# Rue Basse, 39290 Moissey : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.19720, 5.52210 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39335_0020.

## La parcelle

- Parcelle : AB 520
- Contenance : 264 m²
- Identifiant : 39335000AB0520
- Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 7,1 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 230,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 600 kWh par an, pour 1 518 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBa du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Château; Croix; Oratoire; Fontaine

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 45 de la commune

- 14/03/2025 ; déclaration préalable 0393352500003 ; 19 Rue Basse ; parcelle AB 39 ; 1 logement ; terrain 225 m² ; autorisé
- 12/06/2015 ; permis de construire 03933515D0002 ; Rue Basse ; parcelle ZA 133 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 682 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/moissey-39335/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 29/07/2022 ; vente ; Rue Basse ; Maison, Dépendance ; 165 000 € ; 166 m² bâtis, 1 551 m² de terrain
- 25/04/2022 ; vente ; 5171 Rue Basse ; Dépendance, Maison ; 240 000 € ; 313 m² bâtis, 15 230 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 22/05/2026 ; 4 Rue Basse 39290 Moissey ; maison, 118 m², construit en 2005 ; énergie C, climat C
- 28/03/2026 ; 3 Rue Basse 39290 Moissey ; maison, 125,5 m², construit en 1949 ; énergie D, climat D
- 01/06/2023 ; 13 Rue Basse 39290 Moissey ; maison, 190 m², construit en 1900 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 71, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE DU JURA (OCCE) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/442081188) ; POMPES FUNEBRES MAGNO (POMPES FUNEBRES MAGNO) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/798339537) ; COMMUNE DE MOISSEY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213903354) ; PERRENOT JT LOGISTIC (transport, https://auregistre.fr/entreprise/425850237) ; SCI DU FOURNIL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/494825706)
- Voies voisines : Rue de la Gare (43 m) https://aucadastre.fr/moissey-39335/rue-de-la-gare-0080.md ; Impasse du Petit Pain (91 m) https://aucadastre.fr/moissey-39335/impasse-du-petit-pain-0159.md ; Moissey (91 m) https://aucadastre.fr/moissey-39335/moissey-.md ; Impasse du Clos (96 m) https://aucadastre.fr/moissey-39335/impasse-du-clos-0043.md ; Grande Rue (96 m) https://aucadastre.fr/moissey-39335/grande-rue-0081.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/moissey-39335/rue-basse-0020
La commune : https://aucadastre.fr/moissey-39335.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39335_0020