# Permis de construire de Mollans (Haute-Saône) : 32 autorisations

De 2013 à 2026 : 23 de logement, 6 de locaux, 3 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 10 autorisations et 9 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/07/2026 ; permis de construire 0703512600004 ; 6 ; parcelle ZL 57 ; 2 logements, 149,6 m² ; terrain 1 191 m² ; autorisé
- 28/06/2025 ; permis d'aménager 0703512500001 ; Rue Romaine ; parcelles AB 7, AB 8 ; autorisé ; COMMUNE DE MOLLANS
- 25/10/2024 ; permis de construire 07035124E0005 ; La Vignotte ; parcelle ZL 55 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 111 m² ; commencé
- 10/10/2024 ; permis de construire 07035124E0004 ; 3 Rue du Professeur Colin ; parcelles AC 84, AC 85 ; 1 logement, 24 m² ; autorisé
- 10/09/2024 ; permis de construire 07035124E0003 ; Lot la Vignotte ; parcelle ZL 56 ; 1 logement, 96 m² ; commencé
- 02/08/2024 ; déclaration préalable 07035124E0006 ; 11 Rue du Professeur Colin ; parcelles AC 106, AC 101 ; terminé
- 19/02/2024 ; permis de construire 07035123E0005 ; Lotissement la Vignotte ; parcelle ZL 61 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 964 m² ; terminé
- 19/12/2023 ; permis de construire 07035123E0003 ; 24 Imp Sylvestre ; parcelle AC 41 ; 1 logement, 110 m² ; commencé
- 30/11/2023 ; permis de construire 07035123E0004 ; Rue Professeur Colin ; parcelle AC 85 ; 1 logement, 79 m² ; commencé
- 13/01/2022 ; permis de construire 07035121E0004 ; Lotissement la Vignotte ; parcelle ZL 58 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 182 m² ; autorisé
- 08/04/2021 ; permis de construire 07035121E0003 ; Lotissement la Vignotte ; parcelle ZL 67 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 017 m² ; commencé
- 11/03/2021 ; permis de construire 07035121E0002 ; Lot les Vignottes ; parcelle ZL 60 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 992 m² ; commencé
- 14/01/2021 ; permis d'aménager 07035120E0001 ; Le Village Est ; parcelle ZK 36 ; autorisé
- 15/12/2020 ; permis de construire 07035120E0006 ; Lot ; parcelle ZL 63 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 019 m² ; terminé
- 09/11/2020 ; permis de construire 07035120E0003 ; Lot en Vignotte ; parcelle ZL 53 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 017 m² ; terminé
- 06/11/2020 ; permis de construire 07035120E0002 ; Rue du Champ de Foire ; parcelle ZK 36 ; 288 m² ; commencé
- 03/11/2020 ; permis de construire 07035120E0004 ; Rte de Vy les Lure ; parcelle ZL 31 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 840 m² ; terminé
- 03/11/2020 ; permis de construire 07035120E0005 ; Lot la Vignotte ; parcelle ZL 64 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 045 m² ; terminé
- 02/07/2020 ; permis de construire 07035120E0001 ; Rue du Champ de Foire ; parcelle ZK 36 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 3 600 m² ; terminé
- 27/01/2020 ; permis de construire 07035119E0005 ; Rte de Vy les Lure ; parcelle ZL 31 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 2 840 m² ; commencé
- 21/01/2020 ; permis de construire 07035119E0004 ; Rue de la Grange du Vau ; parcelle AB 110 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 2 440 m² ; terminé
- 08/07/2019 ; permis de construire 07035119E0002 ; Le Moulin A Vent ; parcelle ZA 58 ; 720 m² ; terrain 32 810 m² ; commencé ; GAEC DU RESERVOIR
- 14/01/2019 ; permis de construire 07035118E0002 ; Rue du Solmont ; parcelle ZL 59 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 988 m² ; terminé
- 07/03/2018 ; permis de construire 07035117E0001 ; Les Vignottes ; parcelle ZL 52 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 888 m² ; terminé
- 06/04/2017 ; permis de construire 07035116E0003 ; Rte de la Grange du Vaux ; parcelles ZC 43, ZC 42 ; 744 m² ; terrain 182 140 m² ; commencé ; GAEC RECONNU MUHLEMATTER
- 28/02/2017 ; déclaration préalable 07035117E0001 ; Rte de Vy les Lure ; parcelle ZC 42 ; 8 m² ; terrain 10 000 m² ; autorisé ; SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
- 23/12/2016 ; permis de construire 07035116E0002 ; 1bis Rue de la Charriere ; parcelles AC 140, AC 139, AC 29 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 7 615 m² ; commencé
- 03/08/2016 ; permis de construire 07035116E0001 ; 1 Rte de la Grange du Vaux ; parcelles ZC 43, ZC 42 ; 1 540 m² ; terrain 182 140 m² ; terminé ; GAEC RECONNU MUHLEMATTER
- 18/01/2016 ; permis de construire 07035115E0003 ; Lot ; parcelle ZL 29P ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 044 m² ; terminé
- 23/08/2013 ; permis de construire 07035113E0002 ; 7 Rue du Professeur Colin ; parcelle AC 165 ; 1 logement, 275 m² ; terrain 719 m² ; commencé
- 26/05/2013 ; permis d'aménager 07035113E0001 ; La Vignotte ; parcelle ZL 29 ; commencé ; COMMUNE DE MOLLANS
- 16/01/2013 ; permis de construire 07035112E0003 ; Rte de Vy les Lure ; parcelle ZC 2 ; 1 logement, 305 m² ; terrain 29 890 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mollans-70351/permis
La commune : https://aucadastre.fr/mollans-70351.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/70351/permits