# Permis de construire de Montégut-Bourjac (Haute-Garonne) : 6 autorisations

De 2013 à 2021 : 5 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/05/2021 ; permis de construire 03137020X0002 ; Pl de la Mairie ; parcelles WC 42, WC 43, WC 44 ; terrain 3 671 m² ; terminé ; COMMUNE DE MONTEGUT BOURJAC
- 16/10/2017 ; permis de construire 03137017X0002 ; Moulin A Vent ; parcelle WA 40 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 2 500 m² ; commencé
- 13/11/2015 ; permis de construire 03137015X0004 ; Camp de la Salle ; parcelle WD 106 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 965 m² ; terminé
- 28/05/2015 ; permis de construire 03137015X0002 ; Souleyasses ; parcelle WD 30 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 640 m² ; commencé
- 24/07/2014 ; permis de construire 03137014X0002 ; Le Camp de la Salle ; parcelle WD 104 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 2 500 m² ; commencé
- 25/04/2013 ; permis de construire 03137013X0001 ; Hust ; parcelle WC 71 ; 1 logement, 149 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/montegut-bourjac-31370/permis
La commune : https://aucadastre.fr/montegut-bourjac-31370.md
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