# Permis de construire de Moissey (Jura) : 45 autorisations

De 2013 à 2026 : 32 de logement, 8 de locaux, 1 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 17 autorisations et 17 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/05/2026 ; permis de construire 0393352600001 ; 28 Rue de Dole ; parcelles AB 1, AB 573, ZA 105 ; 3 logements, 248 m² ; terrain 3 998 m² ; autorisé
- 12/12/2025 ; permis de construire 0393352500001 ; Rue des Champs Rouges ; parcelles AB 3, AB 4, AB 676 ; 4 logements, 387 m² ; terrain 1 935 m² ; autorisé ; AT4M
- 04/11/2025 ; permis de démolir 0393352500001 ; Bois de la Serre ; parcelle AC 84 ; terrain 9 287 m² ; autorisé ; SOCIETE DES CARRIERES DE MOISSEY
- 28/05/2025 ; déclaration préalable 0393352500004 ; Rue de la Serre ; parcelles ZD 81, ZD 82, ZD 74 ; 15 m² ; terrain 35 870 m² ; autorisé ; ORION ENERGIES
- 14/03/2025 ; déclaration préalable 0393352500003 ; 19 Rue Basse ; parcelle AB 39 ; 1 logement ; terrain 225 m² ; autorisé
- 15/01/2024 ; permis de construire 03933523D0003 ; 7 Rue du Perousot ; parcelle ZA 130 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 981 m² ; terminé
- 05/09/2023 ; déclaration préalable 03933523D0012 ; 15 T Rue de la Serre ; parcelles AB 228, AB 465, ZC 186 ; 19 m² ; terrain 731 m² ; terminé
- 25/08/2023 ; permis de construire 03933523D0001 ; Rue du Chateau d'Eau ; parcelle ZC 116 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 070 m² ; commencé
- 27/06/2023 ; déclaration préalable 03933523D0010 ; 3 Place de la Fontaine ; parcelle AB 189 ; 2 m² ; terrain 3 317 m² ; autorisé ; ALTITUDE FIBRE 39
- 26/09/2022 ; permis de construire 03933522D0003 ; Rue du Perousot ; parcelles AB 644, ZA 117 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 968 m² ; terminé
- 16/06/2022 ; permis de construire 03933522D0001 ; Lotissement les Pres D Amo ; parcelle ZA 125 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 691 m² ; commencé
- 16/06/2022 ; permis de construire 03933522D0002 ; Lotissement les Pres D Amo ; parcelle ZA 118 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 968 m² ; commencé
- 24/03/2022 ; déclaration préalable 03933522D0002 ; 3 Pl de la Fontaine ; parcelle AB 189 ; 2 m² ; terrain 3 317 m² ; autorisé ; ALTITUDE FIBRE 39
- 08/02/2022 ; permis de construire 03933521D0008 ; Impasse du Chateau D Eau ; parcelle ZC 116 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 070 m² ; annulé
- 17/01/2022 ; permis de construire 03933521D0010 ; Rue Basse Lotissement les ; parcelle ZA 130 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 981 m² ; annulé
- 17/01/2022 ; permis de construire 03933521D0011 ; Lotissement les Pres d'Am ; parcelle ZA 117 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 792 m² ; annulé
- 03/01/2022 ; permis de construire 03933521D0009 ; Au Perousot ; parcelle ZA 119 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 915 m² ; commencé
- 15/11/2021 ; permis de construire 03933521D0007 ; Lotissementles Pres d'Amo ; parcelles ZA 127, ZA 170 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 608 m² ; terminé
- 03/11/2021 ; permis de construire 03933521D0006 ; Lotissementles Pres d'Amo ; parcelles ZA 166, ZA 171 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 638 m² ; terminé
- 31/08/2021 ; permis de construire 03933521D0005 ; Lotissement les Pres d'Am ; parcelles ZA 139, ZA 167 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 487 m² ; commencé
- 08/08/2021 ; permis de construire 03933521D0003 ; 8 Route D Auxonne ; parcelle ZA 152 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 44 360 m² ; annulé
