# Permis de construire de Moisselles (Val-d'Oise) : 31 autorisations

De 2013 à 2026 : 17 de logement, 13 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 133 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/07/2026 ; permis de construire 09540926B0002 ; 8 Bis Rue du Moutier ; parcelle AB 441 ; 1 logement, 194 m² ; autorisé
- 23/03/2026 ; permis de construire 09540925B0003 ; 4 Rue Jean Mermoz ; parcelle AA 171 ; 3 logements, 130 m² ; terrain 233 m² ; autorisé ; CALMET
- 09/01/2024 ; permis de construire 09540923B0001 ; La Cavee ; parcelle AA 153 ; 4 495 m² ; terrain 12 045 m² ; terminé ; SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS
- 07/04/2023 ; permis de construire 09540922B0003 ; 19 Rue Guy Vennat ; parcelle AA 177 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 472 m² ; terminé
- 06/03/2023 ; permis de construire 09540922B0002 ; 8b Rue du Moutier ; parcelle AB 85 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 723 m² ; annulé
- 05/01/2023 ; déclaration préalable 09540922B0025 ; 5b Rue du Moutier ; parcelle AB 38 ; terrain 1 322 m² ; autorisé ; FONDATION  SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
- 19/07/2022 ; permis de construire 09540922B0001 ; 55 Rue de Paris ; parcelles AA 87, AA 88 ; 9 logements, 354 m² ; terrain 1 195 m² ; autorisé ; BABO
- 08/07/2022 ; permis de construire 09540921B0007 ; 24 Rue de Paris ; parcelles AB 30, AB 31 ; 32 logements, 1 853 m² ; terrain 1 883 m² ; autorisé ; MOISSELLES LES ECOLES
- 06/05/2022 ; permis de construire 09540921B0004 ; Rue de Paris / Jean Mermoz ; parcelles AA 57, AA 139, AA 138 ; 86 logements, 6 917 m² ; terrain 17 587 m² ; commencé ; GIE KAUFMAN ET BROAD
- 05/09/2021 ; permis de construire 09540921B0002 ; 15b Rue Guy Vennat ; parcelles AA 164, AA 165 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 303 m² ; terminé
- 16/04/2021 ; permis de construire 09540920B0004 ; 24 Rue Albert Denoyelle ; parcelle AB 140 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 506 m² ; terminé
- 16/11/2020 ; permis de construire 09540920B0003 ; 45 Rue de Paris ; parcelle AA 95 ; 2 logements, 67 m² ; terrain 157 m² ; terminé
- 20/02/2020 ; permis de construire 09540919B0004 ; 15bis Rue Guy Vennat ; parcelle AA 165 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 307 m² ; annulé
- 23/01/2020 ; permis de construire 09540919B0003 ; Rue Guy Vennat ; parcelle AA 8 ; 1 logement, 264 m² ; terrain 264 m² ; terminé
- 25/03/2019 ; déclaration préalable 09540919B0002 ; 3 Rue des Merisiers ; parcelle ZB 143 ; 20 m² ; terrain 468 m² ; terminé
- 05/11/2018 ; permis de construire 09540918B0003 ; 68bis Rue de Paris ; parcelles AB 170, AB 171 ; 1 logement, 137 m² ; commencé
- 05/06/2018 ; permis de construire 09540918B0002 ; 647 m² ; autorisé ; FONDATION  SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
- 08/03/2018 ; permis de construire 09540917B0004 ; 25 m² ; autorisé ; MCDONALD'S FRANCE
- 14/09/2016 ; permis de construire 09540916B0006 ; Angle Rue de Paris et du M ; parcelles AB 91, AB 94 ; 6 logements, 306 m² ; autorisé ; FONDATION  SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
- 14/09/2016 ; permis de construire 09540916B0006 ; Angle Rue de Paris et du M ; parcelles AB 91, AB 94 ; 306 m² ; autorisé ; FONDATION  SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
- 30/06/2016 ; permis de construire 09540916B0005 ; La Cavee ; parcelles AA 60, AA 61, AA 62 ; 2 100 m² ; autorisé ; GFDI 109
- 14/06/2016 ; permis de construire 09540916B0004 ; Chem D Ezanville ; parcelle ZB 29 ; 136 m² ; terrain 4 342 m² ; autorisé ; LAFARGE BETONS FRANCE
- 21/04/2016 ; permis de construire 09540916B0001 ; Rd 301 ; parcelle ZB 106 ; 356 m² ; terrain 2 541 m² ; autorisé
- 10/04/2016 ; permis de construire 09540916B0003 ; 2b Rue de Paris ; parcelles ZB 115, ZB 59 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 603 m² ; commencé ; SCI DES CAMPAGNES
- 10/04/2016 ; permis de construire 09540916B0003 ; 2b Rue de Paris ; parcelles ZB 115, ZB 59 ; 50 m² ; terrain 603 m² ; commencé ; SCI DES CAMPAGNES
- 06/07/2015 ; permis de construire 09540915E0001 ; 1 logement, 73 m² ; terminé ; FONDATION  SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
- 30/01/2014 ; permis de démolir 09540913E0020 ; 4 Clos du Marronnier ; parcelle AB 270 ; autorisé
- 04/10/2013 ; permis de construire 09540913E0002 ; 8 Chemin D Ezanville ; parcelle ZB 136 ; 33 m² ; terrain 585 m² ; autorisé
- 10/09/2013 ; permis de construire 09540913E0003 ; 11 Rue de Paris ; parcelle AA 53 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 632 m² ; autorisé ; SCI LES 2 JUMEAUX
- 28/08/2013 ; permis de construire 09540913E0001 ; Avenue Jean Rostand ; parcelle ZB 83 ; 27 m² ; terrain 3 488 m² ; annulé ; MCDONALD'S FRANCE
- 03/01/2013 ; permis de construire 09540912E0004 ; Rte Nationale 1 ; parcelles ZB 36, ZB 37, ZB 38 ; 304 m² ; terrain 75 171 m² ; terminé ; SODIAM EXPLOITATION

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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