# Permis de construire de Moncaup (Haute-Garonne) : 5 autorisations

De 2013 à 2021 : 4 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/12/2021 ; permis de construire 03134821P0003 ; 1 logement, 66 m² ; commencé
- 10/07/2021 ; permis de construire 03134821P0001 ; 1 logement, 86 m² ; commencé
- 18/01/2017 ; permis de construire 03134816G0024 ; Lot Clos de Madron Lot 6 ; parcelle WE 57 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 587 m² ; autorisé
- 01/07/2015 ; permis de construire 03134814Y0002 ; Le Gouardet ; parcelle B 1 ; 34 m² ; terrain 319 969 m² ; autorisé ; GROUPEMENT PASTORAL AGREE PIC DU GAR
- 27/07/2013 ; permis de construire 03134813Y0003 ; Prat Delapart ; parcelle A 952 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 4 000 m² ; commencé

Les limites de Sitadel : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel et plateforme nationale des repères de crues (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/moncaup-31348.md
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