016 ; Ch de Parbes ; parcelles BN 124, BN 127, BN 128 ; 134 m² ; terrain 144 626 m² ; terminé
- 25/05/2018 ; permis de construire 08211218C0007 ; 3 Bd Leon Cladel ; parcelle DK 1154 ; 1 logement, 29 m² ; terminé
- 25/05/2018 ; permis de construire 08211218C0013 ; 77 Av Pierre Chabrie ; parcelle DI 123 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 52 m² ; commencé
- 25/05/2018 ; permis de construire 08211218C0007 ; 3 Bd Leon Cladel ; parcelle DK 1154 ; 29 m² ; terrain 84 m² ; terminé
- 16/05/2018 ; permis de construire 08211218C0011 ; 2124 Cote de saint Julien ; parcelles AO 2, AO 3, AO 4 ; 77 m² ; commencé
- 11/05/2018 ; permis de construire 08211218C0005 ; Cutoby ; parcelles DS 267, DS 269, DS 375 ; 181 m² ; terrain 53 699 m² ; terminé ; GAEC FRUITS DE L'AUTAN
- 19/03/2018 ; permis de démolir 08211218C0001 ; 71 Av du Chasselas ; parcelles DM 163, DM 162, DM 895 ; terrain 3 675 m² ; autorisé ; SCI KGD
- 14/03/2018 ; permis de construire 08211218C0003 ; 304 Ch de saint Laurent A ; parcelles DY 91, DY 92, DY 93 ; 310 m² ; terrain 26 107 m² ; commencé
- 05/03/2018 ; permis de construire 08211217C0040 ; 6 Rue Gambetta ; parcelle DI 53 ; 3 logements, 116 m² ; terrain 233 m² ; commencé
- 20/02/2018 ; permis de construire 08211217C0033 ; Ch du Vignoble ; parcelle DO 998 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 2 501 m² ; commencé
- 19/01/2018 ; permis de construire 08211217C0037 ; 71 Av du Chasselas ; parcelles DM 162, DM 163, DM 895 ; terminé ; SCI KGD
- 18/01/2018 ; permis de construire 08211217C0034 ; 3273 Ch de Montescot ; parcelles BN 109, BN 105, BN 106 ; 44 m² ; terrain 57 812 m² ; commencé
- 15/01/2018 ; permis de construire 08211217C0036 ; Lot Bernadas ; parcelles CD 618, CD 629 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 060 m² ; terminé
- 04/01/2018 ; permis de construire 08211217C0038 ; 5 Allee des Reines-Claude ; parcelles DZ 364, DZ 372 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 275 m² ; terminé
- 27/12/2017 ; permis de construire 08211217C0032 ; Ch du Calvaire - Lotis ; parcelles DO 1027, DO 1021, DO 1022 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 266 m² ; terminé
- 20/11/2017 ; permis de démolir 08211217C0002 ; 412 Route de la Megere ; parcelles CM 91, CM 92, CM 577 ; terrain 3 017 m² ; autorisé
- 15/11/2017 ; permis de construire 08211217C0020 ; 25 Rue sainte Catherine ; parcelle DH 13 ; 9 logements ; terminé ; ASSOCIATION REVIVRE
- 17/10/2017 ; permis de construire 08211217C0031 ; 160 Rue Benjamin Franklin ; parcelle BK 384 ; 7 m² ; terrain 1 668 m² ; terminé
- 05/10/2017 ; permis de construire 08211217C0022 ; La Megere-Sud ; parcelle CD 317 ; 127 m² ; terminé ; EARL DE GATINE
- 03/10/2017 ; permis de construire 08211217C0013 ; 156 Ch de Fontreal Haut ; parcelles DO 250, DO 251, DO 252 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 11 445 m² ; terminé
- 27/09/2017 ; permis de construire 08211217C0025 ; Rue des Cerises ; parcelles CN 271, CN 272, CN 273 ; 241 m² ; terrain 4 890 m² ; terminé ; SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS
- 26/09/2017 ; permis de construire 08211217C0021 ; 11 Allee Marengo ; parcelle DK 578 ; 1 logement, 49 m² ; terminé
