# Permis de construire de Mommenheim (Bas-Rhin) : 286 autorisations De 2013 à 2026 : 203 de logement, 51 de locaux, 7 d'aménagement, 25 de démolition. Sur les cinq dernières années, 49 autorisations et 55 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 26/06/2026 ; permis d'aménager 06730126R0001 ; Vergers ; parcelles 36 80, 36 81, 36 82 ; terrain 16 609 m² ; autorisé ; CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER - 01/06/2026 ; permis de démolir 06730126R0003 ; 24 Rue du Moulin ; parcelle 33 374 ; terrain 1 881 m² ; autorisé - 12/05/2026 ; permis de construire 06730126R0003 ; 2 Rue de Dublin ; parcelle 39 200 ; 217 m² ; terrain 3 213 m² ; commencé ; SARL BMJK - 07/05/2026 ; permis de démolir 06730126R0002 ; 3 Rue des Vergers ; parcelles 01 158, 01 154, 01 30 ; terrain 967 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE - 19/02/2026 ; permis de démolir 06730126R0001 ; 1 Rue des Tulipes ; parcelles 31 675, 31 677 ; terrain 5 234 m² ; autorisé ; EARL DE L'ETINCELLE - 02/12/2025 ; déclaration préalable 06730125R0063 ; 4 Rue de Saverne ; parcelle 04 130 ; terrain 422 m² ; autorisé - 30/10/2025 ; permis de construire 06730125R0013 ; 56 Route de Brumath ; parcelle 31 358 ; 86 m² ; terrain 1 487 m² ; commencé ; SCI LT SANTE - 29/10/2025 ; permis de construire 06730125R0015 ; Rue de Dublin ; parcelles 31 631, 31 637, 31 661 ; 2 125 m² ; terrain 6 114 m² ; commencé ; SCI ABH FRANCE - 31/07/2025 ; déclaration préalable 06730125R0044 ; 5 Route de Brumath ; parcelle 01 63 ; 1 logement ; terrain 1 280 m² ; terminé ; SCI GILLIG - 31/07/2025 ; permis de démolir 06730125R0001 ; 22 Rue de la Liberte ; parcelle 06 3 ; terrain 2 249 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE - 28/07/2025 ; permis de construire 06730125R0004 ; Route de Brumath ; parcelle 31 209 ; 19 logements, 1 214 m² ; terrain 3 700 m² ; commencé ; LE DUO - SCCV 19 - 04/07/2025 ; permis de construire 06730125R0007 ; 12 Rue des Hirondelles ; parcelle 36 514 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 347 m² ; commencé - 07/01/2025 ; déclaration préalable 06730124R0069 ; 56 Route de Brumath ; parcelle 31 358 ; terrain 1 487 m² ; autorisé - 27/11/2024 ; permis de démolir 06730124R0004 ; 1 Rue des Vergers ; parcelles 01 153, 01 157, 01 87 ; terrain 364 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOMMENHEIM - 09/10/2024 ; permis de démolir 06730124R0003 ; 13 Rue du Marechal Foch ; parcelle 02 65 ; terrain 1 062 m² ; terminé - 08/10/2024 ; permis de construire 06730124R0007 ; 50 Route de Brumath ; parcelles 31 218, 31 219, 31 455 ; 8 logements, 595 m² ; terrain 4 991 m² ; annulé ; SCI LES IRIS - 08/10/2024 ; permis de construire 06730124R0007 ; 50 Route de Brumath ; parcelles 31 218, 31 219, 31 455 ; 595 m² ; terrain 4 991 m² ; annulé ; SCI LES IRIS - 12/09/2024 ; permis de démolir 06730124R0002 ; 28 Rue de la Liberte ; parcelles 06 243, 06 244 ; terrain 377 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOMMENHEIM - 05/07/2024 ; permis de construire 06730124R0001 ; 9 Rue des Hirondelles ; parcelles 01 468, 01 469 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 573 m² ; commencé - 05/07/2024 ; permis de construire 06730124R0002 ; 7 Rue des Hirondelles ; parcelles 01 466, 01 467 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 566 m² ; terminé - 27/06/2024 ; permis de construire 06730123R0012 ; 1 Rue de Bruxelles ; parcelles 17 516, 17 517, 17 631 ; 32 956 m² ; terrain 210 809 m² ; commencé ; SEW USOCOME - 25/03/2024 ; déclaration préalable 06730124R0003 ; Rue du Moilin ; parcelle 34 504 ; 7 m² ; terrain 1 043 m² ; autorisé ; STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - 13/03/2024 ; permis de construire 06730123R0011 ; 12 Rue saint-Maurice ; parcelle 12 310 ; 6 logements, 298 m² ; terrain 917 m² ; autorisé - 06/02/2024 ; permis de démolir 06730124R0001 ; 2 Rue de la Liberte ; parcelle 5 12 ; terrain 166 m² ; autorisé - 19/01/2024 ; permis de démolir 06730123R0003 ; 7 Rue du Moulin ; parcelle 04 35 ; terrain 522 m² ; autorisé - 27/12/2023 ; permis de construire 06730123R0009 ; Zac de la Plate-Forme d'Ac ; parcelle 39 196 ; 412 m² ; terrain 3 434 m² ; terminé ; THERMIEXPERT - 01/08/2023 ; permis de construire 06730123R0001 ; 28 Rue de la Liberte ; parcelles 6 238, 6 240 ; 206 m² ; terrain 442 m² ; autorisé ; SCI OTT & CIE - 25/07/2023 ; permis de construire 06730123R0007 ; Rue de Dublin ; parcelles 31 655, 31 656 ; 4 023 m² ; terrain 7 228 m² ; commencé - 10/05/2023 ; permis de construire 06730122R0012 ; Rue de Londres ; parcelle 39 213 ; 1 464 m² ; terrain 4 234 m² ; terminé ; SC PPLJ - 01/03/2023 ; permis de démolir 06730123R0002 ; 5 Rue de Saverne ; parcelle 04 127 ; terrain 396 m² ; autorisé - 25/01/2023 ; permis de démolir 06730123R0001 ; 52 Rue du General Leclerc ; parcelle 02 87 ; terrain 2 793 m² ; autorisé - 18/01/2023 ; permis de construire 06730122R0013 ; 12 Rue saint-Maurice ; parcelle 12 310 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 917 m² ; autorisé - 27/12/2022 ; permis de construire 06730122R0010 ; Rue de la Tuilerie ; parcelle 6 106 ; 2 logements, 180 m² ; terrain 369 m² ; commencé - 16/08/2022 ; permis de construire 06730122R0002 ; Rue des Vergers ; parcelles 36 484, 36 489 ; 2 491 m² ; terrain 4 470 m² ; terminé ; CA DE HAGUENAU - 10/08/2022 ; permis de construire 06730122R0009 ; Rue de la Tuilerie ; parcelles 35 606, 35 608, 35 610 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 701 m² ; terminé - 09/08/2022 ; permis de construire 06730122R0008 ; Rue des Bleuets ; parcelle 31 657 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 380 m² ; commencé - 18/07/2022 ; permis de construire 06730122R0006 ; 7 Rue du General de Gaulle ; parcelle 5 124 ; 2 logements ; terrain 362 m² ; commencé - 08/07/2022 ; permis de construire 06730121R0036 ; 7 Rue de L Eglise ; parcelle 05 136 ; 239 m² ; terrain 1 886 m² ; commencé ; COMMUNE DE MOMMENHEIM - 30/05/2022 ; permis de démolir 06730122R0002 ; 3 Rue de la Republique ; parcelle 06 79 ; terrain 752 m² ; autorisé ; SCI GABNES - 24/05/2022 ; permis de construire 06730121R0038 ; Rue de la Republique ; parcelles 06 79, 06 82, 06 83 ; 6 logements, 491 m² ; terrain 1 155 m² ; terminé ; SCI GABNES - 04/04/2022 ; déclaration préalable 06730122R0007 ; Hinter Dem Dorf ; parcelle 33 71 ; 11 m² ; terrain 5 999 m² ; terminé ; SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE - 25/03/2022 ; permis de construire 06730122R0003 ; Lotissement les Vergers Ii ; 1 logement, 102 m² ; terrain 449 m² ; commencé - 07/03/2022 ; permis de construire 06730121R0032 ; Lotissement les Vergers 2 ; parcelle 36 45 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 4 980 m² ; terminé - 22/02/2022 ; permis de démolir 06730122R0001 ; 7 Rue de L Eglise ; parcelle 05 136 ; terrain 1 886 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOMMENHEIM - 15/02/2022 ; permis de construire 06730121R0021 ; 9 Rue de Londres ; parcelle 39 198 ; 705 m² ; terrain 5 600 m² ; commencé ; SAETTLER ET COMPAGNIE - 28/01/2022 ; permis de construire 06730121R0040 ; 10 Rue du General de Gaulle ; parcelles 05 106, 05 107, 05 108 ; 260 m² ; terrain 2 246 m² ; annulé - 20/01/2022 ; permis de construire 06730121R0039 ; 45 Rue du Moulin ; parcelle 33 408 ; 1 logement, 290 m² ; terrain 591 m² ; autorisé - 14/01/2022 ; permis de construire 06730121R0037 ; Lotissement les Vergers Ii ; 1 logement, 116 m² ; terrain 475 m² ; commencé - 06/01/2022 ; permis de construire 06730121R0031 ; Lotissement les Vergers 2 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 307 m² ; terminé - 21/12/2021 ; permis de construire 06730121R0029 ; Lotissement les Vergers 2 ; parcelle 36 16 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 1 514 m² ; terminé - 21/12/2021 ; permis de construire 06730121R0030 ; 1 logement, 250 m² ; terminé - 06/12/2021 ; permis de construire 06730121R0023 ; Rue des Mesanges ; parcelle 36 448 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 486 m² ; commencé - 19/11/2021 ; permis de construire 06730121R0026 ; Lotissement les Vergers 2 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 483 m² ; terminé - 09/11/2021 ; permis de construire 06730121R0027 ; Lotissement les Vergers 2 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 456 m² ; terminé - 09/11/2021 ; permis de construire 06730121R0028 ; Lotissement les Vergers Ii ; 1 logement, 105 m² ; terrain 483 m² ; terminé - 02/11/2021 ; permis de construire 06730121R0018 ; Rue de Londres ; parcelles 39 211, 39 211 ; 51 430 m² ; terrain 80 100 m² ; terminé ; HUAWEI MACHINE STRASBOURG - 26/10/2021 ; permis de construire 06730121R0024 ; Rue des Vosges ; parcelle 35 131 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 850 m² ; autorisé - 26/10/2021 ; permis d'aménager 06730121R0001 ; Rue de la Gare ; parcelles 02 105, 02 208, 12 385 ; terrain 32 574 m² ; autorisé ; CA DE HAGUENAU - 13/10/2021 ; permis de construire 06730121R0005 ; 4 Rue de L Eglise ; parcelle 02 18 ; 122 m² ; terrain 416 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOMMENHEIM - 08/10/2021 ; permis de construire 06730121R0025 ; Lotissement les Vergers 2 ; parcelle 36 508 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 5 497 m² ; terminé - 30/09/2021 ; permis de construire 06730121R0012 ; 4 Rue de Rome ; parcelle 31 542 ; 11 m² ; terrain 2 115 m² ; autorisé ; G TA PISCINE - 07/09/2021 ; permis de construire 06730121R0013 ; Rue du General Leclerc ; parcelle 04 170 ; 3 logements, 307 m² ; terrain 1 715 m² ; annulé ; SCI SHAMAN - 07/09/2021 ; permis de construire 06730121R0019 ; Lotissement les Vergers 2 ; parcelle 36 4 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 3 978 m² ; commencé - 07/09/2021 ; permis de construire 06730121R0020 ; Lotissement les Vergers 2 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 651 m² ; terminé - 25/08/2021 ; permis de construire 06730121R0017 ; 1 Rue de Bruxelles ; parcelles 31 593, 31 597, 31 606 ; 24 914 m² ; terrain 195 748 m² ; terminé ; SEW USOCOME - 30/07/2021 ; permis de construire 06730121R0016 ; Rue des Bleuets ; parcelles 31 644, 31 647 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 865 m² ; commencé - 12/07/2021 ; permis de construire 06730121R0008 ; 5 Rue du General Leclerc ; parcelle 05 117 ; 100 m² ; terrain 495 m² ; terminé - 28/06/2021 ; permis de construire 06730121R0011 ; Lotissement les Vergers Tr ; parcelle 36 7 ; 6 logements, 500 