# Permis de construire de Molosmes (Yonne) : 4 autorisations

De 2014 à 2020 : 2 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/10/2020 ; permis de construire 08926220U0001 ; Ferme du Petit Virey ; parcelles C 75, C 76, C 74 ; 2 m² ; terrain 393 167 m² ; commencé ; EARL DU PETIT VIREY
- 26/04/2016 ; permis de construire 08926215T0003 ; Ferme du Petit-Virey ; parcelle C 35 ; 312 m² ; autorisé
- 17/04/2014 ; permis de construire 08926214U0001 ; Ferme des Brosses ; parcelles C 67, C 58 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 27 524 m² ; terminé
- 14/01/2014 ; permis de construire 08926213U0001 ; Ferme des Brosses ; parcelles C 58, C 67 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 27 524 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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