- 26/09/2017 ; permis de construire 08211217C0028 ; Clavel - Lotissement les ; parcelle DX 452 ; 1 logement, 244 m² ; terrain 1 658 m² ; commencé
- 11/08/2017 ; permis de construire 08211217C0012 ; 655 Rue des Pommes ; parcelles CN 1117, CN 1116, CN 43 ; 1 485 m² ; terrain 114 441 m² ; commencé ; SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR
- 03/08/2017 ; permis de construire 08211217C0016 ; 58 Ch de Cantagrel ; parcelle BK 487 ; 72 m² ; terrain 946 m² ; autorisé ; SARL NEWCO
- 21/07/2017 ; permis de construire 08211217C0005 ; Allee des Reines Claudes ; parcelles DZ 358, DZ 359 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 107 m² ; commencé ; SCI MJ
- 12/07/2017 ; permis de construire 08211217C0014 ; Ch de Malengane ; parcelles DM 1104, DM 1105, DM 1106 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 4 983 m² ; commencé
- 21/06/2017 ; permis de construire 08211217C0017 ; Ch de la Roques ; parcelles DX 99, DX 437, DX 435 ; 1 logement, 144 m² ; autorisé
- 21/06/2017 ; permis de démolir 08211217C0001 ; 351 Ch de Rouhan ; parcelle BM 326 ; autorisé
- 12/06/2017 ; permis de construire 08211217C0006 ; 46 Rue du Bresidou ; parcelle DN 1783 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 293 m² ; terminé
- 15/05/2017 ; permis de construire 08211217C0009 ; Ch du Calvaire ; parcelle DO 560 ; 1 logement, 249 m² ; terrain 3 597 m² ; terminé
- 24/04/2017 ; permis d'aménager 08211217C0001 ; Magnes Sud ; parcelles BD 55, BD 56, BD 62 ; terrain 7 039 m² ; autorisé
- 07/04/2017 ; déclaration préalable 08211217C0007 ; Chem Rural Massip ; parcelle CI 217 ; 3 m² ; terrain 220 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 03/04/2017 ; permis de construire 08211216C0040 ; 11 Rue des Penitents ; parcelle DH 106 ; 1 logement ; terrain 54 m² ; commencé
- 20/03/2017 ; permis de construire 08211216C0047 ; 181 Rue des Pommes ; parcelles CN 478, CN 480 ; 310 m² ; terrain 3 581 m² ; commencé
- 09/03/2017 ; permis de construire 08211216C0043 ; 4 Rue de L Abbaye ; parcelle DK 987 ; terrain 494 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 09/03/2017 ; déclaration préalable 08211217C0006 ; Chem Rural Couaillo ; parcelles CH 25, CH 24 ; 3 m² ; terrain 29 952 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 09/03/2017 ; déclaration préalable 08211217C0008 ; Voie Communale N  102 ; parcelle CH 14 ; 8 m² ; terrain 10 194 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 02/03/2017 ; permis de construire 08211217C0001 ; 2863 Cote de saint Julien ; parcelles AN 212, AN 169, AN 171 ; 304 m² ; terrain 126 000 m² ; autorisé ; DES 3 VALLEES
- 27/02/2017 ; déclaration préalable 08211216C0090 ; 3273 Route de la Megere ; parcelle BZ 292 ; terrain 766 m² ; terminé ; NONA
- 10/02/2017 ; permis de construire 08211216C0044 ; 1309 Ch du Vignoble ; parcelles DP 109, DP 509 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 3 978 m² ; terminé
- 07/02/2017 ; permis de construire 08211216C0048 ; Mathaly ; parcelle AT 512 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 2 016 m² ; terminé
- 06/02/2017 ; permis de construire 08211216C0035 ; Bd du Lycee ; parcelles DE 447, DE 24, DE 23 ; 362 m² ; terrain 27 402 m² ; terminé
- 12/01/2017 ; permis de construire 08211216C0033 ; 1752 Route de la Comtesse ; parcelle AK 178 ; 1 logement ; terrain 2 210 m² ; terminé