- 27/04/2021 ; permis de construire 03933521D0002 ; Les Pres d'Amont ; parcelles ZA 162, ZA 163 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 584 m² ; autorisé
- 22/04/2021 ; déclaration préalable 03933521D0006 ; 2 Gr Grande Rue ; parcelle AB 524 ; terrain 459 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSEY
- 18/02/2021 ; permis de construire 03933521D0001 ; 18 Rue de Dole ; parcelles AB 15, AB 619, AB 626 ; 4 logements, 298 m² ; terrain 1 382 m² ; autorisé
- 17/12/2020 ; permis de construire 03933520D0006 ; 8 Rue des Pres d'Amont ; parcelles ZA 155, ZA 157, ZA 160 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 535 m² ; terminé
- 03/09/2020 ; permis de construire 03933520D0003 ; Lieu Dit au Perousot ; parcelles ZA 128, ZA 138, ZA 139 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 125 m² ; annulé
- 26/06/2020 ; permis de construire 03933520D0002 ; 22 Rue de Dole ; parcelles AB 534, AB 558 ; terrain 987 m² ; terminé
- 23/01/2020 ; permis de construire 03933519D0006 ; parcelles ZA 155, ZA 157, ZA 160 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 805 m² ; autorisé
- 07/06/2019 ; permis de construire 03933519D0004 ; 4 All des Platanes ; parcelle ZA 56 ; 7 m² ; terrain 51 030 m² ; autorisé
- 04/02/2019 ; permis de construire 03933518D0007 ; 15 Rue de Gray ; parcelle ZB 62 ; 1 logement ; terrain 10 483 m² ; autorisé
- 25/07/2018 ; permis de construire 03933518D0006 ; Lotissement les Pres d'Amo ; parcelles AB 643, ZA 116 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 844 m² ; terminé
- 16/05/2018 ; permis de construire 03933518D0004 ; Au Perousot ; parcelle ZA 132 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 615 m² ; autorisé
- 12/02/2018 ; permis de construire 03933517D0005 ; Au Perousot ; parcelle ZA 123 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 720 m² ; commencé
- 12/02/2018 ; permis de construire 03933517D0006 ; Au Perousot ; parcelle ZA 129 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 983 m² ; terminé
- 12/02/2018 ; permis de construire 03933518D0001 ; Aux Pres D Amont ; parcelles AB 642, ZA 115 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 959 m² ; commencé
- 17/11/2017 ; permis de construire 03933517D0004 ; 15 Rue du Perousot ; parcelle ZA 126 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 624 m² ; terminé
- 24/05/2017 ; permis de construire 03933517D0002 ; 10 Rue du Perousot ; parcelle ZA 119 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 915 m² ; annulé
- 02/08/2016 ; permis de démolir 03933516J0001 ; 4 Grande Rue ; parcelle AB 526 ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSEY
- 08/11/2015 ; permis de construire 03933515J0003 ; 9 Rue de Gray ; parcelle ZB 54 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 12 547 m² ; commencé
- 17/06/2015 ; permis de démolir 03933515D0001 ; 4 Rue de la Serre ; parcelle AB 166 ; autorisé ; COMMUNE DE MOISSEY
- 12/06/2015 ; permis de construire 03933515D0002 ; Rue Basse ; parcelle ZA 133 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 682 m² ; terminé
- 11/06/2015 ; permis de construire 03933515D0001 ; Les Pres D Amont ; parcelle ZA 20 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 940 m² ; terminé
- 11/06/2014 ; permis de démolir 03933514D0001 ; 19 Grande Rue ; parcelle AB 120 ; autorisé
- 04/06/2013 ; permis d'aménager 03933512D0001 ; parcelles AB 97, ZA 20 ; terminé
- 10/05/2013 ; permis de construire 03933513D0001 ; Rte D Auxone - Cd 37 ; parcelle ZA 70 ; 62 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOISSEY

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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