# Rue Condorcet, 82200 Moissac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.10766, 1.10666 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 82112_2292.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 71 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,3 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 905 kWh par an, pour 1 660 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine générale, du PLUi Terres des Confluences, en vigueur depuis le 05/03/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- Profil économique à dominante industrielle et artisanale
- L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de l'unité foncière
- La construction principale sera implantée avec un retrait au moins égal à 5m
- Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 4m
- La hauteur maximale des constructions est limitée à 16m

### Informations (2)

- Droit de préemption urbain
- Zone bassin de rétention

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Inondation
- Mouvement de terrain - Tassements différentiels

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 03/10/2022 ; vente ; 11 Rue Condorcet ; Maison ; 158 000 € ; 78 m² bâtis, 1 110 m² de terrain, 2 026 €/m²
- 30/11/2021 ; vente ; 26 Rue Condorcet ; Appartement ; 81 000 € ; 81 m² bâtis, 296 m² de terrain, 1 000 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 30/11/2022 ; 7ter Rue Condorcet 82200 Moissac ; maison, 85 m² ; énergie C, climat C
- 30/11/2022 ; 7ter Rue Condorcet 82200 Moissac ; maison, 85 m² ; énergie C, climat C
- 30/11/2022 ; 7bis Rue Condorcet 82200 Moissac ; maison, 85 m² ; énergie C, climat C
- 04/05/2022 ; 11 Rue Condorcet 82200 Moissac ; maison, 84,4 m² ; énergie D, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 32 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 6 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 7 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 48, dont LOUDA SAS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/847250263) ; SODITELEM (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/514722677) ; FRIGOREXPRESS FRANCE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/808928220) ; SCI JOMG (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/440169332) ; DPKL (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/793944661) ; VERGERS CANCEL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/434154647)
- Voies voisines : Rue Montesquieu (26 m) https://aucadastre.fr/moissac-82112/rue-montesquieu-3113.md ; Rue des Cerises (53 m) https://aucadastre.fr/moissac-82112/rue-des-cerises-0959.md ; Place Diderot (65 m) https://aucadastre.fr/moissac-82112/place-diderot-1423.md ; Avenue de Cadossang (85 m) https://aucadastre.fr/moissac-82112/avenue-de-cadossang-0575.md ; Chemin de Calas (93 m) https://aucadastre.fr/moissac-82112/chemin-de-calas-0028.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/moissac-82112/rue-condorcet-2292
La commune : https://aucadastre.fr/moissac-82112.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/82112_2292