- 22/11/2016 ; permis de construire 08211216C0027 ; 11 Av de Gascogne ; parcelle DI 26 ; 4 logements, 32 m² ; terrain 493 m² ; autorisé
- 22/11/2016 ; permis de construire 08211216C0027 ; 11 Av de Gascogne ; parcelle DI 26 ; 32 m² ; terrain 493 m² ; autorisé
- 16/11/2016 ; permis de construire 08211216C0036 ; 3218 Cote des Lievres ; parcelles AW 335, AW 33 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 543 m² ; commencé
- 07/11/2016 ; permis de construire 08211216C0034 ; Malengane-Nord ; parcelles DM 1099, DM 1102, DM 1103 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 765 m² ; annulé
- 04/11/2016 ; permis de construire 08211216C0025 ; 230 Rue des Pommes ; parcelles CN 274, CN 797, CN 800 ; 82 m² ; terrain 78 551 m² ; commencé ; UNION COOPERAT AGRICOLES QUERCY SOLEIL
- 02/11/2016 ; permis de démolir 08211216C0002 ; 845 Ch des Lauriers ; parcelle BT 329 ; terrain 2 357 m² ; autorisé
- 24/10/2016 ; permis de construire 08211216C0026 ; 910 Route de la Megere ; parcelle CM 676 ; 58 m² ; terminé
- 11/10/2016 ; déclaration préalable 08211216C0066 ; 39 Av du Chasselas ; parcelle DM 866 ; terrain 1 557 m² ; autorisé ; LA DAME IVOIRE
- 03/10/2016 ; permis d'aménager 08211216C0002 ; 2633 Cote de saint Julien ; parcelles AN 354, AN 229, AN 225 ; annulé
- 22/09/2016 ; permis de construire 08211216C0019 ; Imp des Aluminiers ; parcelles CO 655, CO 659 ; 192 m² ; terrain 2 808 m² ; terminé
- 04/08/2016 ; permis de construire 08211216C0015 ; Pelissier ; parcelles CW 371, CW 373, CW 13 ; 200 m² ; terrain 137 544 m² ; autorisé
- 07/07/2016 ; permis de construire 08211216C0016 ; 321 Rue Francois Charmeux ; parcelles CO 585, CO 584, CO 548 ; 197 m² ; terrain 11 734 m² ; annulé ; SCI CHARMEUX 82
- 07/07/2016 ; permis de démolir 08211216C0001 ; Angle Rue des Tourneurs ; parcelles DH 27, DH 28 ; terrain 153 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 27/06/2016 ; permis de construire 08211216C0012 ; Ch de Belle Ile - Lot ; parcelle BK 674 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 420 m² ; terminé
- 27/06/2016 ; permis de construire 08211216C0009 ; Ch de Montescot-Pesqui ; parcelle BL 139 ; 190 m² ; terrain 176 096 m² ; terminé
- 23/06/2016 ; permis de construire 08211216C0018 ; Ch de la Roques ; parcelles DX 99, DX 437, DX 435 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 4 673 m² ; annulé
- 02/06/2016 ; permis d'aménager 08211216C0001 ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 25/05/2016 ; permis de construire 08211216C0005 ; Imp du Sablier Vc 35 ; parcelle CN 893 ; 484 m² ; terrain 2 698 m² ; terminé
- 10/03/2016 ; permis de construire 08211215C0018 ; Route de Detours ; parcelles EH 133, EH 265 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 3 288 m² ; autorisé
- 10/03/2016 ; permis de construire 08211216C0002 ; 40 Rue Benjamin Franklin ; parcelle BK 382 ; 33 m² ; terrain 1 653 m² ; autorisé ; QUERCY REFRIGERATION
- 26/02/2016 ; permis de construire 08211215C0019 ; Ch de Merle ; parcelles BK 3, BK 4 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 2 344 m² ; terminé
- 18/02/2016 ; permis de construire 08211216C0003 ; Ch de Malengane ; parcelles DM 1011, DM 1013, DM 1016 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 2 800 m² ; commencé
