# Rue Bourse, 82200 Moissac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.10230, 1.08066 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 82112_0480.

## La parcelle

- Parcelle : DI 439 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 89 m²
- Identifiant : 82112000DI0439
- Feuille : 000 DI 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 2,6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 69,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,9 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 906 kWh par an, pour 1 660 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine générale, du PLUi Terres des Confluences, en vigueur depuis le 05/03/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- Centre-ville, coeurs de bourgs & de hameaux structurants
- Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement
- Implantation sur les 2 limites latérales si largeur de façade sur rue est inférieure à 15 m. Sinon, implantation sur au moins 1 limite.
- La hauteur des constructions et installations doit être comprise entre les hauteurs des constructions mitoyennes et en vis-à-vis sans toutefois dépasser 16 m
- Non règlementé

### Informations (3)

- Droit de préemption urbain
- Classement sonore ferroviaire
- Classement sonore routier

### Servitudes d'utilité publique (4)

- Périmètre délimité des abords de 8 monuments historiques de Moissac
- Mouvement de terrain - Tassements différentiels
- Inondation
- Site patrimonial remarquable de Moissac

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 28/02/2025 ; vente ; 3 Rue Bourse ; Maison ; 112 375 € ; 80 m² bâtis, 68 m² de terrain, 1 405 €/m²
- 01/12/2023 ; vente ; 6 Rue Bourse ; Maison ; 45 000 € ; 34 m² bâtis, 27 m² de terrain, 1 324 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 19/06/2024 ; 3 Rue Bourse 82200 Moissac ; maison, 84 m², construit en 1949 ; énergie D, climat D
- 29/10/2022 ; 3 Rue Bourse 82200 Moissac ; maison, 80 m² ; énergie E, climat E
- 21/02/2022 ; 6 Rue Bourse 82200 Moissac ; maison, 52 m², construit en 1947 ; énergie C, climat B
- 21/02/2022 ; 6 Rue Bourse 82200 Moissac ; maison, 52 m², construit en 1947 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 32 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jeanne d'Arc (Collège, privé, ULIS) ; Ecole primaire Montébello (Ecole, REP)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 289, dont GROUPE SOS JEUNESSE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775685506) ; DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TARN ET GARONNE (DDFIP) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130013303) ; PHILIPPE REY SA-TRANSIT TRANSPORTS (transport, https://auregistre.fr/entreprise/554200816) ; COUVENT DE LA MISERICORDE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/777290917) ; MALIA (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/894366970) ; ASSOCIATION ESPACE ET VIE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/328375902)
- Voies voisines : Quai Antoine Hébrard (18 m) https://aucadastre.fr/moissac-82112/quai-antoine-hebrard-0060.md ; Rue Gambetta (24 m) https://aucadastre.fr/moissac-82112/rue-gambetta-1820.md ; Quai Ducos (52 m) https://aucadastre.fr/moissac-82112/quai-ducos-1460.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/moissac-82112/rue-bourse-0480
La commune : https://aucadastre.fr/moissac-82112.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/82112_0480