# Rue Olympe de Gouges, 82200 Moissac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.11805, 1.09712 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 82112_3218.

## La parcelle

- Parcelle : AX 707 (la plus proche : le point est sur la voie, à 22 m)
- Contenance : 807 m²
- Identifiant : 82112000AX0707
- Feuille : 000 AX 01, échelle 1:2000, édition 4
- Bâtiment au point : 3,9 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 105,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 12,4 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 866 kWh par an, pour 1 645 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine générale, du PLUi Terres des Confluences, en vigueur depuis le 05/03/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m et, pour au moins une limite, sans être supérieure à 10m.
- L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de l'unité foncière
- La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m
- Au moins 1 façade de la construction principale implantée avec un retrait de 5 et 20m
- Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants

### Informations (2)

- Droit de préemption urbain
- Zone bassin de rétention

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Mouvement de terrain - Tassements différentiels

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 08/03/2025 ; vente ; 13 Rue Olympe de Gouges ; Maison ; 162 000 € ; 86 m² bâtis, 807 m² de terrain, 1 884 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 17/10/2024 ; 13 Rue Olympe de Gouges 82200 Moissac ; maison, 88,5 m² ; énergie C, climat B
- 27/05/2023 ; 5 Rue Olympe de Gouges 82200 Moissac ; maison, 125 m² ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 32 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/2002.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 19, dont KPLD (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/910721661) ; ART EN BULLES (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/794592055) ; SCI LE FRAYSSE-BAS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/807777461) ; ALEX PAC EURL (ALEX PAC EURL) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/505157651) ; SCI LE REFUGE DE SUC (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/522915297) ; AEI HOLDING (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/995269826)
- Voies voisines : Chemin du Fraysse Bas (76 m) https://aucadastre.fr/moissac-82112/chemin-du-fraysse-bas-1791.md ; Impasse Simone de Beauvoir (86 m) https://aucadastre.fr/moissac-82112/impasse-simone-de-beauvoir-0146.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/moissac-82112/rue-olympe-de-gouges-3218
La commune : https://aucadastre.fr/moissac-82112.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/82112_3218