# Permis de construire de Moisville (Eure) : 15 autorisations

De 2013 à 2025 : 10 de logement, 0 de locaux, 2 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 7 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/10/2025 ; permis de démolir 0274112500001 ; 43 Rue de la Mairie ; parcelle AC 109 ; terrain 7 080 m² ; autorisé
- 27/05/2025 ; permis de construire 0274112500001 ; Rue de la Mairie ; parcelles AB 167, AB 170 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 210 m² ; commencé
- 09/11/2024 ; permis de construire 02741124F0002 ; La Mare des Barettes ; parcelle XD 40 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 750 m² ; commencé
- 03/08/2023 ; permis de construire 02741123F0002 ; 22b Rue de la Mariette ; parcelle ZB 128 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 2 777 m² ; autorisé ; SCI DU HOUX
- 09/05/2023 ; permis de construire 02741123F0001 ; Rue de la Mairie ; parcelle AC 16 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 562 m² ; autorisé
- 20/04/2022 ; permis de construire 02741122F0001 ; 8 Rue de la Mariette ; parcelle ZB 63 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 528 m² ; autorisé
- 11/01/2022 ; permis de construire 02741121F0004 ; Rue de la Mairie ; parcelle XD 38 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 2 050 m² ; autorisé
- 11/01/2022 ; permis de construire 02741121F0006 ; Rue de  la Mairie ; parcelle XD 46 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 050 m² ; autorisé
- 05/12/2019 ; permis d'aménager 02741119F0001 ; Rue de la Mairie ; parcelles AB 166, AB 58 ; terrain 2 464 m² ; autorisé
- 21/07/2018 ; permis de démolir 02741118I0001 ; 22 Rue de la Mariette ; parcelles ZB 128, ZB 131 ; autorisé
- 09/05/2018 ; permis d'aménager 02741118I0001 ; Rue de la Mairie ; parcelle XD 12 ; autorisé
- 24/02/2018 ; permis de construire 02741117I0002 ; 1 logement, 120 m² ; autorisé
- 08/05/2014 ; permis de construire 02741114F0002 ; 16bis Rue de la Mariette ; parcelle ZB 121 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 100 m² ; commencé
- 01/06/2013 ; permis de démolir 02741113F0001 ; 43 Rue de la Mairie ; parcelle AC 109 ; autorisé
- 19/02/2013 ; permis de construire 02741112F0005 ; 43 Rue de la Mairie ; parcelle AC 109 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 7 080 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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