# Permis de construire de Montégut-Savès (Gers) : 4 autorisations

De 2016 à 2021 : 2 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/07/2021 ; permis de construire 03228421A1003 ; En Sabaillan ; parcelles AC 153, AC 150, AC 65 ; 96 m² ; terrain 33 117 m² ; commencé ; ESPRIT FOIE GRAS
- 11/12/2018 ; permis de construire 03228418A1003 ; Lot 1 V.c. N  4 ; parcelle AB 34P ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 417 m² ; terminé
- 14/09/2018 ; permis de construire 03228418A1001 ; Lot 2 ; parcelles AB 35, AB 34P ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 800 m² ; terminé
- 08/04/2016 ; permis de construire 03228415A1001 ; En Sabaillan ; parcelle AC 151 ; terminé ; ESPRIT FOIE GRAS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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