m² ; terrain 8 128 m² ; terminé ; SCCV LES DUOS DU VERGER - 16/06/2021 ; permis de construire 06730121R0010 ; Lotissement les Vergers ; parcelles 36 379, 36 45 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 7 807 m² ; autorisé - 26/05/2021 ; permis de construire 06730121R0006 ; 32 Rue du General Leclerc ; parcelles 02 213, 03 4, 03 82 ; 2 logements, 266 m² ; terrain 2 412 m² ; commencé - 11/05/2021 ; permis de construire 06730121R0009 ; Lotissement les Vergers - ; parcelle 36 454 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 431 m² ; commencé - 27/04/2021 ; permis de construire 06730121R0002 ; 72 Rue des Romains ; parcelles 38 5, 38 6, 38 7 ; 175 m² ; terrain 44 586 m² ; commencé ; EARL DE L'ETINCELLE - 13/04/2021 ; permis de construire 06730121R0004 ; Lotissement les Vergers-Lo ; parcelle 36 454 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 432 m² ; terminé - 02/12/2020 ; permis de construire 06730120R0013 ; Lotissement les Vergers ; 1 logement, 111 m² ; terrain 401 m² ; terminé - 13/11/2020 ; permis de construire 06730120R0012 ; Lotissement les Vergers ; 1 logement, 111 m² ; terrain 402 m² ; autorisé - 12/11/2020 ; permis de démolir 06730120R0002 ; 5 Rue du General Leclerc ; parcelle 05 117 ; terrain 495 m² ; autorisé ; BERNHARD ET CIE - 07/10/2020 ; permis de construire 06730120R0010 ; Lotissement les Vergers - ; 1 logement, 147 m² ; terrain 501 m² ; terminé - 06/10/2020 ; permis de construire 06730120R0008 ; 18 Rue du General Leclerc ; parcelles 04 176, 04 198 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 351 m² ; autorisé - 14/09/2020 ; permis de construire 06730120R0009 ; Lotissement les Vergers Lo ; parcelle 36 331 ; 1 logement, 283 m² ; terrain 728 m² ; terminé - 29/07/2020 ; permis de construire 06730120R0007 ; Lotissement les Vergers - ; parcelle 36 456 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 356 m² ; terminé - 20/07/2020 ; permis de démolir 06730120R0001 ; 14 Rue du General de Gaulle ; parcelles 05 74, 05 77 ; terrain 230 m² ; autorisé - 24/06/2020 ; permis de construire 06730120R0004 ; Lotissement les Vergers - ; parcelle 36 437 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 335 m² ; terminé - 26/05/2020 ; permis de construire 06730120R0005 ; 1 Rue de la Gare ; parcelle 02 163 ; 1 logement ; terrain 597 m² ; terminé - 20/05/2020 ; permis de construire 06730120R0003 ; Lotissement les Vergers - ; parcelle 36 441 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 419 m² ; terminé - 29/04/2020 ; permis de construire 06730120R0002 ; Lotissement les Vergers - ; parcelle 36 449 ; 1 logement, 278 m² ; terrain 468 m² ; autorisé - 16/04/2020 ; permis de construire 06730119R0040 ; Lotissement le Domaine des ; parcelle 35 596 ; 2 logements, 142 m² ; terrain 321 m² ; terminé - 24/03/2020 ; permis d'aménager 06730119R0001 ; Rue des Vergers ; parcelles 36 377, 36 378, 36 379 ; terrain 12 366 m² ; autorisé - 10/03/2020 ; permis de construire 06730120R0001 ; Lotissement les Vergers Lo ; parcelle 36 481 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 470 m² ; commencé - 24/01/2020 ; permis de construire 06730119R0033 ; Lotissement les Vergers - ; parcelle 36 44 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 3 927 m² ; commencé - 23/01/2020 ; permis de construire 06730119R0039 ; Lotissement les Vergers - ; parcelle 36 12 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 435 m² ; terminé - 16/01/2020 ; permis de construire 06730119R0041 ; Lotissement les Vergers - ; parcelles 36 462, 36 463 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 753 m² ; terminé - 13/01/2020 ; permis de construire 06730119R0035 ; Lotissement les Vergers - ; parcelle 35 450 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 179 m² ; commencé - 13/01/2020 ; permis de construire 06730119R0038 ; Lotissement les Vergers Lo ; parcelle 36 457 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 333 m² ; commencé - 06/01/2020 ; permis de construire 06730119R0030 ; Lotissement les Vergers Lo ; 1 logement, 199 m² ; terrain 666 m² ; terminé - 23/12/2019 ; permis de construire 06730119R0026 ; Lotissement les Vergers - ; parcelle 36 423 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 398 m² ; terminé - 17/12/2019 ; permis de construire 06730119R0037 ; Lotissement les Vergers - ; parcelle 36 51 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 1 719 m² ; terminé - 27/11/2019 ; permis de construire 06730119R0023 ; Lotissement les Vergers ; parcelle 36 455 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 529 m² ; commencé - 26/11/2019 ; permis de construire 06730119R0036 ; 1 logement, 149 m² ; commencé - 20/11/2019 ; permis de construire 06730119R0034 ; Lotissement les Vergers Lo ; parcelle 36 423 ; 18 logements, 1 174 m² ; terrain 1 926 m² ; commencé ; SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - 28/10/2019 ; permis de construire 06730119R0029 ; Lotissement les Vergers Lo ; parcelles 36 470, 36 471 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 466 m² ; terminé - 04/10/2019 ; permis de construire 06730119R0031 ; Lotissement les Vergers - ; parcelle 36 480 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 458 m² ; terminé - 30/09/2019 ; permis de construire 06730119R0027 ; Lotissement les Vergers - ; parcelle 36 30 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 440 m² ; terminé - 30/09/2019 ; permis de construire 06730119R0005 ; 35 Route de Brumath ; parcelles 12 322, 12 76 ; 272 m² ; terrain 2 326 m² ; terminé - 25/09/2019 ; permis de construire 06730119R0021 ; Lotissement les Vergers ; parcelle 36 23 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 598 m² ; commencé - 13/09/2019 ; permis de construire 06730119R0024 ; Lotissement les Vergers - ; parcelle 36 426 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 658 m² ; terminé ; EARL DE L'ETINCELLE - 06/09/2019 ; permis de construire 06730119R0013 ; Lotissement les Vergers - ; parcelle 36 101 ; 10 logements, 708 m² ; terminé - 04/09/2019 ; permis de construire 06730119R0019 ; Lotissement les Vergers ; parcelle 36 17 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 3 892 m² ; commencé - 04/09/2019 ; permis de construire 06730119R0025 ; Lotissement les Vergers - ; parcelle 36 1 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 384 m² ; terminé - 09/08/2019 ; permis de construire 06730119R0022 ; Lotissement les Vergers - ; parcelle 36 430 ; 1 logement, 190 m² ; commencé - 30/07/2019 ; permis de construire 06730119R0009 ; Lotissement les Vergers ; parcelle 36 96 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 323 m² ; terminé - 26/07/2019 ; permis de construire 06730119R0008 ; Lotissement les Vergers ; parcelle 36 96 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 4 897 m² ; commencé - 22/07/2019 ; permis de construire 06730119R0020 ; Lotissement les Vergers - ; parcelle 36 28 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 481 m² ; commencé - 17/07/2019 ; permis de construire 06730119R0016 ; Lotissement les Vergers - ; parcelle 36 19 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 3 472 m² ; terminé - 12/07/2019 ; permis de construire 06730119R0018 ; Lotissement les Vergers ; parcelle 36 29 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 5 960 m² ; commencé - 10/07/2019 ; permis de construire 06730119R0007 ; 9 Rue de Saverne ; parcelle 04 80 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 803 m² ; annulé - 09/07/2019 ; permis de construire 06730119R0014 ; Lotissement les Vergers ; parcelle 36 425 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 369 m² ; terminé - 14/06/2019 ; permis de construire 06730119R0011 ; Lotissement les Vergers ; parcelle 36 426 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 518 m² ; commencé - 14/06/2019 ; permis de construire 06730119R0015 ; Lotissement les Vergers ; parcelle 36 423 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 518 m² ; terminé - 20/05/2019 ; permis de construire 06730118R0016 ; 7 Rue des Pres ; parcelle 33 402 ; 4 logements, 425 m² ; terrain 2 769 m² ; commencé - 23/04/2019 ; permis de construire 06730119R0003 ; Straeng ; parcelles 38 5, 38 6, 38 7 ; 2 736 m² ; terrain 44 586 m² ; terminé - 16/04/2019 ; permis de construire 06730119R0004 ; Lotissement les Vergers ; parcelle 36 423 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 518 m² ; commencé - 16/04/2019 ; permis de construire 06730118R0014 ; Rue de Haguenau ; parcelles 12 10, 12 530, 12 9 ; 261 m² ; terrain 13 696 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOMMENHEIM - 28/01/2019 ; permis de construire 06730118R0015 ; 50 Rue du General Leclerc ; parcelle 02 197 ; 5 logements, 5 m² ; terrain 954 m² ; terminé - 17/12/2018 ; permis de construire 06730118R0010 ; 30 Rue du General Leclerc ; parcelles 03 67, 03 78 ; 6 logements, 442 m² ; terrain 1 446 m² ; autorisé - 15/11/2018 ; permis de construire 06730118R0012 ; 4 Rue des Pyrenees ; parcelle 35 593 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 418 m² ; terminé - 15/11/2018 ; permis de construire 06730118R0013 ; 17 Rue du Jura ; parcelle 35 538 ; 2 logements, 163 m² ; terrain 620 m² ; commencé - 20/09/2018 ; permis de construire 06730118R0007 ; Lotissement les Tuileries ; parcelle 35 489 ; 2 logements, 148 m² ; commencé - 17/09/2018 ; déclaration préalable 06730118R0033 ; Kehlen ; parcelle 36 79 ; 7 m² ; terrain 1 580 m² ; autorisé ; STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - 16/08/2018 ; permis de construire 06730118R0009 ; 2 Lotissement les Tuileries ; parcelle 35 579 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 544 m² ; terminé - 11/06/2018 ; permis de construire 06730117R0059 ; Lotissement les Vergers ; parcelle 36 100 ; 8 logements, 499 m² ; terrain 2 176 m² ; terminé - 08/06/2018 ; permis de construire 06730117R0058 ; Lotissement les Vergers ; parcelle 36 100 ; 10 logements, 599 m² ; terminé - 08/06/2018 ; permis de construire 06730118R0004 ; Rue des Alpes ; parcelle 35 580 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 533 m² ; terminé - 08/06/2018 ; permis de construire 06730118R0005 ; Rue des Romains ; parcelle 36 375 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 411 m² ; commencé - 28/05/2018 ; permis de construire 06730117R0056 ; Lotissement les Vergers ; parcelle 36 101 ; 6 logements, 351 m² ; annulé - 28/05/2018 ; permis de construire 06730117R0057 ; Lotissement les Vergers ; parcelle 