# Route de Mutzig, 67120 Molsheim : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (24 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.54128, 7.48517 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 67300_0500.

## La parcelle

- Parcelle : 18 71
- Contenance : 1 277 m²
- Identifiant : 67300000180071
- Feuille : 000 18 01, échelle 1:500, édition 5
- Bâtiment au point : 9,3 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 194,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 378 kWh par an, pour 1 421 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, développements urbains récents, du PLU Molsheim, en vigueur depuis le 20/12/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Droit de préemption urbain à Molsheim

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPM Centre historique Molsheim

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 361 de la commune

- 07/04/2021 ; permis de démolir 06730021R0002 ; 7 Rte de Mutzig ; parcelle 18 71 ; terrain 1 277 m² ; autorisé
- 10/07/2017 ; déclaration préalable 06730017R0058 ; 4 Route de Mutzig ; parcelle 18 92 ; 37 m² ; terrain 1 095 m² ; terminé
- 09/01/2017 ; permis de construire 06730016R0022 ; 4 Rte de Mutzig ; parcelle 18 92 ; 78 m² ; terrain 1 095 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/molsheim-67300/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 01/12/2022 ; 16 Route de Mutzig 67120 Molsheim ; appartement, 62,2 m², construit en 1947 ; énergie C, climat C
- 19/07/2022 ; 16 Route de Mutzig 67120 Molsheim ; appartement, 92,7 m², construit en 1930 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 12/06/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Molsheim (Service Administratif)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 86, dont PREFECTURE DE DEPARTEMENT BAS-RHIN (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/176700011) ; HORIZONS (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/383745098) ; HOTEL DE LA DAUPHINE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/314257601) ; HOTEL GUSTAVE COLMAR (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/407509041) ; SOC EXPLOIT DE L'HOTEL DIANA (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/388792681) ; LE COLOMBIER (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/415248863)
- Voies voisines : Rue Ettore Bugatti (24 m) https://aucadastre.fr/molsheim-67300/rue-ettore-bugatti-0210.md ; Rue du Général Laude (43 m) https://aucadastre.fr/molsheim-67300/rue-du-general-laude-0290.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/molsheim-67300/route-de-mutzig-0500
La commune : https://aucadastre.fr/molsheim-67300.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/67300_0500