# Clos de la Source, 67120 Molsheim : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.53832, 7.48720 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 67300_0679.

## La parcelle

- Parcelle : 16 29
- Contenance : 10 179 m²
- Identifiant : 67300000160029
- Feuille : 000 16 01, échelle 1:500, édition 5
- Bâtiment au point : 6,6 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 179,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 378 kWh par an, pour 1 421 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, développements urbains récents, du PLU Molsheim, en vigueur depuis le 20/12/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Droit de préemption urbain à Molsheim

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 03/09/2024 ; 3 Clos de la Source 67120 Molsheim ; maison, 114 m² ; énergie E, climat E
- 27/08/2024 ; 3 Clos de la Source 67120 Molsheim ; maison, 114 m² ; énergie E, climat E
- 27/08/2024 ; 3 Clos de la Source 67120 Molsheim ; maison, 114 m² ; énergie E, climat E
- 27/08/2024 ; 3 Clos de la Source 67120 Molsheim ; maison, 114 m² ; énergie E, climat E
- 27/08/2024 ; 3 Clos de la Source 67120 Molsheim ; maison, 114 m² ; énergie E, climat E
- 27/08/2024 ; 3 Clos de la Source 67120 Molsheim ; maison, 114 m² ; énergie E, climat E
- 27/08/2024 ; 3 Clos de la Source 67120 Molsheim ; maison, 114 m² ; énergie E, climat E
- 09/11/2023 ; 1 Clos de la Source 67120 Molsheim ; immeuble ; énergie C, climat C
- 09/11/2023 ; 1 Clos de la Source 67120 Molsheim ; appartement, 84,8 m² ; énergie C, climat C
- 09/11/2023 ; 1 Clos de la Source 67120 Molsheim ; appartement, 73,2 m² ; énergie C, climat C
- 09/11/2023 ; 1 Clos de la Source 67120 Molsheim ; appartement, 49,2 m² ; énergie C, climat C
- 09/11/2023 ; 1 Clos de la Source 67120 Molsheim ; appartement, 68,4 m² ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 12/06/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Molsheim (Service Administratif) ; Collège Henri Meck (Collège, ULIS) ; Ecole maternelle Bruche (Ecole) ; Lycée Henri Meck (Lycée, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 138, dont COMMUNE DE MOLSHEIM (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/216703009) ; BEST COSMETIC (NEW LIFE) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/522909969) ; BRETZEL & MATCHA (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/935290577) ; SCI VILLE DE PARIS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/344215223) ; EFFINAT SA (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/445127236) ; FILIGRANE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/451381255)
- Voies voisines : Rue de la Source (31 m) https://aucadastre.fr/molsheim-67300/rue-de-la-source-0680.md ; Rue Victor Hugo (35 m) https://aucadastre.fr/molsheim-67300/rue-victor-hugo-0730.md ; Rue Paul Jehl (38 m) https://aucadastre.fr/molsheim-67300/rue-paul-jehl-0530.md ; Rue Pasteur (72 m) https://aucadastre.fr/molsheim-67300/rue-pasteur-0520.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/molsheim-67300/clos-de-la-source-0679
La commune : https://aucadastre.fr/molsheim-67300.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/67300_0679