- 04/01/2016 ; permis de construire 08211215C0016 ; Chemin du Fraysse Haut ; parcelles AW 165, AW 166 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 29/12/2015 ; permis de construire 08211215C0015 ; Impasse Charles Beaudelair ; parcelle CM 709 ; 2 logements, 168 m² ; terrain 906 m² ; terminé
- 29/10/2015 ; permis de construire 08211215C0004 ; 3335 Route de la Megere ; parcelle BZ 286 ; 189 m² ; terrain 625 m² ; terminé ; SCI PIERRELLE
- 13/10/2015 ; permis de construire 08211215C0009 ; Chemin de Fraysse Haut ; parcelles DM 1128, DM 1132 ; 1 logement, 111 m² ; terminé
- 23/09/2015 ; permis de construire 08211215C0008 ; Clavel - Lotissement les ; parcelle DX 452 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 658 m² ; annulé
- 16/09/2015 ; permis de construire 08211215C0006 ; 526 Cote de Pignols ; parcelles BL 487, BL 486, BL 430 ; 2 logements, 270 m² ; terrain 5 807 m² ; commencé ; SCI LA PIGNOLETTE
- 10/09/2015 ; permis de construire 08211215L0026 ; 63 Cote de saint-Laurent ; parcelles DN 953, DN 956 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 4 536 m² ; terminé
- 24/08/2015 ; permis de construire 08211215L0033 ; Vc de sainte Livrade ; parcelle CD 325 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 745 m² ; terminé
- 06/08/2015 ; permis de construire 08211215L0027 ; 642 Rte de Laujol ; parcelle AX 121 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 6 731 m² ; autorisé ; FINCO
- 06/08/2015 ; permis de construire 08211215L0029 ; Lotissement les Abricotine ; parcelle DZ 357 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 813 m² ; terminé
- 06/08/2015 ; permis de construire 08211215L0030 ; Chemin de Mathaly ; parcelles AV 2, AV 320, AV 337 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 9 740 m² ; autorisé
- 24/07/2015 ; permis de construire 08211215L0020 ; 52 Av  du Chasselas ; parcelles CN 228, CN 232, CN 233 ; 1 940 m² ; terrain 7 971 m² ; terminé ; LIDL
- 21/07/2015 ; permis de construire 08211215L0028 ; 34 Av  Mal de Lattre de Tassi ; parcelles CT 536, CT 539, CT 540 ; 49 m² ; terrain 7 452 m² ; autorisé
- 20/07/2015 ; permis de construire 08211215L0024 ; Delbessous Sud ; parcelle DE 132 ; 39 m² ; terrain 497 m² ; terminé ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 08/07/2015 ; déclaration préalable 08211215L0042 ; 46 Av  du Chasselas ; parcelle DL 25 ; 16 m² ; terrain 1 184 m² ; autorisé ; SCI LINA
- 26/06/2015 ; permis de construire 08211215L0018 ; 538 Route de la Megere ; parcelle CM 584 ; 159 m² ; terrain 3 504 m² ; annulé
- 26/06/2015 ; déclaration préalable 08211215L0039 ; 2461 Route de la Megere ; parcelle BM 415 ; 11 m² ; terrain 3 434 m² ; annulé
- 19/06/2015 ; permis de construire 08211215L0025 ; Detours Est ; parcelle EI 123 ; 381 m² ; terrain 71 741 m² ; terminé
- 12/06/2015 ; permis de construire 08211215L0011 ; Cadossang ; parcelle DL 443 ; terrain 28 626 m² ; terminé ; CABESA
- 06/06/2015 ; permis d'aménager 08211214L0001 ; 729 Che de Rouhan ; parcelles BZ 680, BZ 743, BZ 745 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 303 m² ; terminé
- 06/06/2015 ; permis d'aménager 08211214L0001 ; 729 Che de Rouhan ; parcelles BZ 680, BZ 743, BZ 745 ; terrain 2 303 m² ; terminé