36 101 ; 8 logements, 441 m² ; annulé - 23/05/2018 ; permis de construire 06730118R0003 ; Rue des Romains ; parcelle 36 374 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 412 m² ; commencé - 26/04/2018 ; permis de construire 06730117R0060 ; Lotissement les Vergers ; parcelle 36 50 ; 8 logements, 794 m² ; terrain 2 806 m² ; annulé ; SARL AVANTGARDE PROMOTION - 22/03/2018 ; permis de construire 06730117R0055 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 581 ; 1 logement, 127 m² ; commencé - 06/03/2018 ; permis de construire 06730117R0061 ; Lotissement les Vergers ; parcelle 35 489 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 23 258 m² ; terminé - 06/03/2018 ; permis de construire 06730117R0061 ; Lotissement les Vergers ; parcelle 35 489 ; 149 m² ; terrain 23 258 m² ; terminé - 24/01/2018 ; permis de démolir 06730117R0005 ; 10 Rue du General de Gaulle ; parcelle 05 107 ; terrain 1 880 m² ; autorisé - 10/01/2018 ; permis de construire 06730117R0053 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 541 ; 1 logement, 128 m² ; commencé - 28/12/2017 ; permis de construire 06730117R0048 ; Lotissement les Vergers ; parcelle 36 100 ; 4 logements, 240 m² ; terminé - 15/12/2017 ; permis de démolir 06730117R0004 ; 9 Rue des Pres ; parcelle 33 385 ; terrain 1 074 m² ; autorisé ; MUSICALIA - 12/12/2017 ; permis de construire 06730117R0046 ; 2 logements, 142 m² ; terminé - 29/11/2017 ; permis de démolir 06730117R0003 ; 5 Route de Haguenau ; parcelle 01 39 ; terrain 835 m² ; autorisé - 11/10/2017 ; permis de construire 06730117R0045 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 489 ; 1 logement, 92 m² ; terminé - 04/10/2017 ; permis de construire 06730117R0044 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 572 ; 1 logement, 98 m² ; commencé - 20/09/2017 ; permis de construire 06730117R0041 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 501 ; 1 logement, 97 m² ; terminé - 20/09/2017 ; permis de construire 06730117R0042 ; 1 logement, 91 m² ; terminé - 20/09/2017 ; permis de construire 06730117R0043 ; 1 logement, 112 m² ; terminé - 20/09/2017 ; permis de démolir 06730117R0002 ; 2 Rue Albert Schweitzer ; parcelle 12 89 ; terrain 528 m² ; autorisé ; SCI DU GIESSEN - 22/08/2017 ; permis de construire 06730117R0034 ; 1 logement, 130 m² ; commencé - 22/08/2017 ; permis de construire 06730117R0037 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 15 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 394 m² ; commencé - 22/08/2017 ; permis de construire 06730117R0038 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 4 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 442 m² ; commencé - 22/08/2017 ; permis de construire 06730117R0040 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 14 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 398 m² ; terminé - 21/08/2017 ; permis de construire 06730116R0031 ; 18-20 Rue du General Lecle ; parcelle 04 177 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 2 657 m² ; commencé - 21/08/2017 ; permis de construire 06730117R0035 ; 1 logement, 112 m² ; commencé - 21/08/2017 ; permis de construire 06730117R0036 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 3 ; 2 logements, 141 m² ; terrain 309 m² ; terminé - 21/07/2017 ; permis de construire 06730117R0016 ; 18-20 Rue du General Leclerc ; parcelle 04 177 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 2 657 m² ; commencé - 19/07/2017 ; permis de construire 06730117R0032 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 489 ; 2 logements, 148 m² ; terminé - 30/06/2017 ; permis de construire 06730117R0003 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 7 ; 2 logements, 138 m² ; terrain 325 m² ; autorisé - 29/06/2017 ; permis de construire 06730117R0027 ; 2 logements, 138 m² ; terminé - 23/06/2017 ; permis de construire 06730117R0006 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 6 ; 2 logements, 138 m² ; terrain 325 m² ; commencé - 23/06/2017 ; permis de construire 06730117R0014 ; 2 logements, 138 m² ; terminé - 14/06/2017 ; permis de construire 06730117R0007 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 2 ; 2 logements, 141 m² ; terrain 291 m² ; commencé - 09/06/2017 ; permis de construire 06730117R0009 ; 2 logements, 138 m² ; commencé - 09/06/2017 ; permis de construire 06730117R0021 ; 1 logement, 98 m² ; terminé - 09/06/2017 ; permis de construire 06730117R0022 ; 1 logement, 130 m² ; autorisé - 09/06/2017 ; permis de construire 06730117R0024 ; 1 logement, 101 m² ; commencé - 09/06/2017 ; permis de construire 06730117R0028 ; 1 logement, 105 m² ; commencé - 08/06/2017 ; permis de construire 06730117R0023 ; 1 logement, 105 m² ; terminé - 08/06/2017 ; permis de construire 06730117R0025 ; 1 logement, 84 m² ; autorisé - 08/06/2017 ; permis de construire 06730117R0026 ; 1 logement, 109 m² ; commencé - 08/06/2017 ; permis de construire 06730117R0030 ; 2 logements, 138 m² ; commencé ; SCI KRIEGER - 30/05/2017 ; permis de construire 06730117R0018 ; Kehlen ; parcelles 38 95, 38 96 ; 480 m² ; terrain 3 856 m² ; terminé ; SCEA BAMBOUS D'ALSACE - 15/05/2017 ; permis de construire 06730117R0004 ; 1 logement, 99 m² ; terminé - 15/05/2017 ; permis de construire 06730117R0012 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 23 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 348 m² ; commencé - 15/05/2017 ; permis de construire 06730117R0019 ; 1 logement, 102 m² ; terminé - 15/05/2017 ; permis de démolir 06730117R0001 ; 2 Rue Curie ; parcelle 12 414 ; terrain 444 m² ; autorisé - 28/04/2017 ; permis de construire 06730117R0001 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 33 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 279 m² ; terminé - 25/04/2017 ; permis de construire 06730117R0015 ; 2 logements, 138 m² ; terminé - 03/04/2017 ; permis de construire 06730117R0008 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 34 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 265 m² ; commencé - 03/04/2017 ; permis de construire 06730117R0010 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 30 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 291 m² ; commencé - 03/04/2017 ; permis de construire 06730117R0011 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 29 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 293 m² ; terminé - 31/03/2017 ; permis d'aménager 06730117R0001 ; Rue de la Gare ; parcelles 02 188, 12 385 ; terrain 33 324 m² ; commencé ; REGION GRAND EST - 29/03/2017 ; permis de construire 06730116R0030 ; 9 Rue de L Eglise ; parcelle 05 27 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 526 m² ; terminé - 17/03/2017 ; permis de construire 06730116R0032 ; Zac - Plate Forme Departem ; parcelles 17 121, 31 151 ; 20 933 m² ; terminé ; SCI STRASBOURG NORD - 02/03/2017 ; permis de construire 06730117R0013 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 504 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 645 m² ; terminé - 10/01/2017 ; permis de construire 06730116R0027 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 9 ; 15 logements, 943 m² ; terrain 6 097 m² ; terminé - 03/11/2016 ; permis de construire 06730116R0022 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 10 ; 9 logements, 607 m² ; terrain 1 467 m² ; terminé - 03/11/2016 ; permis de construire 06730116R0025 ; Afua les Coteaux Fleuris ; parcelle 35 431 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 682 m² ; commencé - 31/10/2016 ; permis d'aménager 06730116R0003 ; Rue des Romains ; parcelles 36 100, 36 101, 36 102 ; terrain 49 017 m² ; autorisé ; CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER - 14/10/2016 ; permis d'aménager 06730116R0002 ; 18 Rue du General Leclerc ; parcelles 04 177, 04 179 ; terrain 2 766 m² ; autorisé ; SCI ALPHA EKV - 11/10/2016 ; permis de construire 06730116R0024 ; 1 logement, 118 m² ; annulé - 21/09/2016 ; permis de construire 06730116R0021 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 472 ; 1 logement, 211 m² ; terminé - 10/08/2016 ; permis de construire 06730116R0018 ; 30 Route de Brumath ; parcelle 12 754 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 2 565 m² ; autorisé - 11/07/2016 ; permis d'aménager 06730116R0001 ; Rue des Alpes ; parcelle 35 489 ; terrain 19 855 m² ; autorisé ; ALPHA AMENAGEMENT - 05/07/2016 ; permis de construire 06730116R0016 ; 1 logement, 109 m² ; terminé - 05/07/2016 ; permis de construire 06730116R0020 ; 1 logement, 103 m² ; terminé - 22/06/2016 ; permis de construire 06730115R0038 ; 39 Rue de la Republique ; parcelles 06 223, 06 224 ; 2 logements, 176 m² ; terrain 996 m² ; commencé ; SCI DIPDOL - 13/06/2016 ; permis de construire 06730116R0014 ; 1 logement, 138 m² ; commencé - 07/06/2016 ; permis de construire 06730116R0012 ; 1 logement, 133 m² ; commencé ; HOTEL RESTAURANT MULLER S.N.C - 07/06/2016 ; permis de construire 06730116R0015 ; 1 logement, 109 m² ; commencé - 31/05/2016 ; permis de construire 06730116R0011 ; 1 logement, 105 m² ; terminé - 30/05/2016 ; permis de construire 06730116R0013 ; 1 logement, 133 m² ; commencé - 12/04/2016 ; permis de construire 06730116R0009 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 505 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 526 m² ; commencé - 04/04/2016 ; déclaration préalable 06730116R0010 ; Rue de la Liberte ; parcelle 5 80 ; 7 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE STRASBOURG - 15/03/2016 ; permis de construire 06730116R0008 ; 1 logement, 109 m² ; terminé - 10/03/2016 ; permis de construire 06730115R0030 ; 22 Route de Brumath ; parcelles 12 449, 12 450, 12 452 ; 490 m² ; terrain 3 801 m² ; terminé - 08/03/2016 ; permis de construire 06730116R0007 ; 1 logement, 109 m² ; terminé - 01/03/2016 ; permis de construire 06730116R0003 ; 1 logement, 109 m² ; terminé - 01/03/2016 ; permis de construire 06730116R0005 ; 1 logement, 109 m² ; autorisé - 01/03/2016 ; permis de construire 06730116R0006 ; 2 logements, 134 m² ; terminé - 25/02/2016 ; permis de construire 06730115R0037 ; Rue de Londres ; parcelle 39 2/71 ; 1 462 m² ; terrain 4 863 m² ; annulé ; ARCO - 17/02/2016 ; permis de construire 06730115R0043 ; Route de Brumath ; parcelles 12 366, 12 525, 12 527 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 2 565 m² ; annulé - 25/01/2016 ; permis de construire 06730115R0034 ; Lotissement le Domaine le ; parcelle 35 3/10 