# Permis de construire de Moivre (Marne) : 4 autorisations

De 2013 à 2015 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/06/2015 ; permis de construire 05137115R0001 ; Chem de la Voie de L Arbre ; parcelle ZO 24 ; 264 m² ; terrain 13 380 m² ; commencé ; SCEA PARJOUET LES VALMEES
- 12/09/2013 ; permis de construire 05137113R0003 ; 2 Rue de saint Hilaire ; parcelle D 56 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 126 m² ; commencé
- 02/07/2013 ; permis de construire 05137113R0002 ; La Comme la Mort ; parcelles ZR 16, ZR 8 ; 256 m² ; terrain 4 931 m² ; terminé ; CUIF EMMANUEL
- 20/06/2013 ; permis de construire 05137113R0001 ; Chem de la Voie de L Arbre ; parcelle ZO 24 ; 396 m² ; terrain 13 380 m² ; commencé ; SCEA PARJOUET LES VALMEES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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