- 03/06/2015 ; permis de construire 08211215L0017 ; 595 Cote saint Julien ; parcelle BD 395 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 16 675 m² ; autorisé
- 22/05/2015 ; permis de construire 08211215L0005 ; 216 Che de Merle ; parcelles BK 552, BK 555 ; 32 m² ; terrain 627 m² ; commencé
- 22/05/2015 ; déclaration préalable 08211215L0017 ; 12 m² ; autorisé
- 07/05/2015 ; déclaration préalable 08211215L0023 ; Rue des Pommes ; parcelle CN 1117 ; 19 m² ; terrain 107 426 m² ; autorisé
- 07/05/2015 ; permis de démolir 08211215L0003 ; 63 Cote de saint-Laurent ; parcelles DN 953, DN 956 ; autorisé
- 27/04/2015 ; permis de construire 08211215L0009 ; Chemin de Sirogne ; parcelles BZ 289, BZ 465, BZ 468 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 239 m² ; terminé
- 17/04/2015 ; permis de démolir 08211215L0002 ; La Tour ; parcelle CY 87 ; autorisé
- 31/03/2015 ; permis de construire 08211214L0062 ; Jardin Firmin Bouisset ; parcelle DK 950 ; 35 m² ; terminé
- 26/03/2015 ; permis de construire 08211215L0003 ; Chemin de sainte Livrade ; parcelle CM 682 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 001 m² ; autorisé
- 26/03/2015 ; permis de construire 08211215L0006 ; Che du Calvaire ; parcelles DO 978, DO 979, DO 981 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé ; SCI LINA
- 23/03/2015 ; permis de démolir 08211215L0001 ; 526 Cote de Pignols ; parcelle BL 442 ; autorisé ; SCI LINA
- 19/02/2015 ; permis de construire 08211215L0001 ; 8 Lot Bernadas ; parcelles CD 624, CD 636, CD 645 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 230 m² ; autorisé
- 04/02/2015 ; permis de construire 08211214L0061 ; Chemin Cote de Landerose ; parcelle AW 494 ; 2 logements ; terrain 1 034 m² ; commencé ; SCI LINA
- 19/01/2015 ; permis de construire 08211214L0058 ; Lot 1 du Lotissement Roque ; parcelles AX 538, AX 580, AX 583 ; 2 logements, 206 m² ; terrain 2 114 m² ; autorisé ; SCI LINA
- 12/01/2015 ; permis de construire 08211214L0051 ; 595 Cote St Julien ; parcelles BD 191, BD 192, BD 193 ; 99 m² ; terrain 146 572 m² ; autorisé
- 26/12/2014 ; permis de construire 08211214L0055 ; Impasse Charles Beaudelair ; parcelle CM 698 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 893 m² ; autorisé
- 25/12/2014 ; déclaration préalable 08211214L0087 ; Chemin de Rosieres ; parcelles CL 104, CL 105 ; 10 m² ; terrain 4 534 m² ; terminé
- 23/12/2014 ; permis de construire 08211214L0054 ; Cote des Lievres ; parcelle AX 947 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 374 m² ; terminé
- 11/12/2014 ; permis de démolir 08211214L0005 ; 3335b Rte de la Megere ; parcelle BZ 286 ; autorisé ; SCI LINA
- 27/11/2014 ; permis de construire 08211214L0053 ; Cote de L Eveque ; parcelles BZ 725, BZ 729 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 572 m² ; terminé
- 19/11/2014 ; permis de démolir 08211214L0003 ; Saint Martin Nord ; parcelle DI 489 ; autorisé ; YXIME
- 18/11/2014 ; permis de construire 08211214L0047 ; 3375 Rte de la Megere ; parcelles BZ 565, BZ 567, BZ 568 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 2 403 m² ; terminé
- 15/11/2014 ; permis de construire 08211214L0056 ; Che de Rouhan ; parcelles BZ 680, BZ 743, BZ 745 ; 1 logement, 381 m² ; terrain 2 303 m² ; autorisé