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 725 m² ; commencé - 22/01/2016 ; permis de construire 06730115R0039 ; Afua les Coteaux Fleuris ; parcelles 35 409, 35 410, 35 411 ; 12 logements, 817 m² ; terrain 1 373 m² ; commencé ; PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE - 29/12/2015 ; permis de construire 06730115R0040 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 3/10 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 291 m² ; terminé - 08/12/2015 ; déclaration préalable 06730115R0025 ; 2 Rue de la Gare ; parcelle 02 94 ; terrain 468 m² ; autorisé - 07/12/2015 ; permis de construire 06730115R0036 ; Lotissement le Domaine le ; parcelle 35 2/10 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 205 m² ; terminé - 27/11/2015 ; permis de construire 06730115R0035 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 476 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 581 m² ; terminé - 19/11/2015 ; permis de construire 06730115R0031 ; 1 logement, 122 m² ; commencé - 19/11/2015 ; permis de construire 06730115R0032 ; 1 logement, 119 m² ; autorisé - 02/11/2015 ; permis de construire 06730115R0029 ; Rue de la Tuilerie ; parcelle 35 473 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 521 m² ; terminé - 22/10/2015 ; permis de construire 06730115R0022 ; Route de Haguenau ; parcelles 12 5, 12 531, 12 6 ; 399 m² ; terrain 1 267 m² ; commencé - 22/10/2015 ; permis de construire 06730115R0025 ; 37 Rue de Brumath ; parcelle 12 515 ; 312 m² ; terrain 914 m² ; terminé ; ANJUVI - 30/09/2015 ; permis de construire 06730115R0023 ; Lieu-Dit Bubenpfad ; parcelle 37 17 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 10 982 m² ; terminé - 21/09/2015 ; permis de construire 06730115R0026 ; 2 logements, 137 m² ; commencé - 21/09/2015 ; permis de construire 06730115R0027 ; Lotissementle Domaine des ; parcelle 35 10 ; 6 logements, 711 m² ; terrain 1 715 m² ; annulé ; ALPHA AMENAGEMENT - 19/08/2015 ; permis de construire 06730115R0024 ; Lotissementles Coteaux Fl ; parcelles 35 415/, 35 418/ ; 1 logement, 111 m² ; terrain 815 m² ; terminé - 27/07/2015 ; permis de construire 06730115R0021 ; 1 logement, 207 m² ; commencé - 03/07/2015 ; déclaration préalable 06730115R0010 ; Rte Vers Brumath ; parcelle 12 416 ; 6 m² ; terrain 100 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE STRASBOURG - 15/06/2015 ; permis de construire 06730115R0018 ; Lotissement les Tuileries ; parcelle 35 18/1 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 493 m² ; terminé - 03/06/2015 ; permis de construire 06730115R0017 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle 35 471 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 514 m² ; terminé - 02/06/2015 ; permis de construire 06730115R0015 ; Lotissement les Tuileries ; parcelle 35 15/1 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 379 m² ; terminé - 21/05/2015 ; permis de construire 06730115R0013 ; Afua les Coteaux Fleuris ; parcelle 35 421/ ; 1 logement, 201 m² ; terrain 488 m² ; terminé - 19/05/2015 ; permis de construire 06730115R0014 ; Lotissement les Tuileries ; parcelle 35 14/1 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 310 m² ; terminé - 18/05/2015 ; permis de construire 06730115R0016 ; Lotissement les Tuileries ; parcelle 35 10/1 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 263 m² ; commencé - 12/05/2015 ; permis de construire 06730115R0012 ; Lotissement les Coteaux F ; parcelle 35 439 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 477 m² ; terminé - 07/05/2015 ; permis de construire 06730115R0006 ; 8 logements, 698 m² ; terminé ; CARRE EST - 07/05/2015 ; permis de construire 06730115R0008 ; Lotissement les Coteaux Fl ; parcelles 35 434, 35 435 ; 1 logement, 328 m² ; commencé - 07/05/2015 ; permis de construire 06730115R0010 ; Lotissement les Tuileries ; parcelle 35 9/10 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 350 m² ; terminé - 26/03/2015 ; permis de construire 06730115R0005 ; Rue de la Tuilerie ; parcelle 35 LOT1 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 504 m² ; terminé - 05/03/2015 ; permis de construire 06730115R0004 ; 10 logements, 685 m² ; commencé - 04/03/2015 ; permis de construire 06730115R0002 ; Lotissement les Tuileries ; parcelle 35 11/1 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 246 m² ; terminé - 04/03/2015 ; permis de construire 06730115R0003 ; Lotissement les Tuileries ; parcelle 35 20/1 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 361 m² ; commencé - 13/02/2015 ; permis de construire 06730115R0001 ; Lotissement les Tuileries - Lot 39 ; parcelle 35 19/1 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 354 m² ; terminé - 12/02/2015 ; permis de construire 06730114R0025 ; Rue de la Tuilerie ; parcelle 35 8 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 506 m² ; annulé - 10/02/2015 ; permis de construire 06730114R0024 ; Lieu-Dit les Coteaux Fleuris ; parcelles 35 416/, 35 417/ ; 1 logement, 299 m² ; terrain 920 m² ; terminé - 21/01/2015 ; permis de construire 06730114R0023 ; Rue des Alpes ; parcelle 35 420 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 712 m² ; commencé - 08/01/2015 ; permis de construire 06730114R0022 ; Rue des