# Permis de construire de Moitron (Côte-d'Or) : 5 autorisations

De 2019 à 2025 : 0 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/09/2025 ; permis de démolir 02141825M0006 ; 2 Grande Rue ; parcelle AB 116 ; autorisé
- 21/06/2025 ; permis de démolir 02141825M0005 ; 2 Grand ; parcelle AB 116 ; autorisé
- 27/01/2023 ; permis de construire 02141822M0004 ; 5 Grand ; parcelles AB 68, AB 67 ; 8 m² ; terrain 908 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOITRON
- 16/03/2022 ; déclaration préalable 02141822M0001 ; Rue Bourreau ; parcelle AB 168 ; 4 m² ; terrain 75 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOITRON
- 19/01/2019 ; permis de démolir 02141818M0001 ; Grande Rue ; parcelles AB 68, AB 67 ; autorisé ; SI ENERGIES COTE DOR

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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