# Permis de construire de Montdoré (Haute-Saône) : 9 autorisations

De 2016 à 2024 : 7 de logement, 1 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/02/2024 ; permis de construire 07036023E0002 ; 369 m² ; terminé ; CREPIS COLOR
- 02/09/2022 ; permis de construire 07036022E0001 ; 1 Rue du Faubourg ; parcelles ZE 42, ZE 52, ZE 53 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 710 m² ; autorisé
- 25/10/2021 ; permis de construire 07036021E0002 ; Le Vieux Chateau ; parcelle ZA 60 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 5 725 m² ; commencé
- 15/07/2021 ; permis d'aménager 07036021E0001 ; Place d'Onormont ; parcelles B 908, B 891, B 448 ; terrain 1 248 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTDORE
- 18/06/2021 ; permis de construire 07036021E0001 ; Rue du Maronnier ; parcelle ZE 54 ; 1 logement, 341 m² ; terrain 72 262 m² ; commencé
- 18/11/2019 ; permis de construire 07036019E0001 ; Allee de la Vierge ; parcelles ZA 59, ZA 61 ; 1 logement, 294 m² ; terrain 3 870 m² ; annulé
- 18/11/2019 ; permis de construire 07036019E0002 ; Chemin d'Explotation ; parcelle ZA 60 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 5 725 m² ; annulé
- 04/09/2017 ; permis de construire 07036017E0003 ; Le Village Nord ; parcelle ZA 21 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 138 m² ; terminé
- 02/06/2016 ; permis de construire 07036016E0001 ; Rue du Faubourg ; parcelle ZE 60A ; 2 logements, 168 m² ; terrain 2 585 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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