# Permis de construire de Montessaux (Haute-Saône) : 13 autorisations

De 2014 à 2025 : 8 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/12/2025 ; permis de construire 0703612500001 ; 9 Rte de Malbouhans ; parcelles A 354, A 574 ; 84 m² ; autorisé
- 13/12/2024 ; permis de construire 07036124E0004 ; 9 Rte de Malbouhans ; parcelles A 354, A 574 ; 52 m² ; annulé
- 06/05/2024 ; permis de démolir 07036124E0001 ; 9 le Bourg ; parcelle A 334 ; autorisé
- 09/02/2023 ; permis de construire 07036122E0003 ; 2 Rte de St Barthelemy ; parcelle A 646 ; 1 logement, 24 m² ; commencé
- 08/07/2022 ; permis de construire 07036122E0001 ; Rte de la Neuvelle ; parcelle A 648 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 759 m² ; terminé
- 01/12/2021 ; permis de construire 07036121E0001 ; Chem des Viaux ; parcelles B 521, B 518, B 522 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 3 249 m² ; autorisé
- 20/05/2020 ; déclaration préalable 07036120E0002 ; 13 Rte de Malbouhans ; parcelle A 355 ; 20 m² ; terrain 4 654 m² ; autorisé
- 17/01/2020 ; permis de construire 07036119E0001 ; Le Creux de la Terre ; parcelles B 537, B 535 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 2 793 m² ; autorisé
- 26/11/2018 ; permis de construire 07036118E0004 ; Les Creux de la Terre ; parcelle D 480 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 2 131 m² ; terminé
- 10/09/2018 ; permis de construire 07036118E0002 ; Les Rangs des Barraux ; parcelle B 534 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 725 m² ; terminé
- 10/05/2017 ; permis de construire 07036117E0001 ; Rte de la Neuvelle ; parcelle A 647 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 772 m² ; terminé
- 23/08/2014 ; permis de construire 07036114E0002 ; Les Champs de la Fin ; parcelles A 38, A 37, A 36 ; 300 m² ; terrain 21 139 m² ; commencé ; GAEC JEANNEY
- 02/07/2014 ; permis de construire 07036114E0001 ; 2 Rue de la Maisonnee ; parcelle A 394 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 411 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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