# Chemin de Casseignau, 64230 Momas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.44036, -0.44621 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 64387_0035.

## La parcelle

- Parcelle : ZB 29 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 3 935 m²
- Identifiant : 64387000ZB0029
- Feuille : 000 ZB 01, échelle 1:2000, édition 8
- Bâtiment au point : 5,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 158,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 760 kWh par an, pour 1 600 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A du PLUi des Luys en Bearn.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 50 de la commune

- 11/12/2023 ; permis de construire 06438723P0004 ; 4 Chemin de Casseignau ; parcelle ZB 95 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 13/09/2018 ; permis de construire 06438718P0012 ; 1 Bis Chemi Casseignau ; parcelle ZB 86 ; 1 logement, 123 m² ; autorisé
- 31/08/2017 ; permis de construire 06438717P0010 ; Chemi Casseignau ; parcelle ZB 85 ; 1 logement, 112 m² ; autorisé
- 29/09/2016 ; permis de construire 06438716P0006 ; Casseignau ; parcelle ZB 81 ; 1 logement, 117 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/momas-64387/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 26/07/2024 ; vente ; 4 Che Casseignau ; prés ; 55 000 € ; 2 000 m² de terrain
- 15/12/2021 ; vente ; 4 Che Casseignau ; prés ; 55 000 € ; 2 294 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 08/06/2022 ; 3 Chemin de Casseignau 64230 Momas ; maison, 233,5 m², construit en 2008 ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 12/06/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 15, dont SCI MJPFERREIRA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/898249727) ; RAMAGE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/489646166) ; IMOB (SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/511504235) ; DA CONCEICAO MARTINS (construction, https://auregistre.fr/entreprise/479525560) ; EARL ESPIAU (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/431579580) ; VINDILIS 3 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/827612516)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/momas-64387/chemin-de-casseignau-0035
La commune : https://aucadastre.fr/momas-64387.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/64387_0035