- 04/11/2014 ; permis de construire 08211214L0050 ; Chemin du Fraysse Bas ; parcelle DM 1098 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 3 727 m² ; terminé
- 30/10/2014 ; permis de construire 08211214L0045 ; Cote des Lievres ; parcelles AW 662, AW 664 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 714 m² ; autorisé
- 30/10/2014 ; permis de démolir 08211214L0004 ; Cote des Lievres ; parcelles AX 634, AX 636, AX 638 ; autorisé
- 16/10/2014 ; permis de construire 08211214L0043 ; Lotissement Roques ; parcelles AX 352, AX 928 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 305 m² ; annulé
- 09/10/2014 ; permis de démolir 08211214L0002 ; 3750 Route de la Megere ; parcelle CD 795 ; autorisé
- 22/09/2014 ; permis de construire 08211214L0030 ; Lanet ; parcelles BP 139, BP 140, BP 141 ; 97 m² ; terrain 135 401 m² ; autorisé
- 16/09/2014 ; permis de démolir 08211214L0001 ; 28 Cote saint Laurent ; parcelle DN 546 ; autorisé
- 12/09/2014 ; permis de construire 08211214L0025 ; Cote de l'Eveque ; parcelle BZ 705 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 614 m² ; autorisé
- 25/08/2014 ; permis de construire 08211214L0034 ; 230 Rue des Pommes ; parcelles CN 100, CN 101, CN 274 ; 8 739 m² ; terrain 78 551 m² ; autorisé ; UNION COOPERAT AGRICOLES QUERCY SOLEIL
- 24/07/2014 ; permis de construire 08211214L0037 ; 1315 Route de Laujol ; parcelles AX 783, AX 785 ; 148 m² ; terrain 1 882 m² ; annulé ; SCI LAFFONT
- 18/07/2014 ; permis de construire 08211214L0031 ; Chemin du Calvaire ; parcelles DO 1032, DO 1033, DO 1039 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 1 866 m² ; terminé
- 01/07/2014 ; permis de construire 08211214L0020 ; Impasse des Alumiers ; parcelles CO 602, CO 606, CO 610 ; 6 858 m² ; terrain 30 352 m² ; commencé ; SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR
- 20/06/2014 ; permis de construire 08211214L0027 ; Lotissement les Prunilles ; parcelle BZ 706 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 430 m² ; commencé
- 20/06/2014 ; permis de construire 08211214L0028 ; Avenue du Chasselas ; parcelle DM 894 ; 63 m² ; terrain 3 094 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 13/05/2014 ; permis de construire 08211214L0014 ; Vc de Mounies ; parcelle BZ 707 ; 2 logements, 185 m² ; terrain 1 319 m² ; terminé
- 18/04/2014 ; permis de construire 08211214L0010 ; Route de Laujol ; parcelles AX 538, AX 580, AX 583 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 294 m² ; commencé
- 14/04/2014 ; permis de construire 08211214L0011 ; Imp Charles Beaudelair ; parcelle CM 709 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 906 m² ; annulé
- 04/04/2014 ; permis de construire 08211214L0013 ; 912 Rte de la Megere ; parcelle CM 499 ; 97 m² ; terrain 3 243 m² ; commencé ; SCI LINA
- 27/03/2014 ; permis de construire 08211214L0008 ; 279 Rue des Fruits ; parcelles CN 1012, CN 1016, CN 1018 ; 650 m² ; terrain 12 300 m² ; commencé
- 18/03/2014 ; permis de construire 08211214L0006 ; 166 Chemin de la Megere ; parcelles CD 241, CD 771, CD 773 ; 2 logements ; terrain 3 179 m² ; commencé ; SCI LINA
- 24/02/2014 ; permis de construire 08211214L0004 ; Chemin du Milieu ; parcelles CD 752, CD 754 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 789 m² ; terminé
