# Permis de construire de Montagudet (Tarn-et-Garonne) : 10 autorisations

De 2013 à 2024 : 6 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/03/2024 ; permis de construire 08211623P0002 ; Au Village ; parcelles C 693, C 694, C 695 ; 2 logements, 24 m² ; terrain 4 071 m² ; autorisé
- 08/02/2024 ; permis de construire 08211623P0001 ; Le Ferran ; parcelles 0C 194, 0C 198, 0C 199 ; 733 m² ; terrain 111 882 m² ; annulé
- 20/06/2023 ; permis de construire 08211622P0003 ; Voie Communale N 1 ; parcelle 0C 1053 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 2 876 m² ; commencé
- 11/10/2021 ; permis de construire 08211621P0002 ; Le Bourg ; parcelle 0C 928 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 1 147 m² ; commencé
- 14/06/2019 ; permis de construire 08211619P0002 ; Pastourel ; parcelle 0C 688 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 3 019 m² ; annulé
- 22/05/2019 ; permis de construire 08211619P0001 ; Saint-Jean ; parcelles 0B 693, 0B 692, 0B 691 ; 45 m² ; terrain 20 215 m² ; commencé
- 28/11/2018 ; permis de construire 08211618P0003 ; Lapeyre ; parcelle 0B 701 ; 83 m² ; terrain 6 565 m² ; commencé
- 23/02/2018 ; permis de construire 08211618P0001 ; Mathios ; parcelles 0B 22, 0B 21, 0B 19 ; 2 logements, 65 m² ; terrain 33 023 m² ; commencé
- 03/08/2016 ; permis de construire 08211616P0001 ; parcelles 0C 1055, 0C 1051 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 2 069 m² ; annulé
- 09/08/2013 ; permis de construire 08211613P0001 ; Le Bourg ; parcelles 0C 707, 0C 708 ; 48 m² ; terrain 1 242 m² ; terminé ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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