# Permis de construire de Montbozon (Haute-Saône) : 40 autorisations

De 2013 à 2026 : 17 de logement, 13 de locaux, 3 d'aménagement, 7 de démolition. Sur les cinq dernières années, 15 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/04/2026 ; permis de construire 0703572500007 ; Z.a. au Vay du Soleil ; parcelle ZH 155 ; 411 m² ; terrain 1 897 m² ; autorisé ; PETITJEAN IMMO
- 06/04/2026 ; permis de construire 0703572600001 ; Le Chaufour ; parcelle ZH 110 ; 1 logement, 137,38 m² ; autorisé
- 19/02/2026 ; permis de démolir 0703572600001 ; 20 Rue du Pont ; parcelle AC 132 ; autorisé ; CHATEAU A LA FONTAINE
- 30/01/2026 ; permis de construire 0703572500008 ; Le Chauffour ; parcelle ZH 110 ; 1 logement, 106 m² ; autorisé
- 30/01/2026 ; permis de construire 0703572500009 ; Le Chauffour ; parcelle ZH 110 ; 1 logement, 106 m² ; autorisé
- 06/06/2025 ; permis de construire 0703572500002 ; Le Chaufour ; parcelle ZH 147B ; 244 m² ; terrain 3 083 m² ; autorisé ; ELELUIVIC
- 27/08/2024 ; permis de construire 07035724C0004 ; Rue de Mondon ; parcelles ZB 30, ZB 33 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 8 100 m² ; autorisé
- 22/01/2024 ; permis de construire 07035723C0004 ; 20 Rue des Chenevieres ; parcelle AB 167 ; 2 logements ; terrain 486 m² ; commencé ; TRIMAILLE BEATRICE ET PHILIPPE
- 19/07/2023 ; permis de démolir 07035723C0002 ; 23 Rue de Loulans ; parcelle AC 215 ; autorisé
- 30/03/2023 ; permis de démolir 07035723C0001 ; 2 Rue de Mondon ; parcelle AD 56 ; autorisé
- 02/01/2023 ; déclaration préalable 07035722C0017 ; 12 Rue au Vay du Soleil ; parcelle ZH 112 ; 30 m² ; terminé
- 26/12/2022 ; permis de démolir 07035722C0002 ; Rte de Montussaint ; parcelle ZB 102 ; autorisé
- 21/12/2022 ; permis de démolir 07035722C0003 ; 16 Rue de Sondenans ; parcelle AD 153 ; autorisé
- 05/12/2022 ; déclaration préalable 07035722C0016 ; 52 m² ; autorisé ; HAUTE-SAONE FIBRE
- 12/09/2022 ; permis de démolir 07035722C0001 ; 10 Rue du Pont ; parcelle AC 122 ; autorisé
- 18/04/2021 ; permis de construire 07035721C0003 ; 13 Rue de L Eglise ; parcelles AB 68, AB 220 ; 38 m² ; terrain 522 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTBOZON
- 18/04/2021 ; permis d'aménager 07035721C0001 ; 11t Rue de L Eglise ; parcelle AB 65 ; autorisé ; COMMUNE DE MONTBOZON
- 01/03/2021 ; permis de construire 07035721C0004 ; 3 Rue du Tartre ; parcelle ZA 37 ; 3 m² ; terrain 16 200 m² ; autorisé
- 23/02/2021 ; permis d'aménager 07035720C0001 ; 11t Rue de L Eglise ; parcelle AB 65 ; autorisé ; COMMUNE DE MONTBOZON
- 21/01/2021 ; permis de construire 07035721C0001 ; Rue du Vay du Soleil ; parcelle ZH 122 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 985 m² ; commencé
- 06/12/2020 ; permis de construire 07035720C0001 ; 17 Rue de la Raye ; parcelle ZC 27 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 280 m² ; annulé
- 28/08/2019 ; permis de construire 07035719C0003 ; Aux Fourches ; parcelle ZE 110 ; 1 m² ; terrain 19 128 m² ; autorisé ; SCEA DES TERRES ROUGES
- 11/10/2018 ; permis d'aménager 07035718C0001 ; Rue des Chenevieres ; parcelle AB 172 ; autorisé
- 10/08/2018 ; permis de construire 07035718C0001 ; Rue des Chenevieres ; parcelle AB 172P ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 10/08/2018 ; permis de construire 07035718C0002 ; Rue du Tertre ; parcelles AB 285, AB 286 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 259 m² ; commencé
- 18/12/2017 ; permis de construire 07035717C0007 ; 38 Rue des Chenevieres ; parcelles ZH 59, ZH 49, ZH 9 ; 731 m² ; terrain 12 000 m² ; terminé ; GINDRO
- 25/09/2017 ; permis de construire 07035717C0006 ; 14 m² ; annulé ; RML LAVAGE
- 18/08/2017 ; permis de construire 07035717C0005 ; Rue du Tartre ; parcelles AB 285, AB 286 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 2 259 m² ; annulé
- 06/03/2017 ; permis de construire 07035717C0001 ; 40 Rue des Chenevieres ; parcelles ZH 13, ZH 61, ZH 60 ; 331 m² ; terrain 5 680 m² ; terminé ; VENDA
- 08/02/2017 ; permis de construire 07035717C0002 ; Rue au Vay de Soleil ; parcelle ZH 111 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 015 m² ; terminé
- 24/10/2016 ; permis de construire 07035716C0006 ; Rue du Tartre ; parcelle ZA 53 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 860 m² ; terminé
- 20/10/2016 ; permis de construire 07035716C0005 ; Rue de la Raye ; parcelle ZE 93 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 764 m² ; terminé
- 26/09/2016 ; permis de construire 07035716C0002 ; 33 Rue des Chenevieres ; parcelle ZH 21 ; 90 m² ; terrain 5 400 m² ; autorisé ; LE VAY DU SOLEIL
- 12/05/2016 ; permis de construire 07035716C0001 ; Aux Charmes ; parcelle ZA 37 ; 160 m² ; terrain 16 200 m² ; commencé
- 26/03/2016 ; déclaration préalable 07035716C0003 ; 9 Rue Derriere les Murs ; parcelle A 36 ; 1 logement ; terrain 3 400 m² ; autorisé ; DEBSEB
- 14/01/2016 ; permis de démolir 07035715C0001 ; 8bis Rue des Chenevieres ; parcelle AB 192 ; autorisé
- 12/05/2015 ; permis de construire 07035715C0002 ; Rue au Vay du Soleil ; parcelle ZH 112 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 09/02/2015 ; permis de construire 07035714C0005 ; Rue du Tartre ; parcelle AB 244P ; 1 logement, 153 m² ; terrain 2 255 m² ; annulé
- 07/07/2014 ; permis de construire 07035714C0001 ; Lot Artisanal le Lever du Sole ; parcelle ZH 153P ; 60 m² ; terrain 750 m² ; autorisé ; SCI THIEBAUD-BONNAMY
- 06/10/2013 ; permis de construire 07035713C0002 ; Champs L Ecluse ; parcelles AD 141, AD 128 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 950 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/montbozon-70357/permis
La commune : https://aucadastre.fr/montbozon-70357.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/70357/permits