- 11/02/2014 ; permis de construire 08211213L0045 ; 3849 Rte de la Megere ; parcelles BZ 656, BZ 657, BZ 660 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 2 093 m² ; annulé
- 11/02/2014 ; permis de construire 08211214L0001 ; 191 Che de Malause ; parcelle EH 209 ; 1 logement ; terrain 1 850 m² ; autorisé
- 28/01/2014 ; déclaration préalable 08211214L0003 ; 291 Che de la Rhode ; parcelles CR 643, CR 645, CR 647 ; 18 m² ; terrain 11 749 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 22/01/2014 ; permis de construire 08211213L0040 ; Pignols Bas ; parcelles BL 274, BL 282, BL 432 ; 8 m² ; terrain 37 990 m² ; autorisé ; MOIGERE
- 15/01/2014 ; permis de construire 08211213L0044 ; Chemin du Vignoble ; parcelle DO 207 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 3 840 m² ; commencé ; SCI LINA
- 15/11/2013 ; permis de construire 08211213L0036 ; Couhe ; parcelles DZ 373, DZ 380 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 653 m² ; commencé
- 15/11/2013 ; permis de démolir 08211213L0002 ; 3849 Rte de la Megere ; parcelles BZ 656, BZ 657, BZ 666 ; autorisé
- 07/11/2013 ; permis de construire 08211213L0029 ; Laspudines ; parcelle DZ 226 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 749 m² ; terminé
- 29/10/2013 ; permis de construire 08211213L0034 ; 10b Rue Caillavet ; parcelle DK 967 ; 4 logements ; terrain 200 m² ; commencé
- 24/10/2013 ; permis de construire 08211213L0013 ; 805 Rte de la Megere ; parcelles BL 274, BL 282, BL 432 ; 9 388 m² ; terrain 37 990 m² ; commencé
- 24/10/2013 ; permis de démolir 08211213L0003 ; 540 Rte de la Megere ; parcelle CM 705 ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 04/10/2013 ; permis de construire 08211213L0028 ; Cote de Mathaly ; parcelles AT 106, AT 439, AT 440 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 3 980 m² ; terminé
- 23/09/2013 ; permis de construire 08211213L0033 ; 678 Vc Aâ de St-Barthelemy A St ; parcelle AB 41 ; 296 m² ; terrain 3 221 m² ; terminé
- 19/09/2013 ; permis de construire 08211213L0030 ; Lotissement les Prunilles ; parcelle BZ 719 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 792 m² ; commencé
- 20/08/2013 ; permis de construire 08211213L0026 ; 25 m² ; autorisé
- 17/07/2013 ; permis de construire 08211213L0023 ; Lotissement les Vergers de ; parcelles BZ 661, BZ 663, BZ 665 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 377 m² ; terminé
- 11/07/2013 ; permis de construire 08211213L0010 ; La Caminade ; parcelle BR 290 ; 60 m² ; terrain 3 596 m² ; autorisé
- 24/06/2013 ; permis de construire 08211213L0005 ; 46 Av  du Chasselas ; parcelles DL 25, DL 177, DL 179 ; 124 m² ; terrain 2 095 m² ; terminé
- 06/06/2013 ; permis de construire 08211212L0082 ; Croix de Lauzerte (maison ; parcelle DM 134 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 510 m² ; terminé ; SCI LINA
- 06/06/2013 ; permis de construire 08211212L0083 ; Croix de Lauzerte (maison ; parcelle DM 134 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 523 m² ; terminé ; SCI LINA
- 06/06/2013 ; permis de construire 08211212L0084 ; Croix de Lauzerte (maison ; parcelle DM 134 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 510 m² ; terminé ; SCI LINA
