# Avenue des Ormes, 93370 Montfermeil : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (30 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.89067, 2.55995 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93047_1070.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 114,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,7 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 367 kWh par an, pour 1 403 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zone pavillonnaire, du PLUi Grand Paris - Grand Est, en vigueur depuis le 17/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (9)

- Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- M4
- L >= 8 mètres
- 100% de logements d'une taille minimale de 25 m² de SDP à compter de 2 logements
- Au moins 80% de logements de 2 pièces et plus à compter de plus de 5 logements
- 9 mètres
- 40%
- Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- 45%

### Informations (3)

- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Règlement local de publicité

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 669 de la commune

- 13/09/2024 ; permis de construire 09304724C0024 ; 21 Av des Ormes ; parcelles M 766, M 767 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 946 m² ; autorisé
- 03/01/2020 ; permis de construire 09304719C0065 ; 10 Avenue des Ormes ; parcelles M 347, M 760 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 360 m² ; terminé
- 08/02/2013 ; permis de construire 09304712C0074 ; 21 Avenue des Ormes ; parcelle M 13 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 977 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/montfermeil-93047/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 04/10/2023 ; vente ; 15 Av des Ormes ; Dépendance, Maison ; 265 000 € ; 83 m² bâtis, 822 m² de terrain, 3 193 €/m²
- 06/01/2023 ; vente ; 18 Av des Ormes ; Maison ; 330 000 € ; 82 m² bâtis, 500 m² de terrain, 4 024 €/m²
- 11/05/2022 ; vente ; 6 Av des Ormes ; Dépendance, Maison ; 370 000 € ; 63 m² bâtis, 600 m² de terrain, 5 873 €/m²
- 04/05/2021 ; vente ; 29 Av des Ormes ; Dépendance, Maison ; 264 500 € ; 80 m² bâtis, 1 000 m² de terrain, 3 306 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 16/09/2025 ; 19bis Avenue des Ormes 93370 Montfermeil ; maison, 58,5 m², construit en 1963 ; énergie E, climat C
- 31/03/2025 ; 15 Avenue des Ormes 93370 Montfermeil ; maison, 74,3 m², construit en 1974 ; énergie D, climat C
- 09/05/2023 ; 15 Avenue des Ormes 93370 Montfermeil ; maison, 75 m², construit en 1970 ; énergie E, climat E
- 07/10/2022 ; 18 Avenue des Ormes 93370 Montfermeil ; maison, 81,7 m² ; énergie D, climat D
- 22/03/2022 ; 4 Avenue des Ormes 93370 Montfermeil ; appartement, 30,6 m², construit en 1960 ; énergie E, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Henri Wallon (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 192, dont SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL (SFS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253081) ; FONDATION DE L ARMEE DU SALUT (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/431968601) ; ASSOCIATION DU LENDIT (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/413064916) ; CAP PRO NET (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/534990049) ; SCI SF DUARTE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/523368017) ; MARILISA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/500908207)
- Voies voisines : Avenue des Palmiers (18 m) https://aucadastre.fr/montfermeil-93047/avenue-des-palmiers-1080.md ; Avenue des Frênes (67 m) https://aucadastre.fr/montfermeil-93047/avenue-des-frenes-0590.md ; Avenue Daniel Perdrigé (95 m) https://aucadastre.fr/montfermeil-93047/avenue-daniel-perdrige-0440.md ; Avenue des Tilleuls (96 m) https://aucadastre.fr/montfermeil-93047/avenue-des-tilleuls-1370.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/montfermeil-93047/avenue-des-ormes-1070
La commune : https://aucadastre.fr/montfermeil-93047.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93047_1070