# Route de Ris, 63310 Mons : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.99879, 3.43728 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 63232_0068.

Parcelle non trouvée à ce point.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 296,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,9 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 610 kWh par an, pour 1 524 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ap, sous-secteur de la zone a, la zone ap correspond à une zone agricole "protégée" interdisant toute constructibilité, y compris agricole, dans son périmètre pour des raisons paysagères, du PLUi Plaine Limagne, en vigueur depuis le 20/01/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- PLAN DE ZONAGE Commune - Mons

### Informations (2)

- Plan des réseaux eau potable et assainissement de MONS
- Plan SUP Commune - Mons

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 71 de la commune

- 23/11/2023 ; permis de construire 0632322300005 ; 6 Rte de Ris ; parcelle ZR 112 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 448 m² ; commencé
- 07/09/2017 ; permis de construire 06323217C0006 ; 8 Rte de Ris ; parcelle ZR 57 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 564 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/mons-63232/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 17/02/2025 ; 6 Route de Ris 63310 Mons ; maison, 111,1 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mons-63232/route-de-ris-0068
La commune : https://aucadastre.fr/mons-63232.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/63232_0068