# Permis de construire de Molay (Haute-Saône) : 5 autorisations

De 2015 à 2023 : 2 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/03/2023 ; permis de construire 07035022C0002 ; 3 Rue Jacques de Molay ; parcelle AB 3 ; 1 logement ; terrain 872 m² ; commencé ; COMMUNE DE MOLAY
- 09/08/2022 ; déclaration préalable 07035022C0003 ; 8 m² ; autorisé ; SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
- 22/03/2021 ; déclaration préalable 07035021O0003 ; En la Prele ; parcelle ZK 50 ; 8 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 14/11/2018 ; permis de construire 07035018C0003 ; Rue de la Gare ; parcelle ZL 13A ; 2 logements, 29 m² ; terrain 16 560 m² ; commencé ; COMMUNE DE MOLAY
- 07/06/2015 ; permis de construire 07035015C0002 ; En la Prele ; parcelles ZK 47, ZK 53, ZK 49 ; 1 390 m² ; terrain 146 120 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/molay-70350.md
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