- 06/06/2013 ; permis de construire 08211212L0085 ; Croix de Lauzerte (maison ; parcelle DM 134 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 523 m² ; commencé ; SCI LINA
- 31/05/2013 ; permis de construire 08211213L0017 ; La Tour ; parcelle CY 87 ; 1 055 m² ; terrain 5 439 m² ; autorisé
- 28/05/2013 ; permis de construire 08211212L0088 ; 310 Chemin de la Croix de Lauz ; parcelle DN 1479 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 3 502 m² ; commencé
- 17/05/2013 ; permis de construire 08211213L0003 ; 81 Av  Jean Jaures ; parcelle DL 46 ; 161 m² ; terrain 5 526 m² ; commencé ; COMMUNE DE MOISSAC
- 30/04/2013 ; permis de construire 08211213L0011 ; Soulelia ; parcelle BP 107 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 4 128 m² ; annulé
- 09/04/2013 ; permis de construire 08211213L0006 ; Sirogne ; parcelles BZ 320, BZ 326, BZ 506 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 4 410 m² ; commencé
- 22/03/2013 ; permis de construire 08211212L0094 ; Lotissement Belle Ile ; parcelle BK 641 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 134 m² ; terminé
- 21/03/2013 ; permis de construire 08211212L0089 ; 145 Cote des Lievres ; parcelles DM 150, DM 876, DM 878 ; 58 logements, 3 923 m² ; terrain 7 020 m² ; terminé ; SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 14/03/2013 ; déclaration préalable 08211213L0019 ; 110 Vc  de Rullet ; parcelle BK 330 ; terrain 2 809 m² ; autorisé
- 26/02/2013 ; permis de construire 08211212L0078 ; Lotissement les Prunilles ; parcelle BZ 47 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 480 m² ; commencé
- 21/02/2013 ; permis de construire 08211212L0087 ; Cote de L Eveque ; parcelle BZ 41 ; 2 logements, 207 m² ; terrain 1 386 m² ; terminé
- 08/02/2013 ; permis de construire 08211212L0093 ; Chemin du Vignoble ; parcelle DP 508 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 07/02/2013 ; permis de construire 08211212L0090 ; Le Fraysse Haut ; parcelle DM 1123 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 599 m² ; commencé
- 07/02/2013 ; permis de construire 08211212L0091 ; Malengane ; parcelle DM 507 ; 66 m² ; terrain 3 172 m² ; autorisé
- 05/02/2013 ; permis de construire 08211212L0072 ; Chemin du Calvaire ; parcelles DO 1024, DO 1025, DO 1028 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 2 219 m² ; commencé
- 22/01/2013 ; permis de construire 08211212L0079 ; 377 Che de sainte-Livrade ; parcelles CM 541, CM 700 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 939 m² ; autorisé
- 21/01/2013 ; permis de construire 08211212L0068 ; Chemin de la Cote de L Eve ; parcelles BZ 38, BZ 539, BZ 540 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 641 m² ; commencé
- 21/01/2013 ; permis de construire 08211212L0086 ; Le Fraisse Haut ; parcelle AW 144 ; 2 logements, 226 m² ; terrain 6 925 m² ; annulé
- 16/01/2013 ; permis de construire 08211212L0064 ; 32 Av  Victor Hugo ; parcelle DK 868 ; 331 m² ; terrain 199 m² ; commencé
- 10/01/2013 ; permis de construire 08211212L0080 ; Malengane Nord ; parcelle DM 1124 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 874 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/moissac-82112.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/82112/permits