Vosges ; parcelles 35 424, 35 425, 35 426 ; 1 logement, 293 m² ; terminé - 06/01/2015 ; permis de construire 06730114R0020 ; 21 Rue de Saverne ; parcelles 34 82, 34 83, 34 84 ; 4 logements, 276 m² ; terrain 3 198 m² ; autorisé - 06/01/2015 ; permis de construire 06730114R0020 ; 21 Rue de Saverne ; parcelles 34 82, 34 83, 34 84 ; 276 m² ; terrain 3 198 m² ; autorisé - 22/12/2014 ; permis de construire 06730114R0021 ; 6 logements, 615 m² ; terminé - 18/12/2014 ; permis de construire 06730114R0017 ; Lotissement le Domaine de ; parcelles 35 3/10, 35 9/10 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 310 m² ; commencé - 05/12/2014 ; permis de construire 06730114R0019 ; Rue de la Tuilerie ; parcelle 35 10/1 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 528 m² ; terminé - 02/12/2014 ; permis de construire 06730114R0016 ; Rd 227 ; parcelles 35 5, 35 6 ; 12 logements, 874 m² ; terrain 1 408 m² ; terminé - 21/11/2014 ; permis de construire 06730114R0015 ; Rue de la Tuilerie ; parcelle 35 4 ; 2 logements, 219 m² ; terrain 579 m² ; terminé - 31/10/2014 ; permis de construire 06730114R0018 ; Afua les Coteaux Fleuris ; parcelle 35 423/ ; 1 logement, 293 m² ; terrain 739 m² ; terminé - 15/10/2014 ; permis de construire 06730114R0012 ; Rue de Londres ; parcelles 31 607, 39 206 ; 3 644 m² ; terrain 11 410 m² ; terminé ; AUTO MOTO COLLOT - 10/09/2014 ; permis de construire 06730114R0011 ; Zac Pda ; parcelles 31 559, 39 201 ; 2 478 m² ; terrain 5 960 m² ; terminé - 21/08/2014 ; permis de construire 06730114R0008 ; Lotissement les Tuileries - Lot Na 1 ; parcelle 35 15/1 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 463 m² ; terminé - 23/07/2014 ; permis de construire 06730114R0010 ; Lotissement les Coteaux Fleuris ; parcelle 35 LOT4 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 865 m² ; terminé - 23/07/2014 ; permis de construire 06730114R0009 ; Rue de Londres ; parcelle 39 197C ; 1 020 m² ; terrain 3 210 m² ; terminé ; SARL BMJK - 19/06/2014 ; permis de construire 06730114R0005 ; Straeng ; parcelles 38 5, 38 6, 38 7 ; 1 200 m² ; terrain 44 586 m² ; terminé ; GAEC OTT - 06/06/2014 ; permis de construire 06730114R0006 ; Chemin d'Exploitation Via ; parcelle 38 95 ; 600 m² ; terrain 1 524 m² ; autorisé ; SCEA BAMBOUS D'ALSACE - 14/05/2014 ; permis de construire 06730114R0003 ; 35 Rue de la Tuilerie ; parcelle 35 1/10 ; 13 logements, 855 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé - 05/05/2014 ; permis de construire 06730114R0002 ; Uber Schwindratzheimer Str ; parcelles 04 109, 04 111, 04 186 ; 3 logements, 349 m² ; terrain 944 m² ; terminé ; 37-39 RUE DU SAUVAGE - 26/03/2014 ; permis de construire 06730114R0001 ; Zac de la Pda Region Bruma ; parcelles 31 76A, 31 76B, 39 197 ; 657 m² ; terrain 2 509 m² ; terminé - 14/03/2014 ; permis de démolir 06730114R0002 ; 28 Route de Brumath ; parcelles 12 366, 12 525, 12 527 ; terrain 2 565 m² ; autorisé - 10/02/2014 ; permis de construire 06730113R0015 ; Zac de Brumath ; parcelle 31 C6 ; 3 034 m² ; terrain 7 248 m² ; annulé ; REDIM SAS - 22/01/2014 ; permis de construire 06730113R0013 ; 28 Rue du Marechal Foch ; parcelle 01 150 ; 13 logements, 774 m² ; terrain 1 263 m² ; terminé ; SCI FOCH - 22/01/2014 ; permis de démolir 06730114R0001 ; 30 Rue du General Leclerc ; parcelle 03 65 ; terrain 2 330 m² ; autorisé - 11/10/2013 ; permis de démolir 06730113R0004 ; 16 Rue du Moulin ; terrain 432 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOMMENHEIM - 16/09/2013 ; permis de construire 06730113R0012 ; 2 Rue du Marechal Foch ; parcelles 01 101, 01 102, 01 106 ; 80 m² ; terrain 1 994 m² ; terminé ; SCI GAMOS - 26/06/2013 ; permis de démolir 06730113R0003 ; 11 Rue de la Foret ; parcelle 31 290 ; terrain 13 238 m² ; autorisé ; RESEAU FERRE DE FRANCE - 26/06/2013 ; permis de démolir 06730113R0002 ; 8 Rue du Moulin ; parcelle 03 20 ; terrain 312 m² ; autorisé - 24/06/2013 ; déclaration préalable 06730113R0012 ; Rue de Londres ; parcelle 31 80 ; 9 m² ; terrain 120 000 m² ; autorisé ; SEW USOCOME - 23/05/2013 ; permis de construire 06730113R0004 ; Zac de la Plate Forme d'Ac ; parcelle 39 188 ; 1 474 m² ; terrain 5 578 m² ; commencé - 19/04/2013 ; déclaration préalable 06730113R0008 ; Rd 421 ; parcelle 31 2 80 ; 11 m² ; terrain 6 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE STRASBOURG - 21/03/2013 ; permis de construire 06730113R0002 ; 10 Rue du General Leclerc ; parcelle 4 25 ; 1 logement ; terrain 275 m² ; terminé - 14/03/2013 ; permis de construire 06730113R0003 ; 39-41 Rte de Brumath ; parcelles 12 84, 12 85 ; 50 m² ; terrain 2 943 m² ; terminé - 04/03/2013 ; permis de construire 06730112R0015 ; Rue de Bruxelles ; parcelles 39 16, 39 2 ; 10 296 m² ; terrain 12 765 m² ; terminé - 12/02/2013 ; permis de construire 06730112R0018 ; 53 Rue du General Leclerc ; parcelle 02 166 ; 1 logement, 338 m² ; terrain 1 386 m² ; commencé - 04/02/2013 ; permis de construire 06730112R0019 ; 22 Rue du General Leclerc ; parcelle 04 169 ; 2 logements ; terrain 257 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/mommenheim-67301/permis La commune : https://aucadastre.fr/mommenheim-67301.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/67301/permits