# Rue de Cointicourt, 02470 Monnes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.14708, 3.22089 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 02496_0031.

## La parcelle

- Parcelle : AB 69
- Contenance : 884 m²
- Identifiant : 02496000AB0069
- Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 3,9 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 129,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 12,3 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 354 kWh par an, pour 1 394 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA7, tissu ancien des coeurs de bourgs, du PLUi Retz en Valois, en vigueur depuis le 07/07/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 4 de la commune

- 20/08/2020 ; permis de construire 00249620Z0001 ; 7 Rue de Cointicourt ; parcelle ZC 160 ; 60 m² ; terrain 4 517 m² ; autorisé
- 02/05/2020 ; déclaration préalable 00249620S0001 ; 7 Rue de Cointicourt ; parcelles ZC 163, ZC 160, ZC 159 ; 780 m² ; terrain 15 754 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/monnes-02496/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 05/10/2024 ; 5 Rue de Cointicourt 02470 Monnes ; maison, 103,5 m² ; énergie F, climat F
- 15/04/2024 ; 9 Rue de Cointicourt 02470 Monnes ; maison, 64,8 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 19/06/2021.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 10, dont COMMUNE DE MONNES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210204731) ; SCI H.E.R. (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/503999625) ; SCI LA FERME DE LA CHAPELLE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/880737341)
- Voies voisines : Monnes (28 m) https://aucadastre.fr/monnes-02496/monnes-.md ; Rue Principale (31 m) https://aucadastre.fr/monnes-02496/rue-principale-0080.md ; Impasse Jean Siméon (49 m) https://aucadastre.fr/monnes-02496/impasse-jean-simeon-0060.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/monnes-02496/rue-de-cointicourt-0031
La commune : https://aucadastre.fr/monnes-02496.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/02496_0031