# Permis de construire de Monferran-Plavès (Gers) : 4 autorisations

De 2014 à 2020 : 0 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/09/2020 ; déclaration préalable 03226720A2001 ; 1401 Rte de Tachoires ; parcelles C 314, C 316, C 315 ; 1 953 m² ; terrain 9 548 m² ; terminé
- 15/03/2016 ; déclaration préalable 03226716A2001 ; Liares ; parcelles C 316, C 313, C 315 ; 1 023 m² ; terrain 32 882 m² ; autorisé
- 25/07/2015 ; déclaration préalable 03226715A2001 ; Vc N  3 de Travers ; parcelle A 38 ; 9 m² ; terrain 5 000 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 01/02/2014 ; permis de construire 03226713M1001 ; Liares ; parcelles C 356, C 450, C 349A